Articles sélectionnés pour le thème : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise
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Directeur général — Wikipédia
Directeur général
rang le plus élevé dans la hiérarchie d'une organisation sociale
Un directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Suisse et en Belgique ), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique.
Nommé -- et...
Date: 2018-01-15 21:31:08
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)
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Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.
Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...
Site :
http://www.comte.com
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Directeur général — Wikipédia
le président du conseil d'administration , qui porte alors le titre de président-directeur général (PDG) ;
une autre personne physique nommée par le conseil d'administration , laquelle porte alors le titre de directeur général. Cette personne peut être membre ou non du conseil d'administration , ou être étrangère à la société. Le directeur général n'est pas tenu d'être...
Date: 2017-08-09 11:17:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site :
avocat.qc.ca
Directeur général — Wikipédia
La cessation de celui-ci peut intervenir du fait de l'échéance du terme, d'une révocation par le conseil d'administration ou d'une démission du Directeur général.
Prérogatives particulières en droit français[ modifier | modifier le code ]
Les prérogatives du directeur général varient en fonction de la structure, de la taille et de la nationalité de celle-ci, mais l'esprit de la...
Date: 2017-08-08 23:56:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Site :
http://www.elysee.fr
Le pacte de confiance girondin : chiche
Le pacte de confiance girondin : chiche !
[OPINION] Finances locales
Le pacte de confiance girondin : chiche !
Publié le 03/11/2017
o Par Auteur associé o dans : Billets finances , Opinions
Fotolia
Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG, et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu'il est possible de faire du pact Etat-collectivités, proposé par le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Centre Universitaire de Labé (CULBE) - foutapedia.org
Fouta Djallon - République de Guinée - Afrique de l'Ouest
Centre Universitaire de Labé (CULBE)
Introduction [ haut ]
Le Centre Universitaire de Labé (en abrégé CULBE) est un établissement public à caractère scientifique et technique, placé sous la tutelle du Ministre en charge de l'enseignement supérieur. Il est doté de la personnalité...
Date: 2014-12-15 12:08:14
Site :
http://www.foutapedia.org
Démocratie participative — Wikipédia
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...
Date: 2017-08-23 21:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Structure - Institut du Nouveau Monde
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)
Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.
Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...
Site :
http://inm.qc.ca
Decayeux sélectionné pour la reprise de Whirlpool - La Croix
Des employés de Whirlpool manifestent devant l'usine, Amiens le 24 avril 2017.
Francois Lo Presti/AFP
Decayeux sélectionné pour la reprise de Whirlpool
Le groupe d'électroménager a annoncé avoir sélectionné l'offre de reprise de son site d'Amiens par l'entrepreneur picard Nicolas Decayeux, patron de WN. Un soulagement pour les salariés qui ont enfin une raison d'espérer.
Antoine...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise
Miroir Social - Expertises CHSCT et marchés publics : la ...
Lobbying patronal hospitalier public pour mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT
Dans une note publiée le 6 avril 2016 sur son site internet, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a mis le feu aux poudres dans le domaine des expertises CHSCT en affirmant que désormais, suite à la transposition de la directive européenne 2014/24/UR du 26 février 2014 relative au marché...
Site :
miroirsocial.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / comite d'entreprise chsct difference / comite d'entreprise societe generale / comite d etablissement societe generale / direction generale d une entreprise
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
http://www.motoservices.com