Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...

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Mis à jour le 07/03/2019

Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)

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À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation...

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Site : openclassrooms.com

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : http://www.soxia.com

Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-15 18:41:42
Site : https://www.impots.gouv.fr

Le Comité d'Entreprise - CFDT UES MUTAVIE MACIF

de restructurations, etc.

Le comité d'entreprise s'occupe des activités sociales et culturelles qui permettent

aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est l'autre

volet des missions du comité d'entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités

dont vont bénéficier les salariés, gérer au...

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Site : http://cfdt-mutavie-macif.esy.es

Comment réussir une fusion d'entreprises ? - La Communauté

Comment réussir une fusion d'entreprises ?

Comment réussir une fusion d'entreprises ?

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hier

La fusion d'entreprises permet à deux sociétés ou plus de se développer en unissant leurs forces. De quoi s'agit-il précisément ? Quelles sont les étapes à ne pas manquer pour réussir une telle opération ?

 

Qu'est-ce que la fusion d'entreprises ?

Comme son...

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Site : https://www.communaute.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : comment faire une fusion d'entreprise / comment reussir une fusion d'entreprise / comment gerer une fusion d'entreprise / reussir une fusion d'entreprise / objectif d'une fusion d'entreprise

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

L' Architecture d’Entreprise - Urba EA

Executive summary

Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?

L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.

La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...

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Site : http://www.urba-ea.org

Système d'information — Wikipédia

Enjeux du système d'information[ modifier | modifier le code ]

Le système d'information est le véhicule des entités de l'organisation. Sa structure est constituée de l'ensemble des ressources (les personnels, le matériel, les logiciels, les procédures) organisées pour : collecter, stocker, traiter et communiquer les informations. Le système d'information coordonne, grâce à la...

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Date: 2017-08-23 18:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685

Les créations d'entreprises en 2017

Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010

Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...

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Site : https://www.insee.fr

Comment mesurer la performance d’une entreprise ...

Comment mesurer la performance d'une entreprise ?

L'objectif premier d'une entreprise est d'être performante, c'est-à-dire d'être efficace dans le domaine dans lequel elle est engagée. Pour la plupart des entreprises, c'est-à-dire celles à but lucratif, l'objectif est donc d'engranger un maximum de bénéfices. Cependant, cela ne se fait pas du jour au lendemain, et des critères sont donc...

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Site : http://www.entreprendreenaquitaine.fr

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ...

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ubuesque.

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée

Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .

Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France Télécom -Orange,...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

Sciences RH: La culture d'entreprise en 10 questions

Il n'existe pas de bonne ou de mauvaise culture d'entreprise.

Par exemple, une culture à forte hiérarchie est adaptée au sein d'une armée où il s'agit de réagir très rapidement à des situations dangereuses mais l'est moins au sein d'un laboratoire de recherche où il s'agit d'innover.

7. Quel est l'impact de la culture d'entreprise sur la satisfaction des employés ?

Il est prouvé que...

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Date: 2017-08-16 13:59:16
Site : http://sciences-rh.delemotte.com

Thèmes liés : culture d'une entreprise exemple / comment changer la culture d'une entreprise / une culture d entreprise forte / composantes de la culture d'entreprise / culture d'une entreprise

Gérer une nouvelle entreprise - quoi faire en premier | BDC.ca

Vous démarrez une entreprise? 6 domaines de gestion d'entreprise qu'il vous faut comprendre

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Pour démarrer une entreprise , il vous faut un plan d'affaires. Contrairement à la croyance populaire, ce plan n'est pas un simple document préparé à l'intention des prêteurs et autres investisseurs. C'est aussi un guide qui décrit la façon dont l'entreprise sera formée et gérée. Un...

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Site : https://www.bdc.ca

Paper Audit & Conseil - Missions

Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :

l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,

l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,

la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,

la résolution...

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Site : http://www.xavierpaper.com

cours création d'entreprise, L2 Administration Economique ...

Création d¶entreprise L2 AES 

 Page | 3

En France de 1993 à 1995 évolution de 4,5 %. De 1995 à 1998 diminution : - 9,4 %. De 1998 ± 2002 + 4,9 %, 2002 ± 2008 + 5,2 %. De 2007 à 2008 + 1,4 %. Il existe un exemple : GlobalEntrepreneurship Monitor inventé en 1997 qui a eu le souhait de compulser les différents chiffresdes différents pays notamment de l'OCDE avec pour difficulté majeur...

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Site : https://www.scribd.com

Comptabilité du CE : les décrets tant attendus sont enfin ...

La loi du 5 mars 2014 a fixé les obligations comptables des comités d'entreprise, en fonction de critères de taille précisées par décret 2015-358 du 27 mars 2015 .

1) Conditions d'établissement des comptes annuels

L'article L. 2325-45-I du Code du travail précise que les comités d'entreprise sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Kit Mission : Création d'entreprise

- exemple de lettre de mission d'accompagnement à la création d'entreprise ;

- exemple de lettre de mission d'établissement d'informations financières prévisionnelles pour un créateur d'entreprise.

Etape 2 : la réalisation de la mission

Pour le cabinet :

- une fiche du premier entretien avec le créateur ;

- une fiche navette créateur / cabinet ;

- des modèles d'états prévisionnels ;

- une analyse...

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Site : http://www.boutique-experts-comptables.com

Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...

Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014

2.3 Résultat d'études

2.3.1Bilans professionnel et personnel

2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises

Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...

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Site : http://wikimemoires.net

Demandeur d’emploi : créer son entreprise pour créer son job

Demandeur d'emploi : créer son entreprise pour créer son job

Publié le 19 août 2016

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. L'entrepreneuriat n'est pas la solution miracle, mais une option à étudier. Il est pour certains demandeurs d'emploi la voie la plus adaptée de retour à l'emploi. Voici un aperçu des services de Pôle emploi sur la question. Comme chaque...

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Site : saloncreer.com

Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...

Christopher Bouché

5 janvier 2018

Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Prestataire loisirs comité d'entreprise - Devenez ...

Vous êtes ici : Accueil / Devenir prestataire loisirs

Devenez prestataire loisirs comité d'entreprise.

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Site : https://www.premium-online.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / site de comite d entreprise / comite d entreprise site internet / loisirs comite d entreprise

Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...

La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...

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Site : http://www.soxia.com

Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés

Le 25/04/2007

Comité d'entreprise d'EDF

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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Site : contribuables.org

Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents datant d'avant 1994) ou au fichier des autorités publiques;

un certificat d'attestation;

un certificat de régularité.

Note

Le numéro de certification fourni avec le certificat de conformité et le certificat d'attestation permet de vérifier la validité du document au moyen du service...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / rapport d une entreprise / d une entreprise

Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...

Accueil du portail Entreprises Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

07/11/2017

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois....

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Publié le : 11 août 2014 - Modifié le : 16 août 2017

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise :

Délai de transmission du...

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Site : http://www.happyce.fr

Trois méthodes pour valoriser une entreprise - NetPME

Trois méthodes pour valoriser une entreprise

Rédaction netpme, publié le 06/10/2015 à 12:03:00

Lorsque vient le moment de céder son entreprise, on s'interroge sur sa valeur. Pour l'évaluer, différentes méthodes existent. Trois sont exposées ici.

Sommaire de la fiche conseil

3. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels pour valoriser une entreprise selon ses perspectives...

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Site : https://www.netpme.fr

Modèle de plan - creation-entreprise.ca

Il n'existe pas de modèle parfait de plan d'affaires , mais une structure identique est de mise pour la rédaction finale. Consultez le tableau au bas pour visualiser un modèle de plan d'affaires.

 

 

 

Un plan d'affaires est un document faisant la description complète de l'entreprise coopérative que vous voulez créer. Il présente en détail les produits ou les services qui seront...

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Date: 2011-04-25 17:37:15
Site : http://www.creation-entreprise.ca

GRH | Le blog de révision STG

2

l'administration du personnel

Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.

La gestion du personnel

Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides

Devenir auto entrepreneur n'est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C'est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d'une grande utilité !

En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont la possibilité de bénéficier...

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Date: 2019-05-20 10:01:56
Site : http://bloginfluent.fr

L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

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Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-04-15 23:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

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Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

McPhy | Spécialiste des équipements de production ...

Espace téléchargements

Accueil

Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.

Un défi mondial

Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...

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Site : http://mcphy.com

Le cadre légal du prêt de main-d’oeuvre entre entreprises ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Indépendamment du travail temporaire, régi par une réglementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines tâches qu'elles ne peuvent réaliser en interne. Parallèlement, se développe de plus en plus fréquemment le détachement de personnel entre...

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Date: 2017-08-24 11:15:26
Site : juritravail.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / salaries au sein d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...

Formation gestion des ressources humaines

Cette formation gestion des ressources humaines propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission de...

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Date: 2017-08-22 13:22:24
Site : http://www.lca-performances.com

Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

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Date: 2017-08-24 13:22:10
Site : https://www.economie.gouv.fr

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Dossier à jour de la loi de finances pour 2018

Dossier de synthèse

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Sommaire

3. Les autres aides sociales

1. Le dispositif ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...

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Site : documentissime.fr

La performance de l’entreprise - sabbar.fr

D'une manière générale, la performance est un résultat chiffré obtenu dans le cadre d'une compétition.

Au niveau d'une entreprise, la performance exprime le degré d'accomplissement des objectifs poursuivis.

Une entreprise performante doit être à la fois efficace et efficiente. Elle est efficace lorsqu'elle atteint les objectifs qu'elle s'est fixés. Elle est efficiente lorsqu'elle...

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Site : http://sabbar.fr

McPhy | Spécialiste des équipements de production ...

Espace téléchargements

Accueil

Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.

Un défi mondial

Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...

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Site : http://www.mcphy.com

1.10. Reprendre l’affaire familiale - Etape 1 : Se ...

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.10. Reprendre l'affaire familiale

En France, la transmission d'entreprise familiale est un véritable enjeu de société. En effet, ce type d'entreprise représente 83 % des sociétés françaises et génère la moitié des emplois et de son PNB. Elle est aussi importante pour le fondateur puisqu'elle détermine la survie de son entreprise après son...

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Site : pic-inter.com

Sereina Mutuelle, Responsable d'entreprise / Comité d ...

Une offre de base adaptée aux contrats collectifs d'entreprise, et adaptable dans le cadre d'un contrat obligatoire

 

Vous êtes responsable d'une entreprise ou d'un comité d'entreprise  :

        1- vous souhaitez mettre en place pour la premi�?re fois un contrat collectif santé,

        2- un contrat est déjà existant mais il ne vous apporte pas enti�?re satisfaction...

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Date: 2017-08-24 10:47:55
Site : https://www.sereina-mutuelle.fr

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

13 juin 2016

Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...

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Site : http://www.infoce.fr

Les transformations - lecoindesentrepreneurs.fr

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les transformations

En cours de vie sociale, une société peut être amenée à changer de forme juridique (par exemple passer de la SARL à la SAS, ou inversement de la SAS à la SARL). Ces opérations consistent en une transformation de la forme juridique de la société.

Pour transformer la forme juridique d'une société, il est...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Les Déterminants du Résultat d’Exploitation d’une Entreprise

6 Conclusion

L'activité de l'entreprise

Le but principal de l'entreprise est de produire un bien à un coût faible pour vendre ce bien à un prix un peu élevé par rapport au prix de la production de ce bien. Ainsi, l'évolution de l'activité de l'entreprise qui est mesuré sur l'évolution de son chiffre d'affaires, de sa production, sa valeur ajoutée est mesurée par un taux de croissance....

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Site : http://www.astufinance.com

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise

Dernière mise à jour :

24 juillet 2017

La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.

Les CE : Rôle et...

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Site : legifiscal.fr