Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Actualité - Immobilier

Règles de transmission des documents du conseil syndical précédent lors d'un changement de syndic.

Comment sont calculés les jours de congé des fonctionnaires territoriaux à temps partiel ?

Actualité - Droit Administratif

Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.

Un parent peut-il refuser de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Domiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant

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Commentaires

Bonjour,

Rien ne semblerait porter préjudice au propriétaire.

Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE

De APCE

47 pages

Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.

Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...

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Site : http://www.youscribe.com

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils ...

Comment créer une association à but lucratif ? (Conseils pratiques)

corinne valtremont

9 mai 2011

Une association à but lucratif est une association loi 1901 qui exerce une activité commerciale. Sa création demande des statuts particuliers, une comptabilité des membres et une comptabilité commerciale. C'est aussi une association qui tend à devenir une société. Suivant les différents...

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Site : https://www.over-blog.com

Les démarches administratives à prévoir pour créer votre ...

Et surtout pas de quoi vous freiner vous, futur(e) chef d'entreprise ! En étant méthodique et en suivant ces 7 étapes vous en ferez rapidement le tour.

 

Choisissez le statut juridique qui vous correspond

Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, deux options se présentent à vous : la création d'une entreprise individuelle ou celle d'une société.

Dans le cadre d'une...

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Site : http://tous-entrepreneurs.bettr.com

Secteur nettoyage : ouvrières dans la jungle de la ...

(en anglais : deregulation). sociale en oeuvre dans plusieurs secteurs d'activités.

Parler de sous-traitance nécessite toutefois de s'arrêter un moment sur les différentes acceptions du concept.

Sur un plan purement technique, la sous-traitance consiste pour une entreprise prestataire de services à travailler avec son personnel pour le compte d'une autre entreprise, le maître d'oeuvre ou...

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Date: 2018-01-16 19:41:15
Site : http://www.gresea.be

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Formation création reprise entreprise alternance Toulouse ...

Campus IGS Alternance vous présente la formation Bac+5 Entrepreneuriat / Direction de Business Unit en alternance à Toulouse.

Grâce à ce cursus, vous serez en capacité de créer mais aussi de développer un type d'organisation (entreprise, association, filiale d'un groupe, etc.) quel que soit son secteur d'activité ou son secteur géographique (national ou international).

L'entrepreneur...

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Site : http://cfa-campus-igs.com

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Axalp, coopérative d'entrepreneurs et alternative à la ...

 

Julien, 27 ans

Avec Axalp, Julien se lance vite et se repose sur une structure qui prend en charge le « back-office » administratif. Pour tester ses capacités entrepreneuriales et la solidité de son projet, Julien apprécie de pouvoir échanger avec des entrepreneurs expérimentés qui partagent avec lui leurs échecs et réussites.

 

Découvrez nos avantages

Axalp, alternative à la...

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Date: 2018-01-16 16:31:07
Site : http://www.axalp.fr

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ? | Or ...

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ?

· 19 nov 2012

La fierté ! Cette notion avait peu à peu disparu du monde de l'entreprise. On y voyait un sentiment gentillet, « has been » ou carrément contre-productif et donc disqualifié par les canons du management. Mais la fierté semble faire son retour. Et si elle était une vraie catégorie économique, un gage de productivité...

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Site : http://www.or-et-hconseil.com

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...

Loi sur la publicité légale des entreprises

Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique

La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

Analyse financière(Analyse de l’activité et des ...

Vous êtes ici : Accueil / Cours d'analyse financière / Analyse financière(Analyse de l'activité et des performances de l'entreprise)

Analyse financière(Analyse de l'activité et des performances de l'entreprise)

Màj le

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L'analyse de l'activité comme objet du présent article porte sur l'examen du CPC et l'état des soldes de gestion et plus précisément sur le...

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Site : http://www.tifawt.com

Formation Création d'entreprise, comptabilité, gestion ...

Avez-vous réfléchi à votre étude de marché ? (concurrence, prix de vente...)

Avez-vous déjà d'éventuels clients ?

Allez-vous vendre à des entreprises et/ou à des particuliers ?

Comment allez-vous vous faire connaître ? (publicité, relationnel, réseaux sociaux....)

Avez-vous trouvé le nom de votre entreprise ? et si oui est-il "libre" (non pris par une autre entreprise)

Avez-vous...

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Site : http://formation-forma-learn.com

Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2017-08-13 00:12:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise Industrielle - Les Etapes du Projet Industriel

Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise industrielle, sachez que l'établissement d'une telle activité exige un lourd investissement. Il est donc prudent de s'attarder sur la définition de votre projet en procédant étape par étape. Vous souhaitez fabriquer un produit, mais avez-vous analysé le besoin ? Effectuer des recherches mais aussi des études sur la...

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Site : https://www.manageo.ma

Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624

Créer une entreprise du commerce

Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs

Corentin Trevien, division Commerce, Insee

En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...

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Site : https://www.insee.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

Comprendre l'intérêt de la Fusion & Acquisition pour mon ...

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Source : Fotolia

Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.

Le processus préalable...

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Date: 2018-01-16 12:11:53
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Chaque année, des milliers de déménageurs transportent des centaines de tonnes de biens, facilitant la vie des particuliers comme des professionnels. Il est donc compréhensible que le secteur puisse attirer de nouveaux profils.

Si c'est votre cas, bonne nouvelle : vous trouverez...

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Date: 2017-08-24 11:16:19
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Le comité d’entreprise d’EDF accusera plus de 100 millions ...

Le comité d'entreprise d'EDF accusera plus de 100 millions d'euros de pertes en 2010

Publié le

23/01/2014 à 12h40

©REA Tous droits réservés

Plombée par des investissements hasardeux, la Caisse centrale des activités sociales, richissime comité d'entreprise d'EDF, va devoir vendre des actifs, réduire ses coûts et augmenter les tarifs des séjours de vacances payés par les électriciens...

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Site : capital.fr

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Cession d'entreprise : l'obligation d'information des salariés

Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés

4 Nov

Dans : Actualités Juridique

Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés

Mardi 28 Octobre un décret a été publié concernant la cession d'entreprise. Il est précisé dans ce décret qu'il y a obligation d'informer les salariés de la société avant la cession.

 

[accordion][accordion_section...

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Site : https://www.optimial.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / obligation d information / information d une entreprise / information au conseil d entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries

Créer une entreprise en Suisse, Travailler en Suisse

Les ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à exercer une activité commerciale indépendante en Suisse. En ce qui concerne les ressortissants de pays non-européens, leurs profils sont soumis à validation.

Les citoyens des pays tiers souhaitant créer une entreprise en Suisse doivent avoir présenté un projet...

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Site : http://www.expat.com

LE RESULTAT - Evaluez votre entreprise

Vous allez accéder aux réponses complètes du questionnaire VALENTIN concernant une entreprise réelle, avec l'estimation finale faite par le modèle.

Nous avons choisi volontairement un exemple représentatif, par sa taille , du tissu de nos PME.

Il s'agit d'une petite entreprise industrielle de mécanique, créée il y a un demi-siècle , développant un chiffre d'affaires de plus de 2...

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Site : http://www.evaluermonentreprise.com

Trois méthodes pour valoriser une entreprise - NetPME

Trois méthodes pour valoriser une entreprise

Rédaction netpme, publié le 06/10/2015 à 12:03:00

Lorsque vient le moment de céder son entreprise, on s'interroge sur sa valeur. Pour l'évaluer, différentes méthodes existent. Trois sont exposées ici.

Sommaire de la fiche conseil

3. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels pour valoriser une entreprise selon ses perspectives...

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Site : https://www.netpme.fr

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-08-24 14:40:31
Site : http://www.frederic-chartier.com

ENTREPRISE - Financement - Encyclopædia Universalis

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire

Écrit par :  Jean-Pierre HUIBAN, Egizio VALCESCHINI

Dans le chapitre " Quelques caractéristiques communes "  : ...  puisque l'intensité capitalistique se situe à un niveau moyen, mais par le bas niveau des rémunérations lié à un taux de qualification souvent peu élevé. Enfin, dans les...

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Site : http://www.universalis.fr

domiciliation, domiciliation paris, domiciliation ...

Centre d´Affaires Paris France

Spécialiste de la Domiciliation

Donnez un toit à votre Entreprise Edition Tarifs Notre métier :

- La domiciliation commerciale, la domiciliation fiscale ou du siège social à Paris

- Le secrétariat téléphonique personnalisé à Paris

- La location de bureaux équipés et de salle de réunion aux Champs Elysées Paris

- Les formalités et les démarches de...

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Site : http://burodafer.com

Thèmes liés : cout de creation d'une entreprise individuelle / cout des formalites de creation d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise

GRACE : A.R. INVESTISSEMENT | Région Alsace

Aides à la création d'entreprises et d'emplois

Pourquoi ?

Soutenir la compétitivité des entreprises créées ou reprises en favorisant la modernisation de leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.

Pour qui ?

Les entreprises de moins de 250 salariés, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes, en...

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Date: 2017-08-24 12:10:20
Site : http://www.region.alsace

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE PHYSIQUE ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 9 1 1 BIS 1 0 P0 N *0 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d'identification 1 1 RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T reçue le transmise le POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N 1,,,,...

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Site : http://docplayer.fr

Les sanctions envisageables contre le dirigeant apres le ...

LES SANCTIONS ENVISAGEABLES CONTRE LE DIRIGEANT APRES LE DEPOT DE BILAN

Article juridique publié le 18/03/2011 à 17:03, vu 41667 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Lors de la mise en oeuvre de procédures dites collectives ou de difficulté des entreprises,diverses sanctions peuvent viser le gérant ou chef d'entreprise, lorsqu'il sera démontré que la chute de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / definition d'une entreprise commerciale

Paper Audit & Conseil - Missions

Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :

l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,

l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,

la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,

la résolution...

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Site : http://www.xavierpaper.com

Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...

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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.

Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...

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Site : http://www.gautier-girard.com

E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

E. Formation des actifs et financement

 

Congé pour création/reprise d'entreprise

Présentation

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :

soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...

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Site : https://www.arftlv.org

Délégué du personnel - Réclamations des salariés

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > L'entreprise et le Délégué du Personnel

L'entreprise et le Délégué du Personnel

Définition du délégué du personnel

L'élection des délégués du personnel est l'institution représentative du personnel la plus présente au sein des entreprises françaises puisque les délégués du personnel...

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Site : droit-travail-france.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : credit d une entreprise / formation d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...

/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire

La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.

Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.

En préambule

Je ne suis ni...

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Site : http://randonneur-du-web.com

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?

Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la...

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Site : http://www.statutentreprise.com

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

Créer une entreprise industrielle - JOPTIMIZ.com, site d ...

Stratégie commerciale  : lien APCE>>

Définir sa stratégie  : lien APCE>>

 

Pourquoi et Comment faire une étude de marché ?

L'étude de marché permet de réduire les incertitudes. Même si nous avons l'impression de bien maîtriser l'environnement économique du projet, l'étude de marché est une étape obligatoire qui ne doit être négligée.

Elle permet de prendre conscience à quel...

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Date: 2016-11-30 21:13:28
Site : http://www.joptimiz.com

Offre d'emploi Chargé d’accompagnement à la création d ...

Employeur

Poste

Au sein de la direction du développement territorial Cadre d'emplois des Attachés (Catégorie A) La CASGBS est compétente pour le pilotage des actions de développement économique, la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaire ou aéroportuaires, ainsi que pour la...

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Site : emploipublic.fr

Etranger : comment créer une société en France ? - LegaLife

3.2 Les ressortissants étrangers résidant hors de France

Les contours de la création d'entreprise en droit des étrangers

Avant d'étudier les conditions d'accès par les étrangers au statut d'entrepreneur, il faut déterminer en quoi il consiste. Autrement dit, qu'entend-on par entrepreneur pour ce qui est de la possibilité pour un étranger d'ouvrir une entreprise en France ?

Attention,...

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Site : https://www.legalife.fr