Articles sélectionnés pour le thème : controle effectif d'une entreprise
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Risques psychosociaux - Ministère du Travail
sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle du 19 juin 2013.
Ces accords nationaux interprofessionnels ont plusieurs objectifs :
donner aux employeurs des définitions, des repères pour dépister et prévenir le stress, le harcèlement ou la violence ainsi que les démarches à suivre.
rappeler à l'employeur sa responsabilité de déterminer en consultation avec les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d ...
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Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d'une même société
Ecrit par Clément Baudry 2 commentaires
Un dirigeant de société peut, au regard des règles de droit du travail comme du droit des...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services
1
Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000
relative au contrôle interne des établissements de crédit
INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF
relative au contrôle interne des établissements de crédit
_____________________
La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar,
Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
Vu la loi...
Fiscalité : généralisons la «flat tax» - lesechos.fr
LE CERCLE/POINT DE VUE - La fiscalité en France est trop complexe et parfois dissuasive. Généralisons le principe de la «flat tax» à taux faible, sans possibilité d'y déroger, pour gagner en clarté.
La fiscalité en France est sans doute plus faible que la perception que nos partenaires étrangers. Certes le taux de prélèvements obligatoires y est globalement plus élevé qu'ailleurs,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...
La notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines
Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I
La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue
Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...
Site :
http://eduscol.education.fr
le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...
LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...
Date: 2005-01-10 20:50:02
Site :
http://felina.pagesperso-orange.fr
ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant ...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 « portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement » . Ce décret organise une procédure de substitution d'un « tiers-demandeur » au dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'exécution de son...
Date: 2017-08-24 16:14:26
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Consulter une offre d'emploi | AMRAE
Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !
*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.
Type de poste
Chargé d'études risques et assurances
CDI
Société : RATP
Lieu : PARIS
Descriptif du poste : Au service de la Direction générale...
Site :
http://www.amrae.fr
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
MASTER Management et Stratégie d'Entreprise ... - estc.fr
Mastère Européen MSE - Management et Stratégie d'Entreprise à distance
Témoignages de nos Anciens...
Patricia Perello, promotions 2010 / 2012
"Bien consciente de la difficulté d'étudier seule, il était nécessaire que je sois bien accompagnée tout au long de mon cursus. Mon choix s'est très vite porté vers l'ESTC..."
- Patricia Perello, Diplômée d'un Master II RH en Octobre 2012
Lire...
Site :
http://www.estc.fr
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, il doit montrer un récépissé de déclaration d'achat pour prouver qu'il est le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un véhicule d'occasion et j'ai déménagé en...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
L’interdiction de la reprise de l’entreprise en difficulté ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des entreprises en difficulté > L'interdiction de la reprise de l'entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches
L'interdiction de la reprise de l'entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches
13 août 2012
L'interdiction de la reprise de l'entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches :
entre ombre et lumière
Il est...
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
La décision – Le processus de décision | BTS TERTIAIRES ...
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Introduction :
Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...
Site :
http://www.surfeco21.com
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
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2017-03-08T15:47:02.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration
1
Les contribuables doivent se conformer aux obligations déclaratives qui leur incombent. S'ils ne respectent pas celles-ci,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Diplôme de Juriste en Conseil D’Entreprise (DJCE) - IDA
Diplôme de Juriste en Conseil D'Entreprise (DJCE)
Télecharger le Bulletin d'inscription DJCE 1 - cliquer Ici
Conditions d'admission: (niveau de diplôme requis ou équivalent,...)
L'accès en première année du diplôme est ouvert aux étudiants de la Licence en Droit dans la limite de 40 ayant obtenu le meilleur total des notes dans les matières suivantes :
- Droit civil, semestre 5...
Site :
http://www.ida-aixmarseille.fr
Thèmes liés : conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / controle effectif d'une entreprise
L'Institut Marocain des Administrateurs
MODULE 1: GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, ROLE, RESPONSABILITES ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL (3j):
Enjeux, parties prenantes, modèles de gouvernance
Rôle, droits, devoirs et responsabilités des administrateurs
Fonctionnement du conseil et des comités
Gouvernance des entreprises et établissements publics; gouvernance familiale
MODULE 2: RESSOUCES HUMAINES, ETHIQUE ET LEADERSHIP (2j)...
Site :
http://www.institut-administrateurs.ma
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-04-16 02:30:00
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Structure d'un business plan : sommaire et conseils
Structure d'un business plan
Structure d'un business plan
Cet article contient un plan détaillé de business plan ainsi que des conseils sur la rédaction de chacune des parties du plan.
Cet article fait partie de notre série d'articles sur comment faire un business plan .
Structure d'un business plan
Vous trouverez ci-dessous le plan que nous recommandons. Chaque projet d'entreprise étant...
Date: 2019-05-20 16:16:35
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
10 règles pour bien modéliser vos processus - JDN
Viadeo
La modélisation des processus s'est répandue au cours des dernières années. Elle est un exercice délicat, surtout pour des personnes peu préparées. Cette chronique propose 10 règles pratiques et éprouvées pour produire des modèles utiles, et les réaliser rapidement.
L'intérêt de la modélisation des processus n'est plus à démontrer. Du côté des informaticiens, de...
Date: 2019-05-16 16:29:10
Site :
journaldunet.com
Les conditions de travail dans une entreprise | Pearltrees
Les conditions de travail dans une entreprise
> Chloevinet
Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail, Soutien scolaire, Cours Communication et gestion des ressources humaines, Maxicours . Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés pour en obtenir le meilleur. VIDÉO - Édouard Fourcade, président de SAS France, était l'invité de l'émission BFM-Le Figaro «...
Site :
http://www.pearltrees.com
La transformation de l'entreprise et la performance des ...
La transformation de l'entreprise et la performance des dirigeants
Sommaire
Retour au domaine d'intervention
Changement de stratégie, fusion, acquisition, LCP, LBO ...
Pour conduire une entreprise au succès, le défi réside principalement dans l'exécution de la stratégie, et non dans son élaboration.
Votre stratégie vous conduit à transformer votre entreprise, changer de braquet, et à...
Site :
https://www.essere-associes.com
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
Empêcher la sêlection du texte
Dirigeant de droit ou dirigeant de fait : quelle différence ?
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet, l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas...
Site :
http://judgment-call-med.e-monsite.com
Le certificat de résidence commerçant plus facile pour les ...
Le certificat de résidence commerçant plus facile pour les Algériens en France ?
Pour les émigrés algériens changer de statut n'est pas toujours aisé en France.
Les étudiants de nationalité algérienne sont désarmés face à la préfecture. Le statut de salarié leur est difficilement accessible, c'est pourquoi ils se tournent tous, comme "unique" issue pour s'installer légalement sur...
Site :
http://www.lematindz.net
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Vous êtes un spécialiste de la revente des matériels informatiques et bureautiques et vous souhaitez devenir un client de SMART Tunisie.
Marques représentées
WINX
De la haute technologie au meilleur des prix ! Winx propose à ses clients des produits liant innovation et qualité mais surtout adaptés à tous usages et à toutes les cibles. ...
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http://www.smart.com.tn
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Gestion trésorerie entreprise - PME-Gestion
Gérer sa trésorerie
Financer un investissement, négocier avec son banquier ...
La trésorerie d'une entreprise est constituée par les sommes d'argent disponibles en caisse et en banque.
Elle s'assure de l'équilibre financier de l'entreprise par :
le contrôle des entrées et sorties de fonds,
les placements court et/ou moyen terme sûrs et rentables des excédents de trésorerie,
la...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
Thèmes liés : gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise pdf / gestion financiere d'entreprise pdf / gestion financiere d'une entreprise pdf / performance d'une entreprise indicateurs
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-08-12 22:48:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-08-12 22:48:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
3.5 (70%) 8 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site :
http://besoin-dargent.net
Tout savoir (ou presque) sur les tickets CESU | Prof ...
Étude , Liens CESU , Prof indépendant
Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.
Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.
Même s'ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5...
Site :
http://www.cours-de-maths-78.fr
Subvention de fonctionnement : comment la calculer ...
Étape 3 - Évaluer si la subvention de fonctionnement peut être minorée
Étape 1 - Identifier les éléments à prendre en compte pour calculer le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement du CE correspond à un montant annuel minimum équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.
La subvention de fonctionnement à verser par l'employeur au CSE est égale au minimum à...
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
CHAPITRE IV - riveline.net
LES CALCULS DES COÛTS DE REVIENT
ET LES VENTILATIONS DANS L'ESPACE
RÉSUMÉ
Quand un même moyen sert à la production de plusieurs biens au cours d'une période,l'évaluation des coûts exige la prise en compte pour chaque bien de l'usage de ce moyen commun.
Lorsqu'un coût de revient est le résultat d'un tel calcul, il demande donc des ventilations dans l'espace, en plus des ventilations dans...
Date: 1999-11-26 13:21:41
Site :
http://www.riveline.net
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
I. Locaux professionnels
A. Nature et évaluation de la dépense
1
Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec
Quand et comment recourir aux services d'un géologue
Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).
Vous trouverez ci-après...
Date: 2018-04-16 01:47:14
Site :
http://www.ogq.qc.ca
La lettre de motivation : conseils, guide de rédaction et ...
Lettres de non-motivation de Julien Prévieux encore que cela puisse vous soulager dans certains cas ! ... [;-)) ...
Ce qu'il ne faut pas faire
Lettre "Volcanique"
Madame, Monsieur,
S'il fallait vous donner une image pour refléter mon état d'esprit actuel, ce serait celle d'un volcan en veille qui ne demande qu'à se raviver.
Comment pourriez-vous...
Site :
http://www.cvconseils.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise
Tout savoir sur la certification des organismes de ...
Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.
Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de compétences, des validations d'acquis d'expérience...
Vous y trouverez...
Site :
https://www.proactiveacademy.fr
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be