Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment estimer le coût de travaux de rénovation

Accueil > Divers > Comment estimer le coût de travaux de rénovation ?

Comment estimer le coût de travaux de rénovation ?

by

Dans mon précédent article sur les raisons de faire des travaux de rénovation, Quentin a posé une bonne question :

...le plus difficile à mon sens est de prévoir la somme des travaux.

Combien comptez vous par exemple pour rénover un studio? Pour le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:51:03
Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / formulaire demande d'aide a la creation d'entreprise

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:57:00
Site : https://www.august-debouzy.com

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

Article Corporate | 11/01/16 | Julien Aucomte Julien Wagmann

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:51:47
Site : https://www.august-debouzy.com

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Licenciement, Salariés, Fonds, Vente | Tout

Suis-je obligé de reprendre le personnel ?

L'article L 1212-14 du code de travail prévoit le transfert automatqiue des salariés attachés au fonds vendu. Il s'agit d'une règle d'ordre public qui ne peut pas être contournée.  [...] Mais une fois achété le fonds, en votre qualité de chef d'entreprise vous pouvez licencier tout ou partie du personnel si ce licenciement est motivé par une...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'une entreprise droits des salaries / plus value lors de la vente d'une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / salaries au sein d une entreprise / comment evaluer le prix de vente d'une entreprise

Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites

Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.

Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).

Aire sur l'Adour (France)

Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement ...

Cet article est la suite d'un autre. Si vous n'avez pas n'avez pas lu la première partie de cet article, cliquez ici .

Erreur n°5 : Manquer de liquidités

Pour pouvoir garder longtemps votre propriété, vous aurez besoin de réserves en liquidités.

Certes, il est possible de se lancer dans l'immobilier avec presque rien, voire rien du tout si l'on emprunte la totalité, c'est-à-dire le prix...

Lire la suite


Site : http://www.commentdevenir-riche.com

Thèmes liés : estimation prix d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Peut on faire une facture en tant que particulier

Tutoriels

Peut on faire une facture en tant que particulier ?

Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?

En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...

Lire la suite


Site : clicfacture.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise

Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...

Tweet

Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.

Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 12:02:06
Site : http://www.bigbrother.ma

Crédit maison:problème pour le solder après une liquidation

Nous sommes le 16 Avr 2018, 02:23

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Màj le

Laissez un commentaire

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

Lire la suite


Site : tifawt.com

Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / vente d'une entreprise droits des salaries / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise

Tout savoir sur la prospection commerciale

La prospection commerciale est l'étape la plus importante pour développer son chiffre d'affaires, et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. Car, à moins d'être sur un marché de niche au sein duquel vous êtes déjà connu, ce n'est que par la prospection commerciale que vous pourrez :

Augmenter votre chiffre d'affaires sur les clients existants;

Développer un portefeuille client...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

LP Acheteur - Tech de Co – Bordeaux!

Le rythme que propose la licence de Bordeaux était l'idéal pour moi. 3 semaines d'entreprise, le temps  pour réaliser des missions intéressantes et me sentir vraiment utile à l'entreprise et 1 semaine de cours  pour  approfondir mes connaissances.

Je suis depuis le mois de septembre dans une entreprise de services qui s'occupe d'entretenir et de dépanner dans les domaines du chauffage et...

Lire la suite


Site : http://techdecobordeaux.fr

Thèmes liés : service achat d une entreprise / recrutement au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise bordeaux

Smoking : boutique de vente en ligne d'accessoires pour ...

Les dosages nicotine pour cigarette électronique

Lorsqu'une personne débute l'utilisation de la cigarette électronique, il est recommandé de commencer par la même dose de nicotine que celle consommée avec son ancienne cigarette. De ce fait, il est essentiel de connaître précisément ce dosage avant de s'engager dans le vapotage.

Comment nettoyer une cigarette électronique ?

Pour mieux...

Lire la suite


Site : https://www.smoking.fr

Thèmes liés : entreprise cadeau d'entreprise / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / creation d'une boutique en ligne gratuite / creation d'une boutique en ligne

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

Lire la suite


Site : https://www.opodo.fr

CHAPITRE 2 : Contenu et fonctionnement des comptes

pour risques et charges

Commentaires

191 - Provisions pour litiges : à constituer lorsque l'entreprise engagée dans un procès risque d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.

192 - Provisions pour garanties données aux clients : la régularité des comptes et la sincérité du résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte des...

Lire la suite

Date: 2001-12-29 15:47:35
Site : http://eurafrique.free.fr

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calcul des charge d une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

>>> Déclarer en ligne

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise

idée de sortie pour comité d’entreprise ! Billetterie CE / CSE

Vous cherchez une idée de sortie pour comité d'entreprise ? C'est par ici ! Avec la billetterie ce/cse de Prowebce, profitez de plus de 1 800 lieux de sorties pour lesquelles vous donnerez accès à vos bénéficiaires à des tarifs préférentiels !!

Idée de sortie pour comité d'entreprise : rendez-vous culture au coeur de la ville

S'émerveiller au musée Grévin ou dans les couloirs...

Lire la suite


Site : prowebce.com

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

Lire la suite


Site : http://www.belambra.fr

Organisation d'une force de vente - L'information ...

La force de vente occupe une place primordiale dans le fonctionnement général de l'entreprise dont elle est indissociable de sa politique marketing, puisque elle est dans le but d'atteindre les objectifs commerciaux de l'entreprise.Ce premier chapitre nous l'avons élaboré de façon à éclairer à un certain degré les fondements théorique concernant la force de vente, et que nous avons...

Lire la suite

Date: 2017-08-19 12:22:38
Site : http://www.pme-dz.com

La cession d'un immeuble en cours de crédit bail ...

La cession d'un immeuble en cours de crédit bail

Mercredi 16 juin 2010

Avant le terme du contrat de crédit bail , l'entreprise peut être tentée de céder, un immeuble dont elle n'a plus usage. Pour cela, elle peut lever l'option d'achat de façon anticipée et revendre l'immeuble à un tiers. Elle peut aussi céder le contrat de crédit-bail à un tiers (cessionnaire), qui se substitue à...

Lire la suite


Site : http://www.lamy-entreprise.com

Thèmes liés : calculer la valeur de cession d'une entreprise / credit d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise

Contrôle des stocks et inventaire - Info entrepreneurs

Contrôle des stocks et inventaire

Guide

Contrôle des stocks et inventaire

Partager sur :

Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Le contrôle des stocks, connu également sous le nom de contrôle de l'inventaire, est utilisé pour montrer quel est le volume de vos stocks à un certain moment et de quelle façon en faire le suivi.

Il...

Lire la suite


Site : infoentrepreneurs.org

Les spécificités comptables des agences de voyages ...

Expert comptable et Conseil des agences de voyage depuis 28 ans, nous résumons pour vous ici leurs spécificités comptables.

N'hésitez pas à contacter Ketty au 01 49 95 04 40 ou via ecai@cabinetecai.com pour plus d'informations ou nous rencontrer pour voir comment répondre au mieux à vos besoins. Bonne lecture !

Agence de voyage

L'activité d'agent de voyages consiste en l'organisation ou...

Lire la suite


Site : cabinetecai.com

Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Comment réaliser une étude de marché quand on crée une ...

Quel est l'environnement de mon marché ?

Il s'agit ici d'identifier :

- les processus d'innovation et les évolutions technologiques de votre marché,

- son cadre réglementaire et législatif (autorisations requises, diplôme à posséder,...),

- son environnement social, économique, politique et écologique.

Quelles sont les contraintes de mon marché et les clefs de succès ?

Quelles sont...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Buy and sell fine art and antiques on line

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

Lire la suite


Site : http://www.lotprive.com

Jugement, Société | Le Particulier

Six d'entre elles devaient être supprimées ou modifiées. Le TGI de Paris a demandé à la Société générale d'informer ses clients dans les trois mois suivant la signification de ce jugement par un communiqué joint aux relevés de compte.  [...] À l'initiative de l'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), le tribunal de grande instance de Paris a jugé...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Télécharger bilan comite d entreprise gratuit - Gratuiciel.com

Bilan Prévisionnel

Logiciel Windows

Un modèle de bilan prévisionnel au format excel gratuit vous avez besoin d'établir un bilan prévisionnel pour votre activité? ce tableau excel vous permettra de le réaliser en quelques instants puisque toutes les cellules ont été créées au préalable ainsi que les formules de calcul.

Un outil indispensable lor avec ce modèle de bilan...

Lire la suite


Site : logiciels.gratuiciel.com

Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia

à une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;

à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;

à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;

à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).

Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:16:44
Site : https://fr.wikipedia.org

CHAPITRE IV - riveline.net

LES CALCULS DES COÛTS DE REVIENT

ET LES VENTILATIONS DANS L'ESPACE

RÉSUMÉ

Quand un même moyen sert à la production de plusieurs biens au cours d'une période,l'évaluation des coûts exige la prise en compte pour chaque bien de l'usage de ce moyen commun.

Lorsqu'un coût de revient est le résultat d'un tel calcul, il demande donc des ventilations dans l'espace, en plus des ventilations dans...

Lire la suite

Date: 1999-11-26 13:21:41
Site : http://www.riveline.net

(Guide 2018) Aides, crédits d'impôt & subventions pour ...

(Guide 2018) Aides, crédits d'impôt & subventions pour panneaux solaires

14 mars 2018

 (Guide 2018) Aides, crédits d'impôt & subventions pour panneaux solaires

 

Par Marion. Dernière mise à jour le 14/03/2018

 

 

Ce guide a tout ce que vous avez besoin de savoir sur les différentes aides, subventions, primes relatives aux panneaux solaires.

Nous parlerons même du fameux crédit...

Lire la suite


Site : https://www.insunwetrust.solar

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / credit d une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / forme economique d'une entreprise / prix d achat d une entreprise

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Aides et financement - Sofraferm - Fenêtres, portes ...

Chaudière à micro-cogénération gaz jusqu'à 3 kVA par logement

               

Pour rappel

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.                   

Ce crédit est plafonné à 8000 EUR pour une personne seule, 16000 EUR pour un couple soumis à l'imposition commune, avec une majoration de 400 EUR par personne à charge.

Somme divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge...

Lire la suite


Site : http://sofraferm.fr

Thèmes liés : credit d une entreprise / prix d achat d une entreprise / performance d'une entreprise / performance d une entreprise / achat d une entreprise

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

Lire la suite


Site : https://www.govoyages.com

Intensiteam – Le Club Avantages qui booste votre entreprise

aussi large que dans un grand groupe !

qui sommes-nous

COMITÉO ET INTENSITEAM

Comitéo est positionnée depuis 10 ans sur le développement des services innovants pour les CE, les associations et les collectivités. Comitéo a depuis étendu son offre de service via la structure Intensiteam afin d'apporter aux salariés des TPE / PME les mêmes avantages que dans un grand groupe.

Comitéo a...

Lire la suite


Site : https://www.intensiteam.net

Devis - professionnels | service-public.fr

Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.

Tout replier

Tout déplier

Obligation

Avant l'achat...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / service achat d une entreprise / note d information dans une entreprise

Bourse de l'immobilier d'entreprise - bureaux, locaux ...

Vous cherchez un lieu d'implantation pour votre activité ?

Terrain, bureau, entrepôt, local d'activité, local commercial ...

à la vente ou à la location ?

La bourse de l'immobilier d'entreprise vous aide à repérer les offres immobilières en Ariège répondant à vos besoins...

Lire la suite


Site : http://www.boursimmo-entreprise09.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise

Vennin Finance

Plusieurs missions d'assistance et de conseil auprès de la DG de 2004 à 2008

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation en conception-construction d'une extension de 4 000 m² du siège social à LYON.

Programmation des besoins, montage d'un appel d'offres, sélection des candidatures, finalisation des offres en « tunnel séparé », négociation finale d'un CPI.

Diverses autres...

Lire la suite


Site : http://vennin.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / la force de vente d'une entreprise a pour mission / conseil immobilier d entreprise / siege social d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise

Région Guadeloupe-Aide régionale à l'investissement et à ...

équipement,

travaux d'aménagement et d'agencement.

Pour les entreprises en transmission-reprise d'activités, le matériel d'occasion non encore subventionnés et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf.

    2. Les investissements immatériels

liés au programme d'investissement : transferts de technologie (acquisition de brevet/licence d'exploitation), achat de fonds de commerce,...

Lire la suite


Site : regionguadeloupe.fr

Nouvel impôt: les avantages des comités d'entreprise ...

-A +A

Un amendement a été voté mardi soir pour imposer des cotisations sociales et une fiscalisation des avantages versés aux salariés par les comités d'entreprises (billets pour des parcs d'attraction, aides aux vacances...). Le texte doit encore être validé par le Sénat.

Ils représentent un gain souvent apprécié pour les salariés et échappaient jusque-là aux prélèvements...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:38:37
Site : http://www.francesoir.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / vacances comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:22:58.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Estimation voiture occasion, prix de votre auto ...

Bmw : 44 %

Renault : 47.3 %

La décote par marque ne s'accentue pas au même rythme au fil des années, selon la catégorie et le modèle. Certaines marques, par exemple, ont une réputation d'extrême résistance, de fiabilité qui vous permet de vendre facilement et à un prix honnête un quatre-roues de 10 ans et plus. D'autres se déprécient peu sur 3 ans mais vieilliront plus mal, passé...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.be

Thèmes liés : estimation prix d'une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite entreprise renault

Performance financière - jybaudot.fr

La performance globale d'une entreprise s'apprécie sous plusieurs angles : performance commerciale , sociale et bien sûr financière. Survolons cette dernière notion, sans autre ambition que celle d'en brosser rapidement les contours (par exemple, en appui d'un cours de sciences de gestion dispensé en première STMG ).

Pour qu'une entreprise vive, il lui faut de l'argent. Celui-ci est...

Lire la suite

Date: 2017-07-31 22:14:53
Site : http://www.jybaudot.fr

Thèmes liés : performance financiere d'une entreprise / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / performance d'une entreprise cours

Avantages & Réductions CE — ProwebCE

Tous les Avantages & Réductions CE grâce à Meyclub 1er site e-commerce intégrant les subventions et chèques cadeaux des CE pour leurs bénéficiaires.

Meyclub pour votre comité d'entreprise

Grâce à votre comité d'entreprise vous bénéficiez de tous les avantages Meyclub : une large sélection de réductions et d'avantages sur le cinéma, les parcs, les spectacles, les sorties, la mode,...

Lire la suite


Site : prowebce.com

Fusion d'entreprises — Wikipédia

X

X

La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.

Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:14:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Fusion d'entreprises — Wikipédia

X

X

La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.

Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 07:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Consommateur — Wikipédia

Un consommateur est l'agent économique ( personne physique ou personne morale ) qui choisit, utilise et consomme un service ou un bien et procède de ce fait à leur destruction partielle ou totale.

Cette consommation est dite :

«  finale  », lorsque l'utilisation du bien consommé correspond à un usage personnel privé (boire un verre de vin, regarder un spectacle, se promener en voiture...

Lire la suite

Date: 2017-08-17 12:31:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service achat d une entreprise / creation d'entreprise achat vente voiture / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / prix d achat d une entreprise

Hébergement Web » Pas cher ! Professionnel ! Pour la France

FAQ - QUESTIONS FRÉQUENTES

Qu'est-ce que l'hébergement Web ?

Qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association ou d'une personne privée : planifier sa présence sur Internet passe avant tout par l'établissement d'un espace de stockage approprié pour son futur site Web. C'est là que l'hébergement Web entre en jeu : il consiste à fournir un espace de stockage à un site Web, service fourni...

Lire la suite


Site : https://www.ionos.fr