CFDT Accor : Ibis

Ibis  | 12 octobre 2012 | 

 

Augmentation des Salaires dans le GIE IBIS

Ibis  | 23 février 2012 | 

La CFDT a négocié et signé l'accord salarial 2012, applicable fin mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

Employés : priorité à la majorité des bas salaires

Les salariés dont le taux horaire est supérieur à 9,22 EUR et inférieur ou égal à 9,67 EUR de l'heure au 1er...

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Site : http://www.cfdt-accor.org

Thèmes liés : comite d entreprise groupe accor / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil ...

La mission du conseil national de l'industrie

La mission du CNI est d'éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux territorial, national et international, en intégrant les enjeux à l'export. Le Premier ministre est le président du CNI, Philippe Varin en est le vice-président.

Le CNI  réunit les...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / l'innovation d'une entreprise / role du representant du comite d'entreprise / comite d'entreprise role du president

comités d'entreprise - Flower Campings

Flower Campings, un partenaire humain dans les vacances

Avec les campings Flower les vacances riment avec qualité et convivialité.

Vous êtes une entreprise ou vous êtes mandaté par votre CE ou votre COS pour organiser les vacances des salariés.

Flower Campings a étudié pour vous plusieurs formules pour bénéficier toute l'année des meilleurs tarifs pour vos séjours en camping traditionnel, en mobil-home, en chalet ou en tentes équipées. Devenons partenaires dans...

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Date: 2017-08-24 09:46:41
Site : http://www.flowercampings.com

Thèmes liés : code comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries

Les conditions de travail dénoncées au siège de Lidl

Manifestation Les conditions de travail dénoncées au siège de Lidl

Le 12/10/2017 16:46 par AFP , actualisé le 13/10/2017 à 07:19

Le parking d'un magasin Lidl de nouvelle génération. Archives L'Alsace / Jean-François Frey

Quelque 100 à 150 salariés de Lidl, dont de nombreux représentants du personnel, ont manifesté jeudi à Rungis (Val-de-Marne) devant le siège opérationnel français...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise / comite d'entreprise lidl / comite d'entreprise et salaries

Le cirque de St-Petersbourg

Nous proposons pour les comités d'entreprises et les collectivités, des billets à tarifs exceptionnels.

Un principe simple

o Envoi gratuit des places

o Pas de minimum de ventes

o Vous payez seulement les places vendues

Les meilleures places au meilleur prix

o Placement sur sièges individuels confortables

o Accès prioritaire, pas d'attente en caisse

Un service adapté à chacun

o Il vous est impossible de gérer une billetterie ? N'hésitez-pas à nous contacter pour envisager...

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Site : http://www.cirque-saint-petersbourg.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / comite d entreprise billetterie / organisation sortie comite d'entreprise / comite d'entreprise minimum salaries

Existe-t-il une définition de l’administrateur indépendant ...

Type de document : Questions clés

Référence question N° 52 - Existe-t-il une définition de l'administrateur indépendant ?

Un membre du Conseil indépendant est un membre (a) libre d'intérêts et (b) qui contribue, par sa compétence et sa liberté de jugement, à la capacité du Conseil à exercer ses missions. Pour pouvoir être qualifié d'indépendant, le membre du Conseil ne doit pas...

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Site : ifa-asso.com

ANSA - Association Nationale des Sociétés par Actions ...

Avis du comité juridique

Quelques avis du comité juridique :

Société européenne constituée sous forme de filiale sans salarié : faut-il constituer un groupe spécial de négociation ?

Information du comité d'entreprise - Mention des informations environnementales dans la base de données économiques et sociales - sociétés concernées, cas des groupes

Peut-on regrouper en une seule masse plusieurs émissions successives de valeurs mobilières donnant accès au capital ?

Règle applicable à la détermination de la date butoir de réception des votes par correspondance

Prime de partage du profit liée à l'accroissement du...

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Site : http://www.ansa.fr

Conseil d'administration - Gouvernance - Le Groupe - CNP ...

Conseil d'administration

La  gouvernance de CNP Assurances répartit les pouvoirs entre le  conseil d'administration, chargé de contrôler les activités de la direction générale, laquelle est une instance exécutive qui met en oeuvre la stratégie de la société. Le conseil d'administration définit la stratégie, détermine les grandes orientations de l'activité, arrête les comptes...

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Site : http://www.cnp.fr

Avocat en Droit Social Marseille et Martigues (13)- Maître ...

Avocat en Droit Social à Marseille et Martigues

Situé 135 Rue Paradis à Marseille (13006) et au 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous.

 

Maître Cédric PORIN, Avocat au barreau de Marseille

Titulaire d'un DEA en Droit Social à l'Université Paris II, Maître PORIN intervient à vos côtés dans le domaine du droit du travail et prend en charge la défense des salariés devant le Conseil de...

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Site : http://www.avocat-cedric-porin.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / comite d'entreprise chsct

ÉcoGest@actu n° 150 - juillet 2016 - ecogest.info

H3C - Rapport annuel 2015

Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes

Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...

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Site : http://www.ecogest.info

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : ifrap.org

Petit problème de législation avec le comité d'entreprise ...

Pour la petite histoire, un collègue réglait les frais d'une maison de santé pour sa mère, donc déductible des impôts.

Et maintenant tout le monde est au courant de ça (depuis, malheureusement sa mère est décédée).

Je pense que cette personne avait assez de pb sans pour autant étaler sa vie privée à tout le monde.

Alors, nous aimerions savoir une chose:

Est ce légal de donner son...

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Date: 2008-06-18 20:48:30
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

Thèmes liés : legislation comite d entreprise / histoire des comite d'entreprise / histoire du comite d entreprise / avis comite d entreprise / reglement comite d entreprise

Les harcèlements au sein de la société - Recherche Emploi

Il existe plusieurs types d'harcèlements. Comme le harcèlement physique ou moral par exemple. Mais au sein d'une entreprise, les salariés subissent plus souvent le harcèlement moral de la part des autres salariés ou mêmes de leurs supérieurs hiérarchiques.

Au sein des entreprises privées ou publiques, votre employeur doit avoir mit en place de la prévention contre ce type de...

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Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / exemple statut comite d'entreprise

Associations et comités d'entreprise | Crédit Mutuel

Le monde associatif

Le Crédit Mutuel, partenaire privilégié des associations

Le Crédit Mutuel accompagne les associations, les dirigeants, les bénévoles, les salariés des...

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Date: 2018-01-16 14:16:17
Site : https://www.creditmutuel.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / credit d une entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise

Offre CE : Des formules pour tous les goûts et pour tous ...

Des formules pour tous les goûts et pour tous les budgets

DÉCOUVREZ EN LIGNE TOUTE L'OFFRE DÉTENTE, BIEN-ÊTRE ET FITNESS QUE NOUS VOUS PROPOSONS.

Un large panel de solutions spéciales CE pour satisfaire toutes les envies et tous les budgets ! Nous avons tous besoin de faire une pause, de temps en temps, pour déconnecter et recharger les batteries.  Grâce à nos différents PASS CE -...

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Site : https://www.pro-valdys.fr

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / comite d entreprise conseil / information au sein d une entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi ...

L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen

L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen

 

 

Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, une instance de coordination des CHSCT peut être mise en place sous certaines conditions. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a également quelque...

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Site : espace-chsct.fr

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / comite de coordination chsct / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Affichage obligatoire | Rue de la Paye

Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur l'organisation du travail, la sécurité, la santé et les droits des salariés. Le tableau si dessous...

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Site : ruedelapaye.com

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...

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Site : gestionnaire-paie.com

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie ...

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Affichage obligatoire | Actualité de la Paie

Il est obligatoire pour chaque employeur, d'afficher de manière visible, différentes informations dans les parties communes de chaque établissement.

Le code du travail exige entre autre, l'affichage de la référence de la convention collective et accords d'entreprises, des informations sur...

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Site : gestionnaire-paie.com

Le mettre en place dans les CE, collectivités ... - ancv.com

Le mettre en place dans les CE, collectivités territoriales, organismes sociaux

Vous êtes :

un élu de Comité d'entreprise ?

un responsable de l'action sociale de la Fonction Publique territoriale ou d'un organisme social (caisses de retraite, mutuelles, etc.) ?

un employeur de 50 salariés et + ?

Devenez client e-Chèque-Vacances !

e-Chèque-Vacances : le nouveau produit de la gamme...

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Date: 2018-01-16 16:15:36
Site : ancv.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

Le site du comité d'entreprise de BSO

Posté par AlexBSO à 11:56 - Commentaires [0] - Permalien [ # ]

16 janvier 2019

Inauguration local

Nous avons inauguré le local CE, nous voulions un espace de convialité et d'échange qui pourrait profiter à tous les salariés.

Vous pourrez désormais profiter dans le local pendant les plages d'ouverture de canapés et fauteuils confortables, de revues diverses, du journal du jour, de boissons chaudes ou froides.

Vous trouverez quelques photos du local et de son inauguration dans l'album "local" dans la...

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Site : http://www.csebso.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / comite d entreprise de la poste / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

CFDT Services - Accueil

PIMKIE : des suppressions de postes ? Pas n'importe comment !

mardi 09 janvier, 2018

La direction de Pimkie a annoncé lors du comité central d'entreprise (CCE) du 8 janvier la suppression de 208 emplois en proposant le recours à la rupture conventionnelle collective, nouvelle disposition légale conditionnée à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs. L'appel à candidatures aux départs volontaires porterait sur : Services supports  53 salariés sur 298 au siège de la Fashion...

Impact du...

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Site : cfdt-services.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / consultation comite d'entreprise accord collectif / representant legal du comite d'entreprise

Billetterie CE sans commission et avantages pour Comités d ...

Votre temps est précieux !

 

Les ouvrants droit peuvent directement accéder aux offres disponibles en billets électroniques depuis le site ou l'application CE. Après avoir fait leur choix, ils reçoivent instantanément une notification de confirmation de leur achat ou inscription à une offre.

 

Nous vous accompagnons dans toute la communication de vos offres en billetterie CE. La création de supports (Newsletter, plaquettes...) à destination de vos bénéficiaires peut être confiée à notre équipe digitale.

 

Vous avez une idée pour enrichir votre billetterie de...

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Site : app-work.com

Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / idee d'activite pour comite d'entreprise / commission formation comite d'entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise

Comité d’entreprise : Créez votre identité - CEO2

Vous désirez créer ou refondre votre logo ? Contactez-nous !

Notre accompagnement

Le CE pour être vu, entendu et reconnu doit avoir une identité visuelle différenciante, lisible et accessible aux salariés....

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Site : http://www.ceo2.fr

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / comite d'entreprise groupe

Dossiers OfficielCE : JURISPRUDENCE : mai 2009

Ce qu'il a fait : Jusqu'alors, la société EDF confiait les opérations de maintenance de ses 19 centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) à différents prestataires, jusqu'à ce qu'elle envisage la mise en place de prestations globales d'assistance...

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Date: 2019-05-20 14:14:18
Site : http://www.officielce.com

A quoi sert un comité de groupe - votre-expert-des-ce.fr

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses Sur le groupe

A quoi sert un comité de groupe ?

Est-ce que nous sommes la « vache à lait » du groupe ? | Le groupe est-il en bonne santé financière ? | Nos filiales nous coûtent-elles de l'argent ? ou nous en rapportent-elles ? | Peut-on constituer une UES avec d'autres sociétés du groupe ? | Quelles sont les différences entre une UES et un comité de groupe ? | A...

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Date: 2017-08-24 11:02:29
Site : http://www.votre-expert-des-ce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / a quoi sert le comite d'entreprise / quoi sert un comite d entreprise / comite groupe

Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles ...

Santé et sécurité, hygiène aération , bâtiment , btp , canicule , chaleur , droit de retrait , eau potable , température , travail , travaux publics Maître Nathalie LAILLER

Actualisation d'un article publié le 21 juillet 2013.

Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain.

En période de forte chaleur ou...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / document de travail du comite d entreprise

PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP) - Documents.fr

Protocole d'accord préélectoral : formalités

Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la procédure d'élection des représentants du personnel tels que les DP (Délégués du Personnel) et le CE (Comité d'Entreprise). Il doit être signé par l'employeur et les syndicats afin de permettre de définir les modalités d'organisation de l'élection à venir.

Ce...

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Site : http://www.documents.fr

Malicité - Prestataire pour comité d'entreprise

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / voyage avec comite d'entreprise / reduction comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / fournisseur comite d'entreprise

CFTC - Courtepaille - Comité d'Entreprise

ACCEDER AU SITE DU CE (LE SYMPAILLOU)

Le CE est constitué de membres élus, titulaires et suppléants, ainsi que de représentants syndicaux.

Ces membres ont été élu chacun par les salariés du...

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Site : http://cftc-courtepaille.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / representant syndical comite d'entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise

EXPERT CE : Expert comptable, Commissaire aux comptes ...

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Audit, comptabilité

De plus en plus, les CE ont besoin de faire auditer leurs comptes et ce, chaque année. En effet, l'article ...

Examen de la situation sociale

Tous...

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Site : http://www.ce-experts.org

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation d'information consultation du comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation employeur / comite d'entreprise obligation expert comptable / obligation d'information comite d'entreprise

Tourisme social : depuis 60 ans chez Azuréva ça se passe ...

Tourisme social : depuis 60 ans chez Azuréva ça se passe... comme une lettre à la poste !

L'interview de Joël Mestrallet, vice-président développement et communication d'Azuréva

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Rédigé par Anaïs BORIOS le Mardi 27 Mars 2012

Consolidation du patrimoine et croissance à deux chiffres : après 60 ans d'existence, Azuréva maintient sa forme. Si l'association de...

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Site : tourmag.com

UNSA 67 - UD du Bas-Rhin

Appel à Rassemblement du Syndicat UNSA Lidl devant le Siège de Lidl à RUNGIS

Quelque 100 à 150 salariés de Lidl ont manifesté jeudi 12 octobre à Rungis (Val-de-Marne) devant le siège français du groupe de distribution pour dénoncer leurs conditions de travail, récemment épinglées dans une enquête de Cash Investigation.

"La direction est dans le déni total, elle est déconnectée...

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Date: 2018-01-15 10:11:07
Site : http://ud-67.unsa.org

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / conditions de travail d une entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / historique des comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise

Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Ministère du Travail

Le recours à un expert externe

05.04.18

Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les (...)

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie

La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets

Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d'action du...

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Date: 2017-08-15 16:12:09
Site : http://www.pme-dz.com

La CFDT LIDL avec les salariés

La CFDT LIDL avec les salariés

Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL

Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe

21 août 2017

Notre société Enregistre  une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Membre du Comité d'entreprise - loging-formation.com

2 jours - 14 heures

Objectifs

Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D'intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Participants

Toute personne membre du CE.

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

La...

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Date: 2017-08-24 12:49:31
Site : http://loging-formation.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise

Quel est l’impact de l’avis du CSE sur les décisions de l ...

La consultation du comité d'entreprise ou du CSE est à distinguer de la simple information car elle entraîne une discussion avec l'employeur. Au cours du débat, le CSE - ou le CE - peut formuler des observations auxquelles l'employeur est tenu de répondre.

 

À l'issue de la consultation, le CE ou le CSE rend un avis qui peut prendre trois virages par le biais d'un vote consigné dans le...

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Site : https://www.volentis-cse.com

Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / code du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / avis comite d entreprise

Paul Ricard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Paul Ricard (homonymie) .

Paul Ricard

. Il est le créateur du pastis Ricard . Son entreprise est actuellement intégrée dans le groupe Pernod Ricard .

Sommaire

16 mars 1915

, sous la pression des ligues de vertu et viticole, l' absinthe est interdite au prétexte qu'elle rend « fou et criminel ». Les consommateurs se contentent alors de liqueurs anisées à...

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Date: 2017-08-24 02:17:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Aides financières - Jeunes.gouv.fr

Quelles sont ces aides ?

La Caisse d'allocations familiales (CAF) soutient les familles allocataires, en majorité les familles nombreuses ou monoparentales, en leur attribuant des bons vacances qui participent aux dépenses liées aux séjours de vacances.

Les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, participent au départ en vacances du plus grand nombre par le biais de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) . Une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances, sous la forme de chèques-vacances nominatifs de 10 et 20...

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Date: 2018-04-16 00:04:04
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Landerneau. Les salariés de Don Bosco en grève ce mardi ...

L'association Don Bosco est spécialisée dans l'action sociale, la protection de l'enfance et l'insertion des personnes handicapées dans le Nord-Finistère. Elle compte 1.200 salariés. "Une partie de ces salariés (350 environ), qui travaillent dans les pôles médico-social et...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise association don bosco / direction generale d une entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / secretaire comite d entreprise

Associations sportives | Comité d’Etablissement Régional ...

Union Sportive des Cheminots de France

205 clubs - 1300 sections - 100 activités - 80 000 adhérents

L'USCF conformément aux dispositions législatives, organise et valorise les activités physiques et sportives au sein de l'entreprise ferroviaire SNCF. Elle regroupe en France, plus de 200 clubs cheminots sous le régime des associations loi 1901.

Ces clubs peuvent se composer d'une seule...

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Site : cerpno.com

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise association loi 1901 / comite d'entreprise inter cea / ayant droit au comite d'entreprise

L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée ...

L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale - Raphaël Avocats

23800

L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale

L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale

Durant la période précédant les élections professionnelles, l'employeur...

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Site : raphael-avocats.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise obligation employeur / candidature election comite d'entreprise / election comite d entreprise / comite d entreprise employeur

Comité d'entreprise - Bienvenue sur le site du CE SERCEL

A partir de 2014, le CE prend en compte les enfants de salariés non mentionnés sur la feuille d'imposition, c'est à dire, les enfants qui sont fiscalement à charge de l'ex-conjoint mais partiellement à charge pour le salarié (lors des vacances par exemple). Pour cela, le salarié devra fournir la preuve de la filiation en présentant le livret de famille ou tout autre document prouvant la parentalité. Au delà de 18 ans, un certificat de scolarité sera exigé pour les enfants non mentionnés sur l'avis d'imposition. Les élus prennent en compte les enfants nés après l'année de référence utilisée pour...

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Site : http://www.cesercel44.com

Thèmes liés : avis comite d entreprise / attestation pas de comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / subvention comite d'entreprise calcul

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

La foire aux questions pour les Comités d'Entreprise

Avec votre mobile, flashez le QR code

Au dos de la carte B2B

5

Vous donnez simplement le n° de votre carte cadeau

Au devant de la carte B2B

N° de carte : 19 chiffres

Que faire en cas de perte ou de vol ?

1

1ère solution

Le salarié / collaborateur a renseigné au préalable dans l'application illicado son numéro de carte, le cryptogramme et son adresse e-mail. Dans ce cas, il peut opposer la...

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Site : http://entreprise.illicado.com

Thèmes liés : delai pour mettre en place un comite d'entreprise / les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / adresse mail comite d'entreprise

INGEBA, un bureau d'études | STRUCTURE sur mesure, à l ...

INGEBA, un bureau d'études STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets...

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INGEBA est un bureau d?études spécialisé en STRUCTURE du BTP sur mesure, à l?échelle de vos projets.

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Site : http://ingeba.com

Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...

Rss

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...

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Site : http://cg-as.com

SOINS PERSONNELS QUÉBEC - COIFFURE

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NOTRE MISSION

Contribuer au développement et à la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre des secteurs de la coiffure, de l'esthétique, de la massothérapie et des soins du corps. En concertation avec les entreprises, les salariés et les travailleurs autonomes, nos...

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