Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-08-24 06:05:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger

Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

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Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?

Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...

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Site : https://investir.us

le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...

LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...

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Date: 2005-01-10 20:50:02
Site : http://felina.pagesperso-orange.fr

ICPF & PSI - Formations

Carole Caudet

Boûches-du-Rhône, Gard, Lozère, Vaucluse

Carole Caudet, société TeMa Consult, conseille, forme et accompagne les chefs d'entreprises à l'optimisation de leur gestion administrative.

Son but est de leur faire gagner du temps afin qu'ils se consacrent en priorité au développement de leur activité, grâce à la mise en place de process et d'outils permettant d'automatiser les...

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Site : http://certif-icpf.org

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...

Par mot clé

Avis par chronologie

Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.

Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence

 

Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...

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Date: 2017-08-24 11:07:03
Site : https://www.economie.gouv.fr

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Réseau Sophis | Experts comptables pour comités d'entreprise

03 20 98 67 50

Notre présence à vos côtés

Nos réponses

La force d'un réseau de proximité à dimension humaine et aux compétences multiples

Notre mission consiste à assister les élus dans l'exercice de leurs obligations quelle que soit la dimension du comité d'entreprise et le nombre de salariés.

Une éthique sociale

Nous sommes devenus experts en économie sociale par conviction et choix d'une éthique professionnelle. Notre approche est centrée sur l'homme et sur l'écoute, au service du monde social et associatif.

Une présence réelle

Parce qu'une simple formation ne...

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Site : http://www.reseau-sophis.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 23/08/2017 (dernière modification au 01/08/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

 La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

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Site : http://www.convention-collective.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La négociation annuelle obligatoire (NAO) | Info Syndicats

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

Publié le 8 décembre 2016

La NAO constitue un temps fort de la négociation dans l'entreprise. Elle pose de nombreuses questions (ouverture des négociations, composition de la délégation syndicale, issue des négociations...), d'autant plus que le législateur a introduit en 2015 (Loi Rebsamen, relative au...

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Date: 2018-04-16 01:43:24
Site : http://info-syndicats.fr

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Comment bien préparer sa retraite? - Accueil

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Travaillez au - CLPS

Le CLPS recrute

Le CLPS, dans le cadre de son développement, recrute chaque année plusieurs dizaines de collaborateurs.

Que vous répondiez à une offre (presse, Pôle emploi...) ou que vous adressiez une candidature spontanée pour un emploi ou pour un stage, l'ensemble des candidatures est traité à partir de cet espace spécifique.

Si votre candidature correspond à des besoins actuels,...

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Site : http://www.clps.net

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org

L'AFRIQUE  > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

 

(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).

L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...

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Date: 2017-11-29 00:00:17
Site : oecd.org

CEBPL – COMITE D'ENTREPRISE ETE 2011 - Site officiel

RESUME des EVENEMENTS de l'ETE et des ACTIONS des ELUS Sud

Ces séances de comité se sont tenues dans le contexte particulier de l'abandon de la procédure juridique engagée depuis plusieurs mois contre Frédérique...

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Site : sudbpce.com

Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

La situation des salariés lors d'une procédure de ...

démission

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia

23 décembre 2014

, la métropole exerce les compétences facultatives suivantes :

Activités culturelles et sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel et sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.

Activités...

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Date: 2019-05-20 14:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d’Entreprise Européen « SESF

TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS

Chapitre Premier - Dispositions générales

Section 1. Dispositions introductives

Art. L. 431-1.

(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...

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Site : https://sesf.lu

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2017-08-24 14:57:05
Site : http://fisema.org

SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise

S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle

au capital de 0000 euros (capital librement fixé)

Siège social : adresse du siège social

Le soussigné

né le date de naissance à lieu de naissance

demeurant à adresse du lieu de résidence

de nationalité nationalité

A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

Création des comités techniques (CT) | Collectivités locales

Obligations des fonctionnaires

Création des comités techniques (CT)

En application de l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984, un comité technique (CT) doit être créé :

dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents

auprès du centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents.

Le franchissement du seuil de 50 agents à...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Manager l’approche processus | L'amélioration continue

Et Installation sur site

(et d'autres que je n'ai pas citées)

Nous pouvons intégrer la production et l'installation dans le même processus ? Sachant que ce sont deux activités différentes dans la manière de faire ?

Merci de votre disponibilité et de vos réponses qui sont utiles pour chacun de vos lecteurs.

Bien cordialement.

Pascal Weber sur 9 mars 2014 à 19 h 04 min

Bonsoir Arnaud,

Il...

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Site : ameliorationcontinue.fr

Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting

 

Formation leadership et performance

Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...

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Date: 2017-08-16 13:47:16
Site : http://lca-performances.com

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ORDRE DU JOUR DU CCE DES 12 ET 13 JUIN

ORDRE DU JOUR DU CCE DES 12 ET 13 JUIN

Le Comité Central d'Entreprise se réunit cette semaine, si vous avez des questions n'hésitez pas à contacter un de vos représentants:

Sandrine MEYER (Wittenheim), Ingrid DAMIENS (Bussy), Sylvie BOUNAUD (Castelnau), Nicolas KOWALSKI (SQF), Bachir RAMINI (BBA), Isabelle ALBISSER (Wittenheim), Françoise DOSSAT (Bussy), Brahim AKHARRAZ (SQF), VINCENT...

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Date: 2018-01-15 16:45:38
Site : cftcoxylanelogistique.blogspot.com

Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite central d'entreprise

GPEC - performance entreprise - accompagnement RH

GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.

Les entreprises...

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Site : opcalia.com

Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste

15:45

Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste

La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...

Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)

La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...

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Site : http://www.tourhebdo.com

Jean-Christophe HOFF - coach de dirigeants - VISCONTI

Jean-Christophe accompagne des dirigeants avec qui il partage la même passion entrepreneuriale. La relation, à la fois, simple, directe et bienveillante, vise à optimiser la performance de leurs sociétés autour de thèmes comme la stratégie, le marketing, la vente ou le management. Comme un Luc Alphand au départ d'une course, notre objectif commun est ambitieux : trouver la trajectoire...

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Site : visconti.partners

Mécénat - Adresses utiles - associanet.com

Pour tous renseignements concernant l'Europe

1, LE PARVIS DE LA DEFENSE

92800 LA DEFENSE - PUTEAUX

Tel : 01 41 25 12 12

Fax : 01 41 25 12 13

GUIDE DES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES, UNION EUROPEENNE

Tél : 01 43 58 97 24

CEDAG : Comité Européen des Associations d'intérêt général

FONDA, 18, rue de Varenne

75007 PARIS

Tél : 01 45 49 06 58

ASSOCIATION FRANCE ACTIVE

201, rue du Temple, 75003...

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Site : http://associanet.com

VISCONTI | Accompagnement de dirigeants par des dirigeants.

Les premiers jours d'une prise de fonction sont cruciaux : pour l'entreprise qui doit faire face au changement, parfois dans un contexte difficile, et pour le dirigeant lui-même.

Comment libérer tout mon potentiel ?

Les coachs dirigeants VISCONTI développent les talents (de leadership, de management, de business) ainsi que les compétences et les performances des dirigeants qu'ils...

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Site : visconti.partners

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Création société maroc, investir maroc- Fondation création ...

Qui somme nous

Fondation création d'entreprises

Crée en 1991 par le Groupe Banque Populaire, La Fondation Création d'Entreprises (FCE), est une association à but non lucratif reconnue d'utilité publique le 27 juin 2001. dont la principale mission est l'appui aux créateurs d'entreprises au Maroc .

En effet, le Crédit Populaire du Maroc (CPM) a créé la Fondation Création d'Entreprises...

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Date: 2018-01-16 23:59:05
Site : http://www.fondationinvest.ma

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : lailler-avocat.com

Valeurs Dynamiques » La maturité d’un comité de direction

La maturité d'un comité de direction

9 avril 2012 par lbarets

Les top managers, aussi expérimentés soient-ils, au sein d'un comité de direction n'échappent pas aux problématiques rencontrées par n'importe quel groupe.

Les « possibles » dysfonctionnements d'un comité de direction, d'administration, de projet ou de tout autre organe de gouvernance sont pour ainsi dire tout à fait...

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Site : http://valeursdynamiques.be

Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / role du comite de direction d'une entreprise / comite d entreprise et direction / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI

X

310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

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Site : http://www.collegecdi.ca

Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia

à une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;

à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;

à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;

à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).

Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...

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Date: 2018-01-15 21:16:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...

Dans le cas d'une organisation achats centralisée, l'acheteur spécialisé concerné par le produit ou le service lance l'appel d'offres. Dans le cadre d'une organisation décentralisée forte, l'appel d'offres sera mené par l'acheteur leader. Dans le cas d'achats non stratégiques délégués aux utilisateurs, l'appel d'offres peut rester sous leur responsabilité.

C - 2. Les documents à...

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Site : decision-achats.fr