Articles sélectionnés pour le thème : calcul des charge d une entreprise
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Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-08-22 04:56:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Statut et Rémunération
Public
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site :
http://www.c2rp.fr
CNC - crédit d'impôt cinéma
type de soutien : long métrage
demandeur :
Affichage des articles
crédit d'impôt cinéma
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...
Site :
http://www.cnc.fr
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
I. Au profit de personnes physiques
A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire
1
Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-08-12 22:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
Site :
http://cgc.cecaz.free.fr
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-16 01:35:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...
Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?
Nécessité d'un accord collectif
C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.
En...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Règles de crédit aux entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Règles de crédit aux entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / credit d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition
PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par ...
Paye
Projets
PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en premi�?re lecture
L'Assemblée nationale a adopté, en premi�?re lecture, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Focus sur les principales modifications apportées par les députés au volet « employeurs/salariés » du texte initial...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE - Audit ...
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE
La totalité de la masse salariale doit être prise en compte
La subvention de fonctionnement du CE doit être au moins égale à 0.2 % de la masse salariale brute de l'entreprise. Les difficultés surgissent parfois dans la détermination de l'assiette de calcul : quels sont les travailleurs pour lesquels les rémunérations doivent être incluse...
Site :
http://www.audit-expertise-ce.fr
Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d'entreprise et direction
Calcul de TVA: prix HT et TTC
Voir également :
Comment calculer la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est calculée directement sur le prix de vente du produit ou service en question. Par conséquent, tout entrepreneur doit connaître le taux de TVA en vigueur correspondant à son activité et mentionner les éléments suivants sur ses factures :
- Le prix net de vente hors TVA
- Le taux de TVA appliqué
- Le montant...
Site :
https://www.calculertva.fr
Reprise d'une entreprise familiale | Les conseils d'Officéo
Quelques conseils pour mieux appréhender la reprise de son entreprise familiale.
Reprendre une entreprise : Les avantages et les difficultés
Des avantages financiers et fiscaux
Une entreprise familiale peut faire l'objet d'une cession ou une donation. Le choix appartient à son dirigeant. Quoi qu'il en soit, le repreneur pourra toujours bénéficier d'un certain avantage fiscal.
En cas de...
Site :
https://officeopro.com
Calcul Salaire Brut Net Frontalier A Luxembourg | BeCompta.be
Travaillant au Luxembourg
[...] Impôts des personnes physiques J'habite Nivelles et je vais sans doute aller travailler au Luxembourg. [...] Taxé est un grand mot, je vous invite à faire une simulation brut/net sur le site les frontaliers.lu. [...] Mon revenu luxembourgois sera-t-il pris en compte d'une manière quelconque par l'administration belge vis à vis du salaire et des...
Date: 2018-01-07 03:39:35
Site :
becompta.be
Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / benefice net d une entreprise / salaires d une entreprise / information annuelle conseil d'entreprise belgique
Le tableau de bord d’entreprise - DZ Entreprise
Accueil > Finances > Banques > Le tableau de bord d'entreprise
Le tableau de bord d'entreprise
15/11/2016
Mesurer, apprécier et comparer les performances de l'entreprise
Le manager n'a pas besoin de beaucoup d'indicateurs pour mesurer, apprécier et comparer les performances de son entreprise, anticiper et pouvoir décider des mesures correctives.
Quelques indicateurs assez significatifs, en...
Site :
http://www.dzentreprise.net
Sociétés de déménagement international à Londres, Le ...
Préparer le déménagement
Un mois avant le déménagement
Prenez le temps de comparer les différentes compagnies car les prix peuvent présenter de réelles disparités (comparez les services proposés : emballage, déballage). Pour un devis gratuit, cliquez ici .
Commencez à vous procurer le matériel d'emballage (c.-à-d. cartons, adhésif, etc.)
Occupez-vous de votre logement actuel. Si...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / information d une entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-08-24 12:05:30
Site :
lesclesdelabanque.com
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
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Droit Social 15 décembre 2017
A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...
Site :
http://www.nmcg.fr
LOI - WET
Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3] ,
Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples...
Date: 2017-08-12 23:31:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Les étapes de la création d’une entreprise – Créer son ...
Les raisons de ce choix peuvent être multiples, devenir son propre patron pour se consacrer à une passion ou faire face à une perte d'emploi, générer sa propre rémunération, organiser une qualité de vie ou organiser son travail.
Avec 554 00 créations, 2016 a vu les constitutions de sociétés bondir de 6 % par rapport à 2015. Cette progression concerne presque toutes les régions en...
portatour® – mon planificateur de tournées personnel sur ...
Plus de visites clients, moins de kilomètres et moins de temps passé sur la planification font augmenter la motivation.
Puis-je utiliser portatour® avec Salesforce, Dynamics CRM ou un autre système CRM/ERP?
Oui, portatour® fonctionne avec Salesforce, Microsoft Dynamics CRM 2011, 2013, 2015 et 2016, Siebel CRM, Sugar CRM et d'autres systèmes CRM/ERP. Plus d'informations ici .
Un client...
Site :
http://www.portatour.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise de service / taille d'une grande entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2017-07-11 11:59:36
Site :
cleiss.fr
Formation éligibles au CPF – Niveau 2
LISTE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - niveau 2
Université Paris-XIII Nord - Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
II
bachelor responsable de développement commercial
ACFCI
MEDDE - Direction des Affaires maritimes
II
BEG Sud Ouest
II
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper- Cornouaille - Ecole de management Bretagne
Atlantique (EMBA)
Ecole supérieure de commerce...
Site :
cpformation.com
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Développement d'entreprise - Gestion de la trésorerie
Contact
4 - Gestion de la trésorerie
Afin d'assurer sa pérennité, toute entreprise doit s'assurer qu'elle dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant d'honorer ses engagements financiers. Il faut donc respecter les échéances sociales et fiscales, planifier les paiements fournisseurs, gérer les délais clients, et instaurer un climat de confiance avec les banquiers.
Postes clés de...
Savoir négocier son départ à l'étranger
L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...
L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
L'impôt sur les sociétés (IS) en France taxe les bénéfices des entreprises . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
En 2018, l'impôt sur les sociétés est estimé à 25,7 milliards d'euros sur un total de recettes fiscales nettes de 292,9...
Date: 2019-05-11 11:25:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de ...
Micro crédit
Besoin urgent de trésorerie pour votre entreprise (pas de financement pour les particuliers) : découvrez la BPI et le médiateur du Crédit !
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4.7 (93.33%) 3 votes
La Banque Publique d'Investissement tout le monde en parle, mais sans...
Site :
http://besoin-dargent.net
Glossaire | ONEM
Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-16 02:44:24
Site :
http://www.onem.be
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique
Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.
A partir de 9 salariés
Versement Transport
Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une contribution...
Date: 2018-01-16 23:18:35
Site :
https://business.lesechos.fr
Mutuelle d’entreprise : la répartition des cotisations ...
Télécharger maintenant
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous poursuivons notre série d'articles et abordons aujourd'hui la répartition des cotisations, part employeur et part...
Site :
legisocial.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Comment calculer l'Accre - Business ToutComment
Le calcul se fait par an. Pour un premier décompte, la date qui sera prise en compte sera celle où l'entrepreneur s'est affilié au régime des travailleurs non-salariés. S'il fait partie du régime des assimilés-salariés, la date à considérer sera celle où l'entreprise a commencé son activité. Il est à préciser que la réduction se limite à 1,2 fois du SMIC. Par conséquent, si en...
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
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L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même ...
Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même
Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même
La création d'une immobilisation par l'entreprise pour elle-même doit être inscrite dans la comptabilité.
La valeur d'entrée dans le patrimoine de cette immobilisation est évalué selon son coût de production. Le coût de production est constitué :
coût des matières consommées et d' approvisionnement
des charges directes de production :
matières et fournitures consommés,
coût...
Site :
http://www.memocompta.fr
Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / creation de l entreprise / calculer valeur de l'entreprise / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise
Systèmes d’information dans les entreprises (GTI515) - ppt ...
Plan du cours # 1 Qui suis-je? Professeur, Assistant, Étudiants
Positionnement du cours dans le programme de génie des TI Présentation du plan de cours Les processus d'affaires L'analyse du domaine et la modélisation L'architecture applicative La production et la maintenance GTI515 Automne JF Couturier
3 Qui suis-je? JF Couturier
12 ans d'expérience (programmeur, analyste, consultant,...
Site :
slideplayer.fr
règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2018-01-16 18:53:22
Site :
https://aida.ineris.fr
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-08-24 11:45:32
Site :
http://www.ineris.fr
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
ifrap.org
Contrat de génération - professionnels | service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de génération » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Participation
Edition n° 106 du 15 octobre 2001
Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Auteur:
advocaat - BOURS & Vennoten
1. Introduction
La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...
Site :
http://www.ipcf.be
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info