BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons

Accueil > Création entreprise > Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Par Patrick Hannedouche le 17 novembre 2011 dans Création entreprise

Pour traiter de ce sujet crucial et sensible, Business Angel france ouvre ses colonnes à Sébastien Schropff.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai 28 ans et je suis originaire de...

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Site : https://www.business-angel-france.com

Redressement judiciaire - professionnels | service-public.fr

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Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / trouver le nombre de salaries d'une entreprise

Comptoir de l'Innovation

 

 

Le Comptoir de l'Innovation, le fonds qui soutient exclusivement les entreprises à fort impact social et environnemental

Une capacité d'investissement de 100MEUR

Réseau Cocagne

En 1991, Jean-Guy crée le premier Jardin de Cocagne , un concept alliant le principe des circuits courts de distribution, l'insertion par le travail pour des personnes en grande précarité, et enfin le cahier...

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Site : http://www.lecomptoirdelinnovation.com

Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises des Urssaf est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des micro-entrepreneurs.

 

 

 

Complétez votre déclaration de début d'activité en ligne. Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant. Une fois toutes...

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Site : http://www.cfe.urssaf.fr

Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / creation d'une micro entreprise formalites / definition de l image d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d'une micro entreprise en ligne

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>

  doivent contenir les indications suivantes :

  1° la dénomination de la société;

  2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore

Télécharger la fiche pays

Présentation de Luxembourg

Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d'une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l'un des fondateurs de l'Union Européenne et est connu pour son...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Coach sportif (H/F) | Pôle emploi

Tendance forte depuis quelques années, le coaching sportif est un accompagnement personnalisé qui vise à atteindre des objectifs de forme, de perte de poids, de bien-être. Zoom sur un métier qui bouge !

Guider, conseiller, motiver

Un accompagnement personnalisé

De nombreuses personnes ressentent le besoin de pratiquer une activité sportive, soit pour se muscler, s'assouplir, perdre du...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Lesoir.be - Conditions générales de vente

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.

POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :

o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client

o Pour les...

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Site : http://pdf.lesoir.be

Économie de la culture — Wikipédia

Caractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]

Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...

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Date: 2017-08-18 19:54:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu'est-ce qu'une bonne politique RH ? | Agence web 1min30 ...

Yann Schimmer

Qu'est-ce qu'une bonne politique « ressources humaines »

Toutes les entreprises veulent avoir une bonne politique de ressources humaines. Cependant, il est légitime de se demander ce qu'est une « bonne » politique de ressources humaines.

En effet, nous sommes tous uniques et avons tous notre histoire et notre « cadre de référence ». Et ce qui semble « bon » pour nous...

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Site : https://www.1min30.com

Thèmes liés : politique de ressources humaines d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / politique rh d'entreprise

Les 6 étapes de la création d'une entreprise ...

d'activités

Les 6 étapes de la création d'une entreprise

Pendant la phase de création, l'entrepreneur est confronté à une série de situations qu'il veut gérer simultanément. Cependant, créer une entreprise nécessite d'agir avec méthode. En effet, les différentes étapes de la création d'entreprise s'inscrivent dans un processus structuré. Voici les 5 étapes de la création d'une...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

QUELQUES BONNES RAISONS POUR L’ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT

Améliorer le caractère attractif de l’environnement

La qualité de l’offre culturelle devient un critère non négligeable pour le choix d’une implantation et, par son rôle attractif, elle peut rendre plus aisé le recrutement. Ainsi, l’entreprise ne peut rester indifférente à l’environnement...

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Date: 2008-10-31 10:46:56
Site : http://www.culture.gouv.fr

Fusion d'entreprises — Wikipédia

X

X

La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.

Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...

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Date: 2017-08-24 07:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

Guide des avions de chasse

Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

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Site : http://www.chequecadeau.name

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...

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Site : http://www.pic-inter.com

GEA AURILLAC - UNIVERSITE D'AUVERGNE, IUT CLERMONT, IUT ...

DUT "Gestion des Entreprises et des Administrations"

Objectifs et compétences visées

Le DUT Gestion des Entreprises et des Administrations forme des techniciens supérieurs en gestion, polyvalents et capable d'assumer dès la sortie de l'IUT des fonctions de responsabilité dans les entreprises des secteurs privés et publics, les administrations, les banques, les collectivités ou les...

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Site : http://iutweb-aurillac.u-clermont1.fr

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

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Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Progiciel de gestion intégré — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

L'origine des PGI se trouve dans les méthodes de planification des besoins en composants qui ont été développées dans le cadre d'un impératif d'intégration de plus en plus poussée des fonctions de gestion de l'entreprise. Dans les années 1960, Joseph Orlicky étudie le programme de production de Toyota et conçoit le Material Requirements...

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Date: 2017-08-23 22:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

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Site : http://eduscol.education.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Comment obtenir un prêt bancaire pour financer sa création ...

27/05/2014 #administratif et fiscal , #financement , #fonds , #partenariats professionnels , #bred , #financer un projet , #créateur , #business plan , #situation financière , #produit , #clientèle , #concurrence , #toucher sa clientèle , #carnet de commandes , #fournisseurs , #charges de remboursement , #crédibilité du projet , #fonds de commerce , #prêt classique , #crédit-bail ,...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Définition : Entreprise publique - La Toupie

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Entreprise publique

Définition d'entreprise publique

Une entreprise publique est une entreprise qui appartient en totalité ou en majorité à l' Etat ou à des collectivités territoriales et sur laquelle ils peuvent exercer une influence prépondérante. C'est notamment le cas lorsque les pouvoirs publics :

détiennent la majorité du capital...

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Date: 2017-07-03 15:42:03
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : definition d'une entreprise publique / direction generale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / direction d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Spécialisation — Wikipédia

David Ricardo

La théorie des avantages comparatifs de Ricardo avance l'idée que les pays ont tout intérêt à se spécialiser dans les productions où ils sont les plus compétitifs et d'échanger les autres. Ainsi, selon Ricardo, cette spécialisation engendre un gain de productivité dans l'ensemble des pays. Il prend comme exemple le Royaume-Uni et le Portugal avec les productions de vin et...

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Date: 2017-08-09 21:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

International Business Machines — Wikipédia

Un bâtiment IBM de R&D à Haïfa en Israël

Avec un chiffre d'affaires mondial de 22,089 milliards de $ et 21 % de parts de marché en 2008, la branche logicielle d'IBM (IBM Software Group) est le premier fournisseur de solutions logicielles d'infrastructure.

La branche logicielle d'IBM dans le monde, c'est :

50 000 professionnels, dont 26 000 développeurs, 17 000 ingénieurs commerciaux...

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Date: 2017-08-23 15:08:08
Site : https://fr.wikipedia.org

International Business Machines — Wikipédia

Un bâtiment IBM de R&D à Haïfa en Israël

Avec un chiffre d'affaires mondial de 22,089 milliards de $ et 21 % de parts de marché en 2008, la branche logicielle d'IBM (IBM Software Group) est le premier fournisseur de solutions logicielles d'infrastructure.

La branche logicielle d'IBM dans le monde, c'est :

50 000 professionnels, dont 26 000 développeurs, 17 000 ingénieurs commerciaux...

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Date: 2017-08-22 05:04:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Comptable création entreprise : conseil et aide création ...

Notre offre - Conseil en création d'entreprise

Mettez de la suite dans vos idées

Parce que nous sommes convaincus que la création d'entreprise est avant tout une histoire

d'Homme ou de Femme.

Parce que nous sommes persuadés qu'une analyse de marché approfondie est un facteur clé de succès d'un projet de création d'entreprise.

Parce que nous sommes certains qu'un ensemble de partenaires...

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Date: 2017-08-24 12:30:01
Site : https://www.inextenso.fr

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

Rédiger un plan marketing - Info entrepreneurs

Astuces pour rédiger un plan marketing

Résumé et présentation du plan marketing

Votre plan marketing doit débuter par un résumé. Le résumé offre une vue d'ensemble rapide des éléments principaux du plan.

Bien que le résumé apparaisse au début du plan, vous devriez le rédiger en dernier. La rédaction du résumé est une bonne occasion de vérifier que votre plan est sensé et que...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

La chaîne de création - statcan.gc.ca

Début du texte

5.1 Définition de la chaîne de création

Une chaîne de valeur, connue dans ce cadre comme la « chaîne de création », a été décrite comme un ordre des activités pendant lesquelles de la valeur est ajoutée à un nouveau produit ou service à mesure qu'il passe de l'invention à la distribution finale (Botkin et Matthews, 1992, p.  26).

La chaîne de création...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Comment bien préparer sa retraite? - Accueil

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Réaliser les diagnostics de votre entreprise - CCI.fr

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Réaliser les diagnostics de votre entreprise

Etes-vous sûr que votre entreprise, telle qu'elle est à ce jour, peut être vendue dans les meilleures conditions ? Sinon, quoi faire pour la rendre plus intéressante pour un repreneur ?

Mots-clés :

Pourquoi ces diagnostics ?

Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui...

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Site : http://www.cci.fr

création de site Internet aveyron

Vous désirez faire créer votre site Internet ?

 

Ne cherchez plus vous avez trouvé !

Grâce à des tarifs adaptés Aveyron-net vous donne maintenant l'opportunité d'être présent sur le Web, de faire face à la concurrence, d'assoir l'image de votre société, d'appuyer votre politique commercial à l'aide d'un support de qualité. La distance n'est pas un handicape, il suffit de regarder...

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Date: 2017-05-17 11:15:19
Site : http://aveyronnet.com

Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils ...

Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils pratiques

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Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne

Gérer une entreprise

Assurer la croissance et la pérennité de l'entreprise, c'est assurément le coeur de métier de tout chef d'entreprise. Mais, être à la tête d'une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L'entreprise...

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Site : https://www.netpme.fr

MENE1306337C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

personnes morales de droit public,

 

un groupement d'intérêt public régi par les articles 98 et suivants de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application et par la présente convention.

Titre premier - constitution

La dénomination du groupement est :

GIP Formation continue et insertion professionnelle

Article...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne | Chambre de ...

Gestion Electronique des Formalités Internationales

Carte des pays sous sanctions commerciales

Carte interactive de l'ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions commerciales et financières à destination de certains États. Cet outil, régulièrement actualisé, permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d'identifier les pays, les marchandises, les...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries

Contrôle de gestion — Wikipédia

La mutation du contrôle de gestion[ modifier | modifier le code ]

De multiples facteurs ont contribué à faire évoluer le contrôle de gestion depuis son origine: intensification de la concurrence, globalisation de l'économie, développement des technologies de l'information et de la communication (TIC), utilisation croissante des données pour analyser la performance des organisations,...

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Date: 2017-08-12 22:46:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.

Tout replier

Charges déductibles

Règles de déductibilité...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d une nouvelle activite / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une activite / et creation d'activite

Gestion administrative | Le coin des entrepreneurs

La gestion de la facturation est très importante pour une entreprise dans le cadre de ses échanges avec ses clients. La facture permet notamment de matérialiser la transaction financière liée à la vente ou la prestation délivrée, et elle constitue une pièce justificative en comptabilité et en fiscalité. Le coin des entrepreneurs vous propose un [...]

Faire une note pour facturer une...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Le rôle des salariés d’une entreprise dans la stratégie ...

Le rôle des salariés d'une entreprise dans la stratégie social media

Posté le 26 novembre 2014

Lorsqu'une entreprise s'expose sur les réseaux sociaux, elle connaît les risques en terme d'e-réputation mais, bien souvent, elle s'imagine que les risques de bad buzz ou de mauvaise image viennent de l'extérieur. Pourtant, les clients ne sont pas les seuls à s'exprimer sur les réseaux...

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Site : https://www.markentive.fr

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil strategie d entreprise

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

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En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cessation de paiements en France — Wikipédia

Cessation de paiements en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Cessation de paiements .

En droit français , une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967,...

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Date: 2017-08-15 21:16:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'entreprise - forcefemmes.com

création d'entreprise

 

La création de son propre emploi est un parcours souvent solitaire et impressionnant. Force Femmes souhaite, par l'accompagnement des femmes à la création de leur propre emploi, montrer l'exemple, orienter et faire avancer. Les bénévoles dédiés à la création d'entreprise mettent savoir et expérience au profit de chacune.

 

   

    

Les femmes souhaitant...

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Site : http://www.forcefemmes.com

contrôleur / contrôleuse de gestion - Onisep

Qu'il travaille dans une usine, un service commercial ou une entreprise, le contrôleur de gestion n'a qu'un objectif : rechercher la performance. De la mise en place de tableaux de bord au suivi du budget, il dispose de nombreux outils de pilotage.

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

Enquêter, analyser l'information, je veux en faire mon travail,

J'ai le sens du contact,

J'aime...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / systeme d'information comptable d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

Conseils en logistique 

Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.

Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :

Nous vous...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Quelles démarches pour ouvrir une agence de location de ...

-location de voiture AVEC chauffeur - CHAMBRE de METIERS

-location de voiture SANS chauffeur - CHAMBRE de COMMERCE

Cordialement.

Cristelle · il y a 1 décennie

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· à l'instant

Salut,

Je te conseille d'aller sur le site de l'APCE pour voir la fiche métier (si elle existe..).

Ensuite soit tu es indépendant, soit tu ouvre une franchise d'un réseau (dans ce cas tu contactes hertz,...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...

En cas d'offre de reprise, notamment, le prix proposé n'est qu'un des critères de choix. Le tribunal peut aussi parfaitement adopter un plan qui ne permettra pas le règlement de tous les créanciers (c'est d'ailleurs généralement le cas) ou décider de céder l'entreprise à un repreneur, même si le dirigeant tente de mettre sur pied un plan de redressement. Pour décider d'arrêter un plan...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Licenciement, Salariés, Fonds, Vente | Tout

Suis-je obligé de reprendre le personnel ?

L'article L 1212-14 du code de travail prévoit le transfert automatqiue des salariés attachés au fonds vendu. Il s'agit d'une règle d'ordre public qui ne peut pas être contournée.  [...] Mais une fois achété le fonds, en votre qualité de chef d'entreprise vous pouvez licencier tout ou partie du personnel si ce licenciement est motivé par une...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'une entreprise droits des salaries / plus value lors de la vente d'une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / salaries au sein d une entreprise / comment evaluer le prix de vente d'une entreprise