Vente en ligne de Chèques Cadeaux TirGroupé by Sodexo

Carte     cadeau

l'esprit de noël

Nouveau ! Soyez sûr de faire plaisir à vos salariés avec les Cartes Cadeaux Spirit of Cadeau Plus !

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+ de 500 enseignes & 50 sites internet

À dépenser en une ou plusieurs fois et au centime près

Solution Sécurisée avec mise en opposition possible

Application Mobile bénéficiaires dédiée (consultation du solde ...)

169 EUR / salarié (et /ou par enfant) et par événement Urssaf exonérés de cotisations sociales (plafond URSSAF 2019)

Cet événement concerne :

Noël adulte : toutes les entreprises, qu'elles disposent d'un comité d'entreprise ou d'un CSE, ou celles de...

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Site : https://www.chequecadeau.fr

La procédure de sauvegarde d’une entreprise - haoui.com

La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement. Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes...

Qui est...

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Site : http://www.haoui.com

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au ... - ORSEU

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Cabinet d'expertise comptable pour les CE ALTER Expertises

SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE

Activités au service des Comités d'Entreprise

C'est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du...

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Site : http://www.alterexpertises.com

Thèmes liés : comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Prime d' ancienneté - Convention collective LégiSocial

Prime liée à la réduction du taux de la TVA

Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention

... Article Prime liée à la réduction du taux de la TVA En vigueur non étendu en date du juin Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l application du taux réduit de la TVA à dans la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Comité Central d'Entreprise AFIPH

Bonjour ,

Bienvenu(e) sur le site du Comité Central d'Entreprise AFIPH.

Il vous informe sur les différentes attributions du CCE et vous permet de découvrir l'ensemble des actions sociales à votre...

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Site : cceafiph.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information comite d'entreprise

Logiciel comptabilite association

Logiciel comptabilité > Professionnel > Association

Logiciel de comptabilité pour association

Le secteur associatif compte plus d'un million d'associations aux profils et finalités variées : comités d'entreprise, syndicats, associations sportives, culturelles ou humanitaires. Avec la taille les obligations en matière de comptabilité et de transparence financière augmentent ; on passe...

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Site : https://www.macompta.fr

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Extraits du code du travail modifié.

Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...

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Date: 2017-08-24 13:06:30
Site : http://www.chsct.com

Et voilà le travail. Chroniques de l\'humain en entreprise.

le 3/04/2018, par Emmanuel Franck

Actualité

Le comité social et économique et la suppression du CHSCT, vus d'Europe

Avec l'avènement du Comité social et économique (CSE), les institutions représentatives du personnel (IRP) françaises sont à l'aube d'un bouleversement sans précédent. Comment cette réforme menée par le gouvernement d'Emmanuel Macron est-elle perçue dans les autres pays européens ? Telle était la question posée le 19 janvier dernier par l'Association française du droit du travail, à [...]

le 16/02/2018, par Eric Béal

Vos témoignages

Une DRH privée de ressources humaines

Marielle Dumortier est médecin du travail....

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Site : http://voila-le-travail.fr

Thèmes liés : comite economique et social europeen / droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise

Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?

22 août 2017

Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...

Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui déterminé par l'article L 225-27-1 du même code, introduit par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Dans chaque cas les administrateurs représentant les salariés ont un statut, des pouvoirs, des...

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Site : ifa-asso.com

Formations des membres élus du comité d'entreprise ...

Illustration formation des membres élus du CE © Gaëlle Martin

Le droit à la formation économique des membres du comité d'entreprise

CODE DU TRAVAIL

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33

Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11 , d'un stage de formation...

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Site : https://institutdutravail.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise

Réponses à vos questions - Le fonctionnement du CE

FAQ - Le fonctionnement du CE

Le fonctionnement du CE

Les salariés ont-ils un droit de regard sur les comptes du comité d'entreprise ?

Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière...

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Date: 2017-08-24 11:04:42
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail ».

Toutefois, l' Urssaf fait prévaloir, au bénéfice...

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Site : urssaf.fr

Le Comité Social et Economique – CSE – Entreprises de plus ...

Rappel du contexte de la fusion des DP/CE/CHSCT : gérer la transition

Clarifier les attributions d'un CSE

Connaître le fonctionnement du CSE

Mettre en place les bonnes pratiques du CSE

Exercer au mieux son mandat de membre de CSE en connaissant ses moyens d'action

Programme de formation

JOUR 1

1 - Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre...

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Site : http://www.cciformation35.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / convention collective comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise

Tout savoir (ou presque) sur les tickets CESU | Prof ...

Étude , Liens CESU , Prof indépendant

Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.

Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.

Même s'ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5...

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Site : http://www.cours-de-maths-78.fr

Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et ...

Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et garanties des salariés

vendredi 1er décembre 2017

Alors que les 5 ordonnances Macron n'ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d'être adressé aux organisations syndicales.

Cette ordonnance « balai » - jamais discutée avec les organisations syndicales - a...

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Date: 2018-01-16 23:56:30
Site : http://cgt.fr

Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...

Assurance

Actuaire

Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues.  Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...

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Date: 2018-04-15 21:58:39
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Le chômage

intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Assistante Maternelle Marseille

Mise en relation parents - ass mat 

Le contrat de travail

Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

 BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

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Date: 2018-01-16 23:11:05
Site : http://www.bebemarseille.com

Elections sociales 2016 : le conseil d'entreprise | Securex

 

Le conseil d'entreprise

Toute entreprise ( unité technique d'exploitation ) comptant en moyenne au moins 100 travailleurs doit organiser des élections sociales en vue de désigner les représentants du personnel qui siégeront au conseil d'entreprise.

Qu'est-ce qu'un conseil d'entreprise ?

Le conseil d'entreprise (ou CE) est, au même titre que le comité pour la prévention et la protection...

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Date: 2017-08-24 15:45:08
Site : http://www.securex.be

Représentant de la section syndicale au CE

Article L2325-11 : 

Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du comité d'entreprise et les représentants syndicaux au comité d'entreprise peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre...

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Site : http://www.happyce.fr

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

Cefa formation

Cefa formation

Le CEFA, Centre d'Etudes et de Formation des salariés de l'Agroalimentaire, est agréé par le Ministère du travail pour dispenser les formations des membres des CHSCT et des Comités d'entreprise et autres représentants du personnel, mais aussi pour réaliser les expertises à la demande des CHSCT.

Il a pour missions de répondre aux besoins des acteurs sociaux dans les entreprises du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire : production agricole, industries...

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Site : http://www.cefa-formation.org

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / formation des salaries d une entreprise / partenaire sociaux comite d'entreprise

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

* Cessation d'activité prévue au 30 septembre 2008.

Source : comité central d'entreprise de la Banque de France

Entièrement géré, depuis une quarantaine d'années, par les comités d'établissement et le CCE de la Banque de France, ce parc de centres de vacances, eu égard à son importance, est entré, depuis peu, dans une phase de rationalisation.

a) Une gestion confiée au comité...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

ISEE - Ridet

Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...

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Date: 2017-08-24 14:57:13
Site : http://www.isee.nc

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE - Audit ...

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE

La totalité de la masse salariale doit être prise en compte

La subvention de fonctionnement du CE doit être au moins égale à 0.2 % de la masse salariale brute de l'entreprise. Les difficultés surgissent parfois dans la détermination de l'assiette de calcul : quels sont les travailleurs pour lesquels les rémunérations doivent être incluse...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d'entreprise et direction

Réseau Sophis | Experts comptables pour comités d'entreprise

03 20 98 67 50

Notre présence à vos côtés

Nos réponses

La force d'un réseau de proximité à dimension humaine et aux compétences multiples

Notre mission consiste à assister les élus dans l'exercice de leurs obligations quelle que soit la dimension du comité d'entreprise et le nombre de salariés.

Une éthique sociale

Nous sommes devenus experts en économie sociale par conviction et choix d'une éthique professionnelle. Notre approche est centrée sur l'homme et sur l'écoute, au service du monde social et associatif.

Une présence réelle

Parce qu'une simple formation ne...

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Site : http://www.reseau-sophis.com

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Quelles obligations ?

Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.

Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...

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Site : cci.fr

Emplois : Assistante Comité D'entreprise H F - avril 2018 ...

Offres handi-accessibles

Ces offres d'emploi sont extraites d'un site web, d'une entreprise ou d'un service qui identifie certains postes comme étant accessibles à des individus affectés par certains types de handicap. Cela n'indique en aucun cas que les offres d'emploi qui ne sont pas incluses ne sont pas...

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Site : https://www.indeed.fr

Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / offre comite d'entreprise

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

TUI France - TUI France : Toute l'actu de l'agence de ...

21/07/2017 | Marmara | Grèce | Turquie | Destinations | Fait divers

Un séisme a secoué vendredi les îles grecques du sud-est de la mer Egée, provoquant la mort de deux touristes et blessant environ 120 personnes. C'est en pleine saison estivale et en pleine nuit que le séisme, d'une puissance de 6 à 6,7 sur l'échelle de Richter, a touché les îles grecques. Ressenti jusqu'en Turquie,...

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Site : lechotouristique.com

quand le mettre en place - service-public.fr

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Crédits : © undrey - Fotolia.com

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures transitoires sont prévues jusqu'au 31 décembre 2019.

Prévu par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le CSE est l'instance unique de représentation du personnel puisqu'il regroupe les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / consultation comite d'entreprise accord collectif / quand mettre en place un comite d'entreprise

Travaillez au - CLPS

Le CLPS recrute

Le CLPS, dans le cadre de son développement, recrute chaque année plusieurs dizaines de collaborateurs.

Que vous répondiez à une offre (presse, Pôle emploi...) ou que vous adressiez une candidature spontanée pour un emploi ou pour un stage, l'ensemble des candidatures est traité à partir de cet espace spécifique.

Si votre candidature correspond à des besoins actuels,...

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Site : http://www.clps.net

Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant ...

Ma sélection

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Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

Limite de poids de la sélection : 100Mo

Fiche expert

Retour à la liste des fiches expert

Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant de la section...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Un droit d'information général

La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.

Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...

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Site : https://entreprises.bnpparibas

CABINET JEAN ROBIN ROMANS SUR ISERE - Expertise Comptable ...

Formation

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion fiscale et juridique :

Assistance fiscale, études et consultations en droit des affaires, secrétariat juridique des sociétés.

Audit :

Commissariat aux comptes, audit...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

Conférence Liaisons sociales sur le comité social et ...

Le compte à rebours est lancé !

Gamme Social

Date : Lundi 11 décembre 2017

Horaires : De 9h00 à 17h30

Lieu : Hôtel du Collectionneur

Paris Télécharger le programme détaillé

Les IRP, telles qu'on les connaît aujourd'hui, n'existeront bientôt plus. DP, CE et CHSCT seront fusionnés en une seule instance baptisée le « comité social et économique » (CSE). C'est ce que prévoit...

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Site : wkf.fr

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

Comité Régie d'Entreprise RATP | Waza Solutions

Alix de Talentia pour la Comptabilité

MS Word pour la Gestion Commerciale

Société :

Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP) a été créé le 17 avril 1947, dans l'élan réformateur qui a suivi la fin de la seconde guerre mondiale.

LE CRE est une institution représentative des salariés qui exerce son droit de regard sur l'activité économique et professionnelle de la Régie....

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Site : http://www.waza-solutions.fr

CFDT DIAC RCI Banque: L’AFFAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE ...

Qui sont les victimes ? Qui est responsable ? Qui porte plainte ? Qui paye ? Epilogue ?

Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions, demandes ou remarques comme nous l'avons déjà fait dès le début de cette affaire avec de très nombreux collègues.

Nous ne cautionnons pas les propos du tract SNB (du 15/10/2015) qui nous cite et nous utilise...

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Date: 2017-08-19 17:45:54
Site : http://cfdtdiac.blogspot.com

Déclarer une création d'activité à l'URSSAF

Les entreprises rattachées à l'URSSAF

Le centre de formalités des entreprises de l'Urssaf est compétent pour des activités de nature différente.

Les professions libérales, certains artistes-auteurs indépendants ou encore les taxis-locataires dépendent de ce CFE. Sont également rattachés à l'Urssaf, les entreprises non immatriculées qui emploient du personnel (administrations,...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Voir la fiche RNCP n°13011 - Commission nationale de la ...

Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :

1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives

2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines

3.Définition et conduite du changement

4. Management et Développement des talents

5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération

6. Construction d'une politique RSE et marque employeur

7.Management des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Cabinet comptable de Sallanches - Groupe de cabinets d ...

Formation

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion fiscale et juridique :

Assistance fiscale, études et consultations en droit des affaires, secrétariat juridique des sociétés.

Audit :

Commissariat aux comptes, audit contractuel, évaluation...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : http://www.marvellavocats.com

Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats

Les statuts de SAS proposés par LegalPlace

Définition des statuts de la SAS

La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Les conditions d’attribution d’un chèque cadeau | Companeo.com

Chèques cadeaux

Les conditions d'attribution d'un chèque cadeau

Fortement appréciés en raison des nombreux avantages qu'ils représentent, les chèques cadeaux doivent néanmoins respecter un certain nombre de critères d'attributions. Quels sont-ils ? Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ?

 

Chèques cadeaux : qui peut en bénéficier ?

Les chèques cadeaux sont soumis au principe...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com