Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi
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Mentions légales - Libération
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Site :
liberation.fr
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place ...
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée...
Date: 2018-01-16 21:51:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. En voici les contours...
Comment créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant ?
A titre expérimental, et jusqu'au 22 décembre 2021, il est possible de créer des...
Site :
weblex.fr
Nethys - tecteo.be
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.tecteo.be
Création de société au Maroc | Portage Salarial Maroc ...
Création de société au Maroc
27/04/2012
Création d'entreprises , Création de sociétés au Maroc , Création entreprise , Création société Casablanca , Création société Maroc , Création société Marrakech , Création société Rabat
Informations sur le Maroc
Le Maroc est situé au Nord de l'Afrique et se veut un pays avec une langue française bien encrée dans l'administration de...
Site :
http://www.portage-salarial-maroc.com
Histoire de l'éducation en France — Wikipédia
Histoire de l'éducation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le système éducatif français a connu d'importantes évolutions à travers l'histoire, avec pour principale caractéristique un accès de plus en plus large des Français à l'enseignement, depuis l' Ancien Régime jusqu'à nos jours. Longtemps réservé à une certaine élite...
Date: 2018-01-15 21:28:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d ecole privee / creation d'une loi en france / comite d etablissement societe generale / obligation d'assurance habitation / role du conseil d'etat en france
Modes de financement des entreprises - professionnels ...
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Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Accueil | Brèves | Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Le
18 janvier 2019
Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises...
Site :
https://www.lorgec.fr
Création Entreprise Maroc – Pièces à Fournir
Accueil Création d'entreprise Création Entreprise Maroc - Pièces à Fournir
Création Entreprise Maroc - Pièces à Fournir
Posté dans Création d'entreprise par AMDE
I-PERSONNE PHYSIQUE
C'est une entreprise qui appartient à une seule personne (son propriétaire ) qui dirige et décide de tout ce qui se rapporte à cette entreprise.
Sur le plan juridique cette entreprise n' pas d'existence...
Site :
http://www.amde.ma
Présentation de l'association - Enfants du désert
Enfants du désert
Association Loi 1901 reconnue d'intérêt général.
L'association Enfants du Désert existe depuis 2005. Elle a vu le jour suite à un voyage sur les terres marocaines qui a encouragé Laetitia et Emmanuel Chevallier à s'engager pour une cause qui porte sens : l'accès à l'éducation des enfants du sud marocain.
« Apprendre à lire, écrire, compter : un droit pour tous...
Site :
enfantsdudesert.org
Thèmes liés : creation jardin d enfant / creation d enfants / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association a but non lucratif au maroc
Questions fréquentes | Ordre des architectes
- Suisse
4 - Les diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) reconnus dans un pays européen autre que la France (article 10.2 de la loi sur l'architecture)
Délivré par un Etat tiers et reconnu dans un autre Etat membre ou un Etat partie à l'accord sur l'EEE, Il est accompagné d'une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat qui reconnaît ce diplôme, certifiant que le...
Site :
architectes.org
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2018-04-15 23:12:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2017-08-24 15:41:15
Site :
dossierfamilial.com
Loi Hamon - transmission-entreprises.org
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Site Web:
www.transmission-entreprises.org
Loi Hamon : pour une information des salariés sur la transmission d'entreprise
Les salariés ont-ils un droit de regard et d'informations sur les conditions de rachat de leur entreprise ? Voici la question centrale de ce projet de loi qui sera présenté au début du mois de Novembre.
Le projet de loi,...
Site :
http://www.transmission-entreprises.org
Gestion d’une association : quelles sont vos obligations ...
| 0 | par Orfeo
L'association loi 1901 est la forme juridique la plus courante dans le milieu du spectacle vivant. Sa gestion désintéressée et son but non lucratif lui confèrent un accès privilégié aux subventions, et la souplesse de sa gestion est un gage d'efficacité - les membres d'une association passant moins de temps à effectuer un travail de gestionnaire qu'à remplir leur mission...
Site :
https://coulisses.orfeo.pro
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901
Accessibilité aux produits des institutions de micro ...
VI
INTRODUCTION GENERALE
Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).
En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...
Date: 2017-08-08 14:59:32
Site :
http://memoireonline.com
Comment crée-t-on l’argent ? – Diktacratie
Son banquier doit bien sûr garder 4 000 EUR (taux de réserve de 2%). Mais le fait est que la banque vient de créer 196000 EUR ! Cet argent arrivera sur le compte d'une autre banque lorsque Mr. Robert payera le constructeur de sa maison. La banque du constructeur pourra alors créer 192 080 EUR Et ainsi de suite... Les 192 080 EUR arriveront dans une autre banque qui pourra créer 188 238...
Date: 2018-01-09 18:43:21
Site :
http://diktacratie.com
Thèmes liés : banque qui prete pour la creation d'entreprise / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / credit pour la creation d entreprise / banque pour creation d'entreprise
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre III : Composition et élections
Article L433-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 31 I Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 67 ...
Date: 2012-06-04 16:48:06
Site :
http://www.lexinter.net
Robert Papin : L’auteur de référence pour la création d ...
Former de vrais leaders
Grand classique et bible de la création d'entreprise, la 16e édition du Papin donne aux créateurs et repreneurs les armes pour réduire les risques et construire leur réussite.
Tous les aspects de la création sont abordés : psychologie du créateur,test de l'idée, marketing,...
Site :
http://www.robertpapin.com
Thèmes liés : comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise / comment financer la creation d une entreprise / comment creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs
>> créer une société de services à la personne
Créer une société de services
Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.
Fiche technique
Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
Date: 2016-11-30 21:14:27
Site :
http://www.joptimiz.com
Description des éléments d’information relatifs à un ...
Rechercher une entreprise au registre
Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre
Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.
Structure des informations relatives à l'entreprise
État de renseignements
Image correspondant aux informations que contiennent les...
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries
×
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Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
Formation de technicienne en comptabilité
[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...
Site :
becompta.be
Le C.E. et la C.N.I.L. | Comité d'entreprise de la CAF des ...
Les obligations du comité d'entreprise
envers la CNIL
A condition de respecter un cadre juridique précis, les comités d'entreprise (CE) ne sont pas tenus de déclarer à la Commission nationale de l'information et des libertés (la CNIL) les informations nominatives à caractère personnel qu'ils détiennent sur les salariés.
Les traitements de gestion des activités sociales et...
Site :
http://www.cecafy.fr
Explosion de l'usine AZF de Toulouse — Wikipédia
Explosion de l'usine AZF de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
Explosion de l'usine AZF de Toulouse
, la cour d'appel de Toulouse prononce la condamnation de la société Grande Paroisse , propriétaire d' AZF , et de son ancien directeur Serge Biechlin, onze ans après l'explosion.
Sommaire
Contexte[ modifier | modifier le code ]
L'usine chimique AZF (AZote Fertilisants),...
Date: 2017-08-23 22:50:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings
Par Karim Bennouna(1)
Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...
Site :
leconomiste.com
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au ...
Partager
SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au Luxembourg
Auteur : alexandra parachini Dans a la une , Dossiers , Economie , Grand-Duché Mis à jour le 29/01/17 16:55 | Publié le 29/01/17 15:47
La House of Entrepreneurship conseille les futurs entrepreneurs dans leurs démarches. Actuellement, une dizaine d'autorisations provisoires de SARL-S ont été délivrées par le...
Site :
http://www.lequotidien.lu
Le syndic et la copropriété au Maroc - SeleKtimmo
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de la copropriété grâce à l'instauration d une réglementation...
Site :
http://www.selektimmo.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d un faire part / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation
taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (Dossier législatif en version repliée) - Assemblée nationale - assemblee-nationale.fr
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 6 mars 2019
Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
Son article 1er instaure une taxe sur les recettes tirées de certains services fournis...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise prestation de service / secteur d'activite d'une entreprise de service / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
TEMPS PARTIEL & CREATION D'ENTREPRISE - Forum de la ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
UNGE - Union Nationale des Géomètres-Experts
Revitalisation des centres-bourgs ruraux : le Cerema mobilisé
13 octobre 2017
Le Cerema a été missionné dans le cadre du dispositif AIDER (Appui Interministériel au Développement Rural) pour effectuer un retour d'expériences méthodologique sur la revitalisation des centres-bourgs au profit de la commune de Florac.
Assemblée des Comités Régionaux 2017
13 octobre 2017
85 élus régionaux...
Site :
unge.net
UNGE - Union Nationale des Géomètres-Experts
Revitalisation des centres-bourgs ruraux : le Cerema mobilisé
13 octobre 2017
Le Cerema a été missionné dans le cadre du dispositif AIDER (Appui Interministériel au Développement Rural) pour effectuer un retour d'expériences méthodologique sur la revitalisation des centres-bourgs au profit de la commune de Florac.
Assemblée des Comités Régionaux 2017
13 octobre 2017
85 élus régionaux...
Site :
unge.net
Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA
Installation en pisciculture : fiche pratique
Publié le
par bgauch
Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...
Site :
http://cedepa.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
Demande de temps partiel pour reprise ou création d'entreprise, une procédure assez lourde
Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, solliciter l'autorité hiérarchique dont il relève pour accomplir un "service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise". Mais la procédure de demande est désormais relativement lourde : le temps partiel n'est...
Site :
emploipublic.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Il pourrait devenir réalité. Mais il n'est pas question d'ouvrir un magasin de meubles sans une stratégie solide.
Etape après étape, nous allons dans cet article vous guider dans la conception de votre projet et vous donner tous les détails nécessaires pour mettre sur pied un solide business plan de magasin de meubles.
Zoom sur le marché de l'ameublement
La première étape pour ouvrir un...
Date: 2018-04-16 00:28:49
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Uber (entreprise) — Wikipédia
Depuis sa création en 2009 jusqu'en 2016, la société Uber a cumulé 161,9 millions de dollars de condamnations pécuniaires dans le monde. Elle a fait l'objet de plus de 170 procès rien qu'aux États-Unis [75] .
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent...
Date: 2017-08-24 04:32:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une loi en france / creation d une societe en france
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
Demande de temps partiel pour reprise ou création d'entreprise, une procédure assez lourde
Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, solliciter l'autorité hiérarchique dont il relève pour accomplir un "service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise". Mais la procédure de demande est désormais relativement lourde : le temps partiel n'est...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise
Siège social d'une entreprise: définition
Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?
Définition du siège social d'une société
Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Subventions gouvernementales au ... - Creation entreprise
Profiter des subventions gouvernementales au démarrage d'entreprise : libérer l'entrepreneur qu'il y a en vous - 10 décembre 2009
Entreprendre un projet professionnel, qu'il soit pour une structure en cours d'élaboration ou existante, a découragé plus d'un téméraire, par manque d'information ou par peur des démarches administratives complexes et effective sur le long...
Date: 2009-12-16 19:50:26
Site :
http://www.creation-entreprise.ca
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2018-01-17 00:27:23
Site :
http://www.izf.net
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?
LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES
Climat des affaires
La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables
À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...
Chilam Tacos : Délicieux tacos mexicains livré chez vous ...
Questions ? Suggestions ? Idées ? Ecrivez-nous un email à hola@chilam.fr
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MENTIONS LÉGALES
PRESENTATION DU SERVICE
www.chilam.fr est un site Internet exploité par la société CHILAM SAS (en cours de formation ) au capital de 1000 euros, représenté par M Juan Francisco Guzman de la Rosa, Président - hola@chilam.fr. CHILAM SAS (Dorénavant « Société ») a son siège social au 112,...
Site :
http://chilam.fr
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quel local pour votre entreprise ? - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quel local pour votre entreprise ?
Trouver votre local professionnel est une phase importante de votre projet. Les questions clés à se poser avant de choisir votre local vont dépendre de son utilisation. Est-ce un lieu destiné à accueillir les clients ? Avez-vous besoin d'une vitrine ? Est-ce un local destiné uniquement à la fabrication de produits ?... Pour un...
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-08-08 20:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Architecte maisons individuelles, bâtiments publics et ...
En collaboration avec Delphine Libert, architecte DPLG.
Surélévation et réaménagement d'une école
à Argenteuil (95)
L'école-collège Sainte Geneviève est un établissement privé situé à Argenteuil.
Différentes interventions ont été réalisées dans l'établissement. La première mission a consisté en la surélévation d'un bâtiment en vue de la création d'un pôle...
Site :
http://www.bourilletarchitecte.com
Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / hebergement et creation d un site / creation d'un projet pdf / creation d'un projet
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org