Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise ? Quelles dépenses peut on imputer sur le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise.

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Par : HAPPYOU

Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / budget d un comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise / quoi sert un comite d entreprise

CALCUL DU BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE

Tout comité d'entreprise (CE) doit disposer d'un budget de fonctionnement. Le Code du travail énonce que « l'employeur verse au comité une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'entreprise d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2 % de la masse salariale brute....

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Par : CEDAP FORMATION

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget d un comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / comite d entreprise employeur / subvention du comite d entreprise

AuServiceduCE_GroupeAlpha_Formation _Budgets

Courte vidéo de démonstration de notre module de formation en ligne sur les budgets du comité d'entreprise (budget de fonctionnement et budget des ASC), qui s'adresse aux élus représentants du personnel.

Retrouvez nos modules de formation et tous nos services sur www.auserviceduCE.com

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Par : auserviceduCE

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget d un comite d entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / fonction du comite d entreprise

AuServiceduCE_GroupeAlpha_Formation _Attributions_économiques_comitedentreprise

Courte vidéo de démonstration de notre module de formation en ligne sur les budgets du comité d'entreprise (budget de fonctionnement et budget des ASC), qui s'adresse aux élus représentants du personnel.

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Par : auserviceduCE

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget d un comite d entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / fonction du comite d entreprise

Video formation du trésorier du CE

http://www.declicce.com. Formation du trésorier du CE. Role du trésorier du CE, de ses obligations en matière de présentation des comptes du comité d'entreprise, de ses responsabilités, notamment en cas de détournement de la subvention de fonctionnement de son objet. Il sera également question des budgets du CE, particulièrement du budget de fonctionnement du CE, de la masse salariale de l'entreprise (comment la masse salariale de l'entreprise est-elle calculée pour la détermination...

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Par : Seraud Gilles

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Découvrez la nouvelle Billetterie CE de Kalidea

Le choix parmi 3 formules d’abonnement billetterie CE pour être au plus proche des attentes des comités d’entreprise en fonction de leur mode de fonctionnement et de leur budget.

Plus d'informations ici : http://bit.ly/2gB3Yj0

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Par : Kalidea CE

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise / comite d entreprise billetterie / budget d un comite d entreprise

AuServiceduCE_GroupeAlpha_tresorier_comitedentreprise_7.flv

Le rôle du trésorier du comité dentreprise, les budgets du CE (budget de fonctionnement et budget des activités sociales & culturelles ASC), les outils et le cadre légal et fiscal.

Partie 7 : le contrôle URSSAF.

Conférence animée par Adexi dans le cadre des SalonsCE à destination des élus de comité d'entreprise.

Retrouvez toutes nos conférences et services sur le portail www.auserviceduCE.com

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Par : auserviceduCE

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / service aux comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / role du comite d entreprise

AuServiceduCE_GroupeAlpha_tresorier_comitedentreprise_6.flv

Le rôle du trésorier du comité dentreprise, les budgets du CE (budget de fonctionnement et budget des activités sociales & culturelles ASC), les outils et le cadre légal et fiscal.

Partie 6 : les tolérances administratives.

Conférence animée par Adexi dans le cadre des SalonsCE à destination des élus de comité d'entreprise.

Retrouvez toutes nos conférences et services sur le portail www.auserviceduCE.com

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Par : auserviceduCE

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / service aux comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / role du comite d entreprise

AuServiceduCE_GroupeAlpha_tresorier_comitedentreprise_1.flv

Le rôle du trésorier du comité dentreprise, les budgets du CE (budget de fonctionnement et budget des activités sociales & culturelles ASC), les outils et le cadre légal et fiscal.

Partie 1 : le cadre légal.

Conférence animée par Adexi dans le cadre des SalonsCE à destination des élus de comité d'entreprise.

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Par : auserviceduCE

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / service aux comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / role du comite d entreprise

AuServiceduCE_GroupeAlpha_tresorier_comitedentreprise_3.flv

Le rôle du trésorier du comité dentreprise, les budgets du CE (budget de fonctionnement et budget des activités sociales & culturelles ASC), les outils et le cadre légal et fiscal.

Partie 3 : les outils du trésorier

Conférence animée par Adexi dans le cadre des SalonsCE à destination des élus de comité d'entreprise.

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Par : auserviceduCE

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / service aux comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / role du comite d entreprise