Articles sélectionnés pour le thème : organisation et fonctionnement du conseil d'etat
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Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat
Examen des motions
Les sénateurs ont rejeté :
la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;
la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.
Au cours de l'examen des ...
Date: 2018-12-04 13:01:41
Site :
senat.fr
Composition du conseil communal de ... - Ville de Neuchâtel
né en 1986
PLR
Conseiller communal proclamé élu le 5 août 2013 et entré en fonctions le 21 août 2013. Président pour l'année administrative 2017-2018
Directeur des Sections des Finances, des Ressources humaines et de l'action sociale
La Section des Finances a notamment comme attributions:
organiser la comptabilité et la conservation des documents comptables, lorsque d'autres organes...
Site :
http://www.neuchatelville.ch
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat
Institut d'études politiques de Bordeaux — Wikipédia
Sciences Po Bordeaux, également appelé « Institut d'études politiques de Bordeaux », est un établissement français public d' enseignement supérieur créé en 1948 , aujourd'hui situé sur le campus de Pessac , à huit kilomètres du centre-ville de Bordeaux , et rattaché à l' Université de Bordeaux . C'est l'un des dix instituts d'études politiques de France, et il fait à ce titre...
Date: 2018-01-15 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue | loi99.com
Bienvenue
Mise en contexte
Cette loi fondamentale, décrétée en l'an 2000 par le Parlement du Québec, a cristallisé dans la Loi le statut juridique du peuple québécois et mis en oeuvre ses droits fondamentaux et inaliénables à l'autodétermination, en plus de réaffirmer certains principes universels de démocratie.
Vous pouvez consulter la Loi 99 dans son entièreté en cliquant ici.
Or,...
Site :
http://www.loi99.com
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / statut juridique comite d'entreprise / statut juridique du comite d entreprise / fonctionnement conseil d'etat
Droit public : cours gratuit à télécharger .doc et .pdf ...
A) La mission gouvernementale en temps ordinaires
1) La direction de la politique française
2) Les moyens d'action du gouvernement
B) Les pouvoirs exceptionnels
1) Le recours aux ordonnances de l'article 38
2) Les pouvoirs de crises
II) Les prérogatives personnelles du 1er ministre
1) Il exerce un pouvoir de direction
2) Un pouvoir de coordination
3) Il dispose de l'administration
Chapitre 3 -...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : le role du systeme d'information dans la prise de decision / role du conseil d'etat en france / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-23 22:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définition : Conflit d'intérêts - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conflit d'intérêts
Définition de conflit d'intérêts
Etymologie :
Conflit : du latin conflictus, heurt, choc, lutte, attaque, venant de confligere, heurter, opposer, composé du préfixe con, ensemble, et de fligere, heurter, frapper.
Intérêt : du latin médiéval interesse, dédommager pour la résiliation d'un contrat, venant de interest,...
Date: 2016-11-30 16:27:46
Site :
http://www.toupie.org
Le centre de formation d'apprentis (CFA) - Ministère de l ...
les modalités de financement
Elle institue un conseil de perfectionnement.
L'enjeu de l'apprentissage est d'offrir des formations initiales qui correspondent aux évolutions du marché du travail.
Fonctionnement des CFA
Les organismes gestionnaires de CFA sont des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie et des organismes publics (lycées, etc.).
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté par l'organisme...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Date: 2017-07-24 08:54:16
Site :
faq-logistique.com
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...
Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2018-04-16 00:37:56
Site :
http://www.snaaf.fr
Le 13 mars 2019, a eu lieu le premier Business Speed Dating
Des prestataires qui vous apportent de nouvelles méthodes, de nouveaux outils...
Réparer les réunions et soigner la réunionite
Louis Vareille
Mon offre
Accompagner les organisations pour faire de chacune de leurs réunions un moment à la fois productif, engageant et apprenant.
Pour qui ?
Toute organisation souhaitant réduire de 50% le temps passé par les équipes en...
Site :
http://www.business-speed-dating.fr
Programme - L’Université du numérique medef
Ajouter à mon agenda
Antoine AMIEL
Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...
Site :
https://www.universitedunumeriquemedef.fr
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-08-13 07:50:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : gestion d'entreprise agricole cours / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Site :
faq-logistique.com
Politique Ressources Humaines | Château de Versailles
Les 900 agents du château de Versailles oeuvrent au quotidien afin de répondre aux nombreuses missions de l'établissement. La très grande variété des métiers, le dynamisme de la politique de formation et les parcours professionnels permettent à chacun d'exprimer ses talents.
En 2016, les effectifs de l'EPV se répartissent entre 618 personnels titulaires du Ministère de la Culture...
Date: 2019-05-20 13:12:29
Site :
http://www.chateauversailles.fr
Thèmes liés : fonctionnement d une ecole anglais / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement d un forum / fonctionnement d une equipe de travail
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Il convient d'ajouter aux risques susmentionnés la Prévoyance professionnelle - PP (2e pilier) - qui se conjugue avec l'assurance vieillesse, invalidité et survivants, et qui permet au bénéficiaire de maintenir son niveau de vie antérieur. La prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés soumis à l'AVS dont le revenu annuel brut excède un certain seuil (soit...
Date: 2019-05-17 09:02:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d obligation / assurance obligatoire pour les entreprise
Directeur Général / Directrice Générale | Descriptions d ...
Dressez votre bilan
A la recherche d'un outil, d'une politique ou un modèle spécifique? Consultez l'index des ressources pour le trouver rapidement
Accueil » Ressources et Outils » Info-RH » La dotation » Descriptions d'emploi » Directeur Général / Directrice Générale
La dotation
Directeur Général / Directrice Générale
Autre titre :
Example no 2 :...
Site :
http://hrcouncil.ca
Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / comite d etablissement
Comité social et économique (CSE) - professionnels ...
Entreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Problematique Du Controle Interne Du Cycle Achat ...
Audit achats fournisseurs
des soucis de pertinence du sujet, aux travers d'une problématique, des objectifs bien précis et des hypothèses de recherche ayant pour objectif de confirmer les assertions de départ. Ainsi, dans notre cadre de recherche sur l'évaluation de contrôle interne du cycle achat fournisseurs dans le cadre d'une mission légale, nous avons donc élaboré le cadre...
Site :
http://www.etudier.com
Chocolaterie Michel Cluizel – La Manufacture Cluizel recrute
BIENVENUE DANS NOTRE ESPACE RECRUTEMENT
Labellisée "Entreprise du Patrimoine Vivant", la Manufacture Cluizel a bâti sa réputation
sur le savoir-faire artisanal des hommes et des femmes qui y oeuvrent chaque jour.
Chaque salarié se réalise et s'épanouit dans le cadre de valeurs communes à tous : concilier tradition et innovation, savoir-faire et création, patrimoine et avenir, travail et...
Site :
http://www.cluizel.com
Accords collectifs en France — Wikipédia
Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux)
Des accords d'entreprise et accords d'établissement
Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche, si l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise,...
Date: 2017-08-09 12:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d'emploi | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
Le Centre de Santé Médical et Dentaire (CSMD) de la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon, situé 6 bis rue Clavel 75019 PARIS, assure des consultations de médecine générale, allergologie, cardiologie, dermatologie, endocrinologie, gynécologie, pédiatrie, rhumatologie et urologie.
Dans le cadre d'un remplacement, le CSMD recrute :
Un médecin généraliste (H/F)
Poste à pourvoir du...
Date: 2017-08-24 14:43:46
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d une radio
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
Organisation comptable - compta-facile.com
Comment ne pas se perdre dans sa comptabilité ?
Publié dans la catégorie Organisation comptable le 22 janvier 2019
Les entreprises contraintes de tenir une comptabilité sont toutes concernées par la problématique de l'organisation comptable. Ainsi, elles ont l'obligation de gérer une partie du processus comptable, même si elles choisissent de déléguer leur comptabilité à un...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : organisation comptable d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / organisation de la vente d une entreprise
Le patrimoine immobilier de la banque de France ...
* Cessation d'activité prévue au 30 septembre 2008.
Source : comité central d'entreprise de la Banque de France
Entièrement géré, depuis une quarantaine d'années, par les comités d'établissement et le CCE de la Banque de France, ce parc de centres de vacances, eu égard à son importance, est entré, depuis peu, dans une phase de rationalisation.
a) Une gestion confiée au comité...
Date: 2011-12-22 16:03:09
Site :
senat.fr
LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...
Mise à jour le 02/02/2016
LE TRAVAIL DU DIMANCHE
Le Principe
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...
Date: 2018-01-16 22:57:02
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Chapitre 8 : La transformation de la SARL
La transformation de la SARL
Aux termes de l'article 409 du CSC « La transformation ou le groupement de sociétés doivent permettre la réalisation de l'un des objectifs suivants :
L'adaptation des mutations économiques tant internes qu'internationales ;
La réalisation d'un capital permettant davantage d'investissement, d'emploi et de...
Date: 2003-08-28 10:39:16
Site :
http://www.prosocietes.com
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
La fusion des instances représentatives du personnel ...
Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
6 novembre 2017
Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Modifié par Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 11 JORF 25 mai 2006
Pendant leur première année de fonctions, les personnels mentionnés au présent chapitre peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / composition conseil d etat
Comité Technique et CHSCT - maisondescommunes85.fr
Conseil de Discipline
Comité Technique et CHSCT
Le Comité Technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d'éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.
Le Comité Technique est placé auprès du centre de Gestion pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Il exerce également les missions du Comité d'Hygiène, de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Cidunati45
2001 -2012 L'impôt syndical UPA a 11 ans
Un impôt pour dialoguer est-ce possible, oui l'UPA la inventé.
Il y a 11 ans l'Union Professionnelle Artisanale ( UPA ) créait l'impôt syndicale plus connue sous le nom de taxe pour le dialogue social , malgré l'hostilité des autres organisations professionnelles patronales, cette taxation touchent toutes les petites entreprises artisanale d'un...
Date: 2017-04-22 05:56:37
Site :
http://www.cidunati.info
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil en organisation d entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Rédiger ses compétences dans son CV et sa lettre de motivation
On est dans les techniques avancées, encore une fois, pour vous démarquer. Apprenez comment présenter vos compétences en comportements dans votre CV et votre lettre de motivation.*
*Article révisé le 14 août 2016
Analogie: votre évaluation du rendement annuel
Pour vous évaluer, le gestionnaire se basera sur des comportements observables au quotidien, votre augmentation salariale...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi gestionnaire comite d'entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte / modele lettre candidature comite d'entreprise / offre emploi comite d'entreprise
Serveur tour PowerEdge T330 | Dell France
Serveur tour PowerEdge T330
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Site :
dell.com
Le Pôle - Offres d' emplois
CDI
Description structure :
Créée le 1er janvier 2016 à Rezé, ville de 40 000 habitants, au coeur de la métropole nantaise, la Soufflerie, Etablissement Public de Coopération Culturelle, propose une diversité de musiques et d'artistes dans trois salles de Rezé : le nouvel Auditorium (300 places), siège social de la Soufflerie, le Théâtre municipal (460 places) et la Barakason (410...
Site :
https://lepole.asso.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Création d'un organisme de services à la personne ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges...
Les temps de pause - Convention collective 51
Temps de pause et temps de travail effectif
L'absence de rémunération du temps de pause a donné lieu à d'abondants débats juridiques. Aujourd'hui, la jurisprudence est rigoureuse. Dés lors que le salarié reste à la disposition de l'employeur pour les besoins du service, alors le temps de pause doit être rémunéré. En effet, cette situation répond à la notion juridique de temps...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : taux d interet obligation / fonctionnement d une equipe de travail / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
ÉTUDE COMPÉTENTE COUR D'APPEL DE ... - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.
Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...
Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...
Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)
Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...
Comment travaillent ... - Les directeurs financiers du ...
Les directeurs financiers du secteur automobile
Zoom sur les DAF
Les directeurs financiers du secteur automobile
Option Finance - 24 novembre 2014 - Morgane Remy
Imprimer
Alors que le marché européen s'est fortement contracté avec la crise, le secteur automobile a dû fortement se restructurer. Les directeurs financiers ont été placés en pole position pour maintenir ou restaurer la...
Site :
http://www.optionfinance.fr
La loi relative à l’adaptation de la société au ...
Le 1er janvier 2016, la loi publiée au journal officiel du 29 décembre 2015 entre en vigueur. Voici un tour d'horizon des principales mesures de cette loi, relative à l'adaptation de la société au vieillissement, portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance,...
Site :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d'une association d'aide a domicile / creation d'une societe d'aide a la personne / aide a la creation d'une societe / creation d une association d aide
Conseil en organisation d'entreprise et efficacité des ...
Auditer les processus R.H en place et soumettre des préconisations
Elaborer, simplifier, optimiser les référentiels emplois et compétences (GPEC) en lien avec le plan de formation, les entretiens annuels et professionnels
Mettre en place des processus de gestion des données R.H
Piloter l'intégration d'une solution S.I.R.H modulaire en ligne (GPEC, évaluations professionnelles, besoins et...
Site :
http://www.acoeurdagir.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / ressources humaines d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait ...
et nos formations
CODE DE SECURITE :
Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait réussir à l'export avec des salaires élevés et une devise forte »
Pour Étienne Vauchez, ni l'euro fort, ni un coût du travail trop élevé ne sont à l'origine de nos contre-performances à l'exportation. Les causes ? Des approches dépassées de la pratique de l'exportation. Or, l'export est...
Site :
http://www.lemoci.com
Cabinet conseil QSE, Externalisation fonction QSE
Responsable Qualité Externalisé depuis 2008 Un technicien conseil détaché sur les fonctions QSE. Un ingénieur conseil 1j par mois en suivi. Un Conseiller à la Sécurité ADR LE CHROME DUR SN
Mission : Mise à jour de l'Analyse Environnementale du site GPN
Service SEI/SYS-ENVGPN
" Le travail effectué sur les analyses environnementales a été réalisé avec rigueur et professionnalisme....
Site :
http://www.equaleos.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.
Articles à la une...
L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?
Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...
Date: 2017-08-24 11:51:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
Elections législatives de 2017 - Mode d'emploi - Élections ...
de ploumploum » Dim 3 Juil 2016 19:17
ploumploum a écrit:
Tatu a écrit:
Je rectifie le post de Ploumploum
Art. 8 de la Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur dispose que "I. Le premier alinéa de l'article LO 176 du même code est ainsi rédigé :
« Sous réserve du second alinéa du...
Site :
http://www.politiquemania.com
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net