Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

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Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires

29 octobre 2015

Le 6 mai 2014, le Ministre du travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l'attribution par le Comité d'entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de...

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Site : http://www.infoce.fr

Annuaire des Centres de Bilan de Compétences - Bilan de ...

Annuaire des Centres de Bilan de Compétences

Bilan de Compétences : 2622 centres de bilan inscrits

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Identifiant:

Nom et Adresse (Pour plus d'informations : Cliquez sur le nom)

Présentation

26 bis, rue Paul Doumer

(59650 Villeneuve d'Ascq)

Lille

Depuis 1998, NORGATEC Consulting, cabinet de Conseil en Management et Stratégie, accompagne les entreprises...

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Site : http://www.bilandecompetences.fr

Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...

La notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines

Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I

La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue

Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...

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Site : http://eduscol.education.fr

Accueil Alpix expert en informatique d'entreprise

Des salariés américains acceptent de se faire implanter une puce RFID

28/07/2017

Le paiement mobile est déjà dépassé. Sur la base du volontariat, une cinquantaine de collaborateurs de l'entreprise américaine Three Square Market vont se faire implanter... Afficher la suite

Wi-Fi gratuit en échange du nettoyage des toilettes

21/07/2017

Afin de convaincre les internautes de leur intérêt à prendre intégralement connaissance des conditions générales d'utilisation d'un service avant de les approuver, .... Afficher la suite

Symantec acquiert Fireglass, société spécialisée dans l'isolation des navigateurs

28/04/2017

Après le rachat...

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Site : http://www.alpix.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / formation d une entreprise

Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires

 Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...

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Date: 2017-08-24 12:04:32
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Voir cette notion

Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale

Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )

Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...

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Site : pernaud.fr

La procédure de sauvegarde judiciaire. - cabinet-tonin.com

Blog actu

Vous êtes ici : Accueil > Blog actu

La procédure de sauvegarde judiciaire.

Le 27 octobre 2010

La procédure de sauvegarde judiciaire

 

La procédure de sauvegarde judiciaire constitue l'innovation majeure de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 (article L620-1 à L627-4 du Code de commerce et articles 50 à 169 du décret du 28 décembre 2005).

 

Elle instaure un régime...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

taux de contributions des entreprises - service-public.fr

L'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.

Tout replier

Tout déplier

Base de calcul de la taxe

Elle est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / nom des salaries d'une entreprise

Cabinet conseil transition professionnelle - Orient'Action®

Bienvenue sur le site d'Orient'Action®, 1er cabinet de conseil en relations et ressources humaines en France. Excellente visite à vous !

          Prestations salariés

Orient'Action® a accompagné plus de 3000 salariés, chefs d'entreprises et demandeurs d'emplois depuis sa création. Nous proposons des bilans de compétences, des accompagnements à la recherche d'emplois ou à la...

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Site : http://www.orientaction.com

Créer une société en Suisse quand on est Français ...

sandrine Szabo - 12 février, 2008

Je vais ajouter plein de modifications à ton article

Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web

Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...

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Site : http://quentin.unblog.fr

Demande de souhaits par le comité d'entreprise

A <...>, le <...>

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, en plus de ses missions relatives au fonctionnement de la société, notre comité d'entreprise a également pour devoir de mettre en place et de développer des activités sociales, récréatives et culturelles à destination des salariés. Pour cela, nous avons besoin de vos avis !

Nous souhaiterions que vous nous fassiez parvenir vos idées et vos souhaits d'activités dans le domaine de la culture et des loisirs, afin que le choix vienne...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Covoiturage d'entreprise, créer votre site à partir de 99 ...

Créer votre site en moins de 5 minutes pour seulement 99EUR par mois !

Nous pouvons vous proposer une "marque blanche" afin d'organiser facilement le covoiturage au sein de votre entreprise :

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Prix : A voir ensemble Un accès dédié du type NOM-ENTREPRISE.trajetalacarte.com Votre logo et une bannière à votre image Configurer la visibilité de vos utilisateurs Un accès dédié pour...

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Site : http://www.trajetalacarte.com

Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / nom des salaries d'une entreprise / formation au sein d une entreprise

Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 3

Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire

Les modalités du redressement judiciaire sont rythmées par d'importantes phases : de préservation de l'entreprise ; de préparation de son avenir et de réactivation de son activité en vue de son rétablissement.

Ouverture de la période d'observation

Le jugement d'ouverture fait débuter la période d'observation et en...

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Site : https://www.infogreffe.fr

La consultation du comité social et économique ou des DP ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Exonération de paiement du Pr.P.

   Sportif étranger

SPORTIF

   Sportif étranger

Procédure d'agrément visant à l'octroi de l'exonération des retenues de précompte professionnel sur les revenus résultant de l'activité exercée par certains artistes ou sportifs qui se produisent en Belgique.

    A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+, 2 et 3.

I. CADRE GENERAL

    1....

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

123ce : Logiciel comité d'entreprise - webrankinfo.net

Produits ou Services

Découvrez notre nouveau logiciel de gestion 123CE Gestion+ pour les CE. Vous allez pouvoir gérer vos bénéficiaires et vos activités sociales et culturelles dans le but d'automatiser la comptabilité du comité d'entreprise.

Vous aurez accès à toutes les données de vos salariés au même endroit que vous pourrez exporter vers Excel si vous le souhaitez :

- nom, prénom, adresse

- type de contrat, métier, date d'entrée

- référencement des ayants droits

Avec 123CE Gestion+, vous allez gagner un temps précieux grâce à notre...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Modification forme juridique d'une entreprise - Solutions ...

Les raisons d'une modification de forme juridique

Le changement de forme juridique peut avoir des motivations diverses dont :

la facilitation de sa transmission par une cession à des tiers ou succession aux héritiers ;

le besoin d'acquérir des moyens financiers plus importants.

Les avantages

Selon la forme juridique choisie, la modification peut présenter certains avantages, notamment :

dans...

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Site : https://www.solutions-recouvrement.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme d'une entreprise

CFBCT - Le Métier - boucherie-france.org

Qui sommes-nous ? > Le métier

Le métier

Le secteur de la Boucherie-charcuterie représente un chiffre d'affaires de 6,10 milliards d'euros et compte 80 000 personnes (chefs d'entreprise, conjoints, aides familiaux, salariés, apprentis). Dans 20 000 entreprises, des artisans bouchers-charcutiers exercent avec passion un métier au savoir-faire unique, au service de la...

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Site : http://www.boucherie-france.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / la culture d'une entreprise familiale

Lettre de notification de licenciement - Modèle, Exemple type

Faute grave, faute lourde, motif économique, inaptitude constatée, abandon de poste, motif personnel,... En tant qu'employeur, vous devez parfois vous séparer d'un salarié. La rupture du contrat de travail est toutefois strictement encadrée par le droit du travail, tant dans son principe que sur la procédure de fin de contrat. Le régime dépend alors du type de contrat.

Tant que votre...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : licenciement d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / mandat contrat d'entreprise

Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

Entreprise - 4 conseils pour choisir la forme juridique d ...

17 17

Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d'accomplir (près de la moitié d'entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage ). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d'entreprises créées chaque année bat des records. Bon nombre de ces créations sont effectuées par un entrepreneur qui démarre son activité seul. Le...

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Site : https://www.educafi.com

Entreprise individuelle ou une société que choisissez vous?

Il est en effet plus simple de créer et de gérer une entreprise individuelle qu'une société. En outre, aucun capital minimum n'est requis.

Sur le plan juridique, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, c'est-à-dire que l'entreprise individuelle et l'entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. L'entreprise individuelle n'a donc pas de patrimoine distinct...

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Site : entreprendre.ma

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le nouveau diplôme des métiers d'art et du design (DN MADE)

DN MADe Graphisme : édition, publicité, vidéo

par apprentissage

BTS Design graphisme (option communication et medias imprimés et option option communication et medias numériques)

Pour en savoir plus sur de DN MADE

 

Le diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADe) répond à l'évolution des métiers dans les secteurs de la création appliquée. Il vise la formation de...

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Site : http://www.onisep.fr

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

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Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Maternelle : la prochaine réforme

 

Le rapport Tabarot va-t-il achever la scolarisation à deux ans ?

"A l'heure où les travaux internationaux sur l'éveil et l'éducation des jeunes enfants montrent que le développement des structures qui associent garde et éducation est une nécessité, car il permet de lutter contre l'exclusion et d'enrichir la formation de capital humain dès le plus jeune âge, il me semble nécessaire...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

La liquidation judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Certificat de qualification du MTESS (électricien, système ...

Le formulaire  Demande de reconnaissance de qualification professionnelle dûment rempli. La demande doit clairement indiquer à la CCQ le métier ou la spécialité exercé et demandé. 

fournir une photocopie d'une pièce officielle parmi la liste suivante;

Si des heures ont été cumulées hors construction comme salarié

La demande du salarié hors construction doit inclure une lettre de...

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Site : https://www.ccq.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / raison sociale d'une entreprise quebec

CCI Grenoble - Liste des entreprises de plus de 50 salariés

Liste des entreprises de plus de 50 salariés

125,00 EUR HT

Démarchez directement les entreprises de 50 salariés et plus en région grenobloise

Description

Editeur : Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

Date de parution : 10/04/2017

Format : Excel

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble vous fournit sous format excel la liste pré-établie des établissements de l'industrie, du...

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Site : http://boutique.grenoble.cci.fr

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / entreprises de 50 salaries / nom des dirigeants d'entreprise

Capitaux propres — Wikipédia

Plus les capitaux propres sont élevés, plus le risque de faillite est faible et l'espérance de vie de la société élevée .

Si l'entreprise a des actionnaires , ses capitaux propres sont augmentés de l'argent apporté ou laissé par ses actionnaires, qui sert à investir (innover, acheter des terrains, des bâtiments, etc.) ou à se désendetter. L' argent , « mis au pot » lors de la...

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Date: 2019-05-20 13:05:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil en Recrutement et Ressources Humaines en Martinique

Christian H : l'engagement pour la performance

Observateur, le look sport, Christian H est l'interlocuteur qui offre à sa clientèle une écoute active orientée résultats.

Après 19 ans en management d'équipe, administration des ventes, coordination marketing, développement commercial, ce diplômé d'un cycle multinational de l'Institut Supérieur de Gestion (Paris - New-York - Tokyo)...

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Site : http://positivconseils.com

Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire

Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.

Résumé

Toute...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-08-24 09:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ...

Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?

Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?

1 commentaire

L'innovation représente un des vecteurs majeurs pour une entreprise de se distinguer sur un marché économique plus que concurrentiel. Nous ne nous étonnerons donc pas que tous les grands groupes, d'Orange à Areva en passant par Pernod-Ricard, disposent de...

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Site : https://www.seemy.com

A moins de 25 ans, ils sont déjà chefs d'entreprise - Le ...

Economisez sur tous vos achats chez + de 1.500 marchands

« Le Parisien Economie » vous présente ces jeunes entrepreneurs qui, grâce à leur culot et surtout leur travail, ont réussi à l'âge où leurs amis décrochent leurs premiers stages.

Sur l'estrade, il déroule un vrai rêve de gosse. Michaël Boumendil n'a pas été choisi par hasard comme parrain de la Journée « Créer sa boîte...

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Date: 2017-08-24 08:45:36
Site : http://www.leparisien.fr

Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...

Fiscalité des entreprises

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Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cheque cadeau comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise

Les fichiers d'entreprises | CCI Touraine

Pour contacter de nouveaux clients, mener une opération de télémarketing, envisager une campagne promotionnelle, connaître votre marché ... nos annuaires d'entreprises, standard ou sur mesure sont à votre disposition.

 

Les fichiers standard des entreprises d'Indre et Loire

Une gamme de fichiers dématérialisés (format excel) est immédiatement à votre disposition à la CCI...

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Site : http://www.touraine.cci.fr

Le travail salarié - Vivre en Belgique

les rubriques "emploi" de certains journaux:

references.lesoir.be,

passe-partout.be

Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.

Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.

Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...

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Site : vivreenbelgique.be

Styliste de mode : Métier - Salaire - Débouchés ...

dessiner des accessoires de mode

Que fait-il ?

Le styliste de mode est un créateur de vêtements et d'accessoires. Il anticipe les courants de mode puis dessine des modèles en tenant compte des contraintes techniques de fabrication et de l'image de marque qu'il représente. Il réalise des pièces qui seront fabriquées en série ou de façon unique pour la haute couture.

Comment travaille-t-il...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Déplacement à l’étranger pour une entreprise : comment ...

Christopher Bouché

21 décembre 2017

Les avantages à demander un transfert vers l'international sont nombreux. En effet, effectuer un déplacement à l'étranger pour une entreprise vous permet de changer votre vie personnelle tout en continuant à bâtir votre carrière avec une organisation que vous aimez. S'établir dans un nouveau marché élargira votre réseau d'affaires et vous ouvrira...

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Site : http://entreprise-etranger.com

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Que le salarié soit...

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Date: 2017-08-10 15:49:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise

Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...

Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise

Statut juridique de la société

Nomination d'au moins un CAC

Mode de désignation

Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :

1 550 000 EUR de bilan,

3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,

50 salariés.

En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...

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Site : https://www.service-public.fr

Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type

A propos de ce modèle de lettre de démission

Pourquoi rédiger une lettre de démission ?

Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...

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Site : https://www.legalife.fr

Comment suivre une formation - aide-emploi.net

CPF

Public :

Salarié avec 24 mois de salariat dont 12 dans la dernière entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés)

Public :

Salarié 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois

Public :

1600 h dans la profession dont 600 h dans l'ETT dans laquelle est déposée la demande sur une période de 18...

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Date: 2017-06-24 16:38:46
Site : http://www.aide-emploi.net

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / comment trouver la liste des salaries d'une entreprise / formation d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...

Ces deux formes juridiques partagent donc de nombreuses caractéristiques.

Associé(s) : Un (personne physique ou morale) ;

Responsabilité de l'associé ou des associés : Limitée à ses apports, sauf fautes de gestion s'il est aussi gérant ;

Dirigeant(s) : Un ou plusieurs gérants (personnes physiques), dont l'associé peut (ou non) faire partie ;

Responsabilité du ou des dirigeant(s) :...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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