La transmission d’une entreprise | Notaires de France

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La transmission d'une entreprise

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.

Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?

L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...

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Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-08-08 15:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

La mise en place du comité d'entreprise - infotravail.com

La mise en place du comité d'entreprise

Le seuil d'effectif requis

La loi prévoit une obligation de constitution d'un CE pour les entreprises atteignant le nombre de 50 salariés, si l'effectif requis est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Le calcul des effectifs doit être calculé mois par mois et non pas en moyenne.

Ce seuil d'effectif...

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Site : http://www.infotravail.com

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://www.contribution-economique-territoriale.c ...

Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...

Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise

Analyser le compte de résultat - Evaluer ses clients

Importer ses données dans My DSO Manager

Analyser le compte de résultat

L'analyse financière est la pierre angulaire de l'évaluation de la solvabilité de vos clients. Pas de panique ! C'est simple et accessible aux non spécialistes. L'essentiel réside :

Dans la compréhension de la signification du bilan et du compte de résultat

Puis dans l'analyse des grandes masses qui les...

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Site : http://www.etrepaye.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les principes comptables fondamentaux - Casablanca, Maroc.

Les principes comptables fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) reposent sur les aspects généraux suivants :1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et...

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Date: 2018-01-16 20:11:33
Site : http://marocainedesexperts.com

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise

Méthode des DCF : L’importance de la valeur terminale est ...

valeur terminale

La méthode des flux futurs de trésorerie, plus communément appelée la « méthode des DCF », est source de nombreuses confusions et d'erreurs méthodologiques, souvent liées à une mauvaise compréhension de cette méthode d'évaluation, qui est parmi les plus usitées. Parmi l'une des nombreuses confusions, on peut citer celles concernant la valeur terminale où certains...

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Date: 2017-11-19 18:10:58
Site : http://afival-leblog.fr

Thèmes liés : calcul valeur d'entreprise dcf / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / valeur ajoute d une entreprise / valeur d une entreprise

évaluation d entreprise: apport de la méthode des DCF

Il existe de nombreuses méthodes d'évaluation d'entreprise. On citera la méthode dite de l'actif net comptable corrigé (ANCC), celle de la valeur substantielle brute (VSB), des capitaux Permanents nécessaires à l'exploitation (CPNE), des praticiens, des Anglo-Saxons, le rapport cours/bénéfice (PER) etc., sans oublier celle de la valeur mathématique chère à l'Administration fiscale.

Les...

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Site : jcarmand.com

Thèmes liés : calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calcul valeur d'entreprise dcf / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise

La comptabilisation de la participation des salariés aux ...

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La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

La mise en place d'un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise est obligatoire si...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / compte de resultat d une entreprise / 50 salaries participation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Les 3 principales formes juridiques pour votre entreprise ...

20 avril 2012 Formes d'entreprise by Me Sylvie Bougie

Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les...

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Site : http://www.ressourcesentreprises.org

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les trois formes juridiques de votre entreprise

Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les principales formes d'entreprises.

 

1. L'entreprise...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

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Date: 2017-08-24 13:22:10
Site : https://www.economie.gouv.fr

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

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2013-11-25T15:53:41.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Calcul du reversement ou de la déduction complémentaire

I. Principe

1

Lors de la survenance d'un des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE ...

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / calculer valeur de l'entreprise

Organisation des élections des membres du comité d'entreprise

Les élections du Comité d'Entreprise

Qui élit et qui peut être élu ?

Les électeurs des membres du comité d'entreprise

Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :

Salarié de l'entreprise

Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....

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Site : droit-travail-france.fr

La décision – Le processus de décision | BTS TERTIAIRES ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...

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Site : http://www.surfeco21.com

Comment mesurer l'innovation ? | Trendemic

Comment peut-on dire qu'une entreprise est innovante ou qu'une autre ne l'est pas ? Est-il possible mesurer la "capacité d'innovation" d'une entreprise ?

L'innovation est-elle une question de nouveauté, de buzz, de rendement ou de profitabilité ? Pour comprendre qui sont ces entreprises innovantes et en tirer une méthode d'identification, faites une simple recherche sur Google. Que vous...

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Site : http://trendemic.net

L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...

La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

Maternité et grossesse

En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.

Indemnisation du congé maternité

Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...

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Date: 2018-01-09 10:28:09
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / siege social d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise

Analyse financière(Analyse de l’activité et des ...

Vous êtes ici : Accueil / Cours d'analyse financière / Analyse financière(Analyse de l'activité et des performances de l'entreprise)

Analyse financière(Analyse de l'activité et des performances de l'entreprise)

Màj le

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L'analyse de l'activité comme objet du présent article porte sur l'examen du CPC et l'état des soldes de gestion et plus précisément sur le...

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Site : http://www.tifawt.com

Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Financement  >Règles de crédit aux entreprises

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Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / credit d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition

Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles)  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

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Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2017-08-24 01:23:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...

 1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES

1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...

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Date: 2017-08-23 23:35:08
Site : http://www.ancv.com

Prévisions : comment mieux piloter l’entreprise dans un ...

Blog

Prévisions : comment mieux piloter l'entreprise dans un environnement instable

Dans un monde concurrentiel où la réactivité et l'adaptation sont des clefs de la réussite, la prévision est une démarche vitale, comme celle consistant à repérer un iceberg sur la route d'un paquebot pour changer de direction.

Dans un monde concurrentiel où la réactivité et l'adaptation sont des...

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Date: 2016-03-24 10:36:22
Site : http://www.alsight.fr

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Date: 2018-01-16 20:09:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Investissement — Wikipédia

Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.

Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]

Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...

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Date: 2017-08-23 21:11:36
Site : https://fr.wikipedia.org

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Publié le

01/10/2008

par Houda El Boudrari

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;

g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;

h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

comment calculer le plus simplement le prix d'une action?

comment calculer le plus simplement le prix d'une action?

le mardi 2 nov 2010 à 12:33

+3

Réponse de cned choisie par l'auteur de la question :

Réponse postée le mardi 2 nov 2010 à 13:03

Excellente question .. qui n'a pas de bonne réponse

Un élément est le PER prix divisé par les résultats price earning ratio du secteur.

Il n'est pas le mêm e dans les banques et l'automobile secteur...

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Site : http://www.boursorama.com

L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

19 décembre 2014

Champ d'application du droit d'information préalable des salariés

La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...

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Site : https://www.audit-europe.com

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Site : ldsconseil.fr

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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Date: 2017-08-22 04:56:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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Date: 2017-08-22 04:56:20
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Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques

Table des matières

Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.

Article lu   fois.

 

I. Introduction

La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...

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Site : http://cyberzoide.developpez.com

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...

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La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...

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Site : http://www.soxia.com

Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante

-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Etude du poste de travail

Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.

Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.

Convocation du salarié par l'employeur

Un employeur qui ne...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise

Performance financière - jybaudot.fr

La performance globale d'une entreprise s'apprécie sous plusieurs angles : performance commerciale , sociale et bien sûr financière. Survolons cette dernière notion, sans autre ambition que celle d'en brosser rapidement les contours (par exemple, en appui d'un cours de sciences de gestion dispensé en première STMG ).

Pour qu'une entreprise vive, il lui faut de l'argent. Celui-ci est...

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Date: 2017-07-31 22:14:53
Site : http://www.jybaudot.fr

Thèmes liés : performance financiere d'une entreprise / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / performance d'une entreprise cours

Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...

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ACTIVITÉ

Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...

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Site : http://www.facilities.fr

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

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Date: 2017-08-24 16:39:49
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007

Date de parution: 23/11/2007

BIC-IS

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.

Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

Recrutement: un levier RH stratégique | RH info

08/07/2015

La performance RH commence avec le TCO ou ne commence pas!

Associer Ressources Humaines et indicateurs financiers ne va pas encore tout à fait de soi. La fonction RH doit pourtant développer cette capacité à mesurer ses activités, et notamment le recrutement, à l'aune de ces critères. C'est le seul moyen pour elle d'attirer l'attention du comité de direction sur ses sujets, de...

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Date: 2018-01-16 19:27:01
Site : rhinfo.com

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com