Articles sélectionnés pour le thème : liste des salaries d'une entreprise
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Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
ActualitésToute l'actualité de votre CMA
Espace formalités
Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.
Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !
Formalités...
Site :
http://www.cma66.fr
Convention collective — Wikipédia
En France , les conventions collectives sont définies par une première loi du
25 mars 1919
qui affirme leur suprématie sur le contrat de travail individuel [3] , mais elles sont précédées par une longue pratique de l'arbitrage et de la conciliation des conflits collectifs, comme dans le cas de l'arbitrage du conflit de la grève des mineurs dans le Nord-Pas-de-Calais conclue par la fameuse...
Date: 2019-05-20 13:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d’entreprise de la SNCF - Lyon Capitale
Dans l'affaire des malversations supposées au sein du comité d'entreprise régional (CE) de la SNCF à Lyon, le tribunal correctionnel rendra sa décision ce jeudi. Huit syndicats, au premier rang desquels la CGT, risquent des peines d'amendes allant de 80 000 à 30 000 euros pour l'Unsa, Sud Rail et la CFTC. 15 000 euros pour la CFDT et FO.
Le plaignant, un ancien salarié du CE de la...
Date: 2017-08-24 15:20:41
Site :
lyoncapitale.fr
ANJB
Le mot du président
04/12/2018
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 4 DECEMBRE 2018
Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,
Bonsoir à tous,
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...
Date: 2019-05-20 14:03:21
Site :
http://anjb.net
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-08-23 15:55:59
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise
Master européen Management et Stratégies Financières à ...
L'Europe, les entreprises et la concurrence
Gestion obligataire
Introduction au management des risques
LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)
Pour la spécialité Finances Internationales d'entreprises :
Gestion financière internationale - Partie 1
Gestion financière internationale - Partie 2
Fiscalité internationale
Pour la spécialité Finances d'entreprise et orientations stratégiques
Finances...
Site :
enaco.fr
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ...
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Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d'être assisté par un autre salarié. S'il n'y a pas de représentant du personnel dans l'entreprise, il peut se faire assister par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié. Durant l'entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut
intervenir,
demander des explications à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Le comité d'entreprise est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière. Le CE n'a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.
Dès qu'un CE est élu pour la première fois il doit se réunir très rapidement après...
Date: 2018-01-09 13:36:46
Site :
https://www.mementoce.com
ACTUALITÉS - Site du syndicat FO Auchan
La Direction Auchan annonce donc "qu'avant d'entreprendre l'écriture du nouveau règlement intérieur nous allons prendre le temps d'observer les avancées de cet éventuel texte et nous vous en tiendrons informés."
Auchan prenant la décision de ne pas modifier les points invalidés par les autorités du Ministère du Travail, il est important de rappeler que ces points ne peuvent...
Site :
https://www.fo-auchan.com
Emploi, qualification et revenus du travail - CNIS
>Emploi, qualification et revenus du travail
Emploi, qualification et revenus du travail
Missions
La commission s'assure d'une bonne représentation des caractéristiques de l'offre et de la demande de travail tant au plan quantitatif que qualitatif. Elle s'intéresse notamment aux enjeux de la qualification et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle est compétente sur la...
Site :
https://www.cnis.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Logiciels CE Gestion & Comptabilité | Kalidea CE
Accueil » Solutions » Logiciels CE Gestion & Comptabilité
Logiciels CE Gestion & Comptabilité
Des logiciels de gestion et de comptabilité conçus pour les CE
Gérez votre comité d'entreprise facilement et gagnez du temps avec une plateforme tout-en-un intégrant la comptabilité et la gestion.
Logiciel qui intègre ou s'interface à votre billetterie et à vos outils de communication
(site...
Site :
https://www.kalidea-ce.com
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.
service de soins de longue durée d'un établissement de santé.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :
frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;
frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;
Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit d une entreprise / duree de vie d'une entreprise en france / comment trouver la liste des salaries d'une entreprise / offres d emploi entreprise internationale / offres d'emploi entreprise construction
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2017-08-23 20:55:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / aide conseil general pour reprise d'entreprise / conseil d administration entreprise
Les 20 entreprises qui offrent les meilleures ...
Glassdoor, le site d'évaluation des entreprises a listé les 20 entreprises localisées en France qui offriraient les meilleures rémunérations, mais également les meilleurs services et avantages sociaux à leurs salariés.
Sur la plateforme de Glassdoor , ce sont les employés qui notent de manière anonyme leur entreprise. Les 20 lauréates ont obtenu une note supérieure à 4 sur 5.
Les avantages révélés par les employeurs concernent autant les...
Site :
businessinsider.fr
Thèmes liés : liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / vie d une entreprise
Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.
Définition d'un licenciement pour faute...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / licenciement d une entreprise / comment trouver la liste des salaries d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries au sein d une entreprise
Indicateurs de performance définition et utilité des KPI
Un indicateur de performance est une synthèse très simple d'informations sélectionnées liées à l'activité d'une entreprise. Cette synthèse permet au décisionnaire d'avoir une vision globale rapide de l'état de ses objectifs et de prendre si nécessaire des décisions correctives. De ce fait, le mode de calcul d'un indicateur clé doit permettre de définir très précisément les...
Date: 2019-05-20 12:35:05
Site :
https://stileex.xyz
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2017-08-24 13:06:30
Site :
http://www.chsct.com
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion ...
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle (...)
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés)
mise à jour04.05.18
Emploi et insertion professionnelle Handicap et emploi
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 , l'AGEFIPH est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi / information au conseil d entreprise
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
> Le mandat d'administrateur en 21 questions
Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr
Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
12 Fév 2016
A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :
Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Cessation de paiements en France — Wikipédia
Cessation de paiements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Cessation de paiements .
En droit français , une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967,...
Date: 2017-08-15 21:16:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment communiquer sur le droit à la déconnexion ...
Communiquer en amont pour sensibiliser et peser
Dès le départ, vous pouvez définir des objectifs de communication qui vous permettront de de mieux préparer les négociations et d'engager le dialogue avec les salarié-e-s, afin de gagner en rapport de force et en représentativité.
Consulter les salarié-e-s pour évaluer leur temps de travail, leur salaire horaire, leur surcharge...
Site :
https://droitaladeconnexion.info
Thèmes liés : comment connaitre la liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Conseil d'administration — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Conseil d'administration
groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public
Cet article est une ébauche concernant le management .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...
Date: 2018-01-15 21:29:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Les obligations de l’employeur vis à vis du CE | Comité d ...
Les obligations de l'employeur vis à vis du CE
Posted on
by Mot Tech
Si l'obligation de la création d'un comité d'entreprise est obligatoire, à partir de 50 salariés, l'employeur ne doit pas se tenir à cette simple mise en place. Ainsi, il se doit d'aider et de favoriser son fonctionnement. Pour ce faire, il doit passer par un devoir d'information et un devoir de consultation, dans des cas...
Rôles et droit de l'Inspection du Travail
L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :
Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.
Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.
Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / mission d entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-01-09 10:28:09
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / siege social d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Le procès-verbal ...
/dans Uncategorized /par Julien
Selon l'article L. 433-13 du Code du Travail, « lorsque le comité n'a pas été constitué ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise ; celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné...
Site :
procesverbal.fr
CFDT - Je suis stagiaire, quels sont mes droits
Je suis stagiaire, quels sont mes droits ?
Publié le 10/01/2014
par Aurélie Seigne
Ni corvéable à merci ni remplaçant d'un salarié, le stagiaire bénéficie de droits qui ont été considérablement renforcés ces dernières années.
Le cadre d'un stage
Désormais indispensable sur un CV, le stage est une période d'immersion dans le monde de l'entreprise qui permet au stagiaire de mettre...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP) - Documents.fr
Protocole d'accord préélectoral : formalités
Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la procédure d'élection des représentants du personnel tels que les DP (Délégués du Personnel) et le CE (Comité d'Entreprise). Il doit être signé par l'employeur et les syndicats afin de permettre de définir les modalités d'organisation de l'élection à venir.
Ce...
Site :
http://www.documents.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 11:53:45
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-16 20:01:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-08-24 13:08:53
Site :
http://www.conso.net
Élections professionnelles en France — Wikipédia
Salariés mis à disposition[ modifier | modifier le code ]
Les salariés mis à la disposition [10] de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents [11] .
Les...
Date: 2017-08-17 14:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / candidature election comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / membre comite d entreprise
Le CE
Le CE
Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.
Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...
Site :
http://www.cecirculation.net
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / vente d'une entreprise droits des salaries / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise
Devenir indépendant - Actiris
un Accompagnement pour l' emploi
Devenir indépendant
Vous êtes chercheur d'emploi et vous avez une idée ou un projet que vous voulez réaliser ? Vous souhaitez vous lancer comme indépendant ? Vous voulez devenir votre propre patron ? Vous voulez créer votre propre emploi ?
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Avant...
Site :
http://www.actiris.be
Conseil en évolution professionnelle - CEP | C2RP Carif ...
Conseil en évolution professionnelle - CEP
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Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité | Salarié: CDD, CDI,...
Site :
http://www.c2rp.fr
Les réunions extraordinaires du CE - Comité d'Entreprise
La loi stipule que les réunions ordinaires du comité d'entreprise doivent se dérouler mensuellement pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150 salariés et qui ne relèvent pas de la délégation unique du personnel (DUP). Pour les entreprises qui ne respectent pas ces conditions, ces réunions doivent se dérouler bimestriellement (article L2325-14 du Code du travail)....
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / reunion extraordinaire comite entreprise / loi comite d entreprise
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Site :
http://www.elysee.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Accidents du travail - Maladies professionnelles
Qu'est ce que la branche accidents du travail - maladies professionnelles ?
La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche AT / MP :
gère le système légal d'assurance des dommages...
Date: 2019-05-20 14:25:33
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise