Articles sélectionnés pour le thème : controle effectif d'une entreprise
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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
VENTE À EMPORTER - creatio-entreprise.com
Fiches Activités : RESTAURATION RAPIDE/VENTE À EMPORTER Lionel 2017-11-02T17:48:30+00:00
RESTAURATION RAPIDE
VENTE À EMPORTER
Définition de l'activité
Etablissement proposant la vente au comptoir d'aliments et de boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter. Ces aliments et boissons peuvent également être proposés en livraison...
Site :
https://www.creatio-entreprise.com
Thèmes liés : vente d'une entreprise droits des salaries / formation des salaries d une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / controle effectif d'une entreprise / effectif d'une entreprise individuelle
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
>>> Déclarer en ligne
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / c est quoi l entreprise
L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...
La régulation des relations de travail >
L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 31.10.2014
Sur la toile publique
La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...
Date: 2017-08-24 14:06:01
Site :
vie-publique.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Guide des saisonniers 2014 - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient
des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-08-24 13:13:27
Site :
http://www.cgt.fr
Le dossier de l'Espace presse - Accueil - Sénat
À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Agence de prévention de la corruption
étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ;
prévu des règles de prévention des conflits...
Date: 2016-12-12 08:27:44
Site :
senat.fr
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-08-24 11:45:32
Site :
http://www.ineris.fr
Numéro de déclaration d’activité : définition et guide
Christopher Office
Numéro de déclaration d'activité : définition et guide
Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...
Date: 2018-04-16 01:06:01
Site :
http://bloginfluent.fr
La santé au travail, santé des organisations | Expert ...
0
La santé au travail, santé des organisations
Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.
Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...
Site :
http://www.soxia.com
règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2018-01-16 18:53:22
Site :
https://aida.ineris.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : obligation d emploi / taux d obligation / obligation d / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise
ARDATmv - boucherie-france.org
SENSIBILISATION DES CLIENTS À L'UTILISATION DE CABAS ET SACS RÉUTILISABLES
14/02/2019
Dans le cadre de la règlementation sur l'interdiction des sacs plastiques, vous êtes nombreux à distribuer des sacs ou cabas réutilisables à vos clients. Il apparait que vous rencontrez parfois des difficultés à sensibiliser vos clients à rapporter leur cabas ou sac réutilisable. Nous vous...
Dans le...
Site :
http://www.boucherie-france.org
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-08-24 13:24:10
Site :
http://www.ineris.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-16 17:18:24
Site :
https://aida.ineris.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
https://www.unedic.org
Convention collective automobile gratuite - JO 3034 - IDCC ...
Conditions de remise et de paiement de la paye
Classification convention collective automobile
Il est obligatoire lors de l'embauche que l'employeur détermine la classification du salarié et celle-ci doit apparaitre sur le bulletin de paie délivré chaque mois.
La convention collective de l'automobile prévoit une classification variée qui va de l'échelon 1 à 25 pour les non cadres et de...
Date: 2017-08-13 09:55:11
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d une entreprise / activite commerciale d une entreprise
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mission légale de contrôle de la participation - Expert ...
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Mission légale de contrôle de la participation
Le calcul du montant de la participation, simple en apparence, donne lieu à de fréquentes erreurs, parfois cumulées sur plusieurs années. Une étude approfondie peut permettre d'obtenir une régularisation de ces anomalies au bénéfice des salariés de l'entreprise.
POUR QUI ?
Toutes les entreprises ayant eu un effectif supérieur à 50 personnes en moyenne au cours de...
Site :
lexpertce.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable / mission comite d'entreprise expert comptable
Étude 2/2.1.2.2.1 - JPM-COPRO Accueil
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » comporte au moins une disposition satisfaisante. La disparition de la possibilité pour l'assemblée générale de dispenser le syndic professionnel d'ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé va provoquer la disparition de la gestion des fonds des syndicats ...
Date: 2015-02-06 17:37:10
Site :
http://www.jpm-copro.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-16 21:59:49
Site :
http://www.jpkarsenty.com
LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...
Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.
L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...
Site :
http://www.fontaneau.com
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
juripole.fr
Force de vente — Wikipédia
Missions de la Force de vente[ modifier | modifier le code ]
Le rôle principal d'une Force de vente est de développer le chiffre d'affaires et/ou la rentabilité de l'Entreprise qui l'emploie, ainsi que sa part de marché. Cette action se déroule selon deux axes principaux d'effort :
Axe d'amélioration de la diffusion numérique[ modifier | modifier le code ]
Améliorer la « diffusion...
Date: 2017-08-17 13:36:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / organisation de la force de vente d'une entreprise / la force de vente d'une entreprise a pour mission / la gestion de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion des risques — Wikipédia
Jean de La Fontaine , Fables ii, L'Astrologue qui se laisse tomber dans un puits .
Identifier les risques tient de l' art divinatoire si on prétend le faire seul. Ce ne sont pas les risques de son propre métier qui font chuter, mais ceux des domaines avec lesquels on n'est pas familier. Une bonne identification des risques est un travail collectif, multidisciplinaire et multiculturel.
La...
Date: 2018-01-06 23:41:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / exemple de presentation d une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / responsable d une entreprise
Élections professionnelles en France — Wikipédia
Salariés mis à disposition[ modifier | modifier le code ]
Les salariés mis à la disposition [10] de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents [11] .
Les...
Date: 2017-08-17 14:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / candidature election comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / membre comite d entreprise
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-08-12 22:34:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
La convention de création d'un...
Site :
contratdapprentissage.fr
Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,
Les associations,
Les entreprises ou leurs groupements,
Les organisations professionnelles d'employeurs,
Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
Convention de création d'un CFA
La convention de création d'un...
Site :
contratdapprentissage.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Solvabilité II — Wikipédia
Contexte[ modifier | modifier le code ]
Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II ), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de...
Date: 2017-08-22 02:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / etude de marche creation d entreprise / consulter les comptes d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise
Dialogue social - Obligation de négocier en matière de ...
Pour la réduction des poly-expositions aux facteurs de risques professionnels : ex. nombre ou pourcentage de travailleurs soustraits à plusieurs facteurs de pénibilité, nombre de postes pénibles supprimés.
Pour l'adaptation et l'aménagement du poste de travail : ex.nombre de postes ayant fait l'objet d'un aménagement ou d'une adaptation en vue de faciliter le reclassement ou...
Site :
http://www.dialogue-social.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / diagnostic de la situation d une entreprise / formation des salaries d une entreprise
EUR-Lex - 31995L0046 - EN - EUR-Lex
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Journal officiel n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 - 0050
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 24 octobre 1995
relative à la protection des...
Site :
eur-lex.europa.eu
Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...
Les métiers de la communication visuelle
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication
Dernière mise à jour : 04/12/2013
Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.
Liens utiles
Introduction
Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Mission et organisation du conseil d'administration ...
Le taux d'administrateurs indépendants du Conseil d'administration est de 91 %
5 administrateurs sont de nationalité étrangère
Le Conseil compte 7 femmes et
7 hommes
L'âge moyen des administrateurs est de 58 ans
Les quatre comités du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration de Société Générale a institué quatre comités :
Le Comité d'audit et de contrôle interne a pour...
Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Accueil » Messageries » Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Mis à jour le 3 novembre 2016 39 commentaires
Editée par une PME française indépendante, qui met en avant ses origines européennes ainsi que son souci de la vie privée de ses utilisateurs, Net-C (NetCourrier pour les anciens) est le petit poucet de la messagerie. Cette...
Site :
https://www.arobase.org
Rapport annuel 2016
Infographies
Prospérer au-delà des frontières
De plus en plus d'entreprises plantent leur drapeau à l'étranger. Ce phénomène accroît la demande de services RH internationaux, surtout pour le payroll et l'administration du personnel. On constate toutefois avec étonnement que de nombreuses PME cherchent une solution sur mesure pour centraliser la coordination de leurs activités...
Date: 2017-07-14 13:41:09
Site :
http://www.securex-annualreport.be
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / politique rh d'entreprise