français - European Banking Authority

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L'Autorité bancaire européenne (ABE) est une autorité indépendante de l'UE qui oeuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Ses principaux objectifs sont de maintenir la stabilité financière dans l'UE et de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du...

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Site : http://www.eba.europa.eu

Thèmes liés : comite europeen du risque systemique / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat

Rencontre entre Michel Barnier et les ... - regions-france.org

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Accueil > Actualités > Actualités nationales > Rencontre entre Michel Barnier et les élus français au Comité européen des Régions

11 octobre 2017

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Rencontre entre Michel Barnier et les élus français au...

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Site : http://regions-france.org

Thèmes liés : comite europeen des regions / comite europeen

Comité d'entreprise européen - Employés Suisse

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Comité d'entreprise européen

Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.

Les critères suivants doivent être remplis :

L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE

L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...

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Site : https://employes.ch

Banque de dépannage linguistique - Comité, commission ...

Comité, commission, conseil et groupe de travail

 

Conseil

 

Lorsqu'il désigne, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, à l'échelle d'un gouvernement ou, à plus forte raison, à l'échelle internationale, le mot conseil s'écrit avec une majuscule initiale. Le cas échéant, l'adjectif qui le précède prend lui aussi la majuscule s'il fait partie de la...

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Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

Lex4You - Le comité d'entreprise européen - Big is beautiful

L'initiative pour l'institution d'un comité d'entreprise européen appartient en principe à la direction centrale de l'entreprise ou du groupe [2] . L'instauration de cet organe n'est donc pas obligatoire.

Comment les missions du CEE sont-elles définies ?

Une fois la procédure d'instauration du CEE déclenchée, un groupe spécial de négociation [3] est constitué. Le groupe spécial de...

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Date: 2018-01-16 21:05:30
Site : securex.eu

Comité européen de normalisation — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Le CEN fut fondé à l'origine par les organismes nationaux de normalisation de la France, de l'Allemagne et des pays du Benelux. Il s'est depuis élargi, et ses membres de plein droit sont actuellement les organismes nationaux de normalisation des 28 États membres de l'Union européenne (UE) et des trois pays de l' Association européenne de...

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Date: 2017-08-17 15:20:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite europeen de normalisation / comite d etablissement / comite europeen des assurances / comite europeen

Représentation des salariés au niveau européen / En Europe ...

Pays

Représentation des salariés au niveau européen

Les représentants nationaux aux organes liés aux comités d'entreprise européens et à la société européenne sont généralement nommés selon des procédures reflétant les structures du pays concerné, soit par le syndicat, soit par le comité d'entreprise. Dans sept pays, ils sont cependant élus par l'ensemble du...

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Date: 2017-08-24 13:34:39
Site : http://fr.worker-participation.eu

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen belgique / representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise societe generale

Clonage : quelques clés pour comprendre...

Crédits

  

Il existe de nombreux comités de bioéthique qui réfléchissent sur les problèmes d'éthique posés par l'évolution des techniques de recherche biologiques et médicales. Ces comités existent à différentes échelles. Nous voulons ici vous présenter une liste non exhaustive de quelques comités à différents niveaux, pour vous montrer qu'il existe bel et bien une réflexion...

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Date: 2018-04-16 00:41:51
Site : http://www.clonage.u-psud.fr

Thèmes liés : comite d ethique / comite d / creer un site sur internet / comite europeen

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