Articles sélectionnés pour le thème : comite social entreprise
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L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Axia Consultants – BLOG » Le calcul du budget des ...
Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse
9 juillet 2010 lu 8 043 fois Aucun commentaire
En principe, le montant du budget alloué au comité d'entreprise ne peut en aucun cas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours de l'une des trois dernières années (1).
Néanmoins, ce montant ne peut être maintenu que si la masse salariale de l'entreprise est restée constante (2). Si, entre l'année de référence et l'année de calcul, la masse salariale de...
Site :
http://blog.axia-consultants.com
Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / contribution comite d'entreprise / contribution comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / code du travail comite d entreprise
Licenciement : protection du représentant du personnel ...
Mise en place du comité social et économique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la fusion des institutions représentatives...
Site :
https://www.service-public.fr
Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...
Date: 2017-08-24 13:23:55
Site :
http://www.officielce.com
Comité Régie d’Entreprise (CRE) - cgt-ratp.fr
Videos
Comité Régie d'Entreprise (CRE)
Sur cette page, vous trouverez les prérogatives du CRE, l'équipe CGT au CRE, les déclarations CGT lors de chaque séance...
Les déclarations
Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP est composé et fonctionne conformément aux dispositions du code du travail et...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Commande groupée vin CE et cadeaux salariés
Vente de vin en commande groupée, cadeaux aux salariés, animation oenologique pour les Comités d'Entreprise
Commande groupée de vin
Élu(e) de comité d'entreprise (CE), vous souhaitez faire bénéficier vos salariés, de prix plus bas pour leurs achats de vins, Champagne et produit du terroir ? Découvrez notre circulaire de vente de vins en comité d'entreprise. Profitez d'excellents tarifs pour une commande groupée de vins et Champagne, à plusieurs reprises dans l'année.
Cadeaux de fin d'année pour les salariés : faîtes plaisir à vos collaborateurs !
Vous...
Site :
vinoclub.fr
Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / vente de vin pour comite d'entreprise / offre comite d'entreprise vin
Délégué syndical — Wikipédia
Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]
Pour être désigné "DS", il doit [1] :
être âgé de 18 ans minimum ;
travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3] ;
jouir pleinement de ses droits civiques.
L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).
Depuis août 2008, dans les...
Date: 2017-08-12 23:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avantage salarié - cheque-cadhoc.fr
Les titres-cadeaux Cadhoc sont un avantage au salarié qui se présente sous différentes formes : carte, chèque, lettre-chèque, crédit-cadeau.
Qui peut octroyer cet avantage au salarié ?
Les comités d'entreprise.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de comité d'entreprise.
Les collectivités locales et territoriales ou les administrations publiques dans le cadre d'un...
Site :
cheque-cadhoc.fr
Arbre de Noël d'entreprise : organisation de spectacle de ...
Qui fera le Père Noël au sein de votre entreprise ?
Un collaborateur
Il n'y aura pas de Père Noël
Voir tous les sondages
Autres prestations pour Arbre de Noël
Si en plus de votre spectacle, vous recherchez d'autres idées et devis concernant l'organisation de votre arbre de Noël, nous vous conseillons de vous rendre sur la rubrique Arbre de Noël d'Evenementielpro.com !
Suivre Arbre de Noël sur les réseaux !
Organisateur de spectacles enfants pour votre Arbre de Noël
ArbredeNoel.info bénéficie d'une grande expérience dans l'organisation d'arbres de Noël...
Site :
https://www.arbredenoel.info
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france
Les comités d'entreprise - Home | Facebook
· 27 mai 2013 ·
pour information aujourd'hui ça chauffe dans l'univers des CE :
Saisi par le conseil national des barreaux (CNB), le tribunal de grande instance de Créteil décide d'interdire à la Clé, société de conseil aux comités d'entreprise, d'exercer une activité de consultation juridique. La Clé va faire appel du jugement. La Clé est bien connue dans le monde des comités d'entreprise : cette société, qui a été reprise par le groupe d'expertise-comptable Legrand fiduciaire, réalise des... missions de formation et de conseil pour les CE ; elle intervient régulièrement lors des conférences organisées dans les salons...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : comite d entreprise conseil / information consultation comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / consultation comite d'entreprise
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-16 20:17:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission ...
Pour un salarié quels sont les avantages liés à l'attribution de titres-restaurant ?
La législation sur les titres-restaurant garantit aux salariés, tant à titre individuel, que collectivement, un certain nombre d'avantages :
à titre individuel :
- Dès lors que l'employeur a opté pour la mise en place d'un système des titres-restaurant au sein de l'entreprise, chaque salarié a...
Site :
http://www.cntr.fr
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site :
journaldunet.com
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée ...
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
lundi 22 mars 2010
, par udfo30
MANDAT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CE : À DURÉE DÉTERMINÉE
Et encore une décision de la Cour de cassation à propos de la loi du 20 août 2008, dite de « rénovation de la démocratie sociale ». Avant cette dernière,...
Date: 2018-01-16 23:20:10
Site :
http://30.force-ouvriere.org
Formation professionnelle et consultation du comité d ...
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du Code du travail dispose que:"La consultation du c... Lire la suite
Entreprises / Ressources...
Site :
https://www.bfp-avocats.com
Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...
L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :
entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,
entreprises dont...
Le comité d’entreprise (CE) - Confédération nationale du ...
Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.
Désignation
Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.
Attributions
Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs,...
Date: 2018-04-16 01:47:03
Site :
http://www.cnt-f.org
L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise ...
20 octobre 2017
La Cour de cassation vient récemment d'affiner de nouveau les modalités de l'assiette de calcul des subventions du CE ( Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-19.973 ).
Pour mémoire, le comité d'entreprise doit disposer de 2 budgets, le budget de fonctionnement qui doit être équivalent à 0,2 % de la masse salariale ( article 2325-43 du Code du travail ) et la contribution aux...
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
Ordre du jour plénière CE mars 2016 – CFTC WORLDLINE
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la réunion plénière du comité d'entreprise qui se tiendra à Bezons le mardi 15 mars 2016.
Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre sur un sujet vous concernant, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe CFTC.
Validation des Flash et des PV :
a) Approbation des PV
b) Point sur les Flash en cours de validation
c)...
Site :
http://cftc-atosworldline.fr
Comité social et économique (CSE) - professionnels ...
Entreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Notre gouvernance | SCOR.COM
Le Conseil d'administration
Son rôle
Le Conseil d'administration est responsable de fixer les principes directeurs du « business plan » et de la stratégie et de gérer leur application. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle,...
Date: 2019-05-20 14:05:48
Site :
https://www.scor.com
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...
Site :
http://calci-patrimoine.com
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d ...
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Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.
Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.
La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / le president du comite d'entreprise
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
15:45
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...
Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)
La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...
Site :
http://www.tourhebdo.com
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Privatisation de la postefinances- le Comité d’Entreprise ...
Le coordonnateur et porte-parole du Comité d'entreprise Apr Poste, Mamadou Sarr, a démenti hier le comité sectoriel du SNTP révélant la privatisation de Postefinances. Selon lui, cette prétendue coalition de syndicats a livré de fausses informations.
« Il faut juste rappeler et préciser que ce débat de la prétendue privatisation de Postefinances n'est pas subitement tombée du ciel en...
Site :
http://www.rewmi.com
Quorum
Etudes et enquêtes qualitatives (entretiens de face à face, dynamique de groupes...) et quantitatives (sondages par questionnaires tous supports, panels...) analyse et présentation de rapports de synthèse.
Diagnostics de climat social
Diagnostics des relations sociales : Identification des « signaux faibles », des facteurs de risques et des opportunités d'amélioration
Enquêtes sur les...
Site :
http://www.groupequorum.com
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Pourquoi mettre en place un Conseil d'entreprise, CSE
Pourquoi instaurer un CSE, Conseil d'entreprise
C'est ce 1er janvier qu'a commencé la révolution des institutions représentatives du personnel dans les grandes entreprises françaises avec l'unique comité social et économique (CSE) qui résultera de la fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Site :
https://fga-avocats.fr
Le rôle du comité d'entreprise
Vous êtes ici : Accueil > Économie
Business B2B
Le comité d'entreprise ou CE est composé du directeur de l'entreprise, des délégués élus et des représentants des syndicats. Il est obligatoire dans une entreprise à partir de 50 salariés. Le CE s'occupe des activités culturelles et sociales de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et à la qualité de vie professionnelle des salariés.
Quel est le rôle du CE ?
C'est le rôle du CE de faire...
Site :
https://www.comdentreprise.info
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Loi Rebsamen - vies-comites-entreprise.com
Date de publication : 14/09/2016
Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?
Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...
Activités des comités - orange.com
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Comité d'audit
Le Comité d'audit s'est réuni neuf fois en 2015. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 98 %.
Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la fonction Finance, ainsi que le directeur de l'audit, contrôle et management des risques...
Site :
https://www.orange.com
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Bienvenue - Tohapi espace CE
qui vous ressemblent ...
Chers partenaires,
Village Center et Vacances directes deviennent aujourd'hui une seule marque, Tohapi. L'ambition de Tohapi est d'accompagner toujours plus nos partenaires Comités d'Entreprise, Comités d'Oeuvres Sociales, Associations, Amicales, Collectivités et les vacanciers (salariés, collègues, adhérents), d'anticiper leurs...
Site :
http://ce.tohapi.fr
Formation comité d'entreprise, CE, DUP, DP, CHSCT
Formation, conseil et expertise CE, DP, CHSCT
ComiCE est un organisme de formation dédié aux représentants du personnel.
Nous disposons de 2 agréments indispensables pour :
la formation économique des représentants du personnel au comité d'entreprise.
la formation des...
Site :
http://www.comi-ce.com
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct
AUDIT DES COMPTES DU CE - VIGICE, Expert comité d ...
Commencez votre mandat en toute tranquillité !
A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.
Ce compte rendu indique, notamment :
Le montant des ressources du comité,
Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales...
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http://www.vigice.fr
Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...
Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.
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slideserve.com
La taxe du jour : sur les prestations des comités d'entreprise
Des avantages pour les salariés qui ne sont pas (encore) taxés
Les quelques 33 000 comités d'entreprise de France peuvent négocier des tarifs avantageux pour à peu près n'importe quoi, des places de cinéma aux voyages. Leur argument : les tarifs vont inciter les salariés de l'entreprise à aller dépenser dans les structures qui les pratiquent. Tout le monde est gagnant : la structure qui connaît une augmentation de l'affluence et les salariés qui payent moins cher. Tout le monde... sauf l'Etat.
Les avantages donnés par les comités d'entreprise ne sont en effet pas taxés. Pas de...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-24 12:27:24
Site :
vie-publique.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Histoire
À l'origine, les mineurs
L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...
Video de campagne Comité Social et Economique d ...
Accueil / Non classé /Video de campagne Comité Social et Economique d'Etablissement du SNB SG
Video de campagne Comité Social et Economique d'Etablissement du SNB SG
ATTENTION : Vidéo accessible depuis n'importe quel PC, tablette ou smartphone -- hors postes de travail SG.
amagloire 2019-04-12T17:46:04+00:00 12 avril, 2019| Non classé |
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1 septembre, 2016
Articles...
Site :
https://www.snbsg.com
Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d etablissement / secretaire adjoint comite d'entreprise
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Historique - CCGPF – Comité Central du Groupe Public ...
Historique
1937
La faillite des compagnies ferroviaires privées françaises amène l'Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l'Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. La SNCF voit le jour le 1er janvier 1938.
1982
La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d'orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d'Etablissement public industriel et commercial. La législation sur les...