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Comité économique et social européen

Situé à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui se compose de représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes...

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Date: 2017-08-24 13:19:36
Site : https://epso.europa.eu

Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen recrutement / comite economique et social europeen adresse / comite economique et social europeen / comite du personnel parlement europeen

BrailleNet page d'accueil

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" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-08-24 13:24:10
Site : http://www.ineris.fr

Institutions de l'Union européenne — Wikipédia

Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...

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Date: 2017-08-24 03:32:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen president / comite du personnel parlement europeen / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen recrutement

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

L'hémicycle du Parlement européen | Visiter | Parlement ...

GROUPES

 .

Les groupes de 10 à 50 personnes (les groupes plus nombreux peuvent être acceptés sur demande) sont autorisés à visiter le Parlement européen à Strasbourg pendant et en dehors des semaines de session. Les visiteurs doivent être âgés de 14 ans au moins; les visiteurs de moins de 14 ans peuvent être admis sur autorisation préalable.

PENDANT LES SEMAINES DE SESSION...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : nombre de comite d'entreprise en france / nombre de comite d entreprise en france / organiser une visite d entreprise / role du comite d'entreprise europeen / participation au comite d'entreprise

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Comité économique et social européen - Wikimonde

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

 

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission ,...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / comite du personnel commission europeenne / comite du personnel parlement europeen

Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Date: 2017-08-23 19:11:44
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Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
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Remaniement gouvernemental, nouvelle Assemblée... revivez ...

Le Monde mardi 20 juin 2017 à 11:29

Bayrou va-t-il devoir partir du gouvernement à son tour ?

 

Selon notre journaliste Cédric Pietralunga, des proches d'Emmanuel Macron et des députés de La République en marche font pression pour que François Bayrou quitte son poste de garde des sceaux.

 

 

En revanche, le premier ministre Edouard Philippe a signalé ce matin sur BFMT-TV...

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Date: 2017-08-10 01:00:49
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr