Articles sélectionnés pour le thème : reunion comite entreprise
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Salon France CE de CHARTRES Octobre 2015
Alliance des mots
Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...
Date: 2019-05-20 12:37:38
Site :
http://www.salon-ce.net
Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...
Evénements, métiers, prestations, activités, projets....
Le A à Z de l'événementiel
Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.
Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et que la palette des métiers directement liés...
Site :
https://www.mylodgevent.com
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
Sommaire
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
Site :
legisocial.fr
salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france
Alliance des mots
Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...
Date: 2017-08-24 12:57:59
Site :
http://salon-ce.net
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des ...
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des Dirigeants d'Université et de Formation d'Entreprise
Témoignages
La vie côté Chateauform'
L'université d'entreprise créatrice de valeur : comment les actions menées par les équipes « learning » contribuent-elles à créer de la valeur pour l'organisation ? Telle est la question à laquelle plusieurs experts*, dirigeants d'Université...
Site :
https://www.chateauform.com
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Publié le
La négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...
Acecom-Expert » Rapport sur la réserve spéciale de ...
Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur doit présenter un rapport au Comité d'Entreprise (ou à défaut au Délégué du personnel) sur les éléments de calcul de cette participation pour l'exercice écoulé, ainsi que sur la gestion et l'utilisation des...
Site :
http://acecom-expert.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / rapport de gestion comite d'entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise
Comite d’entreprise en anglais | Sentez le pouvoir de la ...
Traduction de COMITE D ENTREPRISE dans le dictionnaire français-anglais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues. Par ailleurs elle reconnaît le droit au citoyen français, pour les textes légaux, mais aussi au. Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux.
Celle ensuite de la mise en place, par le Comité Français de Libération. Beurre de Cacao, sont les maîtres mots du chocolat français par de Neuville. Yelp permet un moyen facile et amusant pour trouver, recommander et. Vous devez avoir un sens développé de la synthèse et de la...
Site :
http://attirail.akrilkamen.ru
Congé de reclassement
OBJECTIF(S)
Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...
Date: 2017-08-24 15:31:49
Site :
http://www.orfea.org
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2018-01-08 02:24:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...
Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion
EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT
Bonjour à tous,
Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...
Date: 2017-08-24 12:52:42
Site :
http://www.essl974.com
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit des CE: l’examen des orientations stratégiques de l ...
La mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques, réalisée par l'expert, consiste à rendre au Comité d'Entreprise, un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l'emploi, et de formuler des propositions.
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Rebsamen, cette consultation fait partie des trois grands rendez-vous...
Site :
http://www.vigice.fr
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Un droit d'information général
La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.
Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...
Site :
https://entreprises.bnpparibas
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».
La loi portant mesures d'urgence...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Délit d’entrave au Comité d’entreprise : propre, net et ...
Alors que celui-ci impose un délai minimum de 3 jours entre la communication de l'ordre du jour et la tenue de la réunion du comité d'entreprise, les élus (à l'exception du Secrétaire qui a été informé préalablement et des personnes qu'il aura à son tour voulu informer) ont été informés hier de la réunion qui se tient aujourd'hui, les empêchant ainsi de préparer comme il se doit...
Date: 2017-08-17 11:03:40
Site :
http://snbbpce.blogspot.com
CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr
Accueil
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn
Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.
1) Qu'est-ce que le CHSCT ?
a) Présentation
Le Comité...
Site :
coindusalarie.fr
Le représentant syndical au comité d’entreprise | Ce Services
Téléchargez la fiche
1) Dans les entreprises de moins de 300 salariés
Le délégué syndical est de droit le représentant syndical au CE (L. 2143-22 du Code du travail). Dans les entreprises de moins de 300 salariés , le représentant syndical au CE est donc nécessairement un délégué syndical.
Par conséquent, il ne peut être désigné que par un syndicat représentatif puisque la...
Site :
http://ceservices.fr
L'Oréal Finance : Comités d'Études du Conseil d'Administration
Comités d'Études du Conseil d'Administration
FR
EN
Des comités actifs pour préparer les réunions du Conseil
Les débats et les décisions du Conseil sont facilités par les travaux de ses Comités d'Etudes, qui lui en rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. En 2016, les Comités ont été à nouveau chargés par le Conseil de préparer ses délibérations. Les Comités du Conseil d'Administration agissent...
Site :
loreal-finance.com
Thèmes liés : comite d entreprise conseil / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / financement comite central d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Exemple de ...
La séance est ouverte à 9 heures 30.
M. A, président, souhaite la bienvenue aux membres élus du Comité d'Entreprise.
1. Adoption de l'ordre du jour
Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la 14e séance
Le président donne lecture du procès-verbal de la dernière...
Site :
procesverbal.fr
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise - procesverbal.fr
Procès-Verbal Rédaction !
Procès-Verbal Rédaction est le spécialiste français du PV d'IRP.
Nos rédacteurs ont une formation initiale BAC+6 minimum, et sont formés à toutes les problématiques du dialogue social.
Vous êtes élu ou DRH, et vous souhaitez améliorer votre dialogue social, gagner du temps et de l'argent ? Faites appel à Procès-Verbal Rédaction pour rédiger les PV de...
Site :
procesverbal.fr
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / formation membre du comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / code comite d entreprise / membre comite d entreprise
Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...
100%PUBLIC: Compte rendu du comité d'entreprise du 28/10/2008 - edfgdfpublic.blogspot.com
lien internet pour tous les salariés de l'énergie
jeudi 13 novembre 2008
Compte rendu du comité d'entreprise du 28/10/2008
Compte rendu CGT de la réunion du comité d'établissement clients fournisseurs ouest
A Nantes le 28 Octobre 2008
Composition de l'organisme :
CGT : 6 sièges CFDT : 2 sièges CGC : 1 siège
Ordre du jour :
1) Approbation des PV du 24 juin, 29 juillet, 28 août 2008 et du...
Date: 2018-03-06 01:59:28
Site :
https://edfgdfpublic.blogspot.com
Conseil d'entreprise - Ministère du Travail
Conseil d'entreprise
publié le28.09.18
Un conseil d'entreprise peut être instauré par accord d'entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et économique (CSE). Dans ce cas, le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions du CSE et devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d'entreprise ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-08-08 15:34:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...
L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :
entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,
entreprises dont...
Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
24 Août
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...
Site :
cekoyaexpertise.coop
ASC et AEP : deux budgets pour une même structure - arex ...
Depuis les lois Auroux de 1982, les comités d'entreprise fonctionnent avec deux budgets bien distincts, l'un pour les activités sociales et culturelles, l'autre pour le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles. Les ordonnances Macron ne modifient pas ce principe pour les CSE.
C'est précisément à la Loi du 28 octobre 1982 - incluse dans les Lois Auroux - que...
Site :
arex-comptabilite-ce.fr
Rappel : Ordre du jour du Comité d’Entreprise - Le Monde ...
Rappel : Ordre du jour du Comité d'Entreprise
Publié le
par Dura Lex Sed Lex
Selon l'article L. 2325-15 du Code du travail :
« L'ordre du jour des réunions du CE est arrêté par l'employeur et le secrétaire,
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / question ordre du jour comite entreprise / ordre du jour comite entreprise juin / ordre du jour comite entreprise
Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...
L'obligation de constituer un comité d'entreprise
Effectif de l'entreprise
Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances
La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
La situation des membres du CE
Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
La rémunération du temps passé en...
Site :
cnfce.com
Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...
L'obligation de constituer un comité d'entreprise
Effectif de l'entreprise
Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances
La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
La situation des membres du CE
Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
La rémunération du temps passé en...
Site :
cnfce.com
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.
Qui est concerné ?
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Contenu
Mesures...
Représentant de la section syndicale au CE
Article L2325-11 :
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du comité d'entreprise et les représentants syndicaux au comité d'entreprise peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre...
Site :
http://www.happyce.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés
TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés
Le siège reste à Levallois-Perret
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Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 21 Février 2017
220 postes vont être supprimés par la direction de TUI France dans le cadre du projet One qui fait suite au rachat de Transat France par le groupe allemand. Le rapprochement juridique des deux entreprises se fera par fusion...
Site :
tourmag.com
La Maison de l'Emploi de Saint-Étienne : une structure ...
La Maison de l'Emploi de Saint-Étienne : une structure dédiée à l'insertion et à l'emploi
Présentation de la Maison de l'Emploi
Ce bâtiment municipal, d'une surface totale de 4800m², abrite les locaux de 13 structures intervenant auprès du public dans le domaine de l'emploi, la formation, l'orientation et la création d'entreprises.
Il accueille chaque année près de 90 000...
Site :
saint-etienne.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
La loi de 2008 portant sur la modernisation du marché du travail [6] a introduit un nouveau cas de recours au CDD, dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini (mission).
Ce contrat est:
réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres;
d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois;
La possibilité de recourir à ce type contrat est subordonné à la...
Date: 2017-08-23 21:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / comite d'entreprise 25 salaries / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Le PV du CE II.2.1.1. Avantages et inconvénients de la ...
Avantages et inconvénients de la synthèse
©-Rido-Fotolia.com
Dans la majorité des cas, le procès-verbal est une synthèse des débats et ne contient qu'un résumé des délibérations assorti des résolutions et avis émis par le comité.
Présenter le PV sous forme de résumé présente l'avantage de synthétiser les positions des uns et des autres et donc de fournir un document qui n'est...
Site :
lepvduce.fr
Thèmes liés : avantages et inconvenients du comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
Compte rendu - Animer une réunion
Les réunions se terminent parfois sur un compte-rendu.
Pour être efficace celui-ci doit au moins être rédigé et si possible remis en séance à la fin aux participants, ce qui est possible avec les portables.
Vous avez le choix entre deux types de...
Site :
http://www.animerunereunion.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
L’ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
LA PREVENTION A L'INITIATIVE DES TIERS LA PROCEDURE D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
La loi du 1er mars 1984, modifiée par la loi du 10 juin 1994, a instauré une procédure d'alerte qui consiste, pour le commissaire aux comptes, à informer les dirigeants des entreprises des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation...
Créez un site internet pour votre comité d'entreprise et ...
L'OUTIL pour votre communication
Klic CE vous permet de gérer le site internet dédié à votre Comité d'Entreprise. Son accès est protégé et réservé aux salariés de votre entreprise.
Votre site Klic CE, vous permettra de communiquer avec tous les salariés de l'entreprise sur les différentes...
Date: 2018-02-09 10:08:17
Site :
http://www.klic-ce.fr
Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise
Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017
Compte-rendu non officiel
1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF
Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).
1. Engagement des...
Date: 2017-08-23 13:11:53
Site :
http://unsa-maif.blogspot.com
EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...
Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)
Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...
Site :
zonebourse.com
Comité consultatif : Mise en place | BDC.ca
Comment créer un comité consultatif qui ajoute une réelle valeur à votre entreprise
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Tout entrepreneur peut s'interroger sur la pertinence d'un comité consultatif et le considérer comme de l'interférence ou un niveau de gestion supplémentaire.
Mais on reconnaît de plus en plus qu'un comité consultatif efficace fournit à peu de frais un excellent soutien aux propriétaires...
Site :
https://www.bdc.ca
Les Nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise
Je vous propose de faire un point spécifique sur les nouvelles règles d'encadrement des obligations de consultation du Comité d'Entreprise, et le cas échéant le CHSCT , avec la liste des consultations obligatoires et la notion de délai préfixe , nouvelle notion issue des textes.
Les consultations liées au licenciement économique ne sont pas abordées dans cet article.
L'objectif de...
Site :
https://drhvirtuel.com
Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de l'usage
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...
Date: 2007-02-28 08:47:27
Site :
http://cgtibm.free.fr
Réunion du CSE : détails et obligations à connaître
Mise en oeuvre du compte-rendu de réunion
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne ces institutions représentatives du personnel. La mise en place du CSE est le produit d'une lente maturation législative qui date de plus de 25 ans.
Si les missions et le rôle de cette instance représentative évoluent, le nombre de réunion du CSE est également modifié. La principale nouveauté :...
Site :
https://www.cse-guide.fr