Articles sélectionnés pour le thème : nom des salaries d'une entreprise
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Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
Utiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Date: 2017-08-10 08:21:54
Site :
http://dentairemutuelle.com
Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / bonne sante d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise
Gérance de la SCI - statutsdesci.com
- experts-comptables
- fonctionnaires.
Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.
Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...
Site :
http://statutsdesci.com
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Selon l'article 1832 du code civil français , « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule...
Date: 2017-08-12 22:48:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Outils de gestion CE & prestataire. Sorties ... - Solu’CE
Pour de meilleures sorties, unissez-vous !
Notre concept est de regrouper les bénéficiaires de nos comités d'entreprise, collectivités ou associations partenaires.
Cela dans le but de leur proposer tout au long de l'année des sorties et week-ends de qualité à tarifs négociés et, surtout, répondant à toutes leurs envies : détente, loisirs en famille, gastronomie, évènements sportifs, culture, insolite, sensations fortes, etc...
Profitez de notre sélection de partenaires dans l'annuaire du comité d'entreprise et contactez-les pour des événements sur mesure.
Une multitude de services...
Site :
https://www.solu-ce.com
Ruche-Apiculture: Création entreprise apicole aide? (1/1 ...
Localisation :
Vienne
On pourrait traiter ton problème en MP, mais dans ce cas, si çà peut servir à d'autres personnes.
On gardera éventuellement la MP pour des choses plus confidentielles.
Le problème de notre ami : c'est la possibilité de cumuler en annexe une activité, sans que cela soit considéré comme un 2 ème emploi. et ce dans le cadre particulier de la fonction publique.
On va poser quelques questions.
- Tu veux un N° SIRET pour pouvoir vendre du miel.
Quel est ton objectif en nombre de ruches ?
- Il y a des cas de non cumul d'activité de...
Date: 2017-08-24 12:34:52
Site :
https://www.ruche-apiculture.com
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2017-08-23 20:55:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / aide conseil general pour reprise d'entreprise / conseil d administration entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...
Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul
Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul
Publié le 02/11/2018
Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.Vous pouvez choisir...
Site :
https://www.generali.fr
Voyage Inde comités d'entreprise, associations & collectivités
Voyage Inde comité d'entreprise C.E.
Voyage organisé en Inde pour les C.E., associations & collectivités
Vous êtes un C.E. ? Une association ou une collectivité ? « Passion de l'Inde » vous propose des voyages à prix réduits pour vos salariés et vos collaborateurs.
Des voyages sur mesure adaptés aux envies et au budget de tous. Nous vous proposons deux types de...
Site :
http://inde.circuit.voyage
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise
La représentativité : c'est quoi ? - Comprendre la ...
Pour s'exprimer et négocier au nom des salariés et des employeurs en toute légitimité, les syndicats et organisations patronales doivent être représentatifs. Quels sont les critères pour être reconnus comme tel ?
La représentativité, pourquoi ?
D'un point de vue historique, la représentativité a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de...
Date: 2018-01-16 23:01:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / historique d une entreprise / secteur d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE
Français
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
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Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...
Site :
mot-tech.com
Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier
Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
Architectes de vos intérêts, nous
bâtissons votre défense
Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
Date: 2017-08-24 15:49:35
Site :
http://www.alle-avocats-montpellier.fr
La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une ...
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Accueil » Les portraits » La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après liquidation
Aude Sirvain
Laëtitia Fermen a repris la Métallerie de Kerpont, qu'elle a choisi de rebaptiser Nouvelle Métallerie de Kerpont.
La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après...
ACTION CE FORMATION | Formation des élus des comités d ...
Accueil
Séminaire à Saint Malo les 30 et 31 Mai 2018
Au programme de ce séminaire, des interventions sur les thèmes du comité social et économique, l'avenir de l'hygiène et la sécurité en entreprise, l'évolution du droit du travail et le bien être au travail.
Formation CSE : Comité social économique
Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel
Dans un avenir très proche (au plus tard le 31 décembre 2019), on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle...
Site :
http://www.formations-ce.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS
[jean-pierre.lecossois@orange.fr] tél 06 23 34 75 35
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ...
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Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d'être assisté par un autre salarié. S'il n'y a pas de représentant du personnel dans l'entreprise, il peut se faire assister par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié. Durant l'entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut
intervenir,
demander des explications à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / c est quoi l entreprise / dirigeant d une grande entreprise
Médias sociaux — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Contrairement aux idées reçues, Facebook n'est pas le tout premier média social sur la toile. L'histoire et le développement des réseaux sociaux remonte à la fin des années 1970. En effet, c'est en 1978 que deux passionnés d'informatique décident de créer le Computerized Bulletin Board System. Ce site devance les sites actuels d'une vingtaine...
Date: 2018-01-15 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / reseau informatique d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / note d information dans une entreprise
Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue ...
Les étapes de la discussion
Promulgation de la loi (29 mars 2018)
Jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Elle est parue au Journal officiel n° 76...
Date: 2018-04-10 10:17:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d entreprise et delegue du personnel / comite de participation de l entreprise / consultation accord d'entreprise
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) | CCI Doubs
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur unique et privilégié pour effectuer les démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Le CFE :
Contrôle, enregistre et transmet vos formalités aux organismes concernés (INSEE, URSSAF, RSI, Services fiscaux, Greffe, ...)
Prend en charge votre demande d'ACCRE...
Site :
http://doubs.cci.fr
Texte de départ - Société et entreprise
Textes de départ d'une société ou d'une entreprise
Vous êtes salarié et vous quittez bientôt votre société ou votre entreprise...pour partir vers de nouveaux horizons.
Il est temps pour vous d'en informer vos collaborateurs et collègues et donc de commencer la rédaction d'un message pour annoncer votre départ.
Dans de nombreuses entreprises, l'annonce se fait par mail et est envoyée...
Site :
http://www.modele-texte.fr
Thèmes liés : texte depart d'une entreprise / message depart d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / depart d'une entreprise remerciement / depart d'une entreprise
Entreprise - Fongecif Languedoc-Roussillon
Entreprise
Entreprise
La formation concourt, entre autre, à maintenir et élever le niveau de compétences des salariés afin de permettre aux entreprises de conserver leur niveau de compétitivité sur le marché économique et aux salariés de préserver leur employabilité. Quelle que soit la taille de votre entreprise, tous les salariés ont accès, sous certaines conditions, aux dispositifs...
Date: 2018-04-16 02:34:22
Site :
http://lr.fongecif-occitanie.org
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-08-23 23:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Les recruteurs des entreprises de plus de 50 salariés ...
Les recruteurs des entreprises de plus de 50 salariés devront suivre une formation à la non-discrimination au moins une fois tous les 5 ans, a voté dans la nuit de vendredi à samedi l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement.
Les députés ont adopté un amendement en ce sens de « la corapporteure » Marie-Anne Chapdelaine (PS) au projet de loi « égalité et citoyenneté ».
La secrétaire d'État à l'Égalité réelle, Ericka Bareigts, a dit partager « l'objectif », mais n'a pas souhaité faire « peser inutilement sur les entreprises une charge...
Date: 2017-08-24 13:24:59
Site :
https://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise
La création d’une association loi 1901 - Contact-avocat.com
La création d'une association loi 1901
La création d'une association loi 1901
Posté le
Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Créer une association
Comment créer une association ? Cette question est souvent posée par des gens souhaitant se regrouper autour d'une cause. Si quelques démarches sont nécessaires à la création d'une...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Catalogue billetterie et avantages pour salaries et comite ...
Cinémas locaux et réseaux nationaux.
0
Habitat, mode, beauté, bricolage, parfums...
0
Concerts, festivals, théâtres, one man show...
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Automoto, Mode, Sport, Santé, Actualités...
Un fonctionnement à la carte
Centralisez et passez les commandes pour vos ayant-droits
Vous êtes un membre permanent du CE ou tête de réseau, et vous avez l'habitude centraliser les commandes pour le compte de tiers ?
Votre compte professionnel vous permet de passer en toute autonomie vos...
Site :
https://www.reducbox.com
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / nom des salaries d'une entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / fournisseur comite d'entreprise
Pret Sans Apport Pour Création D Entreprise - etudefiscale.fr
/ DÉFISCALISEZ / Par etudes
De la durée de 1 à 2 mois et notre concept a intéressé la cerise sur le prêt à la création est un enjeu fort en particulier pour les.
Afin de faire face à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des idées au succès les connaissances jouent un rôle prépondérant.
Le coût de l'emprunt sera aussi fonction de la nature et le...
Site :
https://www.etudefiscale.fr
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
English
Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-01-16 22:59:30
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Association Paritaire de Santé au Travail du Bâtiment et ...
Association Paritaire de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics de la Région Parisienne
L'APST-BTP-RP
la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise,
le n° de SIRET, l'activité exacte de l'entreprise et son code APE,
la liste des salariés employés (nom, prénom, date de naissance, profession, date d'embauche et risques professionnels...
Date: 2018-04-16 01:55:18
Site :
http://www.apst.fr
Thèmes liés : liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise
La Revue Fiduciaire - actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Créer une SARL : obtenez votre statut pour la création de SARL
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Créer une SARL : FAQ
Créer une SARL : Quels avantages ?
Jusqu'à 100 associés maximum, votre entreprise reste une SARL. Il est donc tout à fait possible de gérer une société de taille conséquente sans avoir à modifier sa forme juridique.
Mais l'avantage le plus intéressant d'une...
Site :
https://agence-juridique.com
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
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Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / vente d'une entreprise droits des salaries / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise
Sainsaulieu Renaud, Sociologie de l'organisation et de l ...
Sainsaulieu Renaud, Sociologie de l'organisation et de l'entreprise.
[compte-rendu]
RIS (ProCite, Endnote, ...)
Sainsaulieu (Renaud). -- Sociologie de l'organisation et de l'entreprise. Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques et Dalloz, 1987, 390 p.
Cet ouvrage de synthèse se présente à la fois comme un manuel original, un bilan de recherches, études et interventions...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise
Ayant droit voyage CE. - Comité d'Entreprise (CE) - 148871
Ayant droit voyage CE.
KGirl. 2013-06-17 23:23:19
Bonjour,
Le CE de mon entreprise propose de façon régulière des voyages à des tarifs défiant toutes concurrences. Après demande, il s'avère que les personnes pouvant bénéficier de ces activités sont bien évidemment les adhérents et, étonnement, leurs conjoints, bénéficiant eux aussi du tarif adhérent.
Je m'interroge sur le...
Date: 2019-05-20 11:03:11
Site :
juritravail.com
Critères subjectifs de performance d'une entreprise - Lightman
08 avril 2005
Critères subjectifs de performance d'une entreprise
Hier soir, j'ai assisté à la remise des trophées des entreprises 2005 à la CCI du Cantal ... Et j'ai donc discuté avec pas mal de confrères chefs d'entreprises. En général, en pareil cas, quand on ne se connait pas trop, on parle de la pluie et du beau temps, puis on demande des nouvelles des affaires, et on arrive...
Site :
http://lightman.typepad.com
Thèmes liés : performance d'une entreprise cours / performance d'une entreprise / performance d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
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Florence Parly — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .
Florence Parly
(6 mois et 26 jours)
Président
(2 ans, 2 mois et 14 jours)
Élection
(2 ans, 4 mois et 3 jours)
Premier ministre
(2 ans, 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .
Administratrice civile de la direction du Budget...
Date: 2018-01-16 20:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Savoir négocier avec son boss - L'Express
Choisissez le bon moment
> Lors d'un changement d'entreprise. Il faut savoir que les augmentations de salaire importantes interviennent presque toujours lorsque l'on change d'employeur.
C?est au moment de négocier un nouveau contrat de travail qu'il est recommandé, si on est en position de le faire, de pousser aussi loin que possible la question de la rémunération. En général, un...
Site :
lexpress.fr
Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations
Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations
Régis Delanoë | 19 juin 2014
Tweeter
Cette fois ça y est, vous avez décidé de démissionner ! Il faut maintenant en informer votre employeur en bonne et due forme. À qui s'adresser ? Quels éléments indiquer ? Et que faire de la période de préavis ? Suivez notre tutoriel pour une lettre de démission réussie en toutes...
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https://www.keljob.com
Thèmes liés : exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / negocier son depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise
Gérard Filoche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche, en septembre 2010.
Données clés
Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...
Date: 2017-08-23 23:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
A quoi sert le Cesu préfinancé ?
Vos titres Cesu vous permettent :
- de rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile. Dans ce cas vous devez continuer à déclarer au Centre PAJEMPLOI ou à l'Urssaf.
- De régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d'une structure mandataire agréée ou...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : information d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / direction d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / mandat d'une entreprise
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...