Valeur ajoutée - jybaudot.fr

 

VA et ratios avec VA

Bien connue pour être « taxée », la valeur ajoutée (VA) est une notion incontournable dans l'exercice du diagnostic financier . Son rôle est également de premier ordre en droit fiscal (bien sûr) mais aussi en macroéconomie puisqu'elle représente une valeur sociale , c'est-à-dire une contribution au bien-être général.

La VA est un solde intermédiaire de...

Lire la suite

Date: 2017-07-31 22:14:58
Site : http://www.jybaudot.fr

Le calcul économique de l'entreprise : CA, VA, bénéfice ...

Terminale

SES

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de SES. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en SES, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

Le calcul économique de l'entreprise : CA, VA, bénéfice

 

1. Du...

Lire la suite


Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / prix de vente d une entreprise

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

Lire la suite


Site : http://www.mediace.fr

Le code du travail de A à Z - La Croix

FRED TANNEAU/AFP

Le code du travail de A à Z

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37

FRED TANNEAU/AFP

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

« Mesdames, Messieurs, donner aux...

Lire la suite


Site : http://www.la-croix.com

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient

des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:13:27
Site : http://www.cgt.fr

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

Les participations sont constituées par :

     des titres de participation;

     des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;

     d'autres moyens aux effets analogues.

PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.

Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...

Lire la suite


Site : http://www.lexique-comptable.info

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

I. Au profit de personnes physiques

A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire

1

Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Évaluer le maintien - Commission des normes, de l ...

Programme distinct association accréditée A

30 décembre 2010

Programme distinct association accréditée B

30 novembre 2010

30 novembre 2015

 

Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...

Lire la suite


Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

La cession / vente d'une entreprise ... - Notaires de Paris

La cession / vente d'une entreprise individuelle

Partager

Envoyer à un ami

publié le 07/04/2017

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:25:05
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

Lire la suite

Date: 2017-08-21 17:37:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

Lire la suite


Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services

1

Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Actualisation des Flux de Trésorerie (DCF) - Centre de ...

L'Actualisation des Flux de Trésorerie ou DCF (Discounted Cash Flow) est le montant que quelqu'un est disposé à payer aujourd'hui, en prévision de recevoir un flux de trésorerie dans les années futures. La méthode DCF convertit de futurs revenus en argent d'aujourd'hui. Les futurs flux de trésorerie doivent être recalculés (escomptés) pour représenter leurs valeurs actuelles. De...

Lire la suite


Site : https://www.12manage.com

Thèmes liés : calcul valeur d'entreprise dcf / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / valeur d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  - Frais [ 5 ...] 5 de développement;

  - Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires;

  - Goodwill;

  - Acomptes versés,

  et mentionnant pour chacun de ces postes les indications prévues aux litteras a), c) et d) de l'état n° III ci-dessous.

  Les plus-values actées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:57:05
Site : http://fisema.org

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise

Dernière mise à jour :

24 juillet 2017

La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.

Les CE : Rôle et...

Lire la suite


Site : http://www.legifiscal.fr

Insee - Alisse, Naf rév. 2 - Thème : Caractéristiques des ...

Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,

les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...

Lire la suite


Site : http://www.alisse2.insee.fr

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de ...

You are here: Home / Books / Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

 

Subscribe to the feed

 

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

French

Hide / Show Abstract

Les Principes de l'OCDE...

Lire la suite


Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Système d'information — Wikipédia

Enjeux du système d'information[ modifier | modifier le code ]

Le système d'information est le véhicule des entités de l'organisation. Sa structure est constituée de l'ensemble des ressources (les personnels, le matériel, les logiciels, les procédures) organisées pour : collecter, stocker, traiter et communiquer les informations. Le système d'information coordonne, grâce à la...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 18:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

Élaboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 00:30:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

Lire la suite


Site : http://www.marvellavocats.com

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

Lire la suite


Site : http://www.idefisc.be

l'entreprise et les prix de transfert - impots.gouv.fr

— achats ou ventes de biens corporels ;

— distribution ;

— sous-traitance ;

— prestations financières ;

— cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple: brevet, marque, procédé de fabrication…).

 

Exemple 1 : deux entreprises d'un même groupe produisent et vendent de l'électroménager.

Exemple 2 : pour fabriquer son lave-linge, le producteur...

Lire la suite

Date: 2006-11-28 09:41:34
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / exemple de gestion des stocks d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:06:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesudrail.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

Chapitre 7 :

Les augmentations de capital dans la SA

« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

Lire la suite

Date: 2003-08-28 10:05:38
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

Lire la suite


Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : http://www.cession-vente-entreprise.fr

Système d'information — Wikipédia

Lire dans une autre langue

Système d'information

Le système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et distribuer de l'information [1] , en général grâce à un ordinateur. Il s'agit d'un système socio-technique composé de deux sous-systèmes, l'un social et l'autre technique. Le sous-système social est composé de la structure...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 18:51:05
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Une méthode simple de diagnostic financier global de l ...

par LaureMK | Nov 26, 2013 | Conseil Gestion/Finance , Diagnostic financier | 0 commentaires

Vous souhaitez réaliser un diagnostic financier global de votre entreprise, d'un client ou d'un concurrent ?

Vous vous sentez perdus face à l'ensemble des ratios à votre disposition : ratios de liquidité, d'endettement, d'exploitation, de capitaux propres  et j'en passe ?

Comment les calculer ?...

Lire la suite


Site : http://www.lmktraining.com

Thèmes liés : diagnostic financier d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Professions libérales : Vos obligations

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:34:38
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

Lire la suite

Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

EY - Déductibilité des provisions : et si l’on raisonnait ...

Depuis 2002, les comptables disposent d'une approche méthodologique rigoureuse permettant de déterminer s'il y a lieu ou non de constituer une provision pour risques et charges, quel qu'en soit l'objet. Le recours à ces critères comptables devrait aider à justifier la déductibilité fiscale de telles provisions.

Si la déduction des provisions n'a été pendant longtemps qu'une question de...

Lire la suite

Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 13:20:47
Site : https://fr.wikipedia.org

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Lettre Vernimmen.net

lire // La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

Lire la suite


Site : http://www.vernimmen.net

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

Lire la suite


Site : http://creer-une-sas.net