Gestion d'entreprises agricoles (RAC)

Témoignage

Présentation du programme

Le programme Gestion d'entreprise agricole vise à former des entrepreneurs agricoles ou des gérants d'entreprise en fonction des principes de gestion reconnus par le milieu des affaires.

Ce programme d'études offre la possibilité aux travailleurs ayant une expérience agricole d'entreprendre une démarche de  reconnaissance des acquis et des...

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Date: 2019-05-20 15:37:03
Site : https://cegepba.qc.ca

Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole en ligne / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole

Aide financière création entreprise : qu'est ce qui existe ...

Avoir une bonne idée ne suffit pas pour créer une entreprise. Encore faut-il trouver les financements nécessaires à la réalisation du projet. Il existe plusieurs types d'aides à destination des créateurs d'entreprise. Voici un panorama des aides principales.

Quelles sont les principales aides financières pour la création d'entreprise ?

Les aides financières à la création d'entreprise...

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Site : https://www.jurifiable.com

De l'idée au projet | Aide à la création d’entreprise Ariège, entreprendre en Ariège, CCI Ariège - ariege.cci.fr

De l'idée au projet

FAITES VOUS ACCOMPAGNER POUR REUSSIR

Un taux de pérennité de 100% à 3 ans des projets de création reprise accompagnés par la CCI ayant fait l'objet d'une demande de financement

Les finalités poursuivies par la CCI de l'Ariège en matière d'accompagnement création / reprise d'entreprise :

       Accompagner la création reprise d'entreprise

      ...

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Site : http://www.ariege.cci.fr

Faire du travail indépendant une nouvelle voie d’insertion ...

19 juin 2018 | Prises de position

 L'insertion par l'activité économique existe depuis le fin des années 70, elle offre pour les publics éloignés de l'emploi une voie d'insertion professionnelle. Ce secteur regroupe aujourd'hui différents types de structures :

Entreprise d'insertion,

Entreprises de travail temporaire d'insertion,

Ateliers et Chantiers d'insertion etc ...

Ces structures...

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Site : http://aurelientache.fr

Thèmes liés : creer une entreprise de travail temporaire d'insertion / creer une entreprise d'insertion professionnelle / creer une entreprise d'insertion sociale / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://jetrouveunjobsolidaire.fr

Création / reprise d'entreprise - Fondation de la 2è chance

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de Création ou de Reprise d'Entreprise sur l'ensemble du territoire métropolitain et répondant aux critères suivants :

Secteurs d'activités éligibles pour la Fondation

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de création ou de reprise d'entreprise  dans tous les secteurs d'activités : Artisanat, Commerce, Service, Agriculture.

La Fondation ne finance pas les créations d'activités artistiques. Une exception peut être faite pour le secteur d'artisanat d'art.

Statuts juridiques éligibles pour la Fondation

La Fondation de...

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Site : http://www.deuxiemechance.org

Retrouvez le numéro SIRET d'une entreprise

Site de recherche et de vérification SIREN / SIRET

Easysiret.com permet de vérifier ou rechercher le numéro SIRET d'une entreprise, d'un commerçant, d'une profession libérale ou encore d'une association afin d'obtenir sa situation actuelle (en activité, cessée, déménagée) ainsi que sa signalétique complète (raison sociale, téléphone, adresse complète, code NAF, activité, structure juridique).

Ces...

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Site : cartegiedirect.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / recherche d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / forme sociale d'une entreprise

Création d'entreprise par un chômeur - jurifiable.com

Aujourd'hui, la moitié des entreprises sont créées par des demandeurs d'emploi. Pour favoriser la création d'entreprise par les chômeurs, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs d'aides et d'accompagnement.

Quelles aides existent pour la création d'entreprise par un chômeur ?

Si vous êtes chômeur, vous pouvez créer une entreprise tout en continuant de bénéficier des allocations...

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Date: 2017-08-24 12:20:16
Site : https://www.jurifiable.com

Tout ce qu'il faut savoir sur la cession d'entreprise

Vous souhaitez évaluer votre entreprise ? La céder ? Reprendre une activité ?

Et souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé ?

Facilitez vos recherches et démarches !

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ÊTRE MIS EN RELATION

Fonctionnement de la cession d'entreprise

Selon la signification de l'article 201 du code général des...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...

L'information sur toutes les grandes marques

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Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

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Publié le 18.12.16

Le comité...

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Site : https://www.service-client.pro

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...

Comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?

Comment calculer

les charges sociales

de votre micro-entreprise ?

Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...

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Site : salonsme.com

Statuts de Fondation d'Entreprise - Modèle Word et PDF

La Fondation d'Entreprise est une forme d'association créée par une ou plusieurs sociétés ou entités juridiques qui souhaitent mettre leurs moyens au service de l'intérêt général.

Comment utiliser ce document ?

La Fondation d'Entreprise est une personne morale qui poursuit un but non lucratif, en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général. Ainsi, la Fondation d'Entreprise...

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Site : https://www.wonder.legal

Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com

De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.

 

Les aides fiscales à la reprise d'entreprise

Plusieurs aides et incitations fiscales sont destinées aux repreneurs d'entreprise, comme par exemple :

Réduction d'impôt pour les reprises d'entreprises financées par un...

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Site : https://www.companeo.com

Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...

Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.

La Participation

La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....

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Date: 2018-04-16 01:45:00
Site : previssima.fr

Création d'entreprise : Bien choisir ... - Outil Conseil PME

Simulateur : Quelle aide Pôle Emploi choisir pour créer votre entreprise ?

Vous êtes inscrit au Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous-vous demandez certainement comment choisir entre l'ARE et le versement du capital ARCE ? Ce simulateur vous permet d'obtenir une étude personnalisée et ainsi de prendre une décision éclairée. A partir de votre avis de prise en...

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Site : http://www.outil-conseil-pme.fr

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) 

Les aides financières

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : pole-emploi.fr

Emploi : Creation entreprise - 213302 offres d’emploi ...

Responsable en création d'entreprise h/f

Alternative - Conseil en recrutement  -  Lyon

 ...dans le centre de Lyon, un(e) Responsable des partenariats en création d'entreprise H/F Au sein d'une équipe jeune, dynamique et solidaire, vous... 

Il y a un mois

Besoin d'une entreprise, freelance et designer en création de logo

StarOfService.com  -  Cannes, 06150

 ...logos. Quel type...

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Site : https://fr.jooble.org

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...

Engagement responsable

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant

Partager la publication "Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant"

E-mail

 

Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....

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Site : http://weareup.com

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) 

Mes aides financières

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : pole-emploi.fr

Comité d’Entreprise : et si on se professionnalisait ...

Entre fantasmes des salariés et code du travail imprécis, la formation peut être un outil puissant pour professionnaliser son Comité d'Entreprise.

Les fantasmes autour du Comité d'Entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP)

Dans l'entreprise, le Comité d'Entreprise et ses représentants sont souvent vus comme des défenseurs des salariés. Un fantasme largement répandu qui est...

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Site : https://revolution-rh.com

Informations et conseil pour la création d'entreprises

Wikicréa, conseil en création d'entreprise

Pour les créateurs d'entreprise, WikiCréa apporte solutions, conseils et informations utiles à toute étape du projet.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 2 ans (2016).

Ce site sur les réseaux sociaux :

Informations et conseil pour la création d'entreprises

Produits ou Services

Pour les...

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Site : https://www.webrankinfo.net

La transformation de l’entreprise individuelle en société

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des sociétés > La transformation de l'entreprise individuelle en société

La transformation de l'entreprise individuelle en société

Le 05 février 2014

La transformation d'une entreprise individuelle en société permet de répondre aux préoccupations du chef d'entreprise face à l'évolution de son activité

La transformation d'une entreprise...

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Site : feugas-avocats.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / effectif d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / mandat de l'entreprise

Aides financières à la création d’entreprise pour chômeurs ...

Home Les entreprises et le chômage Aides financières à la création d'entreprise pour chômeurs

Aides financières à la création d'entreprise pour chômeurs

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Le statut de chômeur permet d'accéder à certaines aides financières en vue de la création d'une entreprise. Voici un petit aperçu des aides financières qui peuvent être octroyées à un chômeur lorsqu'il décide de...

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Site : http://chomeur.net

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise

Demandeur d'emploi créateur d'entreprise

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

En tant que demandeur d'emploi créateur, vous pouvez bénéficier de l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise).

Pass : Plafond de la Sécurité sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations

RSA :  Revenu de Solidarité Active assure aux personnes...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Aide financière: aide création entreprise, aide reprise ...

Financement des entreprises : aides financières publiques

 

 

Aide à la création ou la reprise d'entreprise : allègements fiscaux 

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

- Crédit d'impôt pour la...

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Site : https://credits-prets.info

Association Cigales Bretagne - Club d'investisseurs pour ...

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Les CIGALES : solidaires de votre projet d'activité

Les clubs CIGALES sont des structures de capital risque solidaire de proximité. L'objectif des clubs est d'investir les sommes épargnées par leurs membres dans le capital d'entreprises en création ou en développement.

Le club a vocation...

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Date: 2018-01-16 19:47:17
Site : http://www.cigales-bretagne.org

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / forme sociale d'une entreprise / creation et developpement d'entreprise / investissements d une entreprise / pret creation d'entreprise sans apport

accompagnement/aides - professionnels.societegenerale.fr

Les autres sites utiles

Les partenaires Société Générale pour vous conseiller et vous orienter

Pour vous accueillir, vous informer et vous accompagner dans vos démarches de création et de reprise d'entreprise, plusieurs organismes partenaires de la Société Générale sont à votre disposition.

Adie

www.adieconnect.fr

Depuis ses débuts en 1989, les missions de l'Adie sont restées...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Les aides financières pour la création d'entreprise en 2019

Les aides financières pour la création d'entreprise en 2019

Février 2019

Les aides financières pour la création d'entreprise en 2019

Il existe de nombreuses aides financières destinées à favoriser la création d'entreprise. Ces dispositifs, peuvent prendre différentes formes : les aides financières à proprement parler, les allègements fiscaux et les exonérations de cotisations...

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Site : https://www.mutuelle-medicis.com

Forme juridique des entreprises algériennes - L ...

Forme juridique des entreprises algériennes

B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Forme juridique des entreprises algériennes

La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d'entreprise:

 1. Création d'une...

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Site : http://www.pme-dz.com

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Avocat création d'entreprise Paris 4 - création société ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise

Avocat création d'entreprise à Paris

Vous souhaitez devenir votre propre patron ?

Vous rêvez de créer votre société ?

Vous ne savez pas par où commencer les procédures administratives de la création d'entreprise ?

Pourquoi ne pas faire appel à un avocat de Paris qui possède l'habitude de la création...

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Site : https://www.avocat-gentes.com

Les aides à la création d'entreprise

l'Enregistrement de l'Etat

Les aides à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Le comité d'entreprise européen - pimido.com

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...

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Site : https://www.pimido.com

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

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Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Comment créer une PME - Les Echos Solutions

15 septembre 2017

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Au sens de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), les petites et moyennes entreprises (PME) sont les entreprises françaises qui emploient moins de 250 personnes et qui affichent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros (ou bien un bilan inférieur à 43 millions d'euros).

Les démarches préalables à la création...

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Site : https://solutions.lesechos.fr

Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes

Comité d'Entreprise - son rôle

Publié par FO nature et découvertes

Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.

FORCE OUVRIERE consciente de...

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Site : http://fonatureetdecouvertes.overblog.com

LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DE L'ENTREPRENEURIAT - Ametys

La Licence Professionnelle, Métiers de l'Entrepreneuriat, Parcours  "Création et reprise d'entreprise" est une formation en alternance qui a pour objet de former et d'accompagner des porteurs de projets entrepreneuriaux  (créateurs d'entreprises, développeurs d'activités au sein d'entreprises existantes, repreneurs d'entreprises).

Le titulaire de la Licence Professionnelle est capable de...

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Date: 2018-01-16 19:04:50
Site : http://formations.umontpellier.fr

Les aides pour la création d’une entreprise

0

Sachez que le créateur d'entreprise peut recevoir des aides financières auprès de plusieurs organismes. Cela peut être au niveau national ou local. Le profil du créateur, le projet de création et la zone d'implantation de l'entreprise à créer sont des éléments déterminants dans l'accord de l'aide. L'importance du capital investi pour un projet assure son bon fonctionnement.

Les...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Vers Espace Professionnel

Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures

Aides et mesures financières

Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).

Vous apprendrez à...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Les aides à la création d'entreprise

l'Enregistrement de l'Etat

Les aides à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Les différentes formes juridiques d’entreprise en Algérie ...

La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d'entreprise:

1. Création d'une entreprise individuelle:

Vous exercez votre activité dans le cadre d'une entreprise individuelle lorsque vous ne recevez aucun apport de la part...

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Site : https://entrepreneursdz.com

Vente d’une société : les modalités générales d'imposition ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Conciergerie d'entreprise — Wikipédia

La conciergerie d'entreprise est arrivée en France au début des années 2000 [2] . Depuis, environ 1 % seulement des salariés français y ont accès alors que 30 % des salariés des pays anglo-saxons -- où les comités d'entreprise n'existent pas -- en bénéficient déjà [3] . Une des raisons de cette différence, est que les solutions proposées par les sociétés de conciergerie...

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Date: 2018-01-15 21:48:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle - Cnam

Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires

 

Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles

Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)

Contrôle continu et mémoire

Compétences attestées

Les compétences attestées par la certification professionnelle relèvent de quatre fonctions :

1 - Fonction de création...

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Date: 2018-04-16 01:24:13
Site : http://www.cnam-npdc.org

Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...

Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)

Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité

Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :

Information/Consultation du CEsur les orientations...

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Site : metis-expertise.fr