Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

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Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

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Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Les investisseurs en fonds propres : quel intérêt pour le ...

Certains stades de développement nécessitent parfois de l'entreprise une croissance forte et rapide de ses fonds propres. Les investisseurs en fonds propres peuvent répondre à ce besoin des entreprises en développement. Leur objectif : aider les entreprises à franchir un seuil de croissance, en respectant la stratégie du dirigeant.

Pour croître et se développer, l'entreprise doit...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / investissements d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise

FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux

FAQ Mandats fiscaux

Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?

Type de mandat

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques

Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)

Tax-on-web

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents

Biztax

Biztax

Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...

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Date: 2018-01-16 22:33:10
Site : https://finances.belgium.be

Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

Le Comité Central d'Entreprise (CCE)

Sommaire présentation du CCE :

Fonctionnement du CCE :

Qui est concerné :

Code du travail - Article L2327-1 :  Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...

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Site : http://www.happyce.fr

PME-CH : dossier pour qui : La micro-entreprise, un pilier ...

 

 

Lorsqu'on parle d'économie, le citoyen lambda a tendance à penser en premier lieu aux sociétés multinationales, à la globalisation des marchés et, depuis quelques mois, à la crise boursière. Cette image est fortement conditionnée par les médias qui font la part belle aux grandes entreprises. Mais la réalité est assez différente.

La micro-entreprise, un pilier économique à...

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Site : http://www.pme-ch.ch

SSIAP et CNAPS pour les nuls | Union des entreprises de ...

Accueil > SSIAP et CNAPS pour les nuls

Repères

Le 18 juin 2014 Partager Imprimer

Par Michel Mathieu, président de la commission économique de l'USP, en collaboration avec Patrice Beal, SSIAP 3 et titulaire Brevet de Prévention

La France a un talent certain pour générer la complexité. C'est le fruit aujourd'hui trop mur d'un mélange d'incompréhension des réalités économiques, d'un...

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Site : http://usp-securite.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Les ressources humaines définition - Change the work

Les ressources humaines, souvent connues sous leur acronyme RH, correspondent en général à un département de l'entreprise qui est en charge des relations entre employeurs et salariés. La gestion de ressources humaines se divise en plusieurs étapes - la recherche, le monitorage, le recrutement et la formation d'un futur collaborateur.

Ressources humaines définition

Les ressources humaines...

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Site : https://changethework.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Consultation en gestion — Wikipédia

La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...

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Date: 2017-08-10 10:22:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Adie création d'entreprise : Vente ambulante

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L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales

L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...

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Site : adieconnect.fr

Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...

Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...

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Site : http://www.challenge.ma

Le diagnostic interne – Analyse des ressources de l’entreprise

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Les entreprises de toute taille  se doivent de prendre en compte le facteur humain dans leur gestion - ce n'est plus à démontrer. L'anticipation des besoins du consommateur est également indispensable dans un contexte environnemental d'exacerbation de la concurrence. Dans le souci de répondre à toutes ces exigences, l'analyse des...

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Site : http://www.surfeco21.com

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

Peut-on développer une culture d’entreprise commune dans ...

En revanche, mettre en place une culture d'entreprise internationale crédible nécessite d'entrer dans une démarche à long terme.

Le premier impératif pour exporter sa culture d'entreprise est... d'en avoir une : solide, connue de tous au siège, avec des valeurs identifiées et verbalisées. Nommer ses valeurs et décrire les comportements qui leur sont associés au sein de l'entreprise...

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Site : http://www.globepayroll.com

Thèmes liés : enjeux de la culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / une culture d entreprise forte / developper une culture d entreprise / culture d'une entreprise exemple

Adie - Microcrédit, accompagnement, fiches pratiques

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L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...

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Site : adieconnect.fr

Siège social d'une entreprise: définition

Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?

Définition du siège social d'une société

Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...

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Site : https://www.legalstart.fr

Cloud privé (ou Cloud Interne ou Cloud d'Entreprise)

Cloud : Privé, Public, Hybride ? -LeMagIT

Un Cloud privé est un type d'informatique de Cloud qui offre des avantages similaires à un Cloud public, notamment en termes d'évolutivité et de libre-service, mais via une architecture propriétaire. Contrairement aux Clouds publics, qui fournissent des services à plusieurs entreprises, une seule entreprise exploite un Cloud privé.

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Site : lemagit.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d'une adresse mail gratuite / creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail / creation d'entreprise informatique

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Site : journaldunet.com

BNP Paribas | Ma banque en ligne

Création d'entreprise : les différents modes de financement

Tout ce qu'il faut savoir sur le cumul emploi-retraite

Formation en ligne : 5 MOOCs...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi / ligne creation d entreprise / emploi creation d entreprise / banque pour creation d'entreprise

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Comptabilité / Comptable

Comptabilité / Comptable

La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique, mais aussi sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier.

Catégories :

Analyse financière - Comptabilité

Définitions :

outil de gestion servant à générer les états de synthèse en vue de ...

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Site : http://www.wiki-compta.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Election des membres du Comité d’entreprise et des ...

Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel

Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel

Le comité d'entreprise (CE) permet d'assurer l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'employeur qui concernent l'évolution économique et financière de l'entreprise,...

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Site : https://service-public.nc

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : larousse.fr

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

La Zone entreprise | Entreprises Québec

  La Zone entreprise

La Zone entreprise

La Zone entreprise est un espace sécurisé où les entreprises peuvent accéder à des services en ligne offerts par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et effectuer des demandes et d'autres démarches pour s'acquitter de leurs obligations. Elles peuvent aussi faire le suivi de ces demandes et démarches de façon sécuritaire, à un...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : consulter les comptes d une entreprise / gouvernance d une entreprise / direction d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise

Planetoscope - Statistiques : Nombre d'entreprises créées ...

Une entreprise se crée donc toutes les minutes en France. Ce record de création d'entreprises est expliquable par la vitalité du secteur des services à la personne, les services aux entreprises et aux commerces de proximité et surtout au statut d'auto-entrepreneur.

Depuis le 1er janvier

Depuis que vous êtes connecté

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Création de nouvelles entreprises en France

 

Les...

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Site : https://www.planetoscope.com

Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france / statistiques creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france / creation d entreprise france

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

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Lorsque l'on devient parent, chaque personne ayant l'enfant à charge a droit à un congé parental. Cela ne remet pas en question les avantages dont on a l'habitude de jouir dans son entreprise. Toutefois, le comité d'entreprise (CE) conserve un pouvoir relatif, et en particulier la possibilité d'exclure des employés de ces avantages.

Vos droits au CE pendant un congé parental

Vos...

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Site : http://www.boursorama.com

Idée de création d'entreprise : La méthode - Créer Gagner

Idée de création d'entreprise : La méthode

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Quand il s'agit d'avoir une idée de création d'entreprise, la plupart des entrepreneurs en herbe se heurtent à l'un de ces deux problèmes :...

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Site : http://creer-gagner.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...

Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>

25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52

                                                 Les charges sociales de l'entreprise

 

Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

APPWORK- Gestion de comité d'entreprise: site, application ...

Des offres CE modulables pour comités

d'entreprise de toutes tailles

APPWORK est la solution conçue pour satisfaire les besoins des CE. Animez votre comité d'entreprise avec des offres personnalisables : gestion de boutique et catalogue CE, billetterie et réduction... Améliorez la communication interne de votre cercle avec des services dédiés : création de site internet et application CE,...

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Site : app-work.com

Site officiel du comité d'entreprise Peintures de Paris

Site du Comité d'entreprise (CE) Peintures de Paris

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise Peintures de Paris. Sur ce site...

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Site : https://www.cepeinturesdeparis.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise paris

Site Internet Pour Comité D'entreprise - Marque Inconnue

© thierry-pigot.fr

De plus avec les autres élus de votre site web, il s'agira en outre à l'interactivité de votre CE et celle de l'entreprise et donner une visibilité à vos actions.

La diffusion d'un organigramme et d'un trombinoscope permettra aux employés de mettre des noms sur des visages et de mieux connaître les élus.

Les fonctionnalités de partage photo et vidéo que nous...

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Site : https://marqueinconnue.com

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :

Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :

L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.

Budget de fonctionnement du Comité...

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Site : http://www.happyce.fr

Pourquoi définir une mission d'entreprise ? - VidInfo

Pourquoi définir une mission d'entreprise ?

Gestion DFI

Gestion DFI's YouTube Channel

Est-ce que votre entreprise tourne en rond, ne sait pas ou se diriger et ne sait...

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Site : http://www.vidinfo.org

Thèmes liés : mission d entreprise / gestion d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise

La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)

Aucune remarque pour cette diapositive

La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)

1. LA MAISON DES ANTILLES Ce que les Antilles offrent de meilleur ! Notre offre dédiée aux Comités d'entreprises et aux entreprises La Maison Des Antilles - Groupe Kyrioo 1 Donner du soleil et de l'exotisme à vos cadeaux de fin d'année !

2....

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Site : https://fr.slideshare.net

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Le secrétaire du Comité d'Entreprise - Happy Formation

Contact

Le secrétaire du Comité d'Entreprise

Le secrétaire du Comité d'Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d'entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur (ordre du jour de la réunion de CE...), l'animateur de l'équipe constituée...

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Site : http://www.happy-formation.fr

Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...

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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).

Ces obligations...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Qu’est-ce que c’est le programme Lancement d'une entreprise

Partenaires

Qu'est-ce que c'est le programme Lancement d'une entreprise ?

C'est une attestation de spécialisation professionnelle reconnue par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur d'une durée de 330 heures. Avec les différents outils offerts par Entrepreneuriat Québec, l'enseignant-coach accompagne chaque futur entrepreneur dans la rédaction de son plan...

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Date: 2018-01-16 20:17:15
Site : http://lancermonentreprise.ca

Thèmes liés : formation d une entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / but d une entreprise / commission d entreprise

Rapport d'activité et de gestion des petits CE

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :

Publié le : 9 mars 2016 - Modifié le : 16 août 2017

Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :

Rapport d'activité et de gestion des Comités d'Entreprise :

Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion...

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Site : http://www.happyce.fr

Carte de fidélité Pizza Hut | Pizza carte de fidélité

1.1 Définitions : 

(a) L'Entreprise : 

Pizza Belgium SA, ayant son siège social à 2610 Wilrijk, Fotografielaan 41 et portant le numéro d'entreprise BE0428.600.141

(b) La (les) Filiale(s) participante(s) : 

Tous les restaurants de Pizza Hut en Belgique qui participent au système de fidelité et qui le communiquent clairement vers leurs clients dans le restaurant. La liste des restaurants...

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Site : https://www.pizzahut.be

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Contribution patronale au comité d’entreprise : combien ...

Les entreprises disposant d'un comité d'entreprise doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités sociales et culturelles du CE. Leur montant dépend de la masse salariale brute. Faut-il tenir compte de toutes les sommes payées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ?

Prendre en compte les indemnités de rupture ?

Les sommes...

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Site : https://lga-conseil.fr

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise

Télécharger c'est quoi l'entreprise mini site définition d ...

c'est quoi une entreprise définition pdf

Qu'est ce que l'entreprise - fsr

Définition des organisations Définition du management Notion d'entreprise Fonctions du processus de management...

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Site : http://coursexercices.com

Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise mini site / c'est quoi l'entreprise pdf / c est quoi l entreprise / definition d'une entreprise pdf / definition d'une entreprise en economie

Les enjeux de la consultation annuelle - vigice.fr

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18 avril 2016 VigiCE

Droit des CE : l'examen annuel des comptes dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

Sticky Post By VigiCE On 18 avril 2016

Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans,...

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Site : http://www.vigice.fr

Contribution patronale au comité d’entreprise : combien ...

Les entreprises disposant d'un comité d'entreprise doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités sociales et culturelles du CE. Leur montant dépend de la masse salariale brute. Faut-il tenir compte de toutes les sommes payées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ?

Prendre en compte les indemnités de rupture ?

Les sommes...

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Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise