Articles sélectionnés pour le thème : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise
→ 367 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...
Rss
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...
Site :
http://cg-as.com
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-15 23:41:18
Site :
dicotravail.com
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années
Intégrer
Présentations similaires
Plus de détails
Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:
1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...
Site :
slideplayer.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
UNE FONDATION, POURQUOI FAIRE ? | Law Right
Planifier sa succession ou l'avenir de son entreprise avec une fondation d'utilité privée ou publique
Introduction
Contrairement à l'ASBL, la fondation privée (FP) ou d'utilité publique (FUP) peut se livrer, à titre principal, à des opérations industrielles ou commerciales à condition qu'elle affecte ses bénéfices à la réalisation du but désintéressé. Il peut s'agir d'un...
Site :
http://www.law-right.com
Le membre élu suppléant du Comité social et économique ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
Selon l'article L 2314-2 du code du travail :
Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste...
Site :
force-ouvriere.fr
Formation - Comité Social et Economique pour entreprise de ...
Membre d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de + 50 salariés
Public RH souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE
Les plus
Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
Focus sur les bonnes pratiques en matière d'ordre du jour et de procès-verbal de réunion : ce qu'il faut faire / ne pas faire
Programme...
Site :
https://www.comundi.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
6. Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République ...
6. Convoquer l'Assemblée constituante de la VIe République
Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L'abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des...
Date: 2017-08-24 15:05:53
Site :
http://www.pcf.fr
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Actualités Plus en détail
L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....
Date: 2018-01-16 20:28:12
Site :
https://www.icrc.org
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
Rédiger le rapport annuel du CE ou du CSE - Guide Pratique ...
Étape 1 - Rédiger le rapport
Le trésorier du comité s'occupe en principe toute l'année de gérer les comptes du comité.
À ce titre, il doit réaliser une comptabilité simplifiée en enregistrant dans un livre de comptes le montant et l'origine de chaque dépense et de chaque recette. Cette comptabilité doit distinguer, au minimum, le compte de fonctionnement et le compte des activités...
La procédure complète de licenciement d'un salarié protégé
Mais aussi les représentants syndicaux au cours de leur mandats.
Sont aussi protégés :
Les salariés protégés dont le mandat élu ou syndical a cessé. Protégés respectivement 6 mois et 1 an ;
Les candidats aux élections : pour une durée entre 3 et 6 mois selon la nature de l'élection ;
Les salariés ayant demandé la tenue des élections, même s'ils ne se sont pas présentés, à...
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-08-23 12:10:04
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Biographies - Fondation Ensemble
Biographies
Matthieu Bernardon
Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...
Site :
http://www.fondationensemble.org
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie
Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.
Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...
Site :
gestionnaire-paie.com
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie
Affichage obligatoire | Actualité de la Paie
Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.
Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...
Site :
gestionnaire-paie.com
Affichage obligatoire | Rue de la Paye
Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.
Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur l'organisation du travail, la sécurité, la santé et les droits des salariés. Le tableau si dessous...
Site :
ruedelapaye.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La santé au travail, santé des organisations | Expert ...
0
La santé au travail, santé des organisations
Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.
Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...
Site :
http://www.soxia.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP
Michel Debré
Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958
Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...
Date: 2019-05-07 12:48:40
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation – ORSEU
Formation
L'ORSEU FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 31 59 08 318 59 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT. Nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire - juristes, ergonomes, psychologues du travail, spécialistes RH, experts comptables - rompue au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel.
Nos formations
* Pour...
Site :
http://orseu.com
Guide des saisonniers 2014 - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient
des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-08-24 13:13:27
Site :
http://www.cgt.fr
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
Accueil - ::: ::: - Secrétariat Général - Fédération ...
|
Comité de Secteur XVII
Le Comité de Secteur XVII est le lieu de négociation et de concertation obligatoire pour tout acte réglementaire à caractère administratif ou pécuniaire destiné à s'appliquer aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Ministère) et de certains Organismes d'intérêt public (O.I.P.).
Les Services du Gouvernement,...
Site :
http://www.secteur17.cfwb.be
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / delegation president comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-16 17:18:24
Site :
https://aida.ineris.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-08-24 13:24:10
Site :
http://www.ineris.fr
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Open Mobile Menu
Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr