Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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Offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Le plan de cession d'une entreprise en liquidation judiciaire
Lorsque le Tribunal de Commerce pour les sociétés commerciales, commerçants ou artisans ou le Tribunal de Grande Instance pour les sociétés civiles, entreprises libérales ou associations, décide l'ouverture d'une procédure judiciaire, il peut estimer que la cession de l'entreprise est envisageable.
Le Tribunal permet alors la...
Site :
https://www.avocatsetpartenaires.fr
Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation / conseil en cession d'entreprise
Société européenne, un statut avantageux qui fait beaucoup ...
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Le statut de société européenne (SE) est né d'un règlement et d'une directive européens le 8 octobre 2001, et a été transposé en droit français par la loi Breton du 26 juillet 2005 et ses décrets d'application postérieurs. Une SE est constituée d'au moins deux sociétés situées dans au moins deux Etats membres différents et doit avoir un capital social minimum de...
Site :
https://www.challenges.fr
Expert en accueil téléphonique - Agaphone
une fonction de communication indispensable à la stratégie d'entreprise.
Plus de 30 ans d'expérience dans la gestion de votre standard téléphonique
En important le concept de l'answering service directement des États-Unis, Agaphone est devenue, à sa création en 1985, le premier établissement du genre spécialisé dans le domaine de l' accueil téléphonique externalisé en France. Forte...
Site :
https://www.agaphone.com
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-08-23 12:10:04
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http://www.chamaillard-avocats.com
Comment créer une entreprise en Espagne - equinoxmagazine.fr
Home > Travailler à Barcelone > Comment créer une entreprise en Espagne ?
Comment créer une entreprise en Espagne ?
Par Leslie Singla le 15 janvier, 2015 Travailler à Barcelone
Beaucoup de Français souhaitent créer une entreprise en Espagne. Durant cette phase de nombreux facteurs sont à prendre en considération. Le cabinet Bassas & Clemenceau - basé à Barcelone et à Paris -...
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http://www.equinoxmagazine.fr
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Budget du Comité d’entreprise : le débat est-il enfin clos ...
Revirement de jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans deux arrêts du 7 février 2018, aligne sa position avec les nouvelles dispositions applicables au CSE (Conseil Economique et Social) (Cass.soc. 7 février 2018 n°16-24.231 Comité d'entreprise de l'UES Atos intégration c/ Atos consulting et n°16-16.086, Sté Révillon chocolatier c/ Comité d'entreprise...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Thèmes liés : accord de participation comite d'entreprise / cotisation comite d'entreprise masse salariale / budget d un comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / participation au comite d'entreprise
Facture EDF - Remboursable ou non, la CSPE ? - Actualité ...
Remboursable ou non, la CSPE ?
Publié le : 19/05/2014
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Les clients d'EDF pourraient se faire rembourser une taxe qui figure sur leur facture d'électricité, selon une information qui circule depuis quelque temps. Mais ce n'est actuellement qu'une rumeur infondée. Explications.
5. Que peut-il se passer ?
La ligne CSPE qui figure...
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https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du ...
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise : la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence
Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation est venue poursuivre son oeuvre de clarification.
Cette décision reprend, quasiment à l'identique le principe énoncé dans un arrêt du 20 mai 2014 relatif au calcul de la contribution aux activités...
Avocat photovoltaique et justice | Victimes du Photovoltaïque
Je pense que ma fille s'est laissée entraînée par l'installation de 12 panneaux aérovoltaiques = 25 000 EUR (suite à un démarchage sous le couvert d'EDF en partenariat) qui seraient auto financés par la revente de l'électricité à EDF qui d'après le démarcheur rapporterait environ 300 EUR par mois soit 3 600 EUR par an et en 7 ans = 25 200 EUR financés par un crédit ... soit 279...
Site :
http://victimesduphotovoltaique.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
[Chronique ouvrière]
CPH Basse Terre 31 mars 2017 (extraits).pdf En Martinique et en Guadeloupe, la tradition a longtemps voulu que les entreprises spécialisées dans la production de la banane emploient les ouvriers agricoles comme journaliers. Cette pratique du paiement à la journée du salaire des ouvriers (...)
En ordonnant à l'employeur d'annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la...
Date: 2017-08-24 14:54:37
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http://www.chronique-ouvriere.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Bosco Avocats | Conseil, contentieux, arbitrage et corporate
Jean Rouche
Avocat
Avocat au Barreau de Paris depuis 1971, Jean ROUCHE a exercé plus de 20 ans comme associé du Cabinet Delvolvé Rouche, et depuis 2007, du Cabinet Fleury Marès Delvolvé Rouche. Spécialiste du droit international privé, il intervient comme conseil et arbitre pour des acteurs économiques et des états dans des procédures arbitrales et judiciaires relatives aux pratiques du...
Site :
http://bosco-avocats.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information / compte de resultat d une entreprise
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
L'actu juridique chaque jour par e-mail
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Toujours à jour du droit belge et européen
Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets
Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés
Un e-mail par jour
Les infos juridiques en droit belge et européen
Lancez
Photo: Richard
Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...
Date: 2018-01-16 22:14:15
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
MMA C’EST QUOI - tarif en ligne et simulation
MMA C'EST QUOI ?
Une histoire, des valeurs, des actes
Ce sont plus de 13 000 collaborateurs qui perpétuent depuis plus de 180 ans des valeurs qui font l'identité de MMA. Et ces valeurs de solidarité et de proximité, liées à la tradition mutualiste de l'entreprise, sont incarnées chaque jour par nos actions, notre prise de parole et, bien sûr, par notre réseau de plus de 1 200 agents...
Site :
https://www.mma.fr
Comment créer sa société au Maroc - o-maroc.com
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
o-maroc.com
Comment créer sa société au Maroc - o-maroc.com
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
o-maroc.com
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Modele statut societe creation entreprise sarl sas sci ...
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Accueil PME-Gestion Modèles de statuts pour création d'entreprise Kit de création d'une SAS
KIT JURIDIQUE Création de SAS
Kit juridique de création d'une société par actions simplifiée (SAS) avec modèle de statuts
NetLEGIS Logiciels
Rédigé par un avocat, ce kit juridique de création d'une société par actions simplifiée (SAS) vous permet...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
Création de Société Offshore ~ Optimisation Fiscale de ...
NOS ENGAGEMENTSNOS PAGES EN RELATIONSVIDÉO D'INTRODUCTION
Création de votre société offshore
La compétence : Une équipe de professionnels en droit international est à votre écoute, et met ses compétences à votre disposition.
Le service : Une étude de votre dossier est effectuée en toute confidentialité, ainsi que le suivi de votre société offshore une fois...
Date: 2018-01-16 12:04:23
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http://www.pacificline-offshore.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe en france / creation d'une societe de titres services
VOIR TOUS LES TEMOIGNAGES - creation-entreprise-gratuit.com
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> AVIS DE NOS UTILISATEURS AYANT CRÉé
LEUR(S) ENTREPRISE(S) AVEC CREATION-ENTREPRISE-GRATUIT.COM.
> Ils témoignent sur notre site
LILIANE L o Avis...
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour des raisons diverses, il n'est pas rare, à la suite d'un décès, que certains proches du défunt décident de se saisir de meubles, de bijoux de famille, de tableaux, de voitures ou d'autres objets dotés d'une valeur économique ou simplement sentimentale qu'ils considèrent leur revenir.
Les dissimulations, appropriations et détournements, qualifiés de recel successoral, sont...
Date: 2017-07-28 12:46:27
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / activite commerciale d une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat
Combien coûte un recrutement raté - resolument-rh.com
Combien coûte un recrutement raté ?
Combien coûte un recrutement raté ?
11 Mars 2016
8
A l'heure où l'économie semble repartir (timidement ?) et les prévisions de l'APEC sur le recrutement des cadres se font plus positives pour l'année 2016 (+10% par rapport à 2015 qui était déjà une bonne année), les recruteurs affûtent leurs armes pour trouver les meilleurs profils. Mais gare aux...
Site :
http://www.resolument-rh.com
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / recrutement au sein d une entreprise / recrutement d une entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise
« En France les meilleurs talents sortent des classes ...
8 juin 2017 , par Olivier Rollot
« En France les meilleurs talents sortent des classes préparatoires »
ESCP Europe est depuis toujours dans le peloton de tête des écoles de management les plus demandées par les élèves des classes préparatoires. Son directeur, Frank Bournois , revient pour « L'Essentiel du sup » sur ce qu'il attend des candidats et, plus largement, sur sa...
Site :
http://orientation.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / l'innovation d'une entreprise / pourquoi creer fondation d'entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise
Point création d'entreprise Amiens – Point C : conseil en ...
NOS PARTENAIRES A AMIENS
Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.
TÉMOIGNAGES
"(...) je savais ce...
Site :
http://www.pointc.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise
Bucephale Finance
Conseil en levée de dette.
RESTRUCTURATION
Restructuration de bilan (dette et capital).
Renouvellement de tour de table d'actionnaires.
OPÉRATIONS À EFFET DE LEVIER
Accompagnement de fonds d'investissements, d'actionnaires historiques ou de dirigeants.
LBO, MBO, MBI.
Par la qualité des liens que nous entretenons avec des institutions financières de premier rang, nous sommes en mesure...
Site :
http://www.bucephale-finance.com
Thèmes liés : investissements d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / avocat conseil d'entreprise
Droit bancaire et droit du crédit - Avocat droit du travail
Droit bancaire et droit du crédit
Le Cabinet d'avocat Guillaume PIERRE intervient principalement pour la défense des intérêts des emprunteurs et des cautions, particuliers, sociétés ou dirigeants contre les établissements bancaires.
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.
L'article L. 511-1 du Code...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : taux d interet obligation / role du systeme d'information dans l'entreprise / taux d obligation / fonctionnement d une banque / duree de vie moyenne d'une entreprise en france
Franchises à vendre au Québec et au Canada | Journal de la ...
Les experts de l'industrie
Tarek Yazidi
Monsieur Tarek Yazidi cofondateur du réseau Occasion Franchise : le réseau numéro un spécialisé en vente de franchise et des occasions d'affaire au Québec et dans tout le Canada.
Stéphane Breault
Il existe plusieurs franchises à vendre et occasions d'affaires au Québec. Nos professionnels expérimentés dans le domaine de la franchise au Québec...
Site :
http://lejournaldelafranchise.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / ressources d une entreprise
la CGT contre Air France - bondamanjak.com
« Sans chemises et sans pantalons » la CGT contre Air France !
janvier 31st, 2018
« Sans chemises et sans pantalons » la CGT contre Air France !
Compte rendu de l'audience du 26 janvier 2018
Affaire des « chemises déchirées »
Vendredi 26 janvier 2018 a eu lieu l'audience sur citation directe initiée par le syndicat CGT AIR France, ainsi que deux ex-salariés de la société Air...
Site :
http://www.bondamanjak.com
Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite entreprise air france / droit social comite d'entreprise
Tunisie Projet idée de projet, Finance, idée création ...
SICAR Société d'Investissement à CApital Risque
SICAR
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Nom :
SICAR SOCIéTé D'INVESTISSEMENT à CAPITAL RISQUE
L'Association Tunisienne des Investisseurs en Capital,
Association SICAR
La Loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant Loi de finances pour l'année 2004 a prévu dans son article 51 la création d'une association chargée de représenter les...
Site :
http://www.tunisieprojet.com
Thèmes liés : condition de creation d une societe / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-03-29 21:11:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / exemple de contrat de vente d'une entreprise / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
PIC Inter : Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce
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Pour acheter un commerce, la première étape consiste à faire des recherches et à se renseigner sur les cédants potentiels.
Cette étape vous permet d'identifier les...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / vente d'une entreprise droits des salaries / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise
Définition : Conflit d'intérêts - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conflit d'intérêts
Définition de conflit d'intérêts
Etymologie :
Conflit : du latin conflictus, heurt, choc, lutte, attaque, venant de confligere, heurter, opposer, composé du préfixe con, ensemble, et de fligere, heurter, frapper.
Intérêt : du latin médiéval interesse, dédommager pour la résiliation d'un contrat, venant de interest,...
Date: 2016-11-30 16:27:46
Site :
http://www.toupie.org
Droit de travailler pour les étrangers - nantes.fr
Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail, droits des salariés étrangers...
Comment obtenir une autorisation de travail ?
* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...
Site :
nantes.fr
Création d'entreprise en Ukraine | BureauBox centre d ...
personne physique
Le BUREAU vous propose également un accompagnement juridique au cours de votre activité en Ukraine.
Nos partenaires ce sont les meilleurs cabinets d'avocats qui sont toujours à votre disposition en cas de litige ou tout simplement pour vous donner un conseil juridique.
Chaque société crée en Ukraine doit être inscrite au registre unique d'accès publique et son créateur doit être déclaré auprès de l'Office des statistiques, des autorités fiscales et des organismes de retraite et d'assurance sociale.
Sociétés à responsabilité limitée (SARL) 750 EUR
La forme juridique la plus utilisée en Ukraine est la...
Site :
http://bureaubox.com
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise sarl / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d entreprise pour l environnement
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
http://www.vivaldi-avocats-lille.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 16.10.06
1 Social
13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274
1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282
5 AOUT 2006. - Arrêté royal...
Site :
http://www.droitbelge.be
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus
Pendant les vacations :
- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30
- Référés : le mercredi à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
formation La reprise d'entreprise | CCI Nantes St-Nazaire
o Garanties d'actif et de passif
Gestion et optimisation fiscale
o Incidences fiscales de la cession
o Incidences fiscales de la reprise
o Etude des nouveaux textes sur la transmission
o Options du cédant et du repreneur
Le repreneur et les assurances
o Couverture sociale du dirigeant
o Types de rémunération (travail et capital)
o Régimes de retraite
La première semaine après la reprise
o Gérer la transition
o Réussir son entrée en fonction
o Etablir des plans...
Site :
nantesstnazaire.cci.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise individuelle / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / formation d une entreprise / reprise d'une entreprise
KPMG Afrique du Sud: faste, pouvoir, plumes et goudron
(Ecofin Hebdo) - Plus grand est l'empire, plus dure est la chute. Il aura fallu quelques mois à la filiale sud-africaine du cabinet d'audit et de conseil KPMG pour expérimenter cette vérité. L'entité installée dans le pays depuis 1895 y emploie 3400 personnes et constitue avec Ernst & Young, Deloitte et PwC, le «big four» des cabinets d'audit et de conseil du pays. Mais, depuis...
Date: 2018-04-16 02:22:19
Site :
agenceecofin.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil d administration entreprise
Comité d'entreprise de la SNCF : les détournements ...
Alors que huit syndicats membres du comité d'établissement de la SNCF ont été mis en examen, puis renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour abus de confiance et faux et usage de faux, l'accord "litigieux" pointé par la justice serait encore en vigueur d'après deux anciens membres du CE.
Une enquête à lire dans Lyon Capitale de juillet-août. Extraits.
Fin mars, la sentence tombe : les huit syndicats du comité d'établissement (CE) de la SNCF sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance et faux et usage de faux. La CGT, l'Unsa, Sud Rail, la CFTC, la CFDT, FO, la FGAAC et...
Site :
lyoncapitale.fr
Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d'entreprise sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise / avocat comite d'entreprise lyon
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-16 03:08:54
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-01-16 23:16:30
Site :
http://ge-unge-idf.net
La valeur technique, une notion difficile à appréhender
La valeur technique, une notion difficile à appréhender
Publié le 18/04/2016
réagir
Prévoir que le critère de la valeur technique sera apprécié sur la base d'une trame de mémoire technique décrivant la méthodologie mise en oeuvre par le candidat est suffisant pour permettre à l'opérateur économique de comprendre les attentes du pouvoir adjudicateur.
L'été dernier, la commune de...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise