Articles sélectionnés pour le thème : conseil en cession d'entreprise
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Création, reprise et transmission - Liwen conseils
Création, reprise et transmission d'entreprise
L'équipe de Liwen conseils vous accompagne à chaque étape de votre vie d'entrepreneur :
CREATION
Face aux nombreuse informations et démarches à accomplir lors de la création d'une entreprise, nous sommes à vos côtés pour étudier et analyser les points suivants :
Choix de votre structure juridique.
Choix de votre statut social et fiscal.
Étude de votre projet sur les volets emplacement, produits, positionnement marché, prix de revient et prix de vente, différenciation produits...
Étude de la faisabilité financière : nous établissons ensemble un...
Site :
https://www.liwen-conseils.fr
honoraires pour reprise ou cession d'entreprise - nextep.be
engagement de confidentialité des amateurs
négociation
surveillance des "due diligence" du candidat acquéreur
protocole d'accord
négociation des garanties souhaitées par l'acquéreur
signature définitive de l'acte de vente
accompagnement après-cession...
Cette phase se déroule en général sur 6 à 24 mois. Pour ces prestations, nos honoraires consistent, pour l'essentiel, en un pourcentage du prix de cession
Deux étapes importantes dans un processus d'acquisition:
1. Recherche d'une entreprise à reprendre
Dans...
Date: 2017-06-14 11:57:37
Site :
http://www.nextep.be
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / cession d'une entreprise definition / conseil en cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / cession d'entreprise
L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com
Grand public
L'acte d'avocat
Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.
Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / presentation d une l entreprise informatique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
Interface Transmission, spécialiste en transmission d ...
x
La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...
Site :
http://www.cession-acquisition.fr
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise
DG Consultants - Cabinet d'Avocats à Aix-en-Provence (13)
CABINET D'AVOCATS EN DROIT FISCAL ET DROIT DES ENTREPRISES A AIX-EN-PROVENCE
Notre cabinet d'Avocats est implanté sur Aix-en-Provence depuis plus de 30 ans.
Nous sommes une équipe constituée de trois avocats Maître Philippe DRAGON, Maître Anne-Pauline GLAIZAL et Maître Véronique GUERRE, structurée sous forme de Société Civile Professionnelle d'avocats depuis 2014.
Nous sommes situés au...
Site :
http://www.dg-consultants.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Jamais sans mon avocat | Conseil National des Barreaux
Transmission et reprise d'entreprises : ce qu'il faut savoir avant de se lancer
Vous vous interrogez sur l'opportunité de reprendre une entreprise existante...
Site :
http://www.avocat.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
Accueil - Cabinet Martini Expert Comptable Rouen - Cabinet ...
Le Cabinet Martini vous propose ses solutions
Comptabilité
Découvrez des services dédiés à la comptabilité
Audit & Conseil
L'audit légal ou contractuel facilitera votre développement
Consolidation des comptes
Un puissant outil de communication, de rationalisation et de pilotage
Cabinet Martini, l'expertise comptable.
Vous voulez créer ou vous gérez une entreprise ?
Choisissez le partenaire qui saura vous accompagner tout au long de votre...
Date: 2018-01-16 20:24:40
Site :
http://www.cabinet-martini.com
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / organisation comptable d une entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en cession d'entreprise
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Cabinet conseil cession et vente d'entreprise ou société ...
ADVISIO CORPORATE FINANCE vous assiste tout au long du processus de vente de votre entreprise :
analyse préalable, évaluation,
préparation des documents de présentation,
identification et sélection des meilleures contreparties, en France et à l'international,
prises de contacts confidentielles avec les contreparties,
assistance complète tout au long du processus de négociation jusqu'au closing.
L'approche mise en oeuvre est systématiquement sur mesure pour répondre au contexte nécessairement spécifique de ...
Site :
https://www.advisiocf.com
Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
Création-reprise - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d ...
Accompagnement Entrepreneur#Leader
Création-reprise
Parce qu'aujourd'hui plus d'1 chef d'entreprise sur 3 a plus de 50 ans, la question de la transmission d'entreprise va concerner en France, dans les 15 années à venir, plus de 900 000 entreprises.
Pour que ce changement de main soit efficace, la question de la transmission doit être gérée comme un projet d'entreprise ; elle doit être réfléchie et planifiée très en amont.
La réussite d'un tel projet...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / conseil pour reprise d'entreprise
Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
Site :
cours-gratuit.com
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Ces deux formes juridiques partagent donc de nombreuses caractéristiques.
Associé(s) : Un (personne physique ou morale) ;
Responsabilité de l'associé ou des associés : Limitée à ses apports, sauf fautes de gestion s'il est aussi gérant ;
Dirigeant(s) : Un ou plusieurs gérants (personnes physiques), dont l'associé peut (ou non) faire partie ;
Responsabilité du ou des dirigeant(s) :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier
Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
Architectes de vos intérêts, nous
bâtissons votre défense
Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
Date: 2017-08-24 15:49:35
Site :
http://www.alle-avocats-montpellier.fr
Cession, acquisition, levée de fonds, conseil en finance ...
Financer l'innovation
Accompagner le dirigeant en amont de décisions structurantes
Vous êtes une PME, une ETI, une start up. Vous voulez réussir une étape stratégique et sensible de transition.
Le rachat ou la cession d'une ou plusieurs activités, sociétés
Une levée de fonds
Une restructuration avec ou sans processus de sauvegarde
Un développement conduisant à un changement de...
Site :
http://www.deomenos.com
vente judiciaire - ERREUR - Vice de consentement ...
Nous sommes le 16 Jan 2018, 22:25
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-04-16 02:02:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...
Date: 2017-08-24 12:04:32
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les partenaires de la création d’entreprises : Angers.fr
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire facilite la création d'entreprise en accompagnant les porteurs de projets. Ses conseillers contribuent à rendre les entreprises plus performantes dans différents domaines : innovation, appui à l'international, recherche de financements, qualité, réglementation commerciale, développement durable, performance industrielle, formalités...
8 bd du Roi René à Angers
49006 Angers
www.maineetloire.cci.fr
Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises
Créée sous l'impulsion de la Chambre de Commerce et d'Industrie de...
Site :
http://www.angers.fr
vente aux encheres suite a une liquidation : Liquidation ...
Nous sommes le 17 Jan 2018, 00:32
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Les partenaires de la création d'entreprises : Angers.fr
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire facilite la création d'entreprise en accompagnant les porteurs de projets. Ses conseillers contribuent à rendre les entreprises plus performantes dans différents domaines : innovation, appui à l'international, recherche de financements, qualité, réglementation commerciale, développement durable, performance industrielle, formalités...
8 bd du Roi René à Angers
49006 Angers
www.maineetloire.cci.fr
Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises
Créée sous l'impulsion de la Chambre de Commerce et d'Industrie de...
Site :
http://www.angers.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature
1
Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte de tous les avantages en argent ou en nature accordés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ( code général des impôts (CGI), art. 82 ).
Ce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Définition de la part de ...
BIC
BNC ou BA
BIC si application du I de l'article 155 du CGI, à défaut BNC ou BA
BIC
Patrimoniaux
BIC si les revenus patrimoniaux de l'associé y compris la quote-part de revenus de la société de personnes <= 5 % des revenus globaux.
A défaut, revenus patrimoniaux distincts.
BA ( hors forfait ou RSI sur option)
BIC
BA (hors forfait ou RSI sur option)
BA
BA (hors forfait ou RSI sur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Groupe Altitude - Experts comptables en Rhône-Alpes
MES EXPERTS COMPTABLES ADDITIONNENT COMPÉTENCES & PASSIONS
Experts Comptables à Annecy, Chamonix, Megève, Sallanches, Lyon, Romans et Grenoble,
LA PUISSANCE DU GROUPE AU SERVICE DES ENTREPRISES
L'alliance fait la force...
Créé en 1992, le Groupe Altitude est l'association de spécialistes pluridisciplinaires de...
Site :
https://www.groupealtitude.expert
Thèmes liés : expert comptable creation d'entreprise lyon / creation d'entreprise expert comptable / conseil en cession d'entreprise / creation entreprise expert comptable / conseil creation d entreprise
COMMENT RENÉGOCIER LES COVENANTS BANCAIRES
Lorsqu'une entreprise connaît des heures difficiles, il ne lui est pas toujours possible de tenir les objectifs financiers qu'elle s'est engagée à respecter vis-à-vis de la banque au moment où elle a contracté un prêt. Comment agir au mieux pour éviter d'être confronté à de lourdes pénalités?
Etape incontournable de la vie d'une entreprise pour financer son activité et ses...
Site :
daf-mag.fr
Controle de gestion dans la banque et la grande distribution
a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
1.1....
Site :
http://coherences.com
Création transmission reprise d'entreprises | Région ...
Bienvenue / Ma Région et moi ...
Site :
http://www.regioncentre-valdeloire.fr
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
La cession forcée des droits sociaux du dirigeant en cas ...
Le 7 octobre 2015, le Conseil constitutionnel a e te saisi d'une question prioritaire de constitutionnalite relative a la conformite aux droits et liberte s de l'article L631-19-1 du Code de commerce, qui donne les moyens au Tribunal de subordonner l'adoption d'un plan de redressement de l'entreprise au remplacement d'un ou plusieurs dirigeants.
La finalite de cette disposition est claire :...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : cession d'une entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ? - ECL ...
Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ?
Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 02/01/2014
(12 notes)35
9627 vues
Implanter votre société en Belgique, serait-ce plus rentable que de l'implanter en France ? Les réformes fiscales de 2013 incitent à se poser la question. Nos experts comptables analysent les contraintes fiscales passées la frontière. Finalement,...
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
https://ece-conseil.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
http://www.ece-conseil.com
pleniere-cjd-rennes.fr - plénière PRESTIGE du CJD Rennes
5
intervenants
En 2017, la plénière PRESTIGE du CJD Rennes rassemblera tous les acteurs du monde de l'entreprise (1500 personnes) : chefs d'entreprise, salariés, acteurs institutionnels, acteur du monde de l'éducation autour d'une nouvelle thématique.
Rendez-vous le 27 mars 2017 au Liberté de Rennes !
Plus ancien mouvement patronal indépendant de France, le Centre des Jeunes Dirigeants...
Site :
http://www.pleniere-cjd-rennes.fr
carte Grise Tracteur : Votre Carte Grise En Ligne
Véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA : faire sa carte grise
Carte grise tracteur : votre carte grise en ligne
Quand faut-il immatriculer un tracteur, quel est le coût d'une carte grise pour un engin agricole, comment effectuer cette procédure en ligne ?
Informations générales sur les tracteurs
Il existe deux types d'engins agricoles : les tracteurs...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
Quelle démarche suivre pour réaliser un budget prévisionnel
Noter cet article :
Comment réaliser un budget prévisionnel ?
Pour développer l'entreprise, rien de tel que d'élaborer une stratégie et de fixer des objectifs chiffrés pour la réaliser. Que vous soyez créateur, dirigeant d'une TPE, d'une PME ou responsable d'un service, construire un budget prévisionnel est un élément fondateur de votre réussite future.
Comment réaliser un budget...
Site :
https://blog.valoxy.org
Le patrimoine immobilier de la banque de France ...
* Cessation d'activité prévue au 30 septembre 2008.
Source : comité central d'entreprise de la Banque de France
Entièrement géré, depuis une quarantaine d'années, par les comités d'établissement et le CCE de la Banque de France, ce parc de centres de vacances, eu égard à son importance, est entré, depuis peu, dans une phase de rationalisation.
a) Une gestion confiée au comité...
Date: 2011-12-22 16:03:09
Site :
senat.fr
Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation
Nous sommes le 16 Avr 2018, 02:23
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...
** IMPORTANT **
De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.
Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.
La permission de...
Site :
http://www.profession-graphiste-independant.com
Diagnostic économique - CCI.fr
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...
Site :
cci.fr
Diagnostic économique - CCI.fr
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...
Site :
cci.fr
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Réaliser les diagnostics de votre entreprise - CCI.fr
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Réaliser les diagnostics de votre entreprise
Etes-vous sûr que votre entreprise, telle qu'elle est à ce jour, peut être vendue dans les meilleures conditions ? Sinon, quoi faire pour la rendre plus intéressante pour un repreneur ?
Mots-clés :
Pourquoi ces diagnostics ?
Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui...
Site :
cci.fr