Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-08-24 07:15:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Aides au développement d’entreprise - Martinique Développement

Tel : 0596 59 44 73

Les demandes de prêts sont à déposer via martinique@bpifrance.fr

Prêt de croissance (PC)

Opérations éligibles : Dépenses matérielles du programme d'investissement, ou les dépenses immatérielles

Bénéficiaires : PME et Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) de plus de 3 ans et financièrement saines bénéficiant d'une bonne cotation BDF (3 à 5)

Montant : Compris entre 30 kEUR et 500 kEUR (montant du prêt est au maximum égal aux fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise)

Prêt Entreprises et...

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Site : http://www.martiniquedev.fr

Thèmes liés : investissements d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / effectif d'une entreprise

Bienvenue sur le site "profession traducteur" et ...

le traducteur de doublage ou voix hors champ.

Localiseur/localisateur

Le localiseur est spécialisé dans les matériaux informatiques et multimédia, les deux catégories étant réunies en la circonstance parce que le traducteur intègre dans sa prestation une part de traitement informatique ou, au moins, de traitement physique du matériau...

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Date: 2010-10-20 07:56:13
Site : http://www.profession-traducteur.net

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / aide de l etat a la creation d entreprise

Bienvenue chez PATRIMOINE

Patrimoine Courtage c'est vous permettre de bénéficier :

D'une approche globale de votre patrimoine: du placement financier et/ou immobilier au conseil en ingénierie patrimoniale, nous vous accompagnons sur tous les aspects de la gestion de votre patrimoine.

De l'expertise et du conseil d'un cabinet indépendant: cette indépendance garantit notre impartialité et nous permet de vous proposer...

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Date: 2017-08-24 15:45:55
Site : http://www.patrimoine-courtage.com

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise / information au conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...

Information du CE ou DUP ou DP

La DOETH doit être portée à la connaissance du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, à l'exception de la liste nominative des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (C. trav., art. R. 5212-4).

 2.5 . La date d'envoi de la DOETH

 À titre dérogatoire, la DOETH pour l'année 2012 doit être adressée par l'employeur :

  au plus...

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Site : ldsconseil.fr

Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

1 1 11.8k

Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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Site : http://www.challenge.ma

Lexique commencant par la lettre C | Mon compte formation

Lexique commencant par la lettre C

Lexique commencant par la lettre C

V

Carif-Oref

Centre d'animation et de ressources d'information sur la formation, banque de données informatisées sur l'offre de formation, créé par l'Etat, les conseils régionaux et partenaires sociaux .

certifiante

Les formations sont dites « certifiantes » lorsqu'elles permettent d'obtenir un diplôme ou une...

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Date: 2018-01-16 18:29:35
Site : http://www.moncompteformation.gouv.fr

Le Paris de la patisserie etude sur l'activite de la ...

92

-653

Las, le chiffre d'affaires n'a pas progressé comme voulu : à 5,3 MEUR, il est assez loin de l'objectif de 8 MEUR. La situation se dégrade. L'Eclair de Génie réduit la voilure, cède la majorité de ses emplacements (Montorgueil, rue Montmartre, Lepic...) et transforme l'historique rue Pavée en un restaurant rapide. Le concept semble désormais s'orienter vers la restauration rapide...

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Site : http://www.conseil-ccc.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention collective LégiSocial

Si vous recherchez la convention collective dont vous dépendez, il vous faudra recourir à notre moteur de recherche sémantique et y saisir des mots-clés décrivant l'activité de votre entreprise.

La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

L'administration a posé des critères pour définir l'activité principale de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

questions réponses DP - solidairesmatmut.wifeo.com

 

La Matmut

a acquis l'ensemble de l'immeuble au 74 rue St Lazare 75009 PARIS pour y installer le PGS , pouvez-vous nous indiquer sous quel délai ? Et si d'autres services vont être installés ou au contraire déménagés de ce même Immeuble (74 rue St Lazare) ?  Beaucoup de rumeurs courent actuellement :  

La Matmut

aurait acheté le 80 rue St Lazare ?  Le bail de l'immeuble Square...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Balyo (Ivry sur Seine, 94200) : siret, TVA, adresse...

Convocation aux assemblées

Source :

Descriptif : 025843 Petites-Affiches BALYO Société anonyme au capital de 2.280.713,84 EUR Siège social : 3, rue Paul Mazy, 94200 IVRY-SUR-SEINE 483 563 029 R.C.S. Créteil Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Balyo (la ' Société ') sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire qui...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise

Commissaire aux comptes — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}...

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Date: 2017-08-23 23:02:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-08-23 19:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment répartir le travail au sein d'une équipe? COURS e ...

L'intervention d'un tiers dans l'analyse.

Répartir les tâches

Un outil: le tableau de répartition des tâches.

Les critères de répartition des tâches entre les acteurs.

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: Comment répartir le travail au sein d'une équipe?

Organiser le travail, c'est établir les relations entre les acteurs, coordonner et répartir les tâches de chacun. Le...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / travail au sein d une entreprise / directeur financier d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise

Brevet de technicien supérieur en France — Wikipédia

Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national de l' enseignement supérieur français , créé en 1962 (décret du 26 février 1962). Il se prépare normalement en deux années après l'obtention du baccalauréat [1] ou d'un diplôme de niveau IV dans une section de technicien supérieur (STS). Il s'agit d'un diplôme de niveau III . L'obtention du diplôme se fait sur examen....

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Date: 2017-08-12 22:41:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / comment connaitre la liste des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Crèche : comment obtenir une place pour bébé ? | PARENTS.fr

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Obtenir une place en crèche

La crèche collective est le mode de garde préféré des Français. Mais pas toujours simple de décrocher le fameux sésame.

© iStockphoto

Le point avec Rémi Ghezzi, responsable adjoint du département Enfance, jeunesse et parentalité à la Cnaf et Laurent Ortalda responsable du pôle Petite enfance à la Cnaf.

La pré-inscription : mieux vaut...

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Site : https://www.parents.fr

Thèmes liés : definition d'une entreprise privee / commission restaurant d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition / commission d entreprise

DB2P - Instructions de déclaration

Bienvenue  >  Organisme de pension  >  Régimes pour travailleurs salariés  >  Instructions de déclaration

INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION

Les instructions de déclaration décrivent les données à déclarer à DB2P. Ces instructions sont le résultat d'une collaboration entre les différents partenaires du projet. C'est en effet un groupe de travail regroupant les représentants des...

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Site : http://www.db2p.be

Réduction comité d entreprise rabais synonyme

Notre but est de vous permettre de proposer des milliers doffres en ligne mais aussi de bénéficier de remises immédiates en caisse au sein de nos réseaux de partenaires commerciaux locaux.Les comités dentreprise disposent peu ou prou dun budget destiné à couvrir les dépenses en matière dactivités sociales et culturelles (article L2323-86 du code du travail).Dans tous les cas, vous...

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Site : http://thegoldengirls.biz

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Jeune Entreprise Innovante : des précisions de l'Acoss ...

Contact

Jeune Entreprise Innovante : des précisions de l'Acoss

L'Acoss vient de publier une circulaire en date du 22 juin 2015 qui précise le dispositif d'exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI).

Celle-ci apporte notamment une précision très importante en indiquant que l'exonération est réservée aux salariés passant au moins 50 % de leur temps sur le projet de...

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Site : cabinetecai.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / innovation d'une entreprise / innovation d une entreprise

Comment construire un profil de poste - aide-emploi.net

- Un pouvoir de diffusion de l'offre et un potentiel de candidats énorme

- Certaines équipes spécialisées dans votre domaine d'activité

- Ils ont les questions et la méthodologie pour l'analyse de poste

Les Moins :

- Ils n'auront pas toujours le temps de faire cette analyse complète

- Le niveau de compétences des...

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Date: 2019-02-26 10:37:33
Site : http://www.aide-emploi.net

Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro

La responsabilité civile professionnelle

La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?

Assurances profesionnelles :...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / prix d'une mutuelle entreprise / exemple de presentation d une entreprise

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred

Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais :

Envoyer ma demande

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred.

7 000 CE et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de nos solutions.

Les chèques cadeaux sont incontournables pour un comité d'entreprise. Ce produit phare est présent dans toutes les occasions et permet à vos...

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Site : prowebce.com

Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Creation d'une fiche Entreprise/Partenaire

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 1 déc. 2014

Cette vidéo explique la...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : recherche partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d une entreprise / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre

micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

S'il est une question qui revient souvent de la part des futurs micro/auto-entrepreneurs, c'est celle-ci : micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

Si nous sommes d'accord pour dire que c'est le régime le plus simple pour démarrer une entreprise eu égard à la simplicité des formalités et de...

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Site : https://microentreprendre.com

Formation creation d entreprise | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Formation creation d entreprise | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Formation creation d entreprise | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Changement de statut vers Vie privée et familiale ...

mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par  soueva

Bonjour

A-priori très peu de chances que votre plan marche.

Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.

Ça mesemble difficile pour une préfecture.

En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).

Il serait plus...

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Date: 2018-01-16 21:51:11
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / association avocat conseil d'entreprise / duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise

LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...

Non classé

1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif

2. Le candidat repreneur doit être un tiers.

C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...

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Site : https://xl-avocat.fr

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-01-13 16:46:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

questions sur la sas et sasu

On parle de gérance de fait lorsqu'un associé outrepasse ses fonctions et dispose de certains pouvoirs comme la signature pour des contrats et diverses opérations pour la société, intervention dans la gestion, en possession d'une procuration bancaire, etc...

Un tribunal peut l'assimiler à un gérant de fait (c'est la position généralement des tribunaux).

Il encourt donc les mêmes...

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Site : http://www.sas-sasu.com

Thèmes liés : siege social d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / comment trouver la liste des salaries d'une entreprise

Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter

Restauration rapide - vente à emporter

1°. Définition de l'activité

a. Définition

La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Remplacement d'un représentant du personnel - Neovote

01 75 43 65 20

Remplacement d'un représentant du personnel

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Mandat des représentants du personnel

Règle DP

Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.

Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.

Détail DP

Détail...

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Site : https://www.neovote.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / demission titulaire comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / convention collective comite d entreprise / representant au comite d'entreprise

Groupement d'Interêt Economique (GIE) - Créer une entreprise

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / mandat contrat d'entreprise / siege social d une entreprise

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Services à la personne

Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Specis - Syndicat salariés Syntec (Services informatiques ...

Contact

Afin de pouvoir utiliser ce site avec efficacité, identifiez-vous grâce à votre login. Si vous n'avez pas encore de login, enregistrez-vous , c'est gratuit et sans aucun engagement.

Votre enregistrement nous permettra de vous octroyer les droits d'accès à des sections particulières du site, par exemple la section, si elle existe, dédiée à votre entreprise. Une adresse e-mail...

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Site : http://www.specis.org

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / consultation accord d'entreprise

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Services à la personne Auto Entrepreneur

. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur

1. Définition des activités d'aide à la personne

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Aides de l'Agefiph pour l'accès ou le maintien dans l'emploi

Les aides de l'AGEFIPH

publié le12.06.18 mise à jour22.01.19

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales. Mais comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.

©...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / effectif reel d'une entreprise

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Éditeur de logiciel de Contract Management | Legisway

Legisway de A à Z

A... Actionnaire

Quand vous rencontrez un collaborateur Legisway, vous avez plus d'une chance sur deux d'être face à un actionnaire. Legisway est détenu à 100% par ses fondateurs et salariés. 60% des salariés sont actionnaires.

B... Business

Notre business : accompagner les entreprises dans la gestion opérationnelle de leurs contrats sur un secteur d'activité qui...

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Site : https://www.legisway.com

Chèques vacances 2019 - cepsarennes.com

La Calvenais

Chèques vacances 2019

Cela fait maintenant 17 ans que le comité social & economique PSA Rennes vous propose parmi ses nombreuses activités la possibilité d'adhérer aux chèques vacances. Vous avez été 1569 à bénéficier des chèques vacances en 2018, ce qui a représenté pour le comité d'établissement une dépense de 135 336EUR.

QUI PEUT BENEFICIER DES CHEQUES VACANCES...

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Site : http://www.cepsarennes.com

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite d'etablissement banque de france / comment fonctionne un comite d entreprise / cee comite d'entreprise europeen / depart d un salarie d une entreprise

Logiciel Comité d'entreprise ACLCE Win - La gestion des CE

Le logiciel ACLCE Win a été développé pour prendre en charge les trois domaines d'informations essentiels du Comité :

connaître ses Bénéficiaires

gérer et optimiser les activités

suivre sa comptabilité et son budget

Il propose la tenue d'un fichier des Bénéficiaires des activités sociales et culturelles : les salariés (actifs, retraités, ...)

et leur famille (enfants, conjoint, ...)

Il permet des éditions et statistiques nombreuses : listes, courriers, étiquettes, comptages, graphiques, exports, ... avec un grand choix de sélections...

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Site : aclinformatique.fr

Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / versement subvention comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul