Valeur locative cadastrale — Wikipédia

Élaboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction...

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Date: 2017-08-24 00:30:43
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Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-08-12 22:48:25
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-08-12 22:48:25
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Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient

des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-08-24 13:13:27
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texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Création d'une entreprise individuelle - Estimation charges

Posté: Mar 5 Aoû 2014 13:20 

Inscription: Lun 4 Aoû 2014 14:54

Messages: 3

Bonjour,

Je suis en train d'étudier la possibilité de créer mon entreprise (enfin ca fait déjà presque un an que je songe, réfléchis, tourne et retourne le concept dans ma tête...), donc ma reflexion est assez aboutie sur le concept et les prospects, ...

Là où ca bloque carrément, c'est le régime fiscal !...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : creation d une entreprise individuel / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise

LA PAROLE DE MACRON

Inventer un nouveau modèle de croissance

#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.

#19 Transformation du...

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Site : http://laparoledemacron.com

Gestion de flotte et géolocalisation de véhicules | OCEAN

Gagnez l'adhésion de vos équipes

Vos droits : équiper les véhicules Vos devoirs : informer salariés & CNIL, équité...

Soyez bien formés

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Mairie de Saint-Florentin

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Site : https://www.ocean.fr

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Les frais de déplacement pour un dirigeant d'entreprise

Les frais de déplacement pour un dirigeant Fiscalité Automobile 2015-05-25T14:53:03+00:00

Les frais de déplacement pour un dirigeant salarié

La fonction de Dirigeant Salarié d'une société implique des déplacements professionnels. Les différentes alternatives sont envisageables pour le remboursement des frais : remboursement pour leur montant réel et justifié ou remboursements...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / mandat de l'entreprise

Préparer un budget prévisionnel - netPME

Voir nos conseils

Préparer un budget prévisionnel

Chaque année, le dirigeant d'entreprise doit établir son budget prévisionnel pour l'année suivante. Celui-ci doit intégrer les dépenses à venir, les éventuels investissements, mais également les objectifs de chiffre d'affaires. Notre rubrique détaille les éléments à prendre en compte et vous propose un outil de calcul du budget...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

CIF : Le Congé Individuel de Formation | Définition

Accueil > CIF : Le Congé Individuel de Formation

CIF : Le Congé Individuel de Formation

Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.

Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 10.11.2016 à 14:13

Twitter

Qu'est-ce que le CIF ?

Le Congé...

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Site : http://www.iciformation.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise

Les comptes de résultat et de bilan - lescoursdevente.fr

Total des ventes Hors-Taxes facturés aux clients

Prestations de services

Total des prestations de services Hors-Taxes facturés aux clients

Produits financiers

. Intérêts perçus en raison des prêts à l'extérieur de l'entreprise, dividendes reçus.

. Les escomptes obtenus lors des paiements comptant's

Charges exceptionnelles

Gains sur la vente de biens de...

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Site : http://www.lescoursdevente.fr

Gestion de projet — Wikipédia

La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

Les résultats attendus du projet...

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Date: 2017-08-12 22:34:39
Site : https://fr.wikipedia.org

T87 | ONEM

Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?

Feuille info

Dernière mise à jour

01-07-2017

Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?

Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...

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Date: 2017-08-24 14:43:40
Site : http://www.onem.be

auto-entrepreneur en handicap p2

En quoi consiste l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph?

> Une aide financière :

 

Jusqu'au 31 mars 2012, il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 EUR et excluant les auto-entrepreneurs. A partir du 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs deviennent éligibles et le plafond de la subvention passe à 6 000 EUR. Cette subvention ne peut justifier que des dépenses...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.

 

Aide au démarrage et...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com

Qualités / compétences requises :

- Sens des responsabilités

- Capacité à travailler de manière autonome

- Permis de conduire

- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable

- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer

Date d'embauche :

- Idéalement de suite ou à convenir

Contact :

- Par téléphone au:  +41 79 530 80 80  ou par e-mail: ...

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Date: 2017-08-23 12:40:42
Site : http://www.aquaculteurs.com

Comment mettre en place et gérer un système d'archivage ...

Article réservé aux abonnés Archimag.com

Comment mettre en place et gérer un système d'archivage électronique

L'intérim archive en électronique

N'est pas un système d'archivage électronique qui veut. Devant l'importance de ses enjeux liés au cycle de vie des documents, il convient d'obéir scrupuleusement à une méthodologie de mise en place, en s'appuyant sur une...

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Date: 2017-08-24 10:30:14
Site : http://www.archimag.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise

Rapport stage Legrand_Yue WANG_2009 - utc.fr

Le Plan de la Surveillance Qualité (PSQ)

o

Gestion d'information

                1.4.1 - Les données de contrôle

       

Les données de contrôles sont les documents de référence qualité utilisés par les opérateurs au contrôle réception pour juger de la conformité de l'article acheté. Cependant il existe deux types de document : exigence qualité (élaboré par le...

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Date: 2011-03-02 15:16:04
Site : utc.fr

Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...

le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),

les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.

Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation

TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE

A jour de la loi du 05/03/2014

1. LES MISSIONS DU TRESORIER

La désignation du trésorier

Les obligations de communication du trésorier

Communication de documents aux membres du comité d'entreprise

Le rapport annuel

2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014

2.1.1 Obligations...

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Site : http://www.cedapformation.fr

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

Rappel : ce que prévoyait l'accord Unédic de 2016

Introduction

Le montant minimum de l'ARE passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros par jour actuellement). La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros (contre 11,76 euros). L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, atteint les 20,67 euros par jour. En conséquence, pour...

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Site : http://www.net-iris.fr

Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...

Search

Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...

Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / depart d'une entreprise a l'amiable / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide chomeur createur d'entreprise

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / trouver coordonnees bancaires d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-08-23 22:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Une technique pour reporter les déficits sur les exercices ...

par Ahmed TERFASSE (*)

Si une entreprise peut reporter les déficits sur les exercices futurs, elle devrait aussi pouvoir les affecter à l'exercice ultérieur. La fiscalité anglo-saxonne le permet.

Pour favoriser les sociétés qui procèdent à des investissements et donc créent des emplois, un mécanisme permet le report en arrière des déficits fiscaux: les Anglo-Saxons l'appellent le...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : credit d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / benefice net d une entreprise

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

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Date: 2009-03-04 16:10:22
Site : http://brunoforce.free.fr

ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS

ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS

 

Nous vous accompagnons à chaque étape

 

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.

Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre...

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Date: 2017-08-02 13:50:20
Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / l'innovation d'une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf

Energies renouvelables : quand l'éolien dépasse le charbon ...

Pour être alerté par email d'une réaction à ce commentaire, merci de renseigner votre adresse email ci-dessous :

Réponse de Technique le 09/02/2017 à 21:05 :

Je me demande bien pourquoi comparer le nucléaire aux renouvelables:

Le nucléaire est une alternative aux combustibles fossiles et pas aux renouvelables. Quand les ressources fossiles...

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Date: 2017-02-09 10:31:53
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

Conseils en logistique 

Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.

Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :

Nous vous...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Plus de 90 Outils pour entrepreneurs : productivité et ...

Voici des outils utiles pour votre entreprise, pour vous permettre d'améliorer votre productivité et votre efficacité (vous en connaissez d'autres? Direction les commentaires, merci!) :

Dernière mise à jour le 29 Septembre 2014.

 

Gestion de projets / tâches

Ces outils vous permettent de gérer vos projets, de gagner en efficacité et productivité en entreprise.

Wimi (FR) : pour gérer...

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Site : http://www.montersonbusiness.com

Thèmes liés : outil de creation d'aide en ligne / gestion de l image d une entreprise / creation d'une entreprise de vente en ligne / systeme d'information de gestion d'une entreprise / projet de creation d'une boutique en ligne

Télécharger Formulaire bulletin de salaire vierge gratuit ...

Ce formulaire est le document officiel à remplir pour établir une procuration de vote en france [...] Le mandant doit simplement imprimer et remplir le formulaire puis le déposer dans un commissariat une gendarmerie ou dans le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail muni d'un justificatif d'identité carte d'identité permis de conduire ou passeport.

Ce document...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense

1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS

[jean-pierre.lecossois@orange.fr]  tél 06 23 34 75 35

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Comment indemniser les chômeurs est devenu un casse-tête ...

Le fait est rare. Lundi 8 juillet, la directeur de Pôle emploi en personne est venu assister au comité central d'entreprise (CCE) de l'organisme. D'habitude, Jean Bassères, plus partisan des rencontres bilatérales que des grandes réunions avec tous les syndicats de Pôle emploi, préfère déléguer un de ses adjoints. Mais lundi, il était question de l'indemnisation des chômeurs, un...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Modèle de business plan - Création Entreprise Guide

Partie 2 : Le dossier financier

Cette deuxième partie a pour objectif de traduire en termes financiers, tous les éléments développés dans la partie précédente, du business plan.

Ainsi, le dossier financier doit comprendre au minimum :

le plan de financement initial, qui permet de chiffrer les besoins et les ressources nécessaires au démarrage de...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : plan de financement initial creation d'entreprise / plan de financement previsionnel creation d'entreprise / dossier financier creation d'entreprise / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise

Gestion des stocks des marchandises dans une entreprise ...

Gestion des stocks des marchandises dans une entreprise commerciale - le cas de la SOCOMAG-SARL

Résumé du rapport de stage

Chaque société commerciale pour assurer sa survie a besoin de vendre des biens et/ou des services, et pour ce fait, elle doit constituer des stocks qui doivent être suivis. Les marchandises achetées à une période déterminée ne sont pas toujours vendues sans...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale

Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre

| Commentaires fermés

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://creationsocieteanglaise.com

La cotisation minimale due au titre de la GMP pour 2017 ...

La cotisation minimale due au titre de la GMP pour 2017 est connue

La cotisation minimale due au titre de la GMP pour 2017 est connue

La cotisation minimale due au titre de la GMP pour 2017 est connue

12/10/16 | Paie

12/10/16 | Paie

La cotisation minimale annuelle due à l'AGIRC au titre de la GMP s'élèvera à 844,56 EUR en 2017, soit une cotisation minimale mensuelle de 70,38 EUR...

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Date: 2017-08-24 11:10:48
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / salaires d une entreprise

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Thèmes liés : credit d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Fiche 19

19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...

La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :

 Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.

 Modification de l'encadré...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

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Site : http://www.info-encheres.com

Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

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