Articles sélectionnés pour le thème : lors de la vente d une entreprise
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Distinction de la vente et du louage d’ouvrage
Distinction de la vente et du louage d'ouvrage
Distinction de la vente et du louage d'ouvrage
Dans le louage d'ouvrage, le contrat d'entreprise ou encore le louage d'industrie, une personne, le maître d'oeuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d'ouvrage, conductor ou redemptor, façonne ou au moins effectue un travail ou un labeur, moyennant un prix et un salaire que lui verse le maître de...
Site :
http://www.avocats-viguier.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Comité d'entreprise, Emplois, Monde - Economie
Hewlett-Packard : "Pas encore de précisions pour la Belgique" - La Libre
Un conseil d'entreprise est prévu demain/vendredi à Diegem mais il ne devrait que confirmer les informations communiquées ce jeudi à Londres, a indiqué le représentant du syndicat chrétien. Les chiffres pour la Belgique ne devraient être dévoilés qu'à l'occasion d'un conseil d'entreprise extraordinaire qui aura...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
La reprise d'une entreprise : Les règles à respecter - L ...
Une des voies entrepreneuriat les plus intéressantes, est sans nul doute la reprise d'une entreprise déjà existante. En effet, la reprise d'une entreprise présente des avantages intéressants, tels que la disposition de ressources qualifiées et appropriées, le bénéfice de connaissances capitalisées et d'une clientèle fidélisée, l'économie de formalités de constitution contraignantes...
Site :
statutentreprise.com
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...
Accueil | Entreprises Canada Ontario
Ce qu'on peut faire pour vous
Afficher/Masquer la transcription : Ce qu'on peut faire pour vous
(Intérieur du bureau d'Entreprises Canada Ontario. L'animatrice, une femme âgée de vingt-cinq à trente ans s'avance vers la caméra en s'adressant au public. La bannière d'Entreprises Canada Ontario est visible à droite.)
Animatrice : La perspective de posséder sa propre entreprise et d'être...
Site :
http://www.cbo-eco.ca
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / information d une entreprise / note d information dans une entreprise / texte depart d'une entreprise / responsable d une entreprise
La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...
Sebastien
La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.
La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...
LES 5 CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE ...
CONTACT
LES 5 CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE
Bienvenue sur le blog des entrepreneuses à succès ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire le magazine des entrepreneuses à succès qui vous explique comment réussir en partant de zéro : Cliquez ici pour télécharger le Mag gratuitement ! : ) "
Les 5 caractéristiques d'une entreprise sont en fait la définition même d'un...
Site :
https://xn--entrepreneusessuccs-jub6o.com
La disparition du Comité d'Entreprise - COMITE D'ENTREPRISE
Article réalisé par le Cabinet Janvier & Associés.
La disparition du Comité d'Entreprise
Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :
la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)
l'absence de candidats aux élections
le passage à un seuil inférieur à 50 salariés
1) La modification de l'entreprise
En cas de...
Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...
5
Dimitri MONFORTE
En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?
Lors de la disparition du comité, se pose la question du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Acheter une entreprise — Entreprises Canada
L'achat d'une entreprise existante peut être moins risqué et plus abordable que la création d'une entreprise à partir de zéro; toutefois, il est important d'effectuer des recherches poussées pour vous assurer que vous achetez l'entreprise qui vous convient et que vous payez le prix juste.
Table des matières
Où trouver une entreprise à acheter
Les entreprises à vendre sont souvent...
Site :
https://entreprisescanada.ca
Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs
Votre financement
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...
Le CIF (Congé individuel de formation)
Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...
Le Financement dans le...
Site :
http://www.creactifs.com
Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
13e législature
Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896
Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...
Date: 2016-10-21 11:26:49
Site :
senat.fr
Formation Lancement d'une entreprise | SAJE Montréal ...
Le SAJE Montréal Centre et le Centre Mondial d'Excellence des Destinations s'associent afin d'élargir leur offre de services dans le domaine du tourisme durable.
Accueil > Démarrage d'entreprises > Formation Lancement d'une entreprise
Formation Lancement d'une entreprise
La formation Lancement d'une Entreprise est une formation offerte par la Commission scolaire Margueritte-Bourgeoys...
Site :
http://www.sajemontreal.com
Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...
Publié par Maxime Pierrelot le
Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...
Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...
Evénements, métiers, prestations, activités, projets....
Le A à Z de l'événementiel
Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.
Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et que la palette des métiers directement liés...
Site :
https://www.mylodgevent.com
Logiciel ERP Wavesoft : logiciel gestion d'entreprise
Gestion de production / GPAO
De plus, l'ouverture de Wavesoft permet de réaliser facilement des outils de contrôle de gestion à partir de tableaux de reporting excel ou d'un logiciel de business intelligence comme QlikView / Qlik Sense .
La segmentation de l'offre Wavesoft permet de répondre de façon pragmatique aux attentes des entreprises qui souhaitent choisir un nouveau logiciel ERP...
Site :
https://www.cibeo-consulting.com
Thèmes liés : creation d'un logiciel de gestion commerciale / creation d'un logiciel de gestion de stock / gestion de stock d'une entreprise commerciale / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise
Glossaire - Registraire des entreprises
Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.
Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...
Reprendre une entreprise : conséquences juridiques ...
Reprendre une entreprise : conséquences juridiques, fiscales, sociales
Mis à jour le 21/12/2017
De nombreuses entreprises sont à vendre, du fait par exemple du départ à la retraite du dirigeant (ce phénomène va s'amplifier du fait des évolutions démographiques) ou de la cession d'entreprises en difficultés. Celui qui compte reprendre une entreprise déjà existante devra évaluer les...
Description des éléments d’information relatifs à un ...
Rechercher une entreprise au registre
Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre
Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.
Structure des informations relatives à l'entreprise
État de renseignements
Image correspondant aux informations que contiennent les...
Recherche d'une entreprise, les choses à savoir
Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, la recherche de l'affaire idéale prend souvent beaucoup de temps et d'énergie. Pour limiter les efforts de recherche et sécuriser au maximum le choix et le rachat, des précautions sont à prendre. Tour d'horizon.
Vous avez dans l'idée de reprendre en entreprise ? Votre projet est encore flou mais la décision de changer de vie est prise ? Avant de...
Site :
toute-la-franchise.com
Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr
Le trésor du comité d'entreprise
Publié le
22/11/2000
par M.-P. Vega
Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.
En...
Site :
actionco.fr
Gala des Prix Innovation - ADRIQ
22 Nov. 2018
Palais des congrès de Montréal
L'ADRIQ est fière de contribuer pour sa 28e année consécutive à la reconnaissance et au rayonnement de ces entreprises et ces bâtisseurs qui accordent un rôle de premier plan à la recherche et à l'innovation. Le Gala des Prix Innovation de l'ADRIQ, reconnu comme l'événement le plus prestigieux du milieu de l'innovation au Québec, se...
Site :
adriq.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / innovation dans la competitivite d une entreprise
La reprise d'une entreprise : Les règles à respecter - L ...
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Pour éviter d'être dans ce cas, il est vivement conseillé de prendre un maximum de précautions, afin de minimiser les risques inhérents à la reprise d'entreprise. Ces précautions sont à prendre avant et pendant le processus de reprise.
Quelques règles d'or doivent être absolument respectées, afin de réussir votre opération reprise...
Site :
statutentreprise.com
Formation Création d'entreprise, comptabilité, gestion ...
Avez-vous réfléchi à votre étude de marché ? (concurrence, prix de vente...)
Avez-vous déjà d'éventuels clients ?
Allez-vous vendre à des entreprises et/ou à des particuliers ?
Comment allez-vous vous faire connaître ? (publicité, relationnel, réseaux sociaux....)
Avez-vous trouvé le nom de votre entreprise ? et si oui est-il "libre" (non pris par une autre entreprise)
Avez-vous...
Site :
http://formation-forma-learn.com
Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...
Revente de la voiture à un salarié : pas de remise possible
La revente à un salarié sera plus sensible encore : cette vente est-elle un avantage en nature maquillé ? L'Urssaf pourra effectuer un redressement fiscal si une remise est effectuée par rapport au prix de L'Argus , même justifiée par un problème technique sur la voiture ou l'économie des frais de gestion de mise en vente.
La...
Site :
https://pro-moove.total.fr
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
La convention de tutorat lors de la vente d’une entreprise ...
La convention de tutorat est un contrat passé entre l'acheteur et le vendeur d'une société. Il permet une transmission du savoir et des compétences en douceur. Ainsi, le chef d'entreprise qui vend sa société reste encore quelques temps dans la société après la vente. Ce temps de passation permet à l'acquéreur de reprendre les manettes de l'entreprise progressivement. Au niveau fiscal,...
Site :
creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
05/01/2017
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise
Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]
Comment obtenir son n° de SIRET...
Site :
statutentreprise.com
Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise
Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)
Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.
Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)
Le...
Date: 2017-08-24 12:20:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Promo-CE : Ventes privées de produits high-tech à prix ...
PROPOSEZ NOTRE OFFRE A VOTRE COMITE D'ENTREPRISE
Pourquoi proposer Promo CE à votre comité d'entreprise ?
Nous nous engageons à sélectionner de façon rigoureuse les produits que nous vous proposons lors des ventes privées spéciales comité d'entreprise. Pour cela notre cahier des charges est particulièrement strict.
- Choix des plus grands fournisseurs
Nous ne référençons que des...
Site :
http://promo-ce.com
Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / promo comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / prix comite d entreprise
Optimisation fiscale de la transmission de l’entreprise ...
Parmi ces solutions, il existe « l'apport à une société holding des titres de la société pour profiter d'un sursis d'imposition« .
C'est l'article 150-0 A du CGI qui précise les modalité d'imposition des plus values d'action » , les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
Publier votre CV
ET
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte
11
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Lien à copier :
Alerter
Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise
Reprise en régie de services publics : les conséquences ...
Vendredi 06 Septembre 2013
Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés
La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...
Date: 2017-08-24 10:39:40
Site :
http://www.connexite.fr
Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge ...
Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge
×
Message d'avertissement
Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création...
Site :
becompta.be
Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir
Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?
Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?
Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...
Date: 2019-05-18 12:42:35
Site :
https://www.legalplace.fr
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...
Date: 2017-08-17 14:18:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise de vente de bois de chauffage | Je crée dans ma ...
Entreprise de vente de bois de chauffage
Publié le 27 novembre 2017 - Mis à jour le 27 novembre 2017
Présentation synthétique
Mon activité constitue à aller en forêt abattre des arbres, ensuite les façonner en passant par la fente du bois, enfin d'effectuer la livraison lors de la vente.
Mon projet est de créer une entreprise...
Site :
https://jecreedansmaregion.fr
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Reprise d'entreprise — Wikipédia
Évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Une reprise demande une évaluation d'entreprise très minutieuse afin d'éviter de surpayer l'entreprise, et une certaine certitude que celle-ci, non seulement est viable, mais par ailleurs procurera la capacité d'autofinancement suffisante pour rembourser les prêts contractés lors de l'opération tout en laissant une marge suffisante...
Date: 2017-08-17 12:36:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006
Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006
Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006
Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee
En 2006, les créations d'entreprises entièrement nouvelles ont crû de 4 %, après deux ans de forte hausse en 2003 et 2004 et une année de...
Site :
https://www.insee.fr
Les facteurs clés de la création d’entreprise
0
La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.
Formaliser...
Développer une image de marque forte. Comment et pourquoi
février 2014
Étiquettes
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Site :
http://www.cmgcomm.com
Vente de l'entreprise individuelle : exonération de plus ...
Lors de la vente de l'entreprise, le sort des plus-values est une question cruciale. Si l'entreprise a pris de la valeur, le cédant va-t-il devoir payer les prélèvements fiscaux et sociaux sur ce gain ?
Le régime actuel d'exonération des plus-values professionnelles est complexe. Plusieurs dispositifs coexistent. Pour compliquer le tout, leurs effets varient selon qu'il s'agit de d'impôt...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / lors de la vente d une entreprise
Le Business Plan - mon-entreprise.ch
Téléchargez le guide pratique: "Démarrer mon projet"
Ce qu'est un Business Plan
Le Business-Plan, en français Plan affaires ou Plan d'entreprise, est le reflet de votre entreprise et de son avenir. Il sert à fixer vos perspectives et vos objectifs, et à l'affectation des moyens d'organisation et financiers.
Un Business-Plan est toujours d'une grande utilité lorsqu'une entreprise...
Date: 2018-01-16 19:51:25
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Combien vaut votre entreprise? Guide sur l'évaluation d ...
Accueil / Planification / Planification de la relève
Combien vaut votre entreprise? Guide sur l'évaluation d'une entreprise
Si vous souhaitez vendre votre entreprise en totalité ou en partie, il serait utile que vous ayez une bonne idée de son valeur. Les renseignements suivants vous aideront à comprendre les différentes méthodes d'évaluation d'une entreprise. Il serait utile néanmoins...
Site :
https://entreprisescanada.ca
Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer valeur de l'entreprise / comment evaluer le prix de vente d'une entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-08-24 13:22:10
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Offres d'emploi - Groupe Scutum
Offres d'emploi
Découvrez la liste de nos offres
N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.
Liste des offres en cours :
o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94
H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes
Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...
Site :
https://www.scutum.fr
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://contribution-economique-territoriale.com
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://www.contribution-economique-territoriale.c ...
Jouets de Noël pour enfants des salariés d’entreprise via ...
Référencement d'entreprise
Jouets de Noël pour enfants des salariés d'entreprise via le CE
Pour motiver les salariés et les fidéliser, les employeurs doivent leur offrir certains avantages, comme l'octroi de jouets pour leurs enfants à l'aube de la fête de Noël.
Une société organise fréquemment un repas de Noël et l'employeur invite ses salariés et sa famille afin de terminer...
Site :
http://comiteentreprise.fr