Articles sélectionnés pour le thème : election comite d entreprise
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Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI
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310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
Régions : un an de fusion… et d'improvisations
24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité
© koya979 - Fotolia
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......
Site :
http://www.lettreducadre.fr
La Mise en Place du Comité Social et Economique (CSE ...
Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique, nommée le Comité Social et Economique (CSE). Sa mise en place devra être effective au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés
I. Cadre
o Seuil d'effectif : au moins 11 salariés pendant 12 mois...
Site :
http://zgsavocats.com
La création d'un syndicat professionnel CGT : les ...
La création d'un syndicat professionnel CGT : les formalités administratives - la déclaration - les statuts
jeudi 16 août 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit et concerne la création d'un syndicat dans la fonction publique hospitalière.
Toutefois, les formalités administratives s'appliquent de la même manière aux salariés du secteur privé.
Pour plus de...
Date: 2017-08-24 10:41:31
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88 ...
Vous êtes dans : Accueil > Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88-60.097, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1988, 88-60.097, Publié au bulletin
Audience publique du jeudi 13 octobre 1988
N° de pourvoi: 88-60097
Président :M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction, président
Rapporteur :M....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise association jean cotxet / representant syndical comite d'entreprise / mandat de l'entreprise / membre comite d entreprise / association comite d'entreprise
La procédure complète de licenciement d'un salarié protégé
Mais aussi les représentants syndicaux au cours de leur mandats.
Sont aussi protégés :
Les salariés protégés dont le mandat élu ou syndical a cessé. Protégés respectivement 6 mois et 1 an ;
Les candidats aux élections : pour une durée entre 3 et 6 mois selon la nature de l'élection ;
Les salariés ayant demandé la tenue des élections, même s'ils ne se sont pas présentés, à...
Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP
32,4
39,8
Note : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6] ;***...
Site :
ifrap.org
Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...
Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .
La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Confédération française des travailleurs chrétiens — Wikipédia
(février 2010)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Confédération française des...
Date: 2018-01-15 21:15:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
La CFDT LIDL avec les salariés
La CFDT LIDL avec les salariés
Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL
Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe
21 août 2017
Notre société Enregistre une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...
Site :
http://cfdtlidl.unblog.fr
Statuts - Comité Départemental de Voile des Yvelines - CDV78
Les membres du Comité Départemental contribuent à son fonctionnement par le règlement d'une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée Générale.
Article 5 - Perte de la qualité de membre du CDV
La qualité de membre du Comité Départemental se perd automatiquement par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l'affiliation à la FFVoile.
Pour les autres membres, la...
Date: 2019-05-14 22:28:21
Site :
https://sites.google.com
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
France (paquebot) — Wikipédia
Le France à Hong Kong lors de son deuxième tour du monde .
En 1965 , les recettes dégagées par le navire sont pour la première fois inférieures aux dépenses, ce qui est accentué par les grèves et événements de mai 68 qui entraînent de fortes augmentations de charges. Le Queen Elizabeth 2 entre en service en 1969 et lui mène une rude concurrence. Cette même année, le paquebot-amiral...
Date: 2018-01-15 21:15:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Christian Blanc — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Blanc (homonymie) .
Christian Blanc
(1 an, 10 mois et 14 jours)
Législature
(5 ans, 4 mois et 3 jours)
Législature
(2 ans, 3 mois et 16 jours)
Président
à Talence ( Gironde ), est un haut fonctionnaire , chef d'entreprise et homme politique français .
Ancien préfet des hautes Pyrénées et de Seine et Marne, il dirige en 1988 la mission du dialogue...
Date: 2017-08-24 06:38:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide pratique du Trésorier CE - Attributions. Moyens d ...
Guide Pratique du Trésorier CE, Un rôle stratégique : En qualité de Trésorier CE, c'est à vous d'assurer un suivi budgétaire le plus précis possible, d'établir des prévisions de trésorerie, de savoir répondre suite aux contrôles de l'URSSAF et de rendre compte de la gestion de l'équipe en place lors de la passation des pouvoirs. Les salariés vont juger le comité sur ses réalisations pour lui renouveler ou non leur confiance lors des...
Site :
http://www.skmpeshawar.com
Thèmes liés : role du tresorier comite d'entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / action comite d entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
L’Afep – Afep
Charte Ethique
L'Afep, un écosystème original ancré dans la réalité
Représentant plus de 110 des plus grands groupes privés exerçant leurs activités en France, l'Afep - Association française des entreprises privées - participe au débat public avec pour ambition d'apporter des réponses pragmatiques en faveur du développement d'une économie française et européenne compétitive.
Les...
Site :
http://www.afep.com
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
9. UNSA CDC Groupe - UNSA CDC
Résultats des élections professionnelles à CDC Biodiversité : l'UNSA confirme son ancrage et obtient 35% des suffrages
Le 1er tour des élections des Délégués du personnel a eu lieu le 30 septembre 2016. L'UNSA a obtenu 35% des suffrages et la CGC 65%. Le quorum a été atteint, 21 votants sur 26 inscrits. Les 2 organisations syndicales sont déclarées représentatives. Sont élus pour...
Date: 2018-04-16 01:33:48
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / election comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise
Le Guide du Routard du Comité d'Entreprise - Home | Facebook
Le vote électronique pour les élections professionnelles est
inscrit dans le Code du travail (article L2314-21). La Cnil a adopté une
recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (Délib.
...Cnil no 2010-371, 21 oct. 2010).
En voici les principaux éléments :
Le vote électronique doit être mis en place par un accord
d'entreprise ou de groupe et non pas par le protocole préélectoral.
La conception et la mise en place du système de vote électronique
peuvent être confiées à un prestataire. L'employeur doit mettre en place une
cellule d'assistance technique et déclarer le système auprès de la...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / vote comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise
Le calendrier de mise en place du CSE - le-comite-social ...
By admin access_time 5 mois ago
La création d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), a été ratifiée en septembre. Elle viendra remplacer CE, DP et CHSCT. Elle concerne toutes les entreprises dont l'effectif est supérieur à 11 salariés. Si l'ordonnance de la réforme du travail a déjà été publiée, à quoi faut-il s'attendre en termes de calendrier de mise en place...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / connaitre la date de creation d'une entreprise / date creation comite d'entreprise / date de creation des comites d entreprise
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
CFE CGC DHL : Comité d'entreprise et représentants du ...
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Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise
CFE CGC DHL : Comité d'entreprise et représentants du personnel
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Fondation | Fondation Culture et Diversité
Fondation
La mission
Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...
Date: 2017-07-12 08:13:40
Site :
http://www.fondationcultureetdiversite.org
Bienvenue sur le site des 3 Caisses d'Assurance-Accidents ...
CAAA du Bas-Rhin - Nouveau Comité-directeur au 1er juin 2017
Tous les quatre ans, la Caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin procède au renouvellement des délégués à l'assemblée générale. Ces élections, qui se sont achevées le 8 juin dernier avec la désignation d'un nouveau comitédirecteur, ont provoqué un changement important parmi les délégués de la Caisse. Chez...
Date: 2017-08-24 11:11:36
Site :
https://www.3caaa.fr
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
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Destinataire
Texte de votre message
(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
Sécurité collective - Serge SUR
LE CADRE DES NATIONS UNIES
Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...
Date: 2018-04-16 02:16:27
Site :
http://www.sergesur.com
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées Générales ...
Publication du vingt et unième rapport de Proxinvest
« Assemblées Générales et activisme actionnarial - Saison 2017 »
Paris, le 29 novembre 2017
La saison 2017 des assemblées générales d'actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres : année record en termes de résolutions rejetées et d'activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de...
Site :
http://www.proxinvest.fr
comite central d'entreprise - Le blog de la CFDT AIRBUS ...
Déclaration de la CFDT au CCE du 3 février 2011 :
Accord de droit syndical Eurocopter
L'accord sur le droit syndical d'Eurocopter, en déclinaison de celui d'EADS a pour objectif de normaliser les fonctionnements des organisations syndicales, de leurs élus et mandatés, ainsi que des différentes Instances Représentatives du Personnel CE, CCE, CHSCT, DP. Ces fonctionnements...
Site :
http://cfdt-eurocopter.over-blog.com
Fédération française de rugby — Wikipédia
(août 2016)
.
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Fédération française de rugby
3-5 rue...
Date: 2017-08-23 05:34:21
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Assurer le comité d'entreprise - Guide Pratique du ...
Étape 4 - Contrôler que les biens du CE sont correctement assurés
Étape 1 - Vérifier que les « acteurs » du CE sont bien assurés
Dans le cadre de leur mandat, les membres du CE sont souvent amenés à se déplacer. Pour ce faire, ils utilisent fréquemment leur propre véhicule ou le véhicule de l'entreprise.
Mais sont-ils bien conscients des risques qu'ils encourent s'ils...
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-04-15 23:15:59
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https://fr.wikipedia.org
Florence Parly — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .
Florence Parly
(6 mois et 26 jours)
Président
(2 ans, 2 mois et 14 jours)
Élection
(2 ans, 4 mois et 3 jours)
Premier ministre
(2 ans, 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .
Administratrice civile de la direction du Budget...
Date: 2018-01-16 20:55:39
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Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...
LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
CREATION - COMPOSITION
Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.
Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.
La composition est donc identique à...
Site :
http://www.cdg72.fr
JE Suis… 2017
Le mardi 30 mai 2017 dès 17 h 30
11e étage de l'Édifice Price
65, rue Sainte-Anne
Québec G1R 3X5
Sous la présidence d'honneur de Johanne Devin présidente de la CCIQ et de NovAxis Solutions
Bachelière en Relations industrielles de l'Université Laval, Madame Devin a entrepris sa carrière au syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. Elle a été recrutée...
Site :
http://soiree-jesuis.com
La CGT s'implante dans une filiale de Beaumanoir. Info ...
Le groupe Beaumanoir, c'est un milliard de chiffre d'affaire pour plus 2 000 points de vente l'an dernier. La CGT est le premier syndicat à y prendre pied.
Avec 10 000 collaborateurs dans le monde, et notamment 730 magasins à l'étranger, le géant malouin de l'habillement féminin ne connaissait pas encore d'implantation syndicale.
À la faveur des dernières élections professionnelles dans...
Site :
https://saint-malo.maville.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise groupe beaumanoir / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / travail comite d entreprise
CGT : une implantation remaquable dans le groupe ...
Le groupe Beaumanoir, c'est un milliard de chiffre d'affaire pour plus 2 000 points de vente l'an dernier. La CGT est le premier syndicat à y prendre pied.
Avec 10 000 collaborateurs dans le monde, et notamment 730 magasins à l'étranger, le géant malouin de l'habillement féminin ne connaissait pas encore d'implantation syndicale.
À la faveur des dernières élections professionnelles dans...
Site :
http://cyril-lazaro.over-blog.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise groupe beaumanoir / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / travail comite d entreprise
Structure - Institut du Nouveau Monde
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)
Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.
Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...
Site :
http://inm.qc.ca
strategie.gouv.fr - Organisme de réflexion, d’expertise ...
Naboulet
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'év
En septembre 2016, le Comité de suivi...
Date: 2017-08-24 10:34:06
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Thèmes liés : rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / rapport comite d'entreprise / rapport comite d entreprise / compte de resultat d une entreprise
La CGT s'implante dans une filiale de Beaumanoir - Saint ...
Samedi 23 juillet 2011 00:00
La CGT s'implante dans une filiale de Beaumanoir
...
Google +
Venant de toute la France, les nouvelles élues syndicales ont été accueillies jeudi matin par l'union locale CGT.
Le groupe Beaumanoir, c'est un milliard de chiffre d'affaire pour plus 2 000 points de vente l'an dernier. La CGT est le premier syndicat à y prendre pied.
Avec 10 000...
Site :
https://saint-malo.maville.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise groupe beaumanoir / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / travail comite d entreprise
# Pourquoi se syndiquer et combien ça coûte ? - Syndicat ...
Bonjour,une responsable ressources humaines vient d'arriver dans mon entreprise cela fait juste 1 ans....les employes n'en peuvent plus..cette personne les intimides pour avoir des infos sur l'ensemble du personne car son job c'est de licencier !!!elle se prend pour la patronne,notre patron n'est plus à son image!meme quand il n'y a pas de problèmes elle en créer..je pense que sa réel...
Site :
http://cgtmetso.canalblog.com
Comité public de suivi des recommandations de la ...
Doter le Québec d'une Autorité des marchés publics
Utiliser des règles d'adjudication adaptées à la nature des travaux
Favoriser la participation citoyenne
Renforcer la lutte à la fausse facturation
Resserrer les règles d'après-mandat
Resserrer les règles relatives aux cadeaux
Limiter les exceptions au débat public
Réfléchir sur la durée du mandat des maires
Revoir le délai de...
Site :
http://www.suiviceic.org
La procédure de désignation - Ministère du Travail
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le collège désignatif
Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...
Date: 2018-04-15 22:58:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La procédure de désignation – Ministère du Travail
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le collège désignatif
Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La procédure de désignation - Qu'est-ce qu'un CHSCT ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le collège désignatif
Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...
Date: 2017-08-24 07:51:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Cumul des mandats et des indemnités des élus : ce qui doit ...
Du PSG à Vente-Privee : 25 années d'investissements qataris en France
Face à ces chiffres qui donnent le tournis, il est clair qu'il va falloir réduire le nombre de mandats pour réorganiser le mille-feuille français. Dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d'une baisse du nombre de parlementaires. La réduction du nombre de députés à environ 350...
Site :
entreprendre.fr
Thèmes liés : mandat comite d'entreprise europeen / local comite d'entreprise obligatoire / renouvellement mandat comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / fonctionnement conseil d'etat