Articles sélectionnés pour le thème : attributions du comite d entreprise
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La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia
23 décembre 2014
, la métropole exerce les compétences facultatives suivantes :
Activités culturelles et sportives d'intérêt métropolitain, notamment la création d'institutions, de manifestations et d'actions d'animation dans le domaine culturel et sportif d'intérêt métropolitain ou le soutien et la contribution à de telles institutions, manifestations et actions.
Activités...
Date: 2019-05-20 14:18:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statuts - Comité Départemental de Voile des Yvelines - CDV78
Les membres du Comité Départemental contribuent à son fonctionnement par le règlement d'une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée Générale.
Article 5 - Perte de la qualité de membre du CDV
La qualité de membre du Comité Départemental se perd automatiquement par le retrait, pour quelque cause que ce soit, de l'affiliation à la FFVoile.
Pour les autres membres, la...
Date: 2019-05-14 22:28:21
Site :
https://sites.google.com
INGEBA, un bureau d'études | STRUCTURE sur mesure, à l ...
INGEBA, un bureau d'études STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets...
IN.GE.BA
INGEBA est un bureau d?études spécialisé en STRUCTURE du BTP sur mesure, à l?échelle de vos projets.
INGEBA, un bureau d'études
STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets
- DE TOUT TYPE
- A TOUS LES STADES DE LA CONSTRUCTION
20 ans
INGEBA partenaire de la soirée prestige CJD
STRUCTURE
POUR...
Site :
http://ingeba.com
Sécurité collective - Serge SUR
LE CADRE DES NATIONS UNIES
Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...
Date: 2018-04-16 02:16:27
Site :
http://www.sergesur.com
Organigramme (organisation) — Wikipédia
Article détaillé : Organisation matricielle .
En principe, c'est l'organisation parfaite. Une hiérarchie est « fonctionnelle » et garantit que chaque type d'expert dans l'organisation est bien entraîné et évalué par un responsable qui est un super-expert dans la même branche. L'autre direction est « exécutive » ou opérationnelle et essaie d'avoir les projets complétés par les...
Date: 2018-01-09 15:56:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : expert comite d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
DB2P - Instructions de déclaration
Bienvenue > Organisme de pension > Régimes pour travailleurs salariés > Instructions de déclaration
INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION
Les instructions de déclaration décrivent les données à déclarer à DB2P. Ces instructions sont le résultat d'une collaboration entre les différents partenaires du projet. C'est en effet un groupe de travail regroupant les représentants des...
Site :
http://www.db2p.be
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Comité Social et Economique – CSE – Entreprises de plus ...
Rappel du contexte de la fusion des DP/CE/CHSCT : gérer la transition
Clarifier les attributions d'un CSE
Connaître le fonctionnement du CSE
Mettre en place les bonnes pratiques du CSE
Exercer au mieux son mandat de membre de CSE en connaissant ses moyens d'action
Programme de formation
JOUR 1
1 - Les sources utiles en droit du travail pour exercer votre...
Site :
http://www.cciformation35.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / convention collective comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise
Accueil-Home | Double Défi
Il a obtenu sa charte d'incorporation le 25 avril 1996. Double Défi est situé à Mont-Laurier, province de Québec, Canada. Double Défi a pour objectif de promouvoir la défense des intérêts économiques, culturels et sociaux de la région des Hautes-Laurentides. Pour ce faire, il propose à la population de relever deux défis.
Le premier défi
Amener des femmes et des hommes du monde des affaires et de différentes...
Site :
http://www.doubledefi.org
Thèmes liés : performance d'une entreprise def / creation d entreprise nouvelle / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / projet de creation d une entreprise
Ce qu'il faut savoir sur le CSE (Comité Social et Economique)
A partir de combien de salariés dois-je mettre en place le CSE ?
La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
La nouveauté selon le Ministère du Travail : dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariés, et lorsque aucun salarié ne s'est porté candidat dans les 30 jours...
Site :
https://www.fiducial.fr
Remplacement du titulaire au comité d’entreprise ...
Qui remplace le membre titulaire au CE absent ?
Le suppléant !!!
Oui, mais lequel. Voici les règles à respecter.
L'article L. 2324-28 du code du travail prévoit que le remplacement doit être assuré par un élu de la même liste syndicale dans l'ordre suivant :
1/ Désignation du membre suppléant de la même catégorie que celle du titulaire absent.
La Cour de cassation a précisé à ce sujet, d'une part, que l'organisation syndicale ne peut choisir elle-même le suppléant qui remplacera le titulaire démissionnaire et, d'autre part que si plusieurs suppléants sont susceptibles...
Site :
http://www.fo-bollore-logistics.com
Thèmes liés : suppleant comite d'entreprise / suppleant comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / liste des comites d'entreprise a la reunion / membre comite d entreprise
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Centre spatial de Cannes - Mandelieu — Wikipédia
Satellites scientifiques[ modifier | modifier le code ]
Le satellite Herschel
C'est l'ESA qui, en septembre 1984, attribue à Cannes, avec le télescope spatial ISO , sa première grande maîtrise d'oeuvre dans le domaine des satellites scientifiques .
ISO sera suivi par le télescope Herschel et par le satellite Planck , lancés le 14 mai 2009 [52] , [53] . C'est l'une des grandes aventures de...
Date: 2018-04-15 23:14:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Consortium : les points cles du contrat de consortium
Consortium : les points clés du contrat de consortium
De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...
Date: 2016-12-26 10:34:10
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Création d'une galerie | Comité Professionnel des Galeries ...
Pour créer votre galerie d'art, vous devez accomplir certaines formalités obligatoires et spécifiques au marché de l'art.
Création d'une galerie
L'immatriculation au RCS
Le revendeur d'objets mobiliers a une activité commerciale. A ce titre, il est tenu de s'immatriculer au Registre du commerce - RCS - et des sociétés selon le statut choisi.
Cette formalité doit être effectuée auprès...
Date: 2018-01-16 22:52:27
Site :
http://www.comitedesgaleriesdart.com
Aides financières - Jeunes.gouv.fr
Quelles sont ces aides ?
La Caisse d'allocations familiales (CAF) soutient les familles allocataires, en majorité les familles nombreuses ou monoparentales, en leur attribuant des bons vacances qui participent aux dépenses liées aux séjours de vacances.
Les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, participent au départ en vacances du plus grand nombre par le biais de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) . Une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances, sous la forme de chèques-vacances nominatifs de 10 et 20...
Date: 2018-04-16 00:04:04
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise
Unifaf | IRP : La formation des membres du Comité d'Entreprise
Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.
Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Mise en oeuvre : Le...
Site :
http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / membre comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / formation comite d'entreprise
Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting
Formation leadership et performance
Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...
Date: 2017-08-16 13:47:16
Site :
http://lca-performances.com
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
La gestion du risque de liquidité - la finance pour tous
Il correspond au montant de financement stable disponible (passif) rapporté au montant de financement stable exigé (actif). Ce rapport doit au moins être égal à 100 %, autrement dit le montant de financement stable disponible doit au moins être équivalent au montant de financement stable exigé.
Le NSFR implique que les postes du passif composant les ressources stables soient pondérés de...
Les actions de préférence et leur rachat - Le-droit-des ...
Les actions de préférence et leur rachat
07 Nov 2015
Les actions de préférence ont été créées en faveur des sociétés par actions par l'Ordonnance n° 2004-604 du 24-06-2004 et son Décret d'application n° 2005-112 du 10-02-2005, et sont réglementées par les articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce.
Conformément à la Directive 2012/30/UE du 25-10-2012 (article 43),...
Radiall (Aubervilliers, 93300) : siret, TVA, adresse...
Code Siren : 552124984
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Mandataires sociaux : Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 27 Juillet 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre...
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
modifier
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?
La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.
Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...
Date: 2018-01-16 21:14:23
Site :
https://www.iledefrance.fr
Objets publicitaires et cadeaux de comités d'entrerise - C ...
Vous pouvez utiliser le budget de fonctionnement du CE pour communiquer une information aux salariés par un objet.
Celui-ci doit porter un message (horaires, site internet, etc). La communication ne doit pas être liée à une fête (fête des mères, Noël, etc) et doit être faite auprès de tous les salariés. Extrait du Guide Pratique du Secrétaire CE Editions Tissot :
Le budget de fonctionnement doit permettre au CE d'exercer ses attributions économiques et professionnelles. Il doit donc servir à régler les dépenses...
Site :
lepouvoirdesobjets.com
Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation membre du comite d entreprise / utilisation budget fonctionnement comite entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
RÔLE ET PRÉROGATIVE DE COMITÉ DE PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE
Je m'informe gratuitement
Programme
Participation au dialogue social o Elections des délégués du personnel et constitution du comité de participation o Fonctionnement, attributions et rôles des délégués du personnel o Complémentarité des représentants du personnel Les OEuvres sociales o Ancrage juridique et définitions et responsabilités. o Gestion des oeuvres sociales (organes, organisation et mode de financement) o Contrôle des oeuvres sociales La commission CHS et la...
Date: 2018-01-16 19:49:53
Site :
http://www.formation-dz.com
Thèmes liés : financement oeuvres sociales comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite de participation de l entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / commission sociale comite d entreprise
Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles ...
Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles différences?
Publié le juin 20, 2013 par sven
Au sein d'une entreprise, la frontière peut sembler ténue entre les fonctions de cadre et de cadre supérieur. Toutes deux comprennent en effet une rémunération élevée, une autorité conséquente ainsi qu'une autonomie dans l'organisation du temps de travail ainsi que la prise de...
Site :
http://www.zones-emploi.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / convention collective comite d entreprise / exemple statut comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / travail au sein d une entreprise
Le remplacement des titulaires au CE | Ce Services
Astride CGT - employée, collège ouvrier
Robert : agent de maîtrise (21 voix)
Jean : ouvrier (17 voix)
Claudine : agent de maîtrise (11 voix)
Norbert UNSA - ingénieur, collège cadre
Pas de suppléants
Daniel FO - agent de maîtrise, collège cadre
Nathalie : ingénieur (22 voix)
Pauline (sans liste) - employée, collège ouvrier
Gustave : employé (16 voix)
Matilda : employée (10...
Site :
http://ceservices.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / secretaire comite d entreprise
Jean de Kervasdoué — Wikipédia
Parcours et réalisation[ modifier | modifier le code ]
Nommé directeur des hôpitaux (ce poste est équivalent aujourd'hui à celui de directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'une des principales directions du ministère de la Santé) par François Mitterrand en 1983, il met en oeuvre une réforme du mode de financement des hôpitaux publics. Auparavant, le budget des...
Date: 2018-04-14 22:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Accueil - Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de ...
8 CQP Conducteurs de Process pour l'entreprise VOLVIC
La société des eaux minérales de Volvic, marque du groupe Danone, a entrepris en 2015 plusieurs actions CQP pour ses salariés en Production. Les CQP sont des certifications, reconnus par la branche, qui attestent des compétences professionnelles d'un salarié. Ils répondent aux enjeux des entreprises : reconnaître les compétences...
Date: 2017-08-24 13:58:06
Site :
http://cpnef.info
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Plan comptable des CE - Expert-comptable comité d'entreprise
Guide du CE > Obligations administratives et comptables
Plan comptable des CE - Etats de synthèse
Les comptes annuels des CE soumis à l'obligation d'une comptabilité en partie double doivent être établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, sous réserve des...
Site :
groupe-ceolis.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable 2015 / comite d'entreprise plan comptable / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise
Expression syndicale Belle-ile-en-mer: Réunion du Comité d'Entreprise
Veolia Transport obtient la desserte maritime des îles du Morbihan
Paris, le 03 décembre 2007
Suite à un appel d'offre lancé en avril 2007, le conseil général du Morbihan a décidé, lors de son assemblée plénière du 27 novembre, de confier à Veolia Transport la délégation de service public de la desserte maritime des îles du Morbihan à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée...
Date: 2018-05-29 03:47:05
Site :
https://expressionsyndicalebelleile.blogspot.com
Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / directeur d'une entreprise de transport / comite d'entreprise dans le service public / appel d'offre comite d'entreprise / comite d entreprise service public
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
Régie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
1901, Création du Nord-Sud
1921, Création de la STCRP
1930,...
Date: 2017-08-23 20:55:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
D'autres questions?
Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...
Date: 2018-04-15 23:57:50
Site :
http://www.rsz.fgov.be
Formation comité d'entreprise : présider et animer ...
2. Introduction : place du CE dans le dialogue social
3. Identifier le rôle spécifique du CE
Situer le CE parmi les IRP (actualité des réformes : DUP, instance de regroupement…)
Comprendre les raisons d'une double mission
Situer les périmètres d'intervention du CE et le positionnement CCE/CE
Les enjeux des élections professionnelles
Mise en situation : présider la première réunion...
Site :
https://www.wk-formation.fr
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
l'offre Prêt Immobilier In Fine - BNP Paribas | Ma banque ...
télécharger le pdf
éligibilité, Objet du Prêt, durée, taux
justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds
remboursement, garanties, fiscalité, assurance, Fin du prêt
X fermer
éligibilité
Le Prêt immobilier In Fine est accessible aux clients particuliers majeurs capables et aux clients...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / exemple de contrat de vente d'une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor
Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR
ET
Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :
Nombre de salariés : 50
Ressources annuelles : 3 100 KEUR
Total Bilan : 1 550 KEUR
Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.
Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise
Expatries - Banque Transatlantique
La Banque Transatlantique, fondée en 1881, fidèle à ses principes, se concentre sur le long terme. Dans le contexte du Royaume-Uni et des enjeux posés par le Brexit, il s'agit de déterminer les avantages compétitifs du pays et de sa capitale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier le dynamisme de son économie, qui lui a permis de rebondir rapidement après la crise de 2008 ; sa...
Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor
Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR
ET
Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :
Nombre de salariés : 50
Ressources annuelles : 3 100 KEUR
Total Bilan : 1 550 KEUR
Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.
Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...
Date: 2017-08-24 13:15:12
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise