Comité d'Entreprise Septodont

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Comité d'Entreprise Septodont

Permanences au local du C.E. : les jeudis de 13h30 à 16 h.

lundi 26 mars 2007

publié par Comité d'Entreprise Septodont à 16:03 0 commentaires

mercredi 21 mars 2007

CE Info - Mars 2007

SUPPRESSION DE LA PERMANENCE CE DU LUNDI DE 13H30 à 14H30 :

Compte tenu du manque de fréquentation, nous...

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Date: 2018-03-05 22:24:47
Site : https://ceseptodont.blogspot.com

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / obligation d'assurance automobile

Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...

Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.

Getty Images/iStockphoto

Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?

Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Congé de reclassement

OBJECTIF(S)

Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...

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Date: 2017-08-24 15:31:49
Site : http://www.orfea.org

Logistique : Interview d'un Directeur d'une Entreprise de ...

Daniel Hubert, vous avez 36 ans, vous êtes chef d'entreprise d'une société de transport depuis quatre ans, expliquez nous votre parcours !

J'ai commencé dans le métier en étant conducteur de longue distance. Après trois ans de conduite j'ai pris en charge l'organisation des expéditions de Pechiney sur le site de Neuf Brisach durant trois ans.

J'ai ensuite été Responsable Affrètement...

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Site : http://www.conseils-plus.fr

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / directeur d'une entreprise de transport / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / gestion d une entreprise de transport

Micro-entrepreneur à Nantes Angers Vendée Le Mans Mayenne

Les incontournables sur le régime de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) : 

 

> Le micro-entrepreneur est une Entreprise Individuelle, avec un numéro siret

Vous et l'entreprise ne formez alors qu'une seule et même personne. Les patrimoines se confondent (l'argent, les dettes, les engagements sont personnels). L'Entreprise Individuelle, c'est la forme juridique la plus courante en...

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Site : aidecreationentreprise.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / aide chomeur createur d'entreprise / aide chomeur createur repreneur entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise

Calculer son résultat net

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Calculer son résultat net

Le résultat net indique la différence entre l'ensemble des produits et des charges de l'entreprise, à l'issue d'un exercice comptable. Ultime indicateur des...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : resultat net d'une entreprise negatif / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

2 La création de richesse par l’entreprise - ECODROIT

2 La création de richesse par l'entreprise

De ECODROIT

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La performance, la rentabilité et la croissance de l'entreprise

La notion de performance de l'entreprise doit être étudiée de manière large (performance économique, sociale, environnementale). Les indicateurs de performance doivent rendre compte de cette diversité.

L'analyse des coûts fournit des indications sur le calcul économique, la performance et la capacité...

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Date: 2017-06-05 12:45:30
Site : http://www.cerpeg.fr

Thèmes liés : creation de richesse par l entreprise / creation de l entreprise / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise / cout d une creation d entreprise

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
Site : https://fr.wikipedia.org

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

Les participations sont constituées par :

     des titres de participation;

     des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;

     d'autres moyens aux effets analogues.

PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.

Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...

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Site : http://www.lexique-comptable.info

Gestion des stocks - cat-logistique.com

Tenue des stocks: Connaître en permanence la quantité de produits physiquement détenus potentielles, affectés ou disponibles.

Gestion des stocks: Mettre en oeuvre des procédures pour savoir Quand et Combien approvisionner

Pilotage des stocks: Définir une politique de stocks, en définir les répercussions financières, les niveaux de risques et définir une...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Valeur ajoutée - jybaudot.fr

 

VA et ratios avec VA

Bien connue pour être « taxée », la valeur ajoutée (VA) est une notion incontournable dans l'exercice du diagnostic financier . Son rôle est également de premier ordre en droit fiscal (bien sûr) mais aussi en macroéconomie puisqu'elle représente une valeur sociale , c'est-à-dire une contribution au bien-être général.

La VA est un solde intermédiaire de...

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Date: 2017-07-31 22:14:58
Site : http://www.jybaudot.fr

Les differents types de financement d'une entreprise ...

Les comptes courants d'associés

Les financements initiaux vont permettre de lancer l'entreprise lors de ses premières années d'exploitation (voir la fiche pratique "Trouver les premiers financements"). Pour soutenir sa croissance et financer les investissements nécessaires, l'autofinancement s'avèrera parfois insuffisant. L'entreprise devra alors trouver de nouveaux financements, par fonds...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...

Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de carrière. Cette possibilité, définie dans le cadre de la Convention...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / licenciement d une entreprise

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Absentéisme : comment calculer son coût réel ? – les ...

Mesurer le coût de l'absence d'un salarié

Le calcul du taux d'absentéisme

La formule du taux d'absentéisme

La formule du taux d'absentéisme généralement admise est la suivante :

(Nombre d'heures d'absences de la période / Nombre d'heures de travail en théorie sur la période) x 100

Les périodes retenues sont généralement le mois et l'année.

Exemple : pour une entreprise de 15...

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Site : https://www.gereso.com

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...

Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

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Site : ifrap.org

Seuils sociaux : quelles conséquences pour les ...

Obligations des entreprises Fiscalité des entreprises

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Les entreprises qui augmentent leurs effectifs sont soumises à un certain nombre d'obligations supplémentaires. Tour d'horizon des conséquences du franchissement de seuil d'effectifs en matière de déclarations sociales.

© Fotolia.com

La réforme des seuils sociaux

Pour favoriser la croissance des PME, le projet de...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

L’entreprise individuelle : avantages inconvenients

Vous êtes ici : Accueil > Micro entreprise statut fiscal

L'entreprise individuelle : avantages inconvenients

Le statut juridique de l'entreprise individuelle ne s'oppose pas au statut fiscal de micro-entreprise. Une entreprise individuelle peut donc être une micro-entreprise ou bien être soumis au régime d'imposition réel ou réel simplifié. De la même façon, si une micro-entreprise...

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Date: 2019-05-20 08:05:35
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Recrutement: un levier RH stratégique | RH info

08/07/2015

La performance RH commence avec le TCO ou ne commence pas!

Associer Ressources Humaines et indicateurs financiers ne va pas encore tout à fait de soi. La fonction RH doit pourtant développer cette capacité à mesurer ses activités, et notamment le recrutement, à l'aune de ces critères. C'est le seul moyen pour elle d'attirer l'attention du comité de direction sur ses sujets, de...

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Date: 2018-01-16 19:27:01
Site : rhinfo.com

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

3.5 (70%) 8 votes

Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...

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Site : http://besoin-dargent.net

Réseau privé virtuel VPN - FrameIP.com

7 - Discussion autour du réseau privé virtuel VPN

1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN

Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître...

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Site : frameip.com

Trouver un logement – Union Nationale des CLLAJ

logement

Quelles aides pour me loger ?

Avant de vous décider à entrer dans un logement, faites vos comptes ! En effet, établir votre budget dès le départ vous permettra d'orienter vos recherches et d'éviter les mauvaises pistes. En définissant un montant de loyer à ne pas dépasser, vous vous assurez ainsi de pouvoir respecter votre budget une fois installé.

Pour cela, il suffit de...

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Site : uncllaj.org

SaaS : les avantages, les inconvénients et les principaux ...

SaaS : les avantages, les inconvénients et les principaux fournisseurs

Cloud Computing : Le logiciel en tant que service (SaaS) est un modèle de prestation de plus en plus populaire pour un large éventail d'applications d'entreprise. Cet article liste les avantages et inconvénients, présente une sélection de fournisseurs et étudie quels types d'entreprises bénéficieront le plus de...

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Site : zdnet.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / reseau informatique d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / travail au sein d une entreprise

Statut femme de ménage - Femme2ménage

Accueil > Aide ménagère > Statut femme de ménage

Statut femme de ménage

Sous quel statut exercer la profession d'aide ménagère ?

Le métier d'aide ménagère peut être exercé selon plusieurs statuts, chacun ayant ses avantages et inconvénients, ils sont à choisir en fonction de votre situation et de vos desiderata. Nous faisons ici le point sur chacun d'entre eux.

Femme de ménage...

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Site : http://www.femme2menage.fr

Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise

Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG

SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.

Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels - Cafés - Restaurants est de 3,57 EUR.

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE

BAREME DES SAISIES ET CESSIONS SUR...

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Site : http://my-mg.com

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

 

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

 

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

 

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

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Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Site : wkf.fr

RF Comptable - L'arrêté des comptes

Pratique comptable

 1 Provisions/dépréciations

Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

L'OBO, une alternative à la vente ? , avis d'expert sur ...

Prenons la situation d'un dirigeant et actionnaire (le « fondateur ») d'une PME prospère et en pleine croissance, qui n'envisage pas de prendre sa retraite dans un proche avenir, mais souhaite néanmoins, après des années d'effort consacrées au développement de son entreprise, à la fois réaliser une partie de son actif professionnel pour sécuriser sa situation patrimoniale...

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Site : https://www.fusacq.com

Stage en entreprise : les droits du stagiaire

Harcèlement

Rémunération

Précision préalable : la somme versée au stagiaire n'a pas le caractère d'un salaire au sens du Code du travail . Elle n'est considérée que comme une gratification de stage soumise à un régime juridique particulier (en matière d'imposition par exemple). La règle du salaire minimum (Smic) n'est donc pas applicable aux stagiaires. Juridiquement, ces derniers ne...

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Date: 2018-04-12 09:31:10
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2018-01-16 13:34:56
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC

Vous êtes demandeur d'emploi,

Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,

Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.

L'Assedic peut vous aider dans votre installation :

- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ

- Soit en vous versant une...

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Site : http://www.compta.com

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les clés pour bien négocier son départ

Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.

Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la mise en place d'une autre organisation, Philippe, 44 ans, cadre...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-01-16 20:17:39
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Fonction publique Territoriale (FPT)

50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %

Organisation de travail

Le service à temps partiel peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps partiel pour creation d'entreprise fpt / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique hospitaliere / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons

Accueil > Création entreprise > Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Par Patrick Hannedouche le 17 novembre 2011 dans Création entreprise

Pour traiter de ce sujet crucial et sensible, Business Angel france ouvre ses colonnes à Sébastien Schropff.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai 28 ans et je suis originaire de...

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Site : https://www.business-angel-france.com

Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI

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310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

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Site : http://www.collegecdi.ca

Créer une société en Suisse quand on est Français ...

sandrine Szabo - 12 février, 2008

Je vais ajouter plein de modifications à ton article

Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web

Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...

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Site : http://quentin.unblog.fr