Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Date: 2017-08-23 19:11:44
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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

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Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-08-23 22:24:17
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Comité européen des régions — Wikipédia

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Comité européen des régions

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Comité européen des régions

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Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l' Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire...

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Date: 2017-08-23 18:39:17
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Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
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Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
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Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Institutions de l'Union européenne — Wikipédia

Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...

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Date: 2017-08-24 03:32:47
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Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-08-13 01:07:18
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Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

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Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-08-22 03:29:09
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Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia

Jean Lavielle, ancien président CGT du comité d'entreprise d'EDF-GDF, est mis en examen le 3 mars 2007 pour emplois fictifs et prestations surfacturées, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux à la suite d'une plainte d'un ancien salarié d'EDF [16] .

Le juge avait également mis en examen une militante du Parti communiste , Brigitte Dareau [17] . La justice lui reprochait...

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Date: 2017-08-24 12:04:04
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Comité national olympique et sportif français — Wikipédia

Comité national olympique et sportif français

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Pour les articles homonymes, voir CNOSF (homonymie) .

Comité national olympique et sportif français

Sigle

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La Maison du sport français, siège du CNOSF , 1 avenue Pierre de Coubertin, porte de Gentilly à Paris.

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), association loi...

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Date: 2017-08-24 01:17:32
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Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901

Communauté européenne du charbon et de l'acier — Wikipédia

Communauté européenne du charbon et de l'acier

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Pour les articles homonymes, voir CECA .

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Les membres fondateurs de la CECA.

Création

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951) entré en vigueur le 23...

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Date: 2017-08-23 17:17:55
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Thèmes liés : croissance de la production sans creation d emplois / production sans creation d emplois / creation d une nouvelle / creation des etats unis d europe / nombre de creation d'emploi en france