Articles sélectionnés pour le thème : la vente d'une entreprise individuelle
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Participation
Edition n° 106 du 15 octobre 2001
Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Auteur:
advocaat - BOURS & Vennoten
1. Introduction
La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...
Site :
http://www.ipcf.be
Rédiger un plan marketing - Info entrepreneurs
Astuces pour rédiger un plan marketing
Résumé et présentation du plan marketing
Votre plan marketing doit débuter par un résumé. Le résumé offre une vue d'ensemble rapide des éléments principaux du plan.
Bien que le résumé apparaisse au début du plan, vous devriez le rédiger en dernier. La rédaction du résumé est une bonne occasion de vérifier que votre plan est sensé et que...
Site :
infoentrepreneurs.org
Créer et immatriculer une société || YRYTYS
Les assemblées de nomination des gérants, présidents et directeurs généraux, leurs déclarations de non condamnation
Le droit de jouissance privative
Les états des actes
Les documents délivrés sur YRYTYS sont rédigés et mis à jour par des professionnels.
Le dossier d'immatriculation de société YRYTYS
YRYTYS vous permet de créer votre société en ligne, rapidement et simplement. Les...
Site :
https://www.yrytys.pro
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
Diagnostic immobilier Nantes | ABC Immodiag
Les obligations propriétaires comprennent de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires selon des lois successives pour tout propriétaire d'un bien immobilier. Certains diagnostics immobiliers sont requis du fait de la simple possession d'une installation d'assainissement ou d'une piscine par exemple, et leur absence est passible d'amendes lourdes et de sanctions.
D'autres diagnostics sont...
Site :
http://www.abc-immodiag.com
Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / diagnostic d'une entreprise exemple / entreprise immobilier d'entreprise / diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise
Rédiger un plan marketing - infoentrepreneurs.org
Astuces pour rédiger un plan marketing
Résumé et présentation du plan marketing
Votre plan marketing doit débuter par un résumé. Le résumé offre une vue d'ensemble rapide des éléments principaux du plan.
Bien que le résumé apparaisse au début du plan, vous devriez le rédiger en dernier. La rédaction du résumé est une bonne occasion de vérifier que votre plan est sensé et que...
Site :
infoentrepreneurs.org
Inconvénients micro-entreprise
Accueil > Définition micro-entrepreneur
Inconvénients micro-entreprise
La micro-entreprise, en raison de sa simplicité, est la forme juridique idéale pour lancer une entreprise. Cependant, ce régime est particulièrement adapté pour une activité secondaire, générant au final assez peu de chiffre d'affaires. Pour une activité principale, la création d'une société est une alternative...
Accueil \ EIRL.fr
Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2019-05-20 13:23:31
Site :
http://www.eirl.fr
Redressement judiciaire - Infogreffe
Partie 1
La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire
Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.
Résumé
Toute...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / informations creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service / conditions de creation d une entreprise
Le système d'information de l'entreprise - Surfandbiz
Image voir Notes de fin - Article: Le système d'information de l'entreprise , Surfandbiz
Le système d'information de l'entreprise
Réagir
« Bien gérer une entreprise, c'est gérer son avenir et gérer son avenir, c'est gérer son information. » Harper. Retrouvez une approche globale pour analyser l'environnement de l'entreprise et travailler sur l'information concurrence.
Dans l'analyse de...
Site :
http://www.surfandbiz.com
Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site :
fr.wikihow.com
Chiffre Affaires Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compteur ...
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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment gérer mon chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Comprendre le seuil de chiffre d'affaires selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur :
Cette page du guide pratique dédiée à l'auto...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / activite commerciale d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d emploi
Témoignages - eco-entrepreneurs.org
ez-Wheel, témoignage
ez-Wheel, jeune entreprise innovante créée en 2009 à Saint Michel (Grand Angoulême), est le "bébé" de trois ingénieurs issus du groupe Saft (leader mondial des batteries industrielles) aux parcours et compétences différents mais complémentaires. Florian GARDES, Antoine JUAN et Jérôme PENIGAUD ont en effet unis leurs talents pour rechercher une solution...
Date: 2018-04-16 03:10:37
Site :
http://www.eco-entrepreneurs.org
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».
Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.
S'agissant de la loi...
Site :
http://www.bersay-associes.com
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Les étapes pour ouvrir une salle de sport
Vous êtes fan de sport ? Marathonien, triathlète, passionné de boxe ou de pilate, et vous êtes bien décidé à ouvrir une salle de sport afin de vivre de votre passion ?
Pour vous aider dans cette aventure qui vous demandera comme votre activité favorite : ténacité, détermination, et un engagement...
Date: 2019-05-20 10:37:11
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...
I - Management stratégique, tactique et opérationnel
A - Le management stratégique
Le but du management stratégique consiste à définir les objectifs d'une organisation, à mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...
Site :
http://www.surfeco21.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Info enchères
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Programme - L’Université du numérique medef
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Antoine AMIEL
Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...
Site :
https://www.universitedunumeriquemedef.fr
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
Nouveautés 2018 : fin du RSI et modification des plafonds
9 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs sont directement rattachés au régime général de la sécurité sociale. Par ailleurs, les plafonds du régime micro-social sont relevés à 170 000 EUR pour les activité de vente de marchandises...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / obligation d'assurance auto / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise
Love Money pour les PME
Créé le lundi 19 juin 2017 13:11
Investir dans les PME régionales, Love Money à Marseille le 26 juin
Comité de suivi le 28 juin, une nouvelle entreprise labellisée
Deux augmentations de capital jusqu'au 30 juin
Prochaine formation le 4 juillet
Proposition de représentation des actionnaires aux assemblées
Demande d'ouverture d'enquête
Organisation et développement de l'association
PME...
Site :
http://www.love-money.org
Diagnostic stratégique externe et interne du Groupe Foncia
Diagnostic stratégique externe et interne du Groupe Foncia
By Jerome g.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 07 novembre 2012
Consulté : 27 fois
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Résumé du document
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, les entreprises sont amenées à prendre des décisions stratégiques qui impliqueront l’entreprise sur le long terme,...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : diagnostic interne d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / mandat de l'entreprise / diagnostic financier d'une entreprise
ÉTUDE COMPÉTENTE COUR D'APPEL DE ... - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne ...
Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne structure !
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Depuis plusieurs années, beaucoup de particuliers ou d'entreprises ont souhaité investir en Chine. La récession qu'a connu et dont peine à sortir l'Europe et les Etats-Unis, n'a que peu ébranlé la Chine qui continue à afficher une croissance à deux chiffres et à attirer entrepreneurs du monde...
Site :
expat.com
Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...
Spécificité de l'établissement
Objectifs
Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes
Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec)
Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement
Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...
Site :
http://www.itela.be
Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur est une personne physique exerçant en tant qu'entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime fiscal avantageux permet de se lancer dans un projet tout en limitant ses risques, mais aussi de pouvoir exercer une activité professionnelle secondaire (VTC, livreurs, etc.). Parmi les avantages fiscaux de ce statut : l'absence de TVA (accès à...
Site :
https://gest4u.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...
Tweet
Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.
Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...
Date: 2018-03-26 12:02:06
Site :
http://www.bigbrother.ma
Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar
Créer une entreprise à Madagascar
Actualisé il y a 4 ans
Vous souhaitez montrer votre société à Madagascar ? Découvrez dans cet article la procédure à suivre pour créer son entreprise dans le pays.
Les formes de société légales
Il existe plusieurs régimes :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL) avec au minimum deux associés et au capital...
Site :
expat.com
Création d'entreprise | CCI BF
La création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée.
Société
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et...
Date: 2017-08-24 00:40:36
Site :
http://www.cci.bf
Créer et immatriculer une société || Légiflex
Le statut de SAS ou société par actions simplifiée, concerne les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande liberté d'organisation et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts, des règles possiblement basées sur la simple volonté commune des associés.
Je me lance...
Site :
http://www.legiflex.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise sarl / associe creation d'entreprise / creation d une societe civile
Les métiers de l'immobilier - Débouchés - ESPI - Ecole ...
LA PROMOTION
Responsable foncier
Le responsable foncier recherche des biens immobiliers à vendre ou à louer pour son propre compte ou celui de son employeur. Son activité est d'élaborer un projet à partir du bien prospecté, c'est à dire construire une action réalisable en respect du plan d'occupation des sols et des contraintes diverses (politique, technique). Il devra alors présenter...
Site :
http://www.espi.asso.fr
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
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A noter que le surplus des opérations d'autoconsommation collective ne pourra pas bénéficier de ces dispositifs de soutien.
Critères de distance et de propriétaire des bâtiments pour la prise en compte de la puissance Q
Il n'est désormais plus question de "même bâtiment, même parcelle" pour la puissance Q des autres installations raccordées ou en projet (dans un délai de +/- 18...
Date: 2017-08-24 16:13:45
Site :
photovoltaique.info
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat
La comptabilisation d’un coût de création de site Internet ...
On distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise dont on peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs.
Seuls les sites actifs répondent à la...
Site :
http://www.comcom.fr
100 jours pour réussir à votre nouveau poste - Capital.fr
27/12/2013 à 15h48
© REA Tous droits réservés
Que l'on soit responsable d'équipe ou PDG, la prise de nouvelles fonctions est délicate. Méconnaissance de l'entreprise, rivalités... les écueils sont nombreux. Comment prendre un bon départ.
Les hommes politiques le savent, les grands PDG aussi : les trois premiers mois dans un nouveau job sont cruciaux. L'échec de Lars Olofsson à la...
Site :
capital.fr
MAISONS FRANCE CONFORT - ALENÇON
Web : www.maisons-france-confort.fr
Communication
Créée en 1919 et dirigée familialement depuis 5 générations, Maisons France Confort est la plus ancienne société de construction de maisons individuelles et le premier intervenant du marché français (secteur diffus) et le leader dans la construction de maison basse consommation (BBC).
Principal acteur de l'accession à la propriété en...
Les 5 étapes pour réussir l'étude de marché de son ...
d'activités
L'étude de marché fait partie des étapes clés de la création d'une entreprise et du business plan. En effet, pour vendre un produit ou un service, il est nécessaire de cerner le marché sur lequel il sera positionné. L'étude de marché s'effectue en trois temps :
détermination de la nature et de la tendance du marché,
identification des clientèles ciblées
analyse de la...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Devenir constructeur de maison individuelle
Sélectionner une page
DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS
Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?
Nous vous accompagnons afin de...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Immatriculation Tourisme - Alices Inter-CE
Rechercher
IMMATRICULATION DU C.E. POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES A CARACTERE TOURISTIQUE
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 définit dans le livre II titre Ier du code du tourisme le régime de la vente de voyages et de séjours. Ce régime donne l'obligation à tout opérateur de vente de voyages et de séjours de justifier d'une immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de...
La liquidation judiciaire - Infogreffe
Partie 1
La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
1
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Accueil Handicap Création d'activité handicap
Création d'activité handicap
Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.
Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...
Site :
amat-rh.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
Tarif agent EDF/GDF : un triple détournement légal ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Proposer à ses salariés d'acheter à prix réduit les objets ou services qu'ils produisent, c'est positif pour les entreprises : renforcement de l'esprit maison, promotion de leurs produits et meilleure prise en compte des besoins du client par des employés eux-mêmes utilisateurs. Pour les salariés, les réductions de prix doivent être attractives,...
Site :
ifrap.org
Machines pour recyclage de plastique - tous les ...
MACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...
Site :
http://www.hellopro.fr
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org