Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir

Statut juridique d'une entreprise individuelle

Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?

Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...

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Site : https://www.jurifiable.com

Fiche métier : Direction de petite ou moyenne entreprise ...

Gère une structure dans ses différentes dimensions (technique, humaine, commerciale, ...) et organise l'activité dans un objectif de rentabilité économique ou selon les missions fixées par les pouvoirs publics.

Appellations

Dirigeant / Dirigeante de Société Coopérative Ouvrière de Production -SCOP-

Directeur / Directrice d'unité de services au public

Responsable d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:16:16
Site : orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / gestion d une entreprise / conditions de travail d une entreprise

ACRE (ex-ACCRE) : l’aide aux créateurs et aux repreneurs d ...

-  ACRE (ex-ACCRE) 2019 et retraite

ACRE (ex-ACCRE) 2019, définition

L'aide aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise (ACRE) a remplacé, le 1er janvier 2019, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). L'ACRE est nettement plus souple que l'ex-ACCRE puisque non seulement cette aide bénéficie, sous certaines conditions, à tous les entrepreneurs qui lancent...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Création d’entreprise au Maroc | Créations de sociétés au ...

le 17 juillet 2012 dans En savoir plus

Concentrez-vous sur le développement de votre business, simplifiez-vous la création et prenez une assistance juridique opérationnelle avec un budget maîtrisé.

Vous êtes en quête de connaissances, d'outils et de conseils fiables pour bâtir votre projet sur des bases solides, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour la création d'entreprise...

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Site : http://www.creation-societes-maroc.com

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22 %

** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de logement meublés de tourisme : 6 %.

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise

Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise

Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.

 

Etape n° 3 : mener une étude de marché

Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Trouvez la liste des entreprises de votre marché ...

La fiabilité de la source CCI

Mises à jour régulières par les Conseillers fichiers CCI

La force du réseau des CCI avec plus de 2,6 millions d'entreprises enregistrées

Pas de montant minimum et paiement sécurisé

Trouvez la liste des entreprises de votre marché

 

Accédez sur l'Annuaire des Entreprises de France (AEF) à une liste d'entreprises ciblées pour vos opérations commerciales.

Vous...

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Site : aef.cci.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Site : coindusalarie.fr

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Mis à jour le 16/11/2015

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Trouvez la liste des entreprises de votre marché ...

La fiabilité de la source CCI

Mises à jour régulières par les Conseillers fichiers CCI

La force du réseau des CCI avec plus de 2,6 millions d'entreprises enregistrées

Pas de montant minimum et paiement sécurisé

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Site : aef.cci.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...

L'Avocat du Comité d'Entreprise

Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...

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Site : http://rocheblave.com

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

De l’idée au projet - Création Entreprise Guide

De l'idée au projet Creation entreprise guide 2016-11-07T16:39:16+00:00

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.

Quelle soit le fruit de l'expérience, du savoir faire, de la créativité ou d'une simple opportunité, toute idée peut être développée.

C'est en observant son environnement que des idées de création d'entreprise peuvent émerger.

L'analyse de votre milieu...

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Site : http://creationentreprise.guide

Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site : coindusalarie.fr

Déclaration d'auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.

Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

L'injonction de payer est-elle efficace pour une facture impayée?

Le paiement de facture est l'une des causes les plus fréquentes de la requête en injonction de payer. Si la facture n'est pas contestée et que vous disposez de documents justificatifs, vos chances de succès...

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Site : https://www.legalstart.fr

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Dossier à jour de la loi de finances pour 2018

Dossier de synthèse

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Sommaire

3. Les autres aides sociales

1. Le dispositif ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...

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Site : documentissime.fr

Responsable commercial : fonctions et missions - NetPME

Cadre commercial est associé à une connotation d'échelle d'une convention d'entreprise, cela correspond à une culture passéiste ».

Une kyrielle de dénominations pour le responsable commercial

Comme nous venons de le préciser, il n'y a pas de définition générale du responsable commercial. II n'existe donc pas de fiche métier correspondant stricto sensu à cet énoncé avec un...

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Site : https://www.netpme.fr

Les étapes clés de la création d'une micro entreprise

Les étapes clés de la création d'une micro entreprise

Mini-sommaire :

Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique.  Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...

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Site : https://agence-juridique.com

FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2018-04-15 10:12:16
Site : fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Conserver ses droits au chômage lors de la création d ...

Peuvent bénéficier de l'ARCE, les repreneurs ou entrepreneurs qui :

sont demandeurs d'emploi et créent ou reprennent une entreprise ;

ET bénéficient de l'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ;

ET justifient de l'attribution de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE).

.

ARCE / ACCRE => Vous vous y retrouvez ?

 

Puisque l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs...

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Site : https://www.koi-coaching.fr

Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...

Publié par Maxime Pierrelot le

Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...

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Site : https://mon-entreprise-rentable.com

Création d’entreprise à Nantes – Conseil aux entreprises à ...

La CCI Nantes Saint-Nazaire utilise notamment la méthodologie d'aide à la création d'entreprise CANVAS pour élaborer le business model.

Cette étape nécessite de lister tous les éléments matériels et immatériels nécessaires à l'activité pour établir un bon prévisionnel.

Bon à savoir : pour aider à la création d'entreprise, les CCI ont aussi mis en place un outil d'accompagnement,...

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Site : https://actus.nantes-saintnazaire.fr

Organisation d'une force de vente - L'information ...

La force de vente occupe une place primordiale dans le fonctionnement général de l'entreprise dont elle est indissociable de sa politique marketing, puisque elle est dans le but d'atteindre les objectifs commerciaux de l'entreprise.Ce premier chapitre nous l'avons élaboré de façon à éclairer à un certain degré les fondements théorique concernant la force de vente, et que nous avons...

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Date: 2017-08-19 12:22:38
Site : http://www.pme-dz.com

Accueil | Entreprises Canada Ontario

Ce qu'on peut faire pour vous

Afficher/Masquer la transcription : Ce qu'on peut faire pour vous

(Intérieur du bureau d'Entreprises Canada Ontario. L'animatrice, une femme âgée de vingt-cinq à trente ans s'avance vers la caméra en s'adressant au public. La bannière d'Entreprises Canada Ontario est visible à droite.)

Animatrice : La perspective de posséder sa propre entreprise et d'être...

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Site : http://www.cbo-eco.ca

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / information d une entreprise / note d information dans une entreprise / texte depart d'une entreprise / responsable d une entreprise

Cabinet de conseil en Stratégie d'entreprise - Altéor ...

Présentation d'Altéor Stratégie

Altéor Stratégie est un cabinet de conseil en stratégie d'entreprise et en accompagnement au changement.

Notre offre s'adapte à la taille de votre entreprise. Adossé à un cabinet d'expertise comptable d'envergure nationale, nous disposons d'un angle de vue privilégié sur vos activités économiques.

Nous assurons la réussite de votre stratégie par la mise en place de plans d'actions et d'indicateurs de performance. Le suivi de ces indicateurs vous permet de mesurer les...

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Site : alteor-strategie.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise

MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...

Forum réforme micro-entreprise 2007

Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise

Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).

Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer...

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Date: 2017-08-24 10:32:14
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Créer une entreprise industrielle ou commerciale | service ...

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Les missions de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) sont de représenter les entreprises issues des secteurs commerce, de l'industrie, et des services.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise commerciale ou industrielle.

Attention si vous...

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Site : https://service-public.nc

Gestion et exploitation d'entreprise agricole (152.A0)

Gestion et exploitation d'entreprise agricole plus rapidement que le temps habituellement requis.

 

Le programme Gestion et exploitation d'entreprise agricole au Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, c'est :

Une situation géographique privilégiée au coeur de

la Montérégie

Une formation diversifiée qui colle à la réalité avec une préoccupation pour l'agriculture durable

Le travail du sol,...

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Site : http://www.cstjean.qc.ca

Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole cours / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole

Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs

Votre financement

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...

Le CIF (Congé individuel de formation)

Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...

Le Financement dans le...

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Site : http://www.creactifs.com

Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos

 par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21

I/ Entrepreneur et entrepreneuriat

1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social

- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.

Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...

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Date: 2017-08-24 12:01:55
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.com

Incorporer une entreprise | Enregistrement de compagnie ...

Démarrez votre entreprise du bon pied.

Qu'est-ce que l'incorporation d'une entreprise ?

Plusieurs structures juridiques s'offrent aux entrepreneurs québécois. Entre autres, il y a l'entreprise individuelle, les sociétés de personnes, la société par actions (connue sous le nom de «compagnie»), l'entreprise en participation («joint-venture») ou encore la coopérative.

Le cabinet...

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Site : http://www.incorporeruneentreprise.com

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise

Les différentes formes juridiques d’entreprises ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Les différentes formes juridiques d'entreprises

Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.

Entreprise individuelle

Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

Créer son entreprise - guide complet - needocs.com

Publié par : F.C.I.C

Créer son entreprise avec succès est un ouvrage complet sur la création et le démarrage d'une entreprise rédigé par des experts en la matière. Avec cet outil, vous serez en mesure d'aborder de la meilleure des manières votre création d'entreprise et le démarrage de votre activité en disposant de toutes les informations nécessaires et de précieux conseils. Le...

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Site : http://www.needocs.com

L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (Accre)

by Gérard SCEMAMA

L'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (Accre)

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales.

Bénéficiaires

Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Demandeur d'emploi...

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Site : ab-compta.com

Les différentes formes juridiques d’entreprises ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Les différentes formes juridiques d'entreprises

Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.

Entreprise individuelle

Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise

Réglementation d'activités : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Obtention de la certification :

Pour obtenir la certification de niveau II « Responsable opérationnel d'unité », les candidats doivent valider la totalité des 5 blocs.

Chaque bloc est certifié, il donne...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

L'emploi par taille d'entreprise - Ministère du Travail

Données statistiques Emploi salarié Très petites entreprises

Les séries annuelles

Les entreprises peuvent être définies de plusieurs façons : en fonction de critères économiques, de critères juridiques et de critères géographiques. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient...

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Site : dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / taille d'une entreprise definition / taille d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition

Chefs à domicile : statut auto-entrepreneur | Le blog ...

Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise,...

Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise, ...), vous trouverez surement une réponse à toutes vos questions avec cet article qui défriche le statut...

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Site : http://blog.invite1chef.com

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

Qu'apporte le statut d'autoentrepreneur ?

Le statut ou régime d'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n'avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Ce qu'est la Raison Individuelle (RI) - mon-entreprise.ch

Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"   

Nature juridique

II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...

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Date: 2017-08-24 11:51:15
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Soldes intermédiaires de gestion - SIG

X

Soldes intermédiaires de gestion

  Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...

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Site : http://www.decformations.com

Belgian General Contractors

 

L'accès à la profession d'entrepreneur général

L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...

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Site : http://www.fegc.be

Financement pour votre nouvelle entreprise - Réseau ...

CBDC Prêt commercial

Vise uniquement : Terre-Neuve-et-LabradorÎle-du-Prince-ÉdouardNouvelle-ÉcosseNouveau-Brunswick

Si vous êtes un entrepreneur dans une collectivité rurale du Canada atlantique, vous pourriez obtenir de l'aide pour agrandir votre entreprise actuelle ou en acheter une nouvelle.

CBDC Prêt nouvel entrepreneur

Vise uniquement :...

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Site : https://entreprisescanada.ca

Glossaire - Registraire des entreprises

Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.

Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !

8 mars 2018

 

Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.

Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...

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Site : https://www.jaimelapaperasse.com

Éric Duval le Blog : Président du Groupe Duval

Biographie

Éric Duval

Eric Duval est un entrepreneur né le 06/04/1959 à Rennes. Il est marié et a deux enfants, Pauline Duval  et Louis-Victor Duval.

Résumé de carrière d'Eric Duval

Eric Duval est autodidacte. Très jeune, il a été attiré par la vie d'entrepreneur et le monde économique.

Cursus professionnel

1978, Eric Duval débute sa carrière professionnelle au sein de...

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Site : http://eric-duval.fr

Crédit Impôt Recherche ou CIR par Sogedev

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Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'Impôt recherche (CIR) est le dispositif fiscal phare du gouvernement (art. L244 Quater B du CGI) pour aider les entreprises à développer leur activité de Recherche et Développement (R&D). Il permet aux entreprises innovantes de financer jusqu'à 30% de leurs dépenses de R&D (remboursement ou réduction d'impôt sur les...

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Site : sogedev.com

Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / recherche d une entreprise / credit d une entreprise / innovation d'une entreprise

Cherche partenaire croissance entreprise

Cherche partenaire croissance entreprise

Contrairement à la rubrique précédente destinée à aider des créateurs d'entreprise à trouver un financement, cette présente rubrique est réservée aux entreprises qui existent déjà, éventuellement depuis plusieurs années, et qui recherchent un financement pour leur entreprise.

Il est donc important de préciser la raison de ce besoin de financement :

 activité en phase de lancement et...

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Site : recherche-partenaire.net

Thèmes liés : aide financement de creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise / creation d entreprise nouvelle

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

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Audience publique du 20 mai 2003

Rejet

Avocat général : M. Chemithe.

Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR...

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Date: 2013-02-07 18:24:11
Site : http://www.jurisoc.com