Nouvelles - Ministère de la Santé et des Services sociaux

Éthique en santé et services sociaux

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Nouvelles

Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux fera relâche au mois d'août

19 juin 2017 - Considérant que le CCER fera relâche au mois d'août, la date du dépôt des projets pour la réunion du 7 septembre a été devancée au...

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Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr

Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.

RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE

C'est en...

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Site : eluceo.fr

Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise

Objectifs et nature de l'enquête

Formalisation du périmètre d'enquête :

La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :

Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)

La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)

La finalité...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

ISEE - Ridet

Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...

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Date: 2017-08-24 14:57:13
Site : http://www.isee.nc

soirée entreprise, organiser une soirée d'entreprise

recherche une salle sur Paris pour l'organisation d'une soirée entreprise. Nbre de participant 60.

Paris sept 2007

pôt de départ

Recherche traiteur pour l'organisation d'un pôt de départ

Juillet 2007 - Paris

Soirée entreprise

un évènement pour une société, avec coktail dinatoire. En première partie de soirée il y...

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Date: 2014-11-13 06:44:18
Site : http://www.mon-evenement.com

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / idee soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris

Comité consultatif : Mise en place | BDC.ca

Comment créer un comité consultatif qui ajoute une réelle valeur à votre entreprise

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Tout entrepreneur peut s'interroger sur la pertinence d'un comité consultatif et le considérer comme de l'interférence ou un niveau de gestion supplémentaire.

Mais on reconnaît de plus en plus qu'un comité consultatif efficace fournit à peu de frais un excellent soutien aux propriétaires...

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Site : https://www.bdc.ca

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : http://www.actionco.fr

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site : http://www.coindusalarie.fr

Organisation et fonctionnement des services de santé au ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )

Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...

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Site : atousante.com

Comité d'Hygiène de Santé et de Conditions de Travail

La désignation du CHSCT

Désignation par un collège électoral

Les membres du CHSCT sont désignés par un collège électoral constitué de membres du comité d'entreprise et de délégués du personnel

Le collège électoral  est composé des représentants du personnel titulaires et suppléants mais seuls les titulaires peuvent désigner les membres du CHSCT (sauf en cas d'empêchement...

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Site : droit-travail-france.fr

Accords d’entreprise, les modalités de consultation des ...

Accords d'entreprise, les modalités de consultation des salariés

Daniel Roucous

Jeudi, 22 Décembre, 2016

AFP

Feu vert pour les référendums d'entreprise afin de valider ou pas les accords sur la durée du travail, les jours de repos et les congés. 

Les modalités de consultation des salariés pour valider ou non un accord d'entreprise portant sur la durée du travail, les jours de repos et...

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Date: 2017-08-24 16:43:41
Site : humanite.fr

Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

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Site : http://www.lacentraleducinema.com

Licenciement économique de 10 salariés et + (entreprise de ...

1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

Licenciement économique de 10 salariés et + (entreprise de 50 et plus)

La direction d'une entreprise de plus de 50 salariés, qui engage un licenciement économique de plus de 10 salariés, doit respecter une procédure spécifique. Celle-ci comprend la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), la consultation du...

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Site : http://licenciementeconomique.com

Accueil de l'Espace Bénéficiaire - Chèque Cadeau Pour les ...

Accueil > Espace Bénéficiaire

Chèque Cadeau Pour les Salariés

La performance d'une entreprise réside notamment dans ses équipes de travail. On peut ainsi se poser les questions suivantes : quels sont les moyens mis en oeuvre pour avoir des salariés impliqués, dynamiques et force de proposition ? Comment réduire l'absentéisme et le turnover ? Un élément de réponse peut se...

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Site : https://www.jechoisismoncadeau.com

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-01-16 20:23:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Déménagement d’une entreprise : une procédure à respecter ...

0

A l'occasion du déménagement d'une entreprise, la Direction se doit d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise (CE) ainsi que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour ce faire, différentes informations doivent être transmises aux représentants du personnel, qu'il s'agisse de la future adresse, des moyens de transport, des caractéristiques du...

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Site : http://transcriptus.com

Le licenciement des salariés ... - comite-entreprises.eu

Le licenciement des salariés protégés

  Mardi 6 novembre 2012

Les articles L 2411-1 et suivants du Code du travail organisent une procédure particulière dérogatoire au droit commun afin de protéger les représentants du personnel contre tout licenciement arbitraire auquel ils pourraient être exposés. Cette protection est d'ordre public. Elle bénéficie à tous les salariés investis...

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Site : comite-entreprises.eu

COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES - Tunisie

La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers.

La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

La Loi 2009 sur l’emploi des seniors - Plan d'Action Senior

Retour sur la Loi 2009 sur l'emploi des seniors : définition, règles générales, modalités d'application et date d'effet

Le 21 mai 2009 fixe une nouvelle étape dans l'évolution de la législation relative à l' emploi des seniors.

la Loi 2009 relative à l'emploi des seniors place deux objectifs : le maintien dans l'emploi pour les seniors de plus de 55 ans et le retour à l' emploi pour...

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Site : http://www.action-senior.com

Conseil d’administration : composition et membres - L ...

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L'équilibre...

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Site : http://www.loreal.fr

Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...

Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2

Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013

KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe

Le guide du créateur et du repreneur...

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Site : http://veille.infometiers.org

Qui a droit aux ASC du CE, critères d'accès aux activités

Par Fabrice ALLEGOET o Le

5 décembre 2016

o Pas de commentaire

Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise (CE) constituent souvent la partie émergée de l'iceberg lorsqu'il est question de parler du rôle du CE auprès des salariés. Le CE est souvent résumé à cette compétence conduisant régulièrement les salariés à s'interroger sur leurs droits d'accès à ces...

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Date: 2018-01-12 07:24:32
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le congé création ou reprise d'entreprise | AFE, Agence ...

  Congé ou temps partiel pour création d'entreprise

Conditions d'octroi

Le dispositif s'adresse aux salariés de toutes les entreprises privées qui ont une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l'entreprise même ou dans toute entreprise du même groupe.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le guide complet de la création d'entreprise - Valerie ...

Le guide complet de la création d'entreprise

De Valerie Froger

0 page

Le guide de référence qui vous aide à concrétiser vos idées, en vous proposant méthode et conseils pour

créer votre entreprise.

TOUTE NOUVELLE FORMULE, entièrement remaniée (avec un nouvel auteur).

Créer son entreprise, n'est pas seulement un rêve, mais la réalité de plus de 200 000 Français chaque année !...

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Site : http://www.youscribe.com

Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia

Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...

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Date: 2018-01-16 20:08:20
Site : https://www.eurecia.com

Adresse, horaires et tarifs | Jeu de Paume

> Tarifs groupes

-- Tarif groupe sur réservation, à partir de 10 personnes : 7,50 euros par personne

-- "Visites-conférences adultes" en français ou en anglais (destinées à des groupes de 25 personnes adultes maximum) : 200 EUR (entrées incluses)

-- Visites libres adultes (sans conférencier) : réservation obligatoire auprès du service éducatif. Chaque participant doit se munir d'un...

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Site : http://www.jeudepaume.org

Licenciement économique : les obligations de l'employeur ...

La lettre doit préciser :

le motif économique du licenciement,

la possibilité de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), si l'entreprise possède moins de 1 000 salariés et que le salarié n'a pas encore donné sa réponse,

la possibilité de bénéficier d'un congé de reclassement , si l'entreprise possède au moins 1 000 salariés,

le cas échéant,...

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Site : https://www.service-public.fr

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Offres d'emploi Conseil Création Entreprise - Bretagne ...

INITIATIVE ARMOR - Trégueux, Côtes-d'Armor

demandes de financement des porteurs de projet en création/reprise : - Accueil des porteurs de projet, conseil, orientation. - Accompagnement... - Présentation des dossiers en comité d'agrément Suivi post-création (suivi sur site, animation d'un comité de suivi, mise en place de tableaux de bord...

CER FRANCE BROCELIANDE - Montfort-sur-Meu,...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé sabbatique dans le secteur privé

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé sabbatique dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Resultats de recherche

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Logiciel Windows

Gestion Locative

Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Sites e-commerce - Carte Cadeau en Ligne ...

Carte cadeau en ligne

De plus en plus au coeur des stratégies managériales, le soutien au pouvoir d'achat (via le comité d'entreprise) et l'incentive, s'impose aujourd'hui. Terme anglais qui signifie " motivation ", ce dernier correspond au fait de pousser une personne à effectuer une action selon un système de motivation qui peut être guidé par la récompense. Leader sur ce marché, le...

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Site : https://www.jechoisismoncadeau.com

Organisation des élections des membres du comité d'entreprise

Les élections du Comité d'Entreprise

Qui élit et qui peut être élu ?

Les électeurs des membres du comité d'entreprise

Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :

Salarié de l'entreprise

Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....

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Site : droit-travail-france.fr

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Actualité juridique CE-CHSCT

Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.

Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796

Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...

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Site : http://www.tnavocats.com

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : http://www.marvellavocats.com

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

Éthique et Compliance | Technip

Éthique et Compliance

Éthique et Compliance

« Technip se doit de mener ses activités de façon éthique et de respecter scrupuleusement les lois en vigueur, dans tous les pays où le Groupe intervient. Dans le monde actuel, il n'y aucune autre manière de nous conduire. »

 

Créer une culture de l'éthique au sein du Groupe

Les activités de Technip sont régies par un certain nombre de...

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Date: 2018-01-16 14:33:10
Site : http://www.technip.com

IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...

A. Qui participe à une réunion de CE ?

Qui peut participer à la réunion, côté direction ?

© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com

Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.

Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-08-10 11:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU

- la destitution des fonctions de membre de la commission ;

- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;

- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;

- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.

 

En cas de démission, la demande...

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Date: 2017-11-23 08:57:06
Site : http://www.cabinetamamou.net

Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile ›

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez la ligne Info Carte Grise

du lundi au vendredi de 9h à...

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Site : carte-grise.org

Le bilan social d’une entreprise : les 8 questions que ...

Le bilan social d'une entreprise : les 8 questions que vous devez vous poser

Publié le lundi 25 février 2013, mis à jour le lundi 13 février 2017

7.8/10

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Au même titre que le  bilan comptable vous permet de connaître la santé financière de votre entreprise, un bilan social vous sert à disposer de l'information sociale de vos salariés. Celle-ci fait désormais partie intégrante...

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Site : https://www.petite-entreprise.net