Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...

Aide pour une première création ou reprise d'entreprise

Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015

Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...

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Date: 2017-07-04 11:35:26
Site : http://www.guichet.public.lu

Permis et licences (PerLE) : Entreprises Québec

Plus d'information

Permis et licences (PerLE)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner une vidéo et à communiquer avec les...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...

Aide pour une première création ou reprise d'entreprise

Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015

Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...

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Date: 2017-07-04 11:35:26
Site : http://www.guichet.public.lu

Immobilier d'entreprise sur Lille ... - caze-immo.com

TRES BELLE OPPORTUNITEE EN PLEIN CENTRE VILLE ET RUE PIETONNE POSSEDANT TERRASSE

CAZE Immobilier d'entreprise vous conseille pour la commercialisation de tout bien immobilier...

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Site : http://caze-immo.com

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / activite commerciale d une entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...

Par mot clé

Avis par chronologie

Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.

Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence

 

Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...

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Date: 2017-08-24 11:07:03
Site : https://www.economie.gouv.fr

Offres d'emploi Entreprise Construction - Bruxelles ...

Binje Ackermans - Bruxelles

Mpro est le spécialiste en matériaux de construction dans la région Bruxelloise et en Wallonie A travers différents points de vente... une opportunité pour la région Bruxelloise Sales Expert en matériaux de construction Êtes-vous un chasseur passionné, avec une grande connaissance des...

Dessinateur Technique en Constructions Civiles Au sein d'Infrabel pour...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d emploi entreprise internationale / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise

Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour ...

Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite

Accueil » Actualités » Actualités » Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à...

Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite

26 octobre 2015

L'exploitant qui vend une entreprise individuelle ou une société de personnes relevant de...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / vente au sein d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise

projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Raison Individuelle

Détails  Nos services Votre fiduciaire DE IT EN

La forme juridique populaire parmi les fondateurs suisses

Cette forme juridique est préconisée lorsqu'une seule personne physique exerce une activité commerciale. La fondation de l'entreprise n'est pas compliquée et ne nécessite aucune contribution minimale.

Aperçu des avantages et inconvénients d'une raison individuelle en Suisse

+

-...

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Site : https://www.raisonindividuelle.ch

Création et Constitution d'une société

Le choix du statut juridique

Les formalités obligatoires

L'installation de la nouvelle entreprise

Pour toutes ces étapes importantes qui jalonnent la création d'une entreprise, le site de l'Agence France Entrepreneur (AFE)* vous guidera d'une manière précieuse et complète.

Les formalités de création

L'Itinérant propose une synthèse des formalités obligatoires pour la création d'une...

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Site : https://www.litinerant.fr

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

SpeedPark - Tickets CE, Karting, bowling, laser et mini ...

Horaires Bowling Horaires Karting Horaires laser

ZA du bord des eaux 62110 HENIN BEAUMONT

Comité d'entreprise

Vous souhaitez offrir aux salariés de votre entreprise la possibilité de partager des moments de convivialité en famille ou entre amis à moindre coût ?

 

Découvrez notre système de billetterie simple et unique, adapté aux Comités d'Entreprises:

1 ticket = 1 activité au choix, quelque soit l'activité!

 Karting / Billard / Laser...

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Site : http://www.kartingbowling.com

Thèmes liés : commercial comite d entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d entreprise billetterie / contact comite d entreprise

Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...

08/08/2017

4/5 (2)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : creerentreprise.fr

Matra (entreprise) — Wikipédia

Satellites d'observation : Spot , Helios

Radiomètre du satellite METEOSAT

Matra Espace devient la co-entreprise franco-britannique Matra Marconi Space en 1990 en fusionnant avec la division aérospatiale de GEC - Marconi . Après l'apport des actifs de Matra à Aerospatiale-Matra, elle devient Astrium, filiale d'EADS en 2000 et l'entité Space Systems de la division Airbus Defence and Space d'...

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Date: 2017-08-23 12:51:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://www.utopies.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia

Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3] ,

Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples...

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Date: 2017-08-12 23:31:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Consultation annuelle sur la situation économique et ...

InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

Consultation annuelle sur la situation économique et financière

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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

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Site : http://www.infoce.fr

Les soutiens pour bien préparer son projet de création d ...

Se faire accompagner tout au long du montage de son projet

Le créateur d'entreprise qui débute dans son projet peut se faire accompagner par plusieurs réseaux nationaux.

Les réseaux consulaires (CCI de France, Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d'Agriculture) sont bien entendus présents sur le terrain de l'accompagnement à la création d'entreprise. Les prestations...

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Site : les-aides.fr

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

La procédure de redressement judiciaire  est une procédure collective qui permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

La procédure de redressement judiciaire e donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation.

 

Le domaine d'application de la procédure de...

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Date: 2017-04-20 16:53:00
Site : http://lexinter.net

Formation attestation de capacité transports - ascana.fr

Les autres formations du transport:

 

Formation attestation de capacité transports

Programme et contenus

La formation attestation de capacité de transport

La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen...

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Site : http://www.ascana.fr

CVAE - Obligations déclaratives

CVAE - Obligations déclaratives

I. Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (servant au reversement de la CVAE aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale)

1

Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 152 500 EUR doivent, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, déclarer leur valeur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / valeur ajoutee d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries

Comment créer une entreprise individuelle

Accueil > Définition entreprise individuelle > Comment créer une entreprise individuelle

Comment créer une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle demande de passer par son CFE, Centre de Formalité des Entreprises, et de compléter le formulaire P0.

Formalités de création d'une entreprise individuelle

Créer une entreprise individuelle demande de transmettre au greffe,...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Liquidation d'une entreprise : dissolution et radiation

Dissoudre et liquider une société

La liquidation d'une entreprise peut être amiable, c'est à dire à l'initiative des associés, ou judiciaire. Dans ce cas, c'est un tribunal qui juge que la société doit être définitivement radiée. Ceci peut se faire après une phase de redressement judiciaire ou non.

Comment s'y prendre ?

La liquidation amiable se déroule toujours en 2 étapes que sont...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Le management et la performance de l'entreprise - COURS e ...

Le management et la performance de l'entreprise

Les finalités de l'entreprise vont imposer à celle-ci de trouver un équilibre entre les attentes des différents acteurs qui la composent ou avec qui elle est en relation. Mais les finalités restent abstraites - être innovant, conquérir une clientèle, créer de la richesse, et pour faire fonctionner l'entreprise, il faut donc les concrétiser...

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Site : http://www.network-counsels.com

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle

COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.

Publié le

COMMUNICATION

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE

De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise

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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.

Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....

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Site : http://www.youscribe.com

évaluation d entreprise: apport de la méthode des DCF

Il existe de nombreuses méthodes d'évaluation d'entreprise. On citera la méthode dite de l'actif net comptable corrigé (ANCC), celle de la valeur substantielle brute (VSB), des capitaux Permanents nécessaires à l'exploitation (CPNE), des praticiens, des Anglo-Saxons, le rapport cours/bénéfice (PER) etc., sans oublier celle de la valeur mathématique chère à l'Administration fiscale.

Les...

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Site : http://www.jcarmand.com

Thèmes liés : calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calcul valeur d'entreprise dcf / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...

qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.

  Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation

Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.

Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...

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Site : https://www.afecreation.fr

Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

1 1 11.8k

Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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Site : http://www.challenge.ma

Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...

Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

L'organisation de la comptabilité d'une entreprise ...

Vous êtes ici : Accueil » Les bases de la comptabilité » Les travaux comptables » Comment organiser la comptabilité d'une entreprise ?

Comment organiser la comptabilité d'une entreprise ?

Publié dans la cat&eacutegorie Les travaux comptables

Toutes les entreprises doivent s'organiser sur le plan comptable ; non seulement dans le but de respecter les obligations auxquelles elles sont...

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Site : https://www.compta-facile.com

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise - Sénat

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise

12e législature

Question écrite n° 14450 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2509

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 11:10:12
Site : senat.fr

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-05T14:17:51.000+02:00

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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Date: 2017-08-13 00:09:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : directeur d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / direction d une entreprise / commission consultative d'entreprise / salaries au sein d une entreprise

Avocats Conseils d’entreprises

Notre Philosophie et nos Valeurs

Esprit d'entreprise

Animés d'un esprit d'entreprise et d'indépendance et après avoir collaboré au sein de grandes structures d'avocats d'affaires (Gide Loyrette Nouel, Lefèvre Pelletier et Associés, Dubarry Lévêque Le Douarin Servan Schreiber Veil et Associés ...), les Avocats Associés fondateurs du Cabinet Placktor Avocats, ont décidé...

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Site : http://www.pl-avocats.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

La démarche stratégique – Modèle FFOM – Segmentation ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

La stratégie c'est la détermination des buts et objectifs à long terme que s'assigne une entité et le choix des actions à conduire ainsi que de l'allocation des ressources nécessaires pour les atteindre (A.D Chandler). Pour une entreprise il s'agira de mettre en adéquation ses capacités et les caractéristiques du domaine d'activité sur...

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Site : http://www.surfeco21.com

Junior-Entreprise — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Les Junior-Entreprises (J.E.) sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif. Implantées au sein des écoles et universités, elles permettent aux étudiants de mettre en pratique l'enseignement théorique dont ils bénéficient, en réalisant des études correspondant aux domaines de compétences de leur école, pour...

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Date: 2017-08-12 22:54:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Oséo — Wikipédia

Financement de l'innovation[ modifier | modifier le code ]

Oséo cofinance et accompagne les projets d'innovation [11] ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d'innovation (tant technique que servitielle) au regard de la concurrence et de la communauté...

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Date: 2017-08-23 08:50:56
Site : https://fr.wikipedia.org

I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE

Réduction de charges sociales ACCRE

La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...

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Site : http://www.creactifs.com

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-08-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr