Articles sélectionnés pour le thème : obligation d information
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La saisie juridique de l’innovation technologique. Par ...
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Peu ou prou, c'est néanmoins à l'échelle continentale que s'organise la régulation du droit de l'innovation technologique. Cette perspective se trouve facilitée par le caractère fédéral de la nation américaine et, en Europe, par les développements du droit européen. En Afrique, la régionalisation du droit est également aujourd'hui très prégnante. On verra dans le futur ce...
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https://www.village-justice.com
Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour d'assises? Vous devez avoir une affaire traitée par la cour d'assises... Contactez Me Hawrylyszyn.
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La Cour d'Assises : définition et composition
La Cour d'Assises juge les personnes accusées de crimes, de tentatives et de complicités de crimes.
Elle est composée de :
3 juges professionnels :
un Président...
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Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / obligation d'assurance / obligation d assurance
Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
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education.gouv.fr
Thèmes liés : definition comite d'hygiene et de securite / comite d hygiene / definition comite de sante et securite / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
La réunion du CE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement CE en action La réunion du CE
La réunion du CE
Les activités du CE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique sont adoptées lors des réunions plénières du CE et nulle part ailleurs.
Réunions plénières ou préparatoires suivant le cas
Le comité...
Date: 2018-01-09 13:48:53
Site :
https://www.mementoce.com
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Licenciement économique : les obligations de l'employeur ...
La lettre doit préciser :
le motif économique du licenciement,
la possibilité de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), si l'entreprise possède moins de 1 000 salariés et que le salarié n'a pas encore donné sa réponse,
la possibilité de bénéficier d'un congé de reclassement , si l'entreprise possède au moins 1 000 salariés,
le cas échéant,...
Estimer le Coût d’une Application Mobile : une Méthode ...
Comment connaitre le prix d'une application mobile Android et iOS ? Comment calculer le coût de création d'une application mobile ? Ou encore le coût de la maintenance ?
Les clients qui nous contactent souhaitent toujours obtenir un prix après nous avoir communiqué un brief de 3 lignes de leur projet mobile. Or, il est difficile de fournir un devis sans connaitre les fondements de votre...
Site :
https://www.axiocode.com
Adévie – Courtier en Assurance
Ces nouveaux modes de transport urbain sont autonomes et sont donc soumis à une obligation d'assurance en Responsabilité Civile.
Nous avons une solution d'assurance à vous...
Site :
http://adevie.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
Vous êtes une entreprise? | CIBTP
Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site :
https://www.cartebtp.fr
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Intégration des salariés, un enjeu stratégique pour l ...
Intégration des salariés, un enjeu stratégique pour l'entreprise
16 septembre 2015 - 8 minutes
Intégration des salariés : un enjeu stratégique pour l'entreprise
La rentrée rime souvent avec nouveau départ et intégration de nouveaux salariés dans l'entreprise. Une fois le processus de recrutement finalisé avec succès, les entreprises doivent être attentives et favoriser une bonne...
Site :
http://www.jobtruster.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / information au conseil d entreprise / conseil strategie d entreprise
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier:
Pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
Pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage a pour but de...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'information du vendeur non professionnel
L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org
L'AFRIQUE > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE
L'Afrique subsaharienne et l'OCDE
(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).
L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...
Date: 2017-11-29 00:00:17
Site :
oecd.org
Épilepsie, travail et handicap : quelle est l’utilité de ...
Vous êtes ici > Accueil > Comprendre l'épilepsie > Les dernières actualités > Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ?
Comprendre l'épilepsie
Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ?
26/06/2018
Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ? Quand et pourquoi la faire établir ?
Intervenants
Dr Simone Fortier,...
Site :
http://www.fondation-epilepsie.fr
La disparition du Comité d'Entreprise - COMITE D'ENTREPRISE
Article réalisé par le Cabinet Janvier & Associés.
La disparition du Comité d'Entreprise
Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :
la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)
l'absence de candidats aux élections
le passage à un seuil inférieur à 50 salariés
1) La modification de l'entreprise
En cas de...
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Feuillet hebdo - FH 3394 du 14/04/2011
Date de parution: 14/04/2011
Juridique
Les premiers préparatifs
Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.
Les seuils en dessous desquels les sociétés peuvent adopter une présentation simplifiée de...
Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
La reprise d'une entreprise : Les règles à respecter - L ...
A partir de 129 EUR HT
9,1 / 10
Voir l'offre
Pour éviter d'être dans ce cas, il est vivement conseillé de prendre un maximum de précautions, afin de minimiser les risques inhérents à la reprise d'entreprise. Ces précautions sont à prendre avant et pendant le processus de reprise.
Quelques règles d'or doivent être absolument respectées, afin de réussir votre opération reprise...
Site :
statutentreprise.com
Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Obligations des personnes admissibles
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la Loi sur l'assurance maladie doit s'inscrire au régime d'assurance maladie.
Si vous êtes une personne établie au Québec, vous avez également l'obligation d'être couvert par une assurance médicaments , soit par un...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia
Gouvernance
Le comité exécutif de Veolia
Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.
UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE
Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...
Date: 2017-08-24 10:36:42
Site :
https://www.veolia.com
L'investissement par type de production électrique
Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne)
Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes
Les investissements utilisés dans la feuille de calcul sont comparés ici à des prix connus.
Coûts des investissements pour la production d'électricité
Un tableau Excel calcule le prix des investissements à partir du discount rate, 4% à taux...
Date: 2012-03-25 10:28:14
Site :
http://leseoliennes.be
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / calcul prix d'une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / obligation d'achat electricite
CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
Micro-entrepreneur :
À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...
Date: 2016-02-22 13:21:17
Site :
cfenet.cci.fr
Thèmes liés : information d une entreprise / obligation d information
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Comité d'audit | Ordre des CPA du Québec | Comptables ...
> Retour à la liste des comités
Rôle
Le comité d'audit est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses obligations et responsabilités de surveillance relatives à la qualité et l'intégrité de l'information financière. Le comité d'audit relève du Conseil auprès duquel il a un pouvoir de recommandations. Il exerce un rôle de vigie sur les affaires...
Site :
https://cpaquebec.ca
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du systeme d'information comptable / obligation d'assurance
CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
Micro-entrepreneur :
À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...
Date: 2016-02-22 13:21:17
Site :
cfenet.cci.fr
Thèmes liés : information d une entreprise / obligation d information
MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées au service des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription.
Concours de personnels d'encadrement
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, d'Arcueil (SIEC) pour la région Île-de-France, des vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : composition d'un dossier technique / composition d'un dossier medical / composition d un dossier / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement d'imprimante
Immo-wel.com agence immobilière sur Enghien les Bains pour ...
Bienvenue sur www.immo-wel.com
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Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / vente obligation d'information / obligation d information
La reprise d'une entreprise : Les règles à respecter - L ...
Une des voies entrepreneuriat les plus intéressantes, est sans nul doute la reprise d'une entreprise déjà existante. En effet, la reprise d'une entreprise présente des avantages intéressants, tels que la disposition de ressources qualifiées et appropriées, le bénéfice de connaissances capitalisées et d'une clientèle fidélisée, l'économie de formalités de constitution contraignantes...
Site :
statutentreprise.com
Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY
3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.
Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.
Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.
Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.
Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.
Il y a un très bon...
Date: 2019-05-20 08:58:52
Site :
cftceurodisney.blogspot.com
LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE ...
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE
Publié le
par Union Locale Force Ouvrière des Herbiers-Vendée
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE
À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner à plein et d'en connaître au mieux les mécanismes.
Un ordre...
Site :
http://ulfolesherbiers.over-blog.com
L'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
L'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr
Chaque année, la majorité des entreprises est tenue de faire des opérations d'inventaires, dès lors qu'elles sont soumises au régime réel ou réel simplifié.
L'objectif est alors de contrôler l'actif et le passif de l'entreprise. Avec l'ensemble des données recueillies, on dressera les...
Date: 2017-08-24 17:18:17
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat net d'une entreprise definition / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / le resultat net d'une entreprise
Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété ...
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d objet / vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Expert comptable Maine-et-Loire - Cerfrance
Optimiser votre statut social et fiscal
Bénéficier du conseil au pilotage de votre entreprise
Avoir un conseiller à proximité
Réduire vos tâches administratives
Accéder à la gestion des ressources humaines (conflits, embauches,...
Site :
http://www.49.cerfrance.fr
Thèmes liés : obligation d information
Paper Audit & Conseil - Missions
Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :
l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,
l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,
la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,
la résolution...
Site :
http://www.xavierpaper.com
Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY
3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.
Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.
Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.
Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.
Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.
Il y a un très bon...
Date: 2018-01-15 16:25:44
Site :
cftceurodisney.blogspot.com
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997
By Oblin n.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012
Consulté : 3 fois
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Résumé du document
Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...
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https://www.pimido.com
Corporate Finance - attijariwafabank.com
Offrant une expertise reconnue dans le conseil en fusions-acquisitions (mandats de conseil à l'achat ou à la vente, conseil financier stratégique, conseil en privatisation...) et dans les activités de marché primaire actions et obligations (introduction en bourse, augmentation de capital, émission d'obligations, de quasi fonds propres...), Attijari Finances Corp. se...
Site :
http://www.attijariwafabank.com
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information
Creer une SICAV au Luxembourg – FAQ | Reinhold & Partners
Bien que mise en oeuvre depuis 2011, c'est actuellement que la Directive UCITS IV est en train de modifier le paysage européen de la gestion d'OPCVM coordonnés. Rappelons que cette Directive a été construite pour faire face au constat suivant : Les fonds européens étaient - au moment des discussions - en moyenne cinq fois plus petits et deux fois plus chers à gérer que les fonds US. La...
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http://www.reinholdpartners.net
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg
Création d'une micro entreprise en ligne
1.0.2 WordPress:
Création d'une micro entreprise en ligne
Je ne vous le dirai jamais assez, la création d'une micro entreprise en ligne est d'une extrême simplicité.
Créer en ligne! mais comment?
La création en ligne est la manière la plus simple, la plus efficace et surtout la plus rapide de procéder à la création d'une micro entreprise.
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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
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Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle rentabilité ?
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Version magazine PDF - 24 pages
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Crise du LEVOTHYROX - Acte II - forum médical
Crise du LEVOTHYROX - Acte II
Agnès Buzyn choisit la transparence et libère les données scientifiques qui éclairent enfin le débat
Alors que la crise du LEVOTHYROX s'intensifie et que les plaintes des patients prennent un tournant juridique, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn libère les données sources des études de bioéquivalence et annonce la mise à disposition rapide de...
Date: 2018-01-16 22:22:35
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http://www.atoute.org
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation d information
Google Mail - Configurer Gmail - commentcamarche.net
L'onglet « Général » propose les options suivantes :
Vous pouvez modifier la langue dans laquelle l'interface Gmail est affichée.
Vous définissez le nombre de conversations/messages listés par page (25, 50 ou 100).
Vous choisissez éventuellement une image qui apparaîtra dans vos mails (cela ne fonctionne qu'avec les destinataires utilisant Gmail). Pour cela, cliquez sur le lien...
Date: 2017-08-23 08:53:25
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : creation d'une adresse mail gmail / creation d'une boite mail gmail / creation d une nouvelle adresse gmail / creation d'un mail gmail / creation d'une adresse mail outlook
Location : donner congé dans les règles | Dossier Familial
Le contrat de location ne prend pas fin automatiquement : l'une des parties doit en demander la résiliation pour être libérée de ses obligations.
Le locataire n'a aucune justification à fournir lorsqu'il souhaite quitter le logement qu'il occupe. En revanche, le propriétaire reste soumis à des conditions de résiliation du bail restrictives.
Résilier un bail quand on est locataire
Le...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / vente d'obligations avant terme
UDAPEI - Les papillons blancs
Les missions de l'Union départementale des Associations « Papillons Blancs » du Nord
L'Union départementale s'est donnée la mission d'unir, de fédérer, sur le plan du département du Nord, les associations « Papillons Blancs » déjà existantes et celles qui viendraient à se créer, et a pour but de poursuivre en collaboration avec elles, l'étude et la défense des...
Site :
http://www.udapei59.org
Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d association a but / creation d'associations
La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.
On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :
l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire
le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...
le monde de l'entreprise, qui...
Site :
http://www.midietdemi.fr
WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
Bureau B20, Complexe Millenium Route de la Marsa, 2046 SD - La Marsa.
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Dernière ligne droite pour la désignation des nouveaux directeurs généraux des trois banques publiques : la STB, la BNA et la BH. Ils seront en poste avant la fin de ce mois, apprend Leaders de bonne source. Le cabinet privé chargé d'assister le ministère des...
Site :
http://www.workosolutions.com.tn
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-01-16 20:16:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
BNP Paribas AM - Societe de Gestion - NOVETHIC
BNP Paribas AM, filiale de gestion du groupe BNP Paribas, propose des fonds ISR depuis 2002, date du lancement de la gamme Etheis, déclinée en fonds actions et obligations. Sa gamme de fonds ISR se compose de fonds de type "best-in-class", de fonds thématiques et solidaires (le fonds BNP Paribas Obli Etheis a obtenu le label Finansol). De plus, la gamme BNP Paribas Retraite comporte 11 fonds...
Site :
novethic.fr