Articles sélectionnés pour le thème : delegue comite entreprise
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Le délégué du personnel en bref - Délégué du personnel ...
Le délégué du personnel en bref
Le délégué du personnel en bref
publié le02.06.09 mise à jour11.08.17
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
EN BREF...
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, l'employeur est tenu d'organiser l'élection des délégués du personnel (DP). Titulaires d'un mandat de quatre ans renouvelable, ces délégués ont pour principale mission...
Date: 2017-08-24 12:58:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise.
Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises
Type...
Site :
http://assistanteplus.fr
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Rechercher :
5 décembre 2017 3 mn et 36 s Par François
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://www.codexa.fr
Epargne salariale : Peut-on mettre en place un PEE/PERCO ...
Si vous vous posez des questions sur les conditions de mise en place d'un PEE et/ou d'un PERCO, vous trouverez vos réponses dans notre post aujourd'hui.
Pour commencer, la mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) ou d'un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) est possible à partir d'au moins 1 salarié (même à temps partiel !) titulaire d'un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. Il n'existe donc aucune obligation de minimum d'heures par semaine/mois pour pouvoir mettre en place un PEE/PERCO. Il faut tout de même respecter la législation en...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / obligation de mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
Cours de droit social - Cours de droit
Le contrat de droit commun est le CDI de sorte que le CDD constitue un contrat d'exception dont les conditions de recours st strictement règlementées. Cette règlementation spécifique résulte des dispositions légales issues de la loi numéro 90-613 du 12/07/1990 codifiée sous les articles L122-1 et suivants du code de travail.
Un accord interprofessionnel du 24/03/99 complète la loi...
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: Heures de ...
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise
Ce site n'a pour but que de partager mon expérience avec ceux qui débutent dans la fonction. Bien que ne disposant que de 20 heures par mois comme tous les autres membres élus, la tâche du secrétaire n'en est pas moindre, il représente le comité, élabore avec le chef d'entreprise l'ordre du jour des réunions, il est en outre chargé de...
Date: 2014-10-05 05:05:27
Site :
http://secretairece.blogspot.com
Syndicat UNSA-LIDL, syndicat indépendant
Les Représentants UNSA au Comité d'entreprise ( CE)
UNSA au Comité d'entreprise Lidl France est représenté par 9 membres !!!
Historique:
Les élections professionnelles de 2011 ont été le vrai tournant. Suite à l'entrée en vigueur de la loi de 2008 sur la représentativité ,le syndicat UNSA Lidl a pu participer aux élections de 2011 dès le 1er tour. C'était la 1ere fois.
Le...
Date: 2017-01-21 17:17:03
Site :
http://unsa-lidl.org
Négocier le télétravail : Fiche 3
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2018-04-10 08:40:03
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb ...
Une fois constitué, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel.
Crédit photo : INRS
Composé d'une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte...
Congé ou temps partiel pour création d’entreprise
Congé ou temps partiel pour création d'entreprise
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, peut demander un congé ou à passer à temps partiel pendant deux ans maximum.
Bénéficiaires du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise
Pour bénéficier du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise, le salarié doit justifier d'une...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-08-24 06:05:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...
Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...
Site :
http://www.presanse.fr
Élections professionnelles en France — Wikipédia
Salariés mis à disposition[ modifier | modifier le code ]
Les salariés mis à la disposition [10] de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents [11] .
Les...
Date: 2017-08-17 14:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / candidature election comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / membre comite d entreprise
Comité d’entreprise : ne sous-estimez pas votre rôle de ...
Convocation à une réunion ordinaire du CE
En tant que chef d'entreprise, vous assurez, par principe, la fonction de président du comité d'entreprise (CE).
Votre rôle consiste notamment à convoquer les membres du CE aux réunions, à organiser les ordres du jour, animer les débats, assurer l'information et la consultation du CE sur l'organisation et la gestion de votre entreprise,...
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
Accueil professionnels > Ressources humaines > Droits syndicaux >Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 23/08/2017 (dernière modification au 01/08/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
Site :
http://www.convention-collective.fr
Seuils d'effectifs et période de référence | Neovote
Les dispositions du Code du travail prévoyant le calcul de l'effectif d'une entreprise ou d'un établissement sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédant la date des élections audit comité s'appliquent seulement lors de la mise en place de cette institution et non lors de son renouvellement.
(Source: Soc. 3 juillet 1985)
En cas de renouvellement, la détermination du...
Site :
https://www.neovote.com
Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.
A quoi sert le CE ?
Représentation du...
Site :
http://ce-ensemble.over-blog.com
Société anonyme à participation ouvrière — Wikipédia
Société anonyme à participation ouvrière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mars 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-08-09 14:40:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...
Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail
Comprendre...L'évolution du code du travail
Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.
Petit rappel de l'origine du code du travail.
1848, la journée de travail passe à douze...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-08-08 15:34:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-23 22:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-16 00:36:14
Site :
http://www.atlas-mag.net
Mise en place au niveau de l’entreprise - Neovote
01 75 43 65 20
Mise en place au niveau de l'entreprise
Accueil » Mémentos » Guide du Comité Social et Economique » Mise en place au niveau de l'entreprise
Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.
Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises comportant au...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / constitution d'un comite central d'entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail peut être défini par son objet, c'est-à-dire le travail.
Le mot « travail », dans une acceptation générale, désigne une activité consciente et volontaire de l'homme accompagné d'un effort.
Les formes du travail humain sont très variées et si l'expression droit du travail était entendue dans ce sens, ce droit devrait englober toutes les relations de l'homme avec le...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Démission du Secrétaire (CGT) du Comité d'Entreprise ...
Démission du Secrétaire (CGT) du Comité d'Entreprise.
Laurent Widcoq (de la CGT), qui en son temps avait été élu au poste de secrétaire du CE, pour aussurer la fin du mandat laissé vaquant suite à la démission de l'ancienne secrétaire (CFDT puis passée chez FO en cours de mandat), a décidé en...
Site :
http://cgt.pep80.over-blog.com
Thèmes liés : demission secretaire comite d'entreprise / demission mandat comite d'entreprise / election du secretaire du comite d'entreprise / election du secretaire du comite d entreprise / secretaire comite d entreprise
Portail social: Travail et relations professionnelles
Les modifications reposent sur le regroupement des différentes structures élues de représentations du personnel (comité d'entreprise, commission paritaire consultative et comité d'hygiène et de sécurité) en une seule structure dénommée « commission consultative de l'entreprise » (CCE) qui est constituée dans les entreprises employant au moins 40 travailleurs permanents.
Un délégué...
Site :
http://www.social.tn
Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia
Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...
Date: 2018-01-16 20:08:20
Site :
https://www.eurecia.com
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Syndicats et représentation des travailleurs au sein de l'entreprise
I. Syndicats : principes
Il existe trois confédérations syndicales reconnues en Belgique comme organisations représentatives de travailleurs : la ACV-CSC (syndicat chrétien), la ABVV-FGTB (syndicat socialiste) et la ACLVB-CGSLB (syndicat libéral). La ACV-CSC et la ABVV-FGTB constituent tout particulièrement le "front...
Site :
http://www.droitbelge.be
La procédure de licenciement disciplinaire | Thomas Roussineau
Licenciement pour faute
La procédure de licenciement disciplinaire
La procédure de licenciement disciplinaire cumule la procédure de licenciement et la procédure applicable pour toute sanction disciplinaire. En voici les grandes lignes :
Convocation du salarié à un entretien préalable. Cette lettre doit contenir certaines mentions obligatoires, relatives notamment aux modalités...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d'entreprise consultation obligatoire
COMITE D'ENTREPRISE INEO RHT
Une subvention supplémentaire est allouée au comité d'entreprise par l'employeur sur le thème de la qualité de vie au travail (QVT).
Avec...
Site :
http://www.ceineorht.com
Thèmes liés : subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / comite d entreprise employeur / comite d entreprise et delegue du personnel / travail comite d entreprise
Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise
Qui rédige le PV du CE
QUI RÉDIGE LE PV ?
Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Le Secrétaire peut...
Site :
compte-rendu.fr
Réseau Sophis | Experts comptables pour comités d'entreprise
03 20 98 67 50
Notre présence à vos côtés
Nos réponses
La force d'un réseau de proximité à dimension humaine et aux compétences multiples
Notre mission consiste à assister les élus dans l'exercice de leurs obligations quelle que soit la dimension du comité d'entreprise et le nombre de salariés.
Une éthique sociale
Nous sommes devenus experts en économie sociale par conviction et choix d'une éthique professionnelle. Notre approche est centrée sur l'homme et sur l'écoute, au service du monde social et associatif.
Une présence réelle
Parce qu'une simple formation ne...
Site :
http://www.reseau-sophis.com
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-08-24 13:59:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Quels sont les enjeux autour de la convention collective
Quels sont les enjeux autour de la convention collective ?
Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.
Pour déterminer les droits des salariés, qu'il s'agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail... il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique et notamment de la convention collective.
Les...
Site :
https://www.wikipme.fr
Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise
FONCTIONNEMENT DU CE :
QUI RÉDIGE LE PV ?
Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Le Secrétaire peut déléguer la...
Site :
compte-rendu.fr
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-08-24 12:51:55
Site :
https://www.agefiph.fr
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Les obligations comptables du CE en France : que faut-il ...
Les obligations comptables des CE relevant du droit commun
Le 2 Avril 2015, l'Autorité des Normes Comptables, à travers deux règlements (Règlement 2015-01 et Règlement 2015-02), a énoncé les éléments devant figurer dans les comptes des Comités d'Entreprises. Ces deux règlements ont étés homologués par l'arrêté du 2 Juin 2015, ce qui contraint toutes les CE, quelle que soit leur...
Site :
https://www.cse-guide.fr
CFDT - Délégué syndical central : les bons résultats ne ...
Délégué syndical central : les bons résultats ne compensent pas la faiblesse des adhérents
Publié le 20/01/2016
Par Service juridique CFDT
La représentativité d'un syndicat pour la désignation d'un délégué syndical central d'entreprise (DSC) doit s'apprécier par rapport à l'ensemble du personnel de l'entreprise. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 14...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / effectif comite central d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d etablissement et comite d entreprise
Modèle de règlement intérieur - lettres-gratuites.com
Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et permanentes de chacun notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions et doit...
Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...
Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.
Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...
Date: 2017-08-24 11:11:20
Site :
charentelibre.fr
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
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2017-07-05T14:17:51.000+02:00
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme du code du travail: Les cinq mesures combattues ce ...
Gros plan sur les cinq principales mesures de la réforme par ordonnance du code du travail qui cristallisent ce mardi la colère des manifestants...
20 Minutes avec AFP
Publié le 12/09/17 à 06h05
--
Envoyer par Mail
Illustration Code du travail. -- ALLILI/SIPA
Fonctionnaires, cheminots, lycéens, étudiants... Plus de 180 manifestations et 4.000 appels à la grève ont été recensés ce...
Date: 2017-09-21 15:42:34
Site :
20minutes.fr
Réforme du code du travail: Les cinq mesures combattues ce ...
Gros plan sur les cinq principales mesures de la réforme par ordonnance du code du travail qui cristallisent ce mardi la colère des manifestants...
20 Minutes avec AFP
Publié le 12/09/17 à 06h05
--
Envoyer par Mail
Illustration Code du travail. -- ALLILI/SIPA
Fonctionnaires, cheminots, lycéens, étudiants... Plus de 180 manifestations et 4.000 appels à la grève ont été recensés ce...
Date: 2017-09-21 15:42:34
Site :
20minutes.fr
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
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