Site : infos.emploipublic.fr

Classement : 982 / 3493

4 articles sélectionnés

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi « Déontologie » du 24 avril 2016, complétée par le décret 2017-705 sur le cumul d'activités dans la fonction publique. On fait le point.

[Mise à jour : 27/02/2017] Etre fonctionnaire et entrepreneur : a priori,...

Lire la suite

Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...

Demande de temps partiel pour reprise ou création d'entreprise, une procédure assez lourde

Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, solliciter l'autorité hiérarchique dont il relève pour accomplir un "service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise". Mais la procédure de demande est désormais relativement lourde : le temps partiel n'est...

Lire la suite

Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise

Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...

V.Bouhour o 01/09/2016

©  CC-PublicDomain

Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.

La loi « Déontologie » du 20 avril...

Lire la suite

Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise

Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu ...

Tous les domaines d'activité Toutes les régions

Avec le site emploipublic.fr, accédez à toute l'information sur l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière ou d'Etat. Consultez toutes les offres d'emploi en ligne, par fonction ou par région, pour trouver le poste qui vous intéresse. Découvrez tous les recruteurs...

Lire la suite

Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d