Les Comités d’établissement – CCGPF

Les Comités d'établissement 2017-12-18T12:22:34+00:00

Les Comités d'établissement

Ils sont au nombre de 31 et sont répartis au sein des trois Epic du Groupe public ferroviaire. En vertu de l'accord d'entreprise,...

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Site : https://www.ccgpfcheminots.com

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d etablissement / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / information consultation comite d'entreprise

Demande de congé sabbatique | service-public.fr

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : demande de congé sabbatique

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : consultation accord d'entreprise

Rapport annuel 2016

Infographies

Prospérer au-delà des frontières

De plus en plus d'entreprises plantent leur drapeau à l'étranger. Ce phénomène accroît la demande de services RH internationaux, surtout pour le payroll et l'administration du personnel. On constate toutefois avec étonnement que de nombreuses PME cherchent une solution sur mesure pour centraliser la coordination de leurs activités...

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Date: 2017-07-14 13:41:09
Site : http://www.securex-annualreport.be

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / politique rh d'entreprise

Avocat travail social affaires | Rupture conventionnelle

Peut-on signer une rupture conventionnelle en lieu et place d'un licenciement économique ? Il y a des failles dans la loi qu'il faut connaître mais le procédé n'est pas sans risque pour l'employeur.

Avantages et limites de la rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008 a mis en place un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle , qui présente notamment...

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Site : https://www.christophenoel.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / consultation comite d'entreprise accord collectif

CIMA+

Nos premières valeurs sont l'éthique et l'intégrité

 

CIMA+ accorde une grande importance à l'éthique et l'intégrité, des valeurs essentielles pour assurer le succès et la pérennité de notre entreprise. Nos valeurs d'éthique et d'intégrité se vérifient aussi par le respect que nous accordons à nos employés, et l'attention que nous portons à leur succès et leur bien-être. Il n'est pas surprenant que CIMA+ se classe, année après année, parmi les employeurs de choix au Canada. Le programme d'éthique et d'intégrité se décline en plusieurs composantes, que vous pouvez consulter ici .

 

Notre expertise est...

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Site : http://www.cima.ca

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / valeur d une entreprise / une culture d entreprise forte / composantes de la culture d'entreprise

ACD Consulting : bilans de compétences à Lyon et Paris

Contact

ACD Consulting : bilans de compétences à Lyon et Paris

Le Bilan de compétences vous donne l'opportunité de faire un point, prendre du recul et de la hauteur pour devenir acteur de votre carrière en réalisant les meilleurs choix

Mieux se connaître, analyser vos compétences et votre parcours, vous permettra de clarifier vos projets professionnels à court et moyen terme

Donnez un...

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Date: 2018-04-15 23:43:18
Site : http://www.acdconsulting.com

Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / demande d'aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / organisme de formation creation d'entreprise

Accueil - Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de ...

8 CQP Conducteurs de Process pour l'entreprise VOLVIC

La société des eaux minérales de Volvic, marque du groupe Danone, a entrepris en 2015 plusieurs actions CQP pour ses salariés en Production. Les CQP sont des certifications, reconnus par la branche, qui attestent des compétences professionnelles d'un salarié. Ils répondent aux enjeux des entreprises : reconnaître les compétences...

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Date: 2017-08-24 13:58:06
Site : http://cpnef.info

SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...

Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.

Le statut de la...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Différence entre OBNL et organisme de charité - Montréal ...

« Étape précédente

Différence entre OBNL et organisme de charité

Le terme « sans but lucratif » (OSBL) ou « à but non lucratif »  (OBNL) inclut les organismes et associations de toutes sortes bénéficiant d'exemptions spéciales d'impôt auxquelles ils ont droit dès lors qu'ils satisfont aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les OBNL n'ont pas le droit d'offrir des...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Congés: Vos droits de salariés | L'Economiste

Pour bien travailler, il faut se reposer. En effet, tout salarié, indépendamment de son âge et son secteur d'activité, a droit à des congés payés. La législation marocaine du travail est on ne peut plus claire sur ce point: «Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée...

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Site : leconomiste.com

Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.

Le conseil de surveillance se prononce sur la...

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Date: 2018-01-16 23:02:56
Site : http://www.chru-strasbourg.fr

CanLII Connecte - Contrat de vente d’entreprise ou contrat ...

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Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu par un banc unanime la décision Payette c. Guay inc.1 Cet arrêt rejette le pourvoi logé à l'encontre d'une décision de la Cour d'appel du Québec2 et vient compléter les enseignements de l'arrêt Shafron c. KRG Insurance Brokers (Western) Inc.3 rendu en 2009, en précisant la méthode de...

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Site : http://canliiconnects.org

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise

Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2018-04-15 23:14:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Quel est l’impact de l’avis du CSE sur les décisions de l ...

La consultation du comité d'entreprise ou du CSE est à distinguer de la simple information car elle entraîne une discussion avec l'employeur. Au cours du débat, le CSE - ou le CE - peut formuler des observations auxquelles l'employeur est tenu de répondre.

 

À l'issue de la consultation, le CE ou le CSE rend un avis qui peut prendre trois virages par le biais d'un vote consigné dans le...

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Site : https://www.volentis-cse.com

Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / code du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / avis comite d entreprise

Association pour le souvenir de la SAT

 Histoire de la SAT. Repères chronologiques

Edition du 24 janvier 2011

 

1849

Etienne Claude GRAMMONT quitte l'entreprise GINDRE-CHAVANY, où il est contremaître. L'entreprise fabrique des fils pour les tissus brochés, grande activité de la région lyonnaise et encore aujourd'hui. Il fonde son entreprise de tréfilerie : "La Grammonière".

Années

1870

Alexandre GRAMMONT, fils du...

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Site : http://www.satsouvenir.fr

Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

4 avril 2010 by raf

 Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

Ouverture d'un compte à vue professionnel

Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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Site : http://saroule.be

Licenciement - motifs de licenciement et procédure

Vous êtes ici : Accueil > Licenciement

Le licenciement

Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale. Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en oeuvre. Ainsi, le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit en principe démissionner . Tandis que l'employeur qui...

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Site : droit-travail-france.fr

Sommet de la Terre de Rio en 1992. - un.org

INTRODUCTION

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...

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Site : un.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / role du systeme d'information dans le controle de gestion

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 ...

La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables...

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Date: 2018-01-09 13:54:02
Site : http://www.elysee.fr

Les Grandes Techniques de Vente - Formation commerciale

La méthode SONCAS pour vendre plus et plus efficacement

Cette vidéo vous présente la méthode SONCAS : Sécurité Orgueil Nouveauté Confort Argent Sympathie. Définition, explications, exemples + bonus téléchargeable !

L'objectif du blog Les Grandes Techniques de Vente est clair : vous permettre d'obtenir de meilleurs résultats commerciaux, de réaliser plus de CA, de tirer plus de joie et...

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Site : http://www.les-grandes-techniques-de-vente.fr

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / management de la force de vente d'une entreprise / definition de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise / force de vente d une entreprise

Politique de Confidentialité | CyberLink

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité du Groupe CyberLink

Le Groupe CyberLink respecte vos droits de confidentialité sur Internet. Veuillez lire attentivement cette page pour mieux comprendre

comment CyberLink gère et protège vos informations personnelles.

Collecte d'informations personnelles

Vos informations personnelles sont collectées sur...

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Site : fr.cyberlink.com

le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...

LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...

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Date: 2005-01-10 20:50:02
Site : http://felina.pagesperso-orange.fr

Convention collective version 2017 des journaux officiels ...

Quelques mots sur la convention collective

Une texte conventionnel se définit comme un accord écrit entre syndicats, employeurs et salariés.

Son objectif premier est de compléter le code du travail sur des dispositions particulières (salaires minimaux, régimes de prévoyance...) pour une activité économique et un cadre géographique donné.

Celle-ci comprend un texte de base ainsi que des...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise

Plan de départ volontaire : obligations & indemnités ...

1 Comment

Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un licenciement collectif pour motif économique. Mais le plan de départ volontaire n'est pas sans risque.

Pour les entreprises, la mise en oeuvre...

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Site : https://www.christophenoel.com

Comment rédiger un rapport de mission ? | ABC Portage

Actualités » Les news » Comment rédiger un rapport de mission ?

Comment rédiger un rapport de mission ?

Le 14 septembre 2016

Imprimer

Le rapport de mission est un document présenté sous forme de « compte-rendu » sur des activités réalisées au sein d'une association, entreprises, ou d'une autre structure. Il doit répondre à des règles précises, conformément à la convention...

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Site : abcportage.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / mission d entreprise / travail au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise / rapport d une entreprise

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

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Site : tas-consultoria.com

Départs volontaires et difficultés ... - christophenoel.com

/ Départs volontaires et difficultés économiques

Départs volontaires et difficultés économiques

Le

par Christophe Noel, Avocat 5 commentaires

Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un...

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Site : https://www.christophenoel.com

Specis - Syndicat salariés Syntec (Services informatiques ...

Contact

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Votre enregistrement nous permettra de vous octroyer les droits d'accès à des sections particulières du site, par exemple la section, si elle existe, dédiée à votre entreprise. Une adresse e-mail...

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Site : http://www.specis.org

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / consultation accord d'entreprise

RTE (entreprise) — Wikipédia

Poste haute tension.

Le réseau géré par RTE [17] comprend 105 000 km de lignes comprenant deux sous-ensembles :

les lignes de grand transport à 400 kV , qui acheminent l'électricité à grande distance (sur plusieurs centaines de km). Sur ce réseau sont raccordées les lignes d'interconnexions avec les pays voisins et les principales centrales électriques  ;

les lignes de répartition...

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Date: 2017-08-23 22:21:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Rappel : Ordre du jour du Comité d’Entreprise - Le Monde ...

Rappel : Ordre du jour du Comité d'Entreprise

Publié le

par Dura Lex Sed Lex

Selon l'article L. 2325-15 du Code du travail :

 

« L'ordre du jour des réunions du CE est arrêté par l'employeur et le secrétaire,

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / question ordre du jour comite entreprise / ordre du jour comite entreprise juin / ordre du jour comite entreprise

Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

I.- Le syndic de copropriété.

a. Définition et qualité du syndic.

1. Principe de base

Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".

Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",

notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.

La loi ne précise aucune...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Accueil - Afrilex

Accueil

QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTROLE D'« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE...

Résumé : Dans une décision rendue en 2017 dans le cadre d'un recours en exception d'inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel ivoirien décide d'exclure la loi organique du bloc de constitutionnalité. Toutefois, constatant l'absence d'institution chargée d'assurer le...

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Date: 2019-05-20 14:54:22
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.fr

L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services

Téléchargez la fiche

« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition  législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art.  L. 2325-15 du Code du travail...

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Site : http://ceservices.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...

Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.

L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...

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Site : http://www.fontaneau.com

Accueil – Banque Piguet Galland

©2017 Piguet Galland & Cie SA

Conditions d'utilisation et informations légales

Il est important que vous, ci-après "l'Utilisateur", preniez connaissance des présentes conditions d'utilisation et informations avant de poursuivre.

Le site web de Piguet Galland & Cie SA, ci-après le "Site", est destiné à présenter les activités de Piguet Galland & Cie SA en Suisse.Piguet Galland & Cie SA...

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Date: 2017-08-24 16:11:34
Site : https://piguetgalland.ch

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / mise en valeur de l offre d une entreprise / note d information dans une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple

Escape Yourself - Live Escape Game à Tours

TÉMOIGNAGES

ESCAPE YOURSELF, C'est quoi au juste ?

Escape Yourself est un jeu dont le principe est simple : enfermés avec vos équipiers dans une pièce, votre objectif est de réussir à

en sortir en moins de 60 minutes.

Pour y parvenir, il faudra venir à bout de nombreux défis faisant appel à la logique, à la réflexion, à la communication et au travail d'équipe.

Vous devrez fouiller...

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Date: 2018-01-15 23:15:49
Site : http://www.escapeyourself.fr

Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / information d une entreprise

Le dossier de l'Espace presse - Accueil - Sénat

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44
Site : senat.fr

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Escape Yourself - Angoulême

UTILISER MON BON CADEAU

ESCAPE YOURSELF, C'EST QUOI AU JUSTE ?

Escape Yourself est un jeu dont le principe est simple : enfermés avec vos équipiers dans une pièce, votre objectif est de réussir à

en sortir en moins de 60 minutes.

Pour y parvenir, il faudra venir à bout de nombreux défis faisant appel à la logique, à la réflexion, à la communication et au travail d'équipe.

Vous devrez...

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Site : https://www.escapeyourselfangouleme.fr

Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / consultation accord d'entreprise / consultation d'entreprise

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Réservez votre camping en France ou en Europe - FFCC

Réservez votre camping en France ou en Europe

 

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Tél. : 0 890 21 43 00 (0,50 EUR/min + prix appel). Ligne dédiée (non surtaxée) pour les...

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Site : https://www.ffcc.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d'entreprise site / conseil creation d un site internet / logiciel gratuit pour creation d'un site internet / logiciel gratuit pour creation d un site internet

Prêt d'Honneur Création | PIE : Paris Initiative Entreprise

FINANCER LA CRÉATION ET LA REPRISE

FAVORISER L'ENTREPRENEURIAT DANS TOUTE SA DIVERSITÉ

SOUTENIR L'INNOVATION SOCIALE

Prêt d'Honneur Création

Aide à la création ou à la reprise de fonds de commerce, le prêt d'honneur a pour objectifs de renforcer l'apport personnel du créateur et de faire levier sur l'octroi d'un prêt bancaire professionnel. Le prêt d'honneur finance les besoins...

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Site : pie.paris

Comment répartir le travail au sein d'une équipe? COURS e ...

L'intervention d'un tiers dans l'analyse.

Répartir les tâches

Un outil: le tableau de répartition des tâches.

Les critères de répartition des tâches entre les acteurs.

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: Comment répartir le travail au sein d'une équipe?

Organiser le travail, c'est établir les relations entre les acteurs, coordonner et répartir les tâches de chacun. Le...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / travail au sein d une entreprise / directeur financier d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil

Une mission de Service Civique c'est :

Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...

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Site : service-civique.gouv.fr

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Morphologie urbaine de Grenoble — Wikipédia

Morphogenèse de l'agglomération grenobloise[ modifier | modifier le code ]

Grenoble avant 1860, plan de situation

L'agglomération grenobloise s'est développée dans un site particulièrement contraignant : une plaine d'environ 100 kilomètres carrés (équivalent à la taille de Paris intra-muros) au confluent décentré d'une rivière, l' Isère , et d'un torrent, le Drac . Cette plaine...

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Date: 2017-08-22 04:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Rôles et droit de l'Inspection du Travail

L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :

Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.

Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.

Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...

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Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / mission d entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise