Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour ...

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Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour réconcilier femmes et création d'entreprise

L'objectif est clair : faire passer de 30 à 40 % la part de femmes créatrices d'entreprises d'ici 2017. Pour y parvenir, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des Femmes, a dévoilé hier son plan d'action. Sensibilisation, accompagnement, financement : trois axes principaux y...

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Date: 2017-08-24 12:09:25
Site : https://business.lesechos.fr

L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

Sylvie Bougie No Comments

Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.

1- Les actifs de...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;

g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;

h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 2 juillet 2008

Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens

Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?

Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...

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Site : europa.eu

LIBRE AVEC SOI MEME: Chères collaboratrices, chers ...

BLOG PSYCHOLOGIQUE- Accéder à l'autonomie et au bonheur d'être soi-même.

mercredi 30 janvier 2013

Chères collaboratrices, chers collaborateurs... ou comment placer l'humain au coeur de l'entreprise

A l'heure où tout le monde vous parle de crise financière et économique, chômage, licenciements, plans sociaux, redressements judiciaires, suicides au travail, burn-out, stress, mal-être...

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Date: 2017-02-11 16:55:40
Site : http://www.libreavecsoi.com

Thèmes liés : c est quoi l entreprise / dirigeant d une grande entreprise / bonne sante d une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / travail au sein d une entreprise

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Dictionnaire de la RSE et du Développement Durable

Dictionnaire de la RSE et du Développement durable

Pourquoi un dictionnaire de la RSE ?

Un dictionnaire pour mieux comprendre la RSE et le Développement Durable.

Nos sociétés sont à la recherche de modèles qui leur permettent de vivre tout en protégeant l'environnement et en améliorant les conditions sociales : c'est ce que l'on appelle le « développement durable ». Dans le monde des entreprises, ce mouvement se traduit par ce que...

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Site : https://e-rse.net

Thèmes liés : cee entreprise

Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Commentaires: 5

1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.

Ce budget...

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Site : eluceo.fr

Comité d’Entreprise et comptabilité : quelles obligations

En 2015, la Loi sur la transparence financière des Comités d'Entreprises a voulu professionnaliser la gestion comptable des CE.

Ainsi, tous les Comités d'Entreprises doivent désormais tenir une véritable comptabilité, les modalités de cette dernière variant avec la taille et le montant de ses revenus.

Budget de fonctionnement et budget ASC

Première chose à savoir sur la comptabilité du...

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Site : http://www.iforpro.com

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2018-04-14 18:41:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion sociale / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise

Nouvelles voiesComités d'entreprise - Nouvelles voies

Comités d'entreprise

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, et souhaitez devenir partenaire de Nouvelles Voies :

Ce partenariat, qui inclue bien plus qu'une assistance juridique, vous permettra, par le biais d'un contrat unique annuel fonction du nombre de salariés :

- D'exprimer l'esprit d'action, d'engagement et de solidarité de votre Comité d'Entreprise ;

- D'enrichir l'activité sociale du Comité d'Entreprise sans alourdir sa charge de travail et en garantissant la confidentialité aux salariés ;

- De participer...

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Site : http://nouvellesvoies.com

Comité d'entreprise "CE" | Organisation événements ...

CARTON D'INVITATION

Comités d'Entreprise "CE "

Nous organisons tous vos événements, salons climatisées équipées d'un vidéoprojecteur, d'un écran géant ,des écrans plats mais aussi notre terrasse, notre grand parking, accès bus. Vous souhaitez organiser une soirée de fin d'année, une repas d'entreprise, une soirée animée,...

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Site : http://libertalia-paris.fr

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / salon comite d entreprise / reunion comite d'entreprise

Organisation d'Evénements pour votre Comité d'Entreprise (CE)

Accueil Organisation évènementielle Comité d'Entreprise (CE)

Votre fête du personnel

assurée par Innov'Events

Votre fête du personnel est l'occasion rêvée pour réunir tous vos employés autour de valeurs communes. Une soirée CE c'est une ambiance collective et conviviale assurée. Lors de vos après-midis ou soirées organisées, rapprochez tous vos salariés, c'est le moment parfait...

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Site : http://www.agence-evenementielle-innovevents.fr

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement / membre comite d entreprise

A quoi sert un Comité d'Entreprise - CE Barre Thomas

Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.

Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant...

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Site : http://www.ce-barre-thomas.com

Le comité d’entreprise (CE) - Confédération nationale du ...

Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.

Désignation

Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.

Attributions

Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs,...

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Date: 2018-04-16 01:47:03
Site : http://www.cnt-f.org

Les investisseurs en fonds propres : quel intérêt pour le ...

Certains stades de développement nécessitent parfois de l'entreprise une croissance forte et rapide de ses fonds propres. Les investisseurs en fonds propres peuvent répondre à ce besoin des entreprises en développement. Leur objectif : aider les entreprises à franchir un seuil de croissance, en respectant la stratégie du dirigeant.

Pour croître et se développer, l'entreprise doit...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / investissements d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise

FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux

FAQ Mandats fiscaux

Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?

Type de mandat

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques

Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)

Tax-on-web

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents

Biztax

Biztax

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...

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Date: 2018-01-16 22:33:10
Site : https://finances.belgium.be

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

SSIAP et CNAPS pour les nuls | Union des entreprises de ...

Accueil > SSIAP et CNAPS pour les nuls

Repères

Le 18 juin 2014 Partager Imprimer

Par Michel Mathieu, président de la commission économique de l'USP, en collaboration avec Patrice Beal, SSIAP 3 et titulaire Brevet de Prévention

La France a un talent certain pour générer la complexité. C'est le fruit aujourd'hui trop mur d'un mélange d'incompréhension des réalités économiques, d'un...

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Site : http://usp-securite.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Sommaire présentation du CCE :

Fonctionnement du CCE :

Qui est concerné :

Code du travail - Article L2327-1 :  Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...

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Site : http://www.happyce.fr

Le diagnostic interne – Analyse des ressources de l’entreprise

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Les entreprises de toute taille  se doivent de prendre en compte le facteur humain dans leur gestion - ce n'est plus à démontrer. L'anticipation des besoins du consommateur est également indispensable dans un contexte environnemental d'exacerbation de la concurrence. Dans le souci de répondre à toutes ces exigences, l'analyse des...

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Site : http://www.surfeco21.com

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...

Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...

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Site : http://www.challenge.ma

Adie - Microcrédit, accompagnement, fiches pratiques

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L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales

L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...

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Site : adieconnect.fr

Consultation en gestion — Wikipédia

La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...

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Date: 2017-08-10 10:22:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Adie création d'entreprise : Vente ambulante

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L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...

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Site : adieconnect.fr

BNP Paribas | Ma banque en ligne

Création d'entreprise : les différents modes de financement

Tout ce qu'il faut savoir sur le cumul emploi-retraite

Formation en ligne : 5 MOOCs...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi / ligne creation d entreprise / emploi creation d entreprise / banque pour creation d'entreprise

Cloud privé (ou Cloud Interne ou Cloud d'Entreprise)

Cloud : Privé, Public, Hybride ? -LeMagIT

Un Cloud privé est un type d'informatique de Cloud qui offre des avantages similaires à un Cloud public, notamment en termes d'évolutivité et de libre-service, mais via une architecture propriétaire. Contrairement aux Clouds publics, qui fournissent des services à plusieurs entreprises, une seule entreprise exploite un Cloud privé.

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Site : lemagit.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d'une adresse mail gratuite / creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail / creation d'entreprise informatique

Spectacles CE : sorties et activités pour Comité d’Entreprise

Home Billetterie CE : nos offres pour comité d'entreprise Spectacles, sorties et activités pour Comité d'Entreprise

Spectacles, sorties et activités pour Comités d'Entreprise

Sorties et activités CE partout en Europe

Du musée Grévin au concert privé en passant par l'entrée aux festivals, Comitéo vous propose un large choix d'activités et de sorties Comitéo d'Entreprise partout en Europe. Vos salariés vont en voir de toutes les couleurs !

Un grand choix de sorties et spectacles CE

Grâce à Comitéo, accédez à plus de 150 000 références par an de sorties et...

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Site : https://www.comiteo.net

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / offre comite d'entreprise

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Site : journaldunet.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : http://www.larousse.fr

Idée de création d'entreprise : La méthode - Créer Gagner

Idée de création d'entreprise : La méthode

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Bienvenue sur CREER-GAGNER ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir les outils et méthodes pour entreprendre en toute sécurité cliquez ici pour vous inscrire !

Quand il s'agit d'avoir une idée de création d'entreprise, la plupart des entrepreneurs en herbe se heurtent à l'un de ces deux problèmes :...

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Site : http://creer-gagner.com

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

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Lorsque l'on devient parent, chaque personne ayant l'enfant à charge a droit à un congé parental. Cela ne remet pas en question les avantages dont on a l'habitude de jouir dans son entreprise. Toutefois, le comité d'entreprise (CE) conserve un pouvoir relatif, et en particulier la possibilité d'exclure des employés de ces avantages.

Vos droits au CE pendant un congé parental

Vos...

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Site : http://www.boursorama.com

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Planetoscope - Statistiques : Nombre d'entreprises créées ...

Une entreprise se crée donc toutes les minutes en France. Ce record de création d'entreprises est expliquable par la vitalité du secteur des services à la personne, les services aux entreprises et aux commerces de proximité et surtout au statut d'auto-entrepreneur.

Depuis le 1er janvier

Depuis que vous êtes connecté

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Création de nouvelles entreprises en France

 

Les...

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Site : https://www.planetoscope.com

Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france / statistiques creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france / creation d entreprise france

APPWORK- Gestion de comité d'entreprise: site, application ...

Des offres CE modulables pour comités

d'entreprise de toutes tailles

APPWORK est la solution conçue pour satisfaire les besoins des CE. Animez votre comité d'entreprise avec des offres personnalisables : gestion de boutique et catalogue CE, billetterie et réduction... Améliorez la communication interne de votre cercle avec des services dédiés : création de site internet et application CE,...

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Site : http://app-work.com

Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...

Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>

25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52

                                                 Les charges sociales de l'entreprise

 

Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :

Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :

L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.

Budget de fonctionnement du Comité...

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Site : http://www.happyce.fr

Pourquoi définir une mission d'entreprise ? - VidInfo

Pourquoi définir une mission d'entreprise ?

Gestion DFI

Gestion DFI's YouTube Channel

Est-ce que votre entreprise tourne en rond, ne sait pas ou se diriger et ne sait...

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Site : http://www.vidinfo.org

Thèmes liés : mission d entreprise / gestion d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise

La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)

Aucune remarque pour cette diapositive

La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)

1. LA MAISON DES ANTILLES Ce que les Antilles offrent de meilleur ! Notre offre dédiée aux Comités d'entreprises et aux entreprises La Maison Des Antilles - Groupe Kyrioo 1 Donner du soleil et de l'exotisme à vos cadeaux de fin d'année !

2....

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Site : https://fr.slideshare.net

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation

Contact

Le secrétaire du Comité d'Entreprise

Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...

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Site : http://www.happy-formation.fr

Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...

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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).

Ces obligations...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Contribution patronale au comité d’entreprise : combien ...

Les entreprises disposant d'un comité d'entreprise doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités sociales et culturelles du CE. Leur montant dépend de la masse salariale brute. Faut-il tenir compte de toutes les sommes payées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ?

Prendre en compte les indemnités de rupture ?

Les sommes...

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Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise