Information de base à communiquer au conseil d’entreprise ...

Le statut de l'entreprise

 La forme juridique

Le choix de la forme juridique est déterminant pour l'entreprise. Le Code des sociétés impose des mesures impératives à l'entreprise en fonction du choix de la forme juridique (S.A., SPRL. S.C.A ,G.I.E.,...) en matière de capital requis, d'augmentation ou de diminution de capital, de rôle du conseil de gestion et de l'assemblée générale,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.

 

Aide au démarrage et...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Rapport de stage - laylou213.free.fr

1. Fiche d'identité de l'entreprise

Du Groupe CARREFOUR

Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

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Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au ...

(16 724 938)

52

La population des petites et moyennes entreprises est large, variée et d'une importance capitale pour le bien-être économique continu du Canada. Les petites entreprises sont des moteurs importants de la croissance économique et de l'innovation dans l'économie canadienne. Selon Industrie Canada, entre 2002 et 2012, 77,7 % de tous les emplois du secteur privé au Canada ont...

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Date: 2017-08-24 15:15:39
Site : https://www.canada.ca

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

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Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Cumul des mandats et des indemnités des élus : ce qui doit ...

Du PSG à Vente-Privee : 25 années d'investissements qataris en France

Face à ces chiffres qui donnent le tournis, il est clair qu'il va falloir réduire le nombre de mandats pour réorganiser le mille-feuille français. Dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d'une baisse du nombre de parlementaires. La réduction du nombre de députés à environ 350...

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Site : http://www.entreprendre.fr

Thèmes liés : mandat comite d'entreprise europeen / local comite d'entreprise obligatoire / renouvellement mandat comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / fonctionnement conseil d'etat

Tarifs et financement - École d’ingénieurs ECE Paris

Cycle Ingénieur : 9 100EUR par an

 

Aides au financement des études d'ingénieur

Aucun étudiant ne doit être amené à renoncer à ses études pour des raisons financières.

 

Le financement de vos études à l'ECE Paris ne doit pas être un obstacle. L'Ecole a toujours été soucieuse d'apporter un soutien aux élèves et familles pour les aider à financer les frais de scolarité. De...

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Site : http://www.ece.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Rêve en Or : Animation Anniversaire enfant Animateur à ...

Anniversaire Enfant

Pour un Anniversaire Enfant Inoubliable, découvrez nos animations sur mesure ! Afin de rendre l'événement magique, Rêve en Or propose de nombreux thèmes : Princesses Disney (Reine des Neiges, Raiponce, Cendrillon, Blanche Neige), Ile des Pirates, Boby le Clown, Spiderman, Super Héros, Hello Kitty, Mickey, Minnie, Fée, Chevaliers, Cow Boy et Indiens, Monster High,...

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Site : http://www.reveenor.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

Mais à quoi sert votre CE? - 20 Minutes, information en ...

Economie

Mais à quoi sert votre CE?

TRAVAIL Si 81% des salariés font appel à leur comité d'entreprise, ils ignorent souvent l'étendue de ses missions...

M.B.

Publié le 31/01/12 à 00h00

-- 

Envoyer par Mail

Les élus du comité d'entreprise de Caterpillar tiennent une assemblée générale avec les salariés le 5 mai 2009 -- JP. CLATOT / AFP

Visiblement, les salariés ont le réflexe CE....

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Date: 2015-06-22 04:10:48
Site : http://www.20minutes.fr

Formation des membres du comité d’entreprise – Capiforma

Programme de la formation

Intitulé : Formation des membres du comité d'entreprise

Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |

Objectifs de la formation

Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité d'Entreprise

Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.E

Identifier les moyens...

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Site : https://www.capiforma.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...

Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion

EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT

Bonjour à tous,

Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...

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Date: 2017-08-24 12:52:42
Site : http://www.essl974.com

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

·           Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;  

COMPETENCES :

·           Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.

·           1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;

·          ...

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Site : http://www.malipages.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Etude de cas Gestion du Personnel

Réalisation d'une application BD/WEB

Introduction

On souhaite gérer le fichier des employés d'une société de service informatique à l'aide d'un système de gestion de bases de données. Les employés de cette société sont soit des cadres informaticiens, soit des secrétaires. Les secrétaires sont attachés à un ou plusieurs cadre. Un cadre peut avoir plusieurs secrétaires. Pendant une...

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Date: 2005-04-22 09:28:08
Site : http://www-inf.int-evry.fr

Comptabilité des comités d'entreprise, les plans ...

Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d'entreprise sont soumis à de nouvelles obligations comptables. Les nouveaux plans comptables viennent d'être dévoilés.

Ces obligations diffèrent selon l'importance des ressources gérées par le CE et concernent l'enregistrement des opérations comptables, la présentation des comptes, la diffusion des comptes, la validation des comptes et la...

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Site : http://didrh.overblog.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plan comptable / comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expert comptable 2015

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

directeur de structure sociale CDD ou CDI, collectivités ...

Gestion administrative et comptable. Travail en relation avec les partenaires locaux et institutionnels

Développement et coordination de missions territoriales

Elaboration et conduite de projets d'activités éducatives et culturelles

Analyse de situation et de besoin

Force de proposition et de synthèse. Aisance rédactionnelle

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Comité d'Entreprise Thales Security...

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Site : http://collectivites-locales.enligne-fr.com

TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés

TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés

Le siège reste à Levallois-Perret

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Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 21 Février 2017

220 postes vont être supprimés par la direction de TUI France dans le cadre du projet One qui fait suite au rachat de Transat France par le groupe allemand. Le rapprochement juridique des deux entreprises se fera par fusion...

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Site : http://www.tourmag.com

Comment bien préparer sa retraite? - Accueil

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Tarif agent EDF/GDF : un triple détournement légal ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Proposer à ses salariés d'acheter à prix réduit les objets ou services qu'ils produisent, c'est positif pour les entreprises : renforcement de l'esprit maison, promotion de leurs produits et meilleure prise en compte des besoins du client par des employés eux-mêmes utilisateurs. Pour les salariés, les réductions de prix doivent être attractives,...

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Site : http://www.ifrap.org

Une idee originale pour la soiree d’entreprise – Trikapalanet

Une idee originale pour la soiree d'entreprise

Une idee originale pour la soiree d'entreprise

Publié le

Auteur arbre-de-noel

Vous voulez une idée originale pour la soirée d'entreprise annuelle : Pourquoi ne pas se décider pour une soirée - animations Casino ? Cela fait quelques temps désormais que l'univers du casino, et dans une dimension moindre le poker, sont un divertissement de plus en...

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Site : http://www.trikapalanet-seo.com

Thèmes liés : idee soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise paris / soiree comite d'entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise

Infoce : votre expertise comité d'entreprise

Recours à un expert-comptable par un CE et un CCE

20 juin 2017

La mission d'assistance de l'expert-comptable   La Cour de cassation a confirmé récemment que la faculté pour un comité d'établissement de...

Nouvelle représentativité des syndicats en 2017

19 juin 2017

Dans le cadre de...

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Site : http://www.infoce.fr

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:22:58.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Les chèques-vacances : une solution pour les familles ...

Accueil  >  Les économies  > Les chèques-vacances : une solution pour les familles nombreuses

Les chèques-vacances : une solution pour les familles nombreuses

30 juin 2008 par thierry

 

Les chèques vacances représentent, pour les familles nombreuses, une aide très précieuse pour partir en vacances ou pratiquer certaines activités sportives ou culturelles. Pensez à les demander dès...

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Site : http://www.3etplus.com

Consortium : les points cles du contrat de consortium

 

Consortium : les points clés du contrat de consortium

De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...

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Date: 2016-12-26 10:34:10
Site : http://www.mascre-heguy.com

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS

[jean-pierre.lecossois@orange.fr]  tél 06 23 34 75 35

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ...

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ?

Publié le 6 juillet 2017 - par Jacques Chassaing

- 11 commentaires

- 1 363 vues

En matière de moralisation de la vie publique, rien n'a été prévu contre les dérives syndicales. Pourtant un rapport parlementaire existe sur les financements opaques et souvent très douteux des syndicats. Le tribun Mélenchon qui veut mettre le feu...

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Site : http://ripostelaique.com

Membre du Comité d'entreprise - loging-formation.com

2 jours - 14 heures

Objectifs

Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D'intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Participants

Toute personne membre du CE.

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

La...

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Date: 2017-08-24 12:49:31
Site : http://loging-formation.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent

Yu Nanping

Traduit du chinois par Vanessa Teilhet

Texte intégral

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1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...

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Site : http://perspectiveschinoises.revues.org

L'éthique : une problématique européenne - senat.fr

LES QUATRE PRINCIPES DE L'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

- Le principe d'autonomie affirme que chaque patient est une personne autonome, c'est-à-dire capable faire des choix et de prendre des décisions : c'est le fondement de la règle du consentement éclairé des patients ;

- Le principe de bienfaisance vise à assurer le bien-être des personnes, ce qui nécessite sur le plan médical une prise...

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Date: 2013-10-15 07:21:07
Site : senat.fr

Gestion de projet — Wikipédia

La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

Les résultats attendus du projet...

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Date: 2017-08-12 22:34:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

CE Ouest Manpower - Accueil

Achats Groupés

Forfait Loisirs

Remboursement des places de cinéma, entrées piscine, théatre, musée, zoo, aquarium, parcs de loisirs, courses (voitures, motos, camions, hippiques...), achat livres, CD, DVD/blu-ray, logiciels, jeux vidéos, bowling, location liée à une activité de loisirs (pédalo, canoë, ski...), rencontres sportives (foot, basket...), sauna, hammam.

Forfait Sport et...

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Date: 2017-08-18 17:09:54
Site : http://www.ce-ouest-manpower.com

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / les missions economiques du comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise 300 salaries

Exemple d'ordre du jour de réunion - exempleordredujour.com

Exemple d'ordre du jour de réunion

A la recherche d'un exemple d'ordre du jour de réunion ?

Vous êtes arrivé à bon port ! Chaque réunion a ses propres exigences, mais il est judicieux de toujours suivre la même démarche lors de l'élaboration de l'ordre du jour. Voici quelques exemples d'ordres du jour à télécharger qui pourront vous fournir une source d'inspiration pour rédiger vos...

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Site : http://www.exempleordredujour.com

Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE

Français

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...

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Site : http://www.mot-tech.com

Accessibilité aux produits des institutions de micro ...

VI

INTRODUCTION GENERALE

Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).

En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...

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Date: 2017-08-08 14:59:32
Site : http://memoireonline.com

TC - Tribunaux de Commerce - La CNDI

Prochaines élections prévues en octobre 2017

A - A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ?

Ils règlent :

 1) les litiges entre entrepri

ses

  2) les litiges relatifs aux actes de commerce

  3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux.

  4) les litiges entre particuliers et commerçants ou ...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Plan comptable des comites d’entreprise | Blog de l expert ...

75 - Autres produits de gestion courante

751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

7511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

7516 - Droits d'auteur et de reproduction

7518 - Autres droits et valeurs similaires

752 - Revenus des immeubles non affectés à des activités...

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Site : http://comitesentreprises.compta.net