Vendre aux comités d'entreprise et assimilés - Marketing CE

 

Les agents de la fonction publique...

Dans le même esprit, disposent d'un budget des oeuvres sociales les COS (Comités des Oeuvres Sociales), les CAS (Comités d'Action Sociale), les CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics). Contrairement aux IRP, ce sont des associations de type LOI 1901 qui ont seulement pour but de mettre en oeuvre et de...

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Site : http://www.marketing-ce.com

Les associations d'aide à la création d'entreprise ...

Les associations d'aide à la création d'entreprise

janvier 25, 2015

by Paul

Créer une entreprise n'est pas toujours facile. En dehors des étapes de mise en place des préalables nécessaires, il faut se lancer dans des procédures parfois trop exigeantes. Et en la matière, on n'est pas toujours sûr de connaître toutes les étapes et d'être à l'abri d'éventuels rappels à l'ordre. C'est...

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Site : http://www.creationsociete.info

Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE

Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).

Information économique et financière

Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...

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Date: 2017-08-24 11:41:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Des fonds du gouvernement pour démarrer votre entreprise

Les entrepreneurs ayant besoin d'argent pour le financement de leur petite entreprise canadienne pourraient bénéficier d'une subvention, d'un prêt ou d'une autre forme d'assistance financière qui pourrait être consacrée aux nouveaux équipements, aux rénovations, à la formation, aux publicités et plusieurs autres objectifs. Notre organisme de recherche indépendant peut vous expliquer comment obtenir des fonds gouvernementaux ainsi que des moyens de développer votre petite entreprise avec ces précieuses ressources pour entrepreneurs .

Le...

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Site : http://www.subventionspretsentreprise.com

Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / conseil d'entreprise

Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise

Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...

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Site : http://www.actufinance.fr

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Critères d’attribution des activités sociales et culturelles

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :

Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :

Publié le : 2 novembre 2015 - Modifié le : 22 juin 2017

Le comité d'entreprise peut décider librement de sa politique sociale :

Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il...

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Site : http://www.happyce.fr

A quoi sert un comité d’entreprise (CE) ? - Page 2 ...

A quoi sert un comité d'entreprise (CE) ? - Page 2

Article mis à jour le 12/11/2012

Auteur : 

Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et Eyrolles, experte en droit immobilier et droit du travail

Le CE a un droit d'accès aux documents administratifs. Il peut procéder à des enquêtes auprès des salariés ou auprès d'organismes extérieurs.

L'employeur doit lui communiquer certains documents et lui fournir certaines informations régulièrement ou ponctuellement. Par exemple, tous les ans, il doit lui remettre la documentation économique,...

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Date: 2017-08-24 10:01:19
Site : http://www.droitissimo.com

Le comité d’entreprise allemand | Comité d'Entreprise

Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d'entreprise si l'Europe, demain, décidait d'unifier toutes les structures en relation avec l'Entreprise, un petit tour d'horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L'Allemagne sera le premier de ces voyages.

L'Histoire

En tout premier lieu, le comité d'entreprise, chez nos...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.5.Les régimes matrimoniaux

Incidences des régimes matrimoniaux

En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...

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Site : http://www.pic-inter.com

Adie création d'entreprise : ouvrir une entreprise de ...

ouvrir une entreprise de nettoyage

Il y a 2 publications dans cette discussion.

ouvrir une entreprise de nettoyage

Soumis par charlotte 38450 le 27 oct. 2010 - 16:38

Body: 

bonjour a tous,

voilà j'ai 22ans et depuis mes 18ans je suis dans le nettoyage ou je me debrouille plutot pas mal mais les patrons n'ont pas toujours était reglo avec moi et je me suis dit pourquoi je ne monteré pas ma...

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Site : adieconnect.fr

Création d’entreprise et reprise de salariés : exclusion ...

Social Embauche

Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié. Pour en bénéficier, une entreprise doit embaucher un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Le décret pose la condition suivante : « l'entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai ».

Une entreprise nouvellement créée afin de reprendre un fonds de commerce peut être tenue de reprendre les...

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Date: 2017-08-24 12:46:03
Site : http://www.lappelexpert.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide creation d entreprise salarie / creation entreprise embauche salarie / creation d'entreprise par un salarie

BULL BTP

August 14, 2017

Doosan livre 52 pelles pour la construction d'un gazoduc

Long de 360 km ce tronçon de gazoduc TAP ( Trans Adriatic Pipeline) en Grèce est la partie européenne du corridor gazier sud-européen, lequel vise à relier les marchés européens à de nouvelles ressources en gaz situées dans le bassin de la mer Caspienne. Le TAP est une coentreprise réunissant plusieurs compagnies...

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Site : http://christiandurieux.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

1630 Conseil : Cabinet d’études et de conseil

Etudes prospectives

Dès sa création, 1630 Conseil s'est rapproché du cabinet de Jacques Attali qui a témoigné de sa confiance en devenant actionnaire et Président du conseil de surveillance. Les cabinets Attali & Associés et 1630 Conseil partagent désormais leurs savoir faire et leurs expériences dans un même esprit de service et d'exigence.

1630 Conseil connaît une croissance...

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Date: 2017-01-17 22:54:32
Site : http://www.1630conseil.com

CEE Management

Au CEE, notre mission est d'accompagner les entreprises pour développer un cadre responsabilisant et des relations de confiance au...

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Site : http://www.cee-management.com

Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / forme d'une entreprise management / creation et developpement d'entreprise / forme d'une entreprise

Comment financer un projet de création d'une micro entreprise

Découvrez sur ce site toutes les astuces et conseils pour entreprendre sur Internet. Webmarketing - e-commerce - Communication online - SEO Tout ce que vous devez absolument connaître sur le marketing digital.

Comment financer un projet de création d'une micro entreprise

Pour financer un projet de création d'une micro entreprise, vous avez besoin d' un business plan,  élement...

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Site : https://entreprendre-entreprise.blogspot.com

Revenu Québec - Vente d'une entreprise

Vente d'une entreprise

Vente d'une entreprise

Vous vendez une entreprise ou une partie de celle-ci? L'acheteur et vous pouvez choisir conjointement que la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à la transaction. Pour ce faire, vous devez remplir les conditions suivantes :

le vendeur doit vendre une entreprise ou une partie d'entreprise qu'il a établie ou exploitée, ou encore qu'il a acquise après...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / valeur d une entreprise / d une entreprise / cee entreprise

Organisation d'une force de vente - L'information ...

La force de vente occupe une place primordiale dans le fonctionnement général de l'entreprise dont elle est indissociable de sa politique marketing, puisque elle est dans le but d'atteindre les objectifs commerciaux de l'entreprise.Ce premier chapitre nous l'avons élaboré de façon à éclairer à un certain degré les fondements théorique concernant la force de vente, et que nous avons...

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Date: 2017-08-19 12:22:38
Site : http://www.pme-dz.com

Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise

Cette lettre document permet à un salarié de demander simplement un congé pour création ou reprise d'entreprise.

À qui s'adresse ce document ?

Ce courrier s'adresse à tout salarié souhaitant disposer d'un modèle pour faire une demande de congé afin de créer ou reprendre une entreprise. Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du...

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Site : https://www.wonder.legal

ALLEMAGNE - senat.fr

31 et 2 membres supplémentaires par tranche de 3.000 salariés

10 et, au-delà de 10.000, 1 membre supplémentaire par tranche de 2.000 salariés

Si l'établissement emploie des ouvriers et des employés, le collège minoritaire doit avoir un nombre minimal de représentants dans le conseil. Pour cette raison, on procède généralement à un vote par collège.

Malgré les prescriptions...

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Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.fr

Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...

Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

Système d'une entreprise - Tout ce que vous avez toujours ...

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'information dans l'entreprise

Partez à la découverte des systèmes d'information, moteurs de la communication et de l'organisation dans une entreprise ! Si cela peut paraître évident au premier aspect , vous trouverez sur ce blog toutes les spécificités de l'information , des systèmes d'organisation , et bien plus encore !

Deux définitions s'imposent avant de continuer sur notre lancée : 

- le système opérationnel fabrique des produits...

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Site : http://info.informatique.entreprise.over-blog.com

Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / flux d'information d'une entreprise / information d une entreprise

Modèles de lettre gratuits - Demande de congés : Demande ...

 

Fiches pratiques

Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise

Délégation unique du personnel | Comité d'Entreprise

Qu'est-ce que la délégation unique du personnel, quand est-elle possible, qui la décide et quels sont, alors, les droits et obligations qui la régissent ? Autant de questions auxquelles il est proposé de répondre ici.

Qu'est-ce que la délégation unique du personnel et quand la mettre en place ?

Elle remplace le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Après consultation des...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Le comité d’entreprise allemand (Betriebsrat) - Berton ...

701 à 1 000 = 13

1 001 à 1 500 = 15

1 501 à 2 000 = 17

2 001 à 2 500 = 19

2 501 à 3 000 = 21

3 001 à 3 500 = 23

3 501 à 4.000 = 25

4 001 à 4 500 = 27

4 501 à 5 000 = 29

5 001 à 6 000 = 31

6 001 à 7 000 = 33

7 001 à 9.000 = 35

Dans les entreprises de plus de 9 000 salariés, deux nouveaux membres siègent au comité d'entreprise par seuil de 3 000 salariés.

La constitution d'un...

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Site : https://www.berton-associes.fr

TPE/PME : travailler dans une entreprise à taille humaine ...

TPE/PME : travailler dans une entreprise à taille humaine

publication : 25 avril 2016

Quand on pense univers professionnel, ce sont des images de grands buildings et de bureaux anonymes qui viennent en tête... Pourtant, cette réalité ne concerne que 0,2% des entreprises en France. Vous avez donc de grandes chances de faire votre carrière dans une petite structure. Le point sur les...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : taille d'une moyenne entreprise / taille d'une grande entreprise / avantage et inconvenient d'une micro entreprise / ressources humaines d une entreprise / avantage d'une micro entreprise

Création d'entreprise - Bilan et projet de vie

Quand tous ces points sont consolidés, on peut élaborer un plan d'action pour la mise en oeuvre du projet de Création d'entreprise.

On ne traite pas forcément l'ensemble de ces questions au cours de l'accompagnement à la Création d'entreprise. Le premier entretien a pour but d'examiner l'état d'avancement du projet et d'identifier les paramètres sur lesquels il faut travailler.

La...

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Site : http://www.bilanetprojet.com

Création dentreprise : réaliser un business-plan - Fiche ...

Le business plan est un document clé lors de la création dune entreprise. Lentrepreneur y décrit ses produits ou services, leur chance de réussite et ses besoins de financement. Il peut ensuite le présenter à des interlocuteurs financiers ou professionnels afin de promouvoir son projet.

Publié le 18-08-2016 à 16:32:20 par Michel Gistepi

Le business plan : définition

Un business...

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Site : societe.com

April | 2015 | Comité d'Entreprise

Qu'est-ce que la délégation unique du personnel, quand est-elle possible, qui la décide et quels sont, alors, les droits et obligations qui la régissent ? Autant de questions auxquelles il est proposé de répondre ici.

Qu'est-ce que la délégation unique du personnel et quand la mettre en place ?

Elle remplace le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Après consultation des...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Lesoir.be - Conditions générales de vente

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.

POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :

o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client

o Pour les...

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Site : http://pdf.lesoir.be

GPEC - performance entreprise - accompagnement RH

GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.

Les entreprises...

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Site : opcalia.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Le comité d'entreprise et le financement de la ...

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise sont concernés. La question...

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Date: 2017-08-24 14:59:54
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Déménagement D’une Entreprise - Ressources et articles

Déménagement d'une entreprise

Déménagement d'une entreprise sur : Immobilier d'entreprise : choisir son implantation...

... du futur lieu de travail délimite mieux le projet. Cette étape aide à établir le cahier des charges pour choisir le nouvel emplacement de ses locaux. Quelles répercussions financières ? Après la diminution de la masse salariale, le déménagement est le deuxième...

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Site : http://www.immobiblog.com

Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise

Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...

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Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

13e législature

Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896

Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...

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Date: 2016-10-21 11:26:49
Site : senat.fr

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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Date: 2017-08-19 12:06:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries

Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...

Bretlim

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Modèles de Business Plan à Télécharger ...

Contenu de nos modèles de Business Plan

Découvrez les informations qui composent nos documents !

Rédigés par nos experts de la création d'entreprise, ces documents sont indispensables pour ouvrir votre entreprise. Une large gamme de près de 35 business plans complets en fonction de plusieurs secteurs d'activités ont été élaboré pour vous, afin de vous garantir la réussite de votre...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

La décision – Le processus de décision | BTS TERTIAIRES ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...

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Site : http://www.surfeco21.com

C’est quoi l’entreprise - medef.com

Ce document explique et informe sur les principales missions d'une entreprise, ses ressources, ses besoins et surtout sur ses potentialités.

Témoignages, cas concrets et données précises apporteront aux lecteurs une...

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Site : http://www.medef.com

Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise medef / c est quoi l entreprise / information d une entreprise / mission d entreprise / ressources d une entreprise

Conseiller en gestion d'entreprise : salaire, études, rôle ...

Accueil Accueil   >   Les métiers   >   Fonction comptabilité / finance   >   Conseiller en gestion d'entreprise   

Conseiller en gestion d'entreprise

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui...

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Site : regionsjob.com

Carrières-Juridiques.com - Juriste d'entreprise

Recommander à un ami

L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Emergence et performance d'une situation de management ...

Emergence et performance d'une situation de management interculturel en entreprise

Résumé du cours

La suprématie du modèle américain de management durant la première moitié de ce siècle a laissé penser pendant longtemps que les sciences de gestion développent des méthodes standards qu'on peut exporter d'un contexte à un autre. On prétendait que les pratiques de management se...

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Site : https://docs.school

Aide à la création d'emploi > Emploi-Québec

Vous êtes ici :  Accueil  >  Recruter > Aide à la création d'emploi

Aide à la création d'emploi

Emploi-Québec peut vous fournir une assistance technique et financière pour répondre à vos nouveaux besoins en matière de main-d'oeuvre.

En concertation étroite avec votre entreprise et avec d'autres partenaires, Emploi-Québec soutient votre projet en vue de faciliter : 

l'adaptation de votre personnel;

la formation rendue nécessaire...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / emploi creation d entreprise / aides financieres a la creation d entreprise

les différents flux d'un SI - Le système d'information

les différents flux d'un SI

Publié le

19 mars 2011

par Flichy-Meauxsoone

Nous allons désormais nous intéresser à ce que sont les flux qui influent sur le SI d'une entreprise:

 

-les flux physiques: ce sont par exemple pour le cas d'une entreprise comme Airbus, les avions.

 

-les flux...

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Site : http://systeme-informations.over-blog.com

Thèmes liés : flux d'information d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Projet ordre du jour CE Mars 2016 - instant-ce.com

#dialoguesocial la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi.

Projet ordre du jour Mars 2016

 

Introduction

 

Je vous propose de continuer à préparer la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi. L'avis du comité d'entreprise sera demandé au plus tard en Mai.

 

Vous devez...

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Site : http://www.instant-ce.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org