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8 articles sélectionnés

Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Qui peut l'obtenir ?

Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.

Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...

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Evaluation d'entreprise (reprise) - Pratique.fr | Le guide ...

des actions de Société Anonyme (SA) ;

la présentation d'une clientèle.

Avant de se lancer dans l'évaluation d'une entreprise, le repreneur et le cédant doivent s'entendre sur la teneur de l'achat : remboursement, ou non, des comptes-courants d'associés ; épuration de l'éventuel passif du bilan ; garanties accordées à la clientèle ; contrats de travail ; emprunts en cours ;...

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Comité d'entreprise : fonctionnement d'un comité d ...

De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Fonctionnement du comité d'entreprise

En fonction de l'effectif de l' entreprise , des réunions sont obligatoirement organisées :

au moins...

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Aides fiscales à la création d'entreprise | Pratique.fr

Aides fiscales à la création d'entreprise

A+

A-

Vous créez votre entreprise ? Il existe de nombreux avantages fiscaux. Découvrez-les à travers cette fiche pratique.

Quelles sont les différentes mesures ?

L'une des mesures favorables à la création d'entreprise est l'exonération d'impôt sur les bénéfices. Cette mesure concerne les entreprises nouvelles, créées avant le 31 décembre...

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Lettre de demande d'aide financière pour le BAFA au Comité ...

Lettre de demande d'aide financière pour le bafa au comité d'entreprise

Lettre de demande d'aide financière pour le BAFA au Comité d'Entreprise

Vous comptez le BAFA mais avez besoin d'une aide financière ? Sachez que vous pouvez solliciter un financement à la formation BAFA auprès du Comité d'Entreprise de vos parents. Voici une lettre type gratuite qui permettra à l'un de vos parents...

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Thèmes liés : financement formation comite d'entreprise / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / formation comite d'entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise

Lettre de départ volontaire dans le cadre d'un ...

Lettre de départ volontaire dans le cadre d'un licenciement économique

Lettre de départ volontaire dans le cadre d'un licenciement économique

Suite à des mesures de restructuration de la société dans laquelle vous travaillez, vous vous portez volontaire pour quitter l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique ? Voici un modèle de lettre type gratuit qui pourrait vous être utile.

Lettre de départ volontaire dans le cadre d'un licenciement économique - cliquez pour agrandir

Téléchargez ce modèle de lettres :

Téléchargement d'un modèle de lettres

Je télécharge mon document en choisissant le format...

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Thèmes liés : lettre de depart volontaire d'une entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise gratuite / depart volontaire d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise

Quelles charges sociales pour une entreprise individuelle ...

Quelles charges sociales pour une entreprise individuelle ?

Quelles charges sociales pour une entreprise individuelle ?

Publié le 

Quelles sont les charges sociales pour une entreprise individuelle ?

A+

A-

L'entreprise individuelle est définie par un critère important : elle et son dirigeant ne sont considérés que comme une seule et même personne.

Charges sociales et imposition

Au niveau...

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Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise

Quel est le préavis de départ pour un CDD ? | Pratique.fr

Quel est le préavis de départ pour un CDD ?

A+

A-

Le CDD connaît normalement un terme à la date prévue au contrat. Toutefois, il existe des motifs légitimes de rupture anticipée. Dans cette hypothèse, un préavis de départ doit parfois être respecté.

Connaître les motifs de départ et le délai de préavis pour un CDD

Le CDD peut être légalement rompu dans diverses circonstances...

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Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise