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Cartographie des centres de formalité des entreprises et ...
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET?
1. Importance du SIRET et typologies de Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Le...
Participation à la formation professionnelle continue ...
Participation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Participation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation à la formation professionnelle continue (FPC)?
Rappel du contexte et réglementation :
Conformément à l'Article 39 de l'Annexe III du Code Général des Impôts, la...
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / formations creation d entreprise / formation d une entreprise
Régularisation de la déclaration de l’assujettissement et ...
Comment une entreprise peut-elle régulariser la déclaration de l'assujettissement et des bases assujetties à la taxe sur les salaires et aux taxes annexes en DSN ?
Conformément à l'Article 39 de l'Annexe III du Code Général des Impôts, l'assujettissement d'une entreprise à la taxe sur les salaires et aux taxes annexes doit être transmis au plus tard le 31 janvier de l'année 'N+1' au...
Thèmes liés : salaires d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / vie d une entreprise
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