Articles sélectionnés pour le thème : forme d'une entreprise
→ 3366 articles
Voir également 151 Vidéos pour ce thème
Coût de création d’une micro-entreprise
Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise
Coût de création d'une micro-entreprise
Les coûts de création d'une micro-entreprise sera égal au coût de création d'une entreprise individuelle (puisque ce régime fiscal est réservé aux entreprises individuelles). D'une façon générale, le coût de création d'une entreprise dépendra de la forme juridique de la...
Date: 2017-08-23 14:55:57
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Les facteurs clés de la création d’entreprise
0
La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.
Formaliser...
Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...
Christopher Bouché
2 janvier 2018
En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...
Reprise en régie de services publics : les conséquences ...
Vendredi 06 Septembre 2013
Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés
La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...
Date: 2017-08-24 10:39:40
Site :
http://www.connexite.fr
Concours « Création/Reprise d’Entreprises » – Édition 2015
Concours « Création/Reprise d'Entreprises » - Édition 2015
C'est quoi ?
Ce concours, mis en place par la Fondation UNICE, permet d'accompagner et de favoriser les projets de création ou de reprise d'entreprises menés par les étudiants et les diplômés de l'Université Nice Sophia Antipolis (UNS). Ce dispositif est complémentaire des dispositifs spécifiques d'accompagnement existants...
Site :
http://fondation-unice.org
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...
LinkedIn 0
La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.
Cependant, l'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.medef-44.fr
L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on
La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour être précis, sont concernées : les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Lorsqu'une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins 50 salariés, les obligations relatives à la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Chambre des Métiers - Chiffres et statistiques
Pour certains types d'activités, cette simplification de l'accès à la création d'entreprise peut être bénéfique. Pourtant, avec un capital social quasiment inexistant, la forme sociétaire de la SÀRL - S n'est pas adaptée aux modèles d'affaires de la plupart des activités artisanales. Dans les années à venir, il convient d'analyser la viabilité de ces sociétés.
La majorité des...
Site :
cdm.lu
Loi Hamon - transmission-entreprises.org
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Site Web:
www.transmission-entreprises.org
Loi Hamon : pour une information des salariés sur la transmission d'entreprise
Les salariés ont-ils un droit de regard et d'informations sur les conditions de rachat de leur entreprise ? Voici la question centrale de ce projet de loi qui sera présenté au début du mois de Novembre.
Le projet de loi,...
Site :
http://www.transmission-entreprises.org
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-16 19:32:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Bibliothèque d'entreprise — Wikipédia
Aux origines des bibliothèques d'entreprise/bibliothèques de comités d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Il existait au XIXe siècle des bibliothèques dans les entreprises, initiatives de quelques patrons philanthropes. À cette époque se développaient aussi des bibliothèques populaires animées par des courants religieux ou laïques. La loi du 21 mars 1884 sur la libre...
Date: 2018-04-13 07:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un congé ou un mi-temps pour créer ou reprendre une start-up
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO
Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)
Rôle, statut, missions et bonnes pratiques
La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...
Site :
https://www.gereso.com
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE)...
Créer une société commerciale : sarl, eurl, sas
Qu'est-ce qu'une société commerciale ?
Le fonctionnement de cette forme d'entreprise est soumis à des règles légales . La notion même d'existence d'une telle structure est définie par la loi.
Il existe différentes formes possibles, selon qu'il s'agit de sociétés de personnes ou de capitaux, qu'elles soient civiles (sci...) ou commerciales et enfin selon leur régime fiscal (...
Site :
https://www.manager-go.com
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...
Armelle Rossetti 20 mars 2010 92 commentaires
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)
Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?
Choisir la structure juridique adaptée
Tout d'abord, il faut choisir la structure...
Site :
http://blog.akova.ca
Système d'information — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Système d'information
Le système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et distribuer de l'information [1] , en général grâce à un ordinateur. Il s'agit d'un système socio-technique composé de deux sous-systèmes, l'un social et l'autre technique. Le sous-système social est composé de la structure...
Date: 2017-08-23 18:51:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Source - Créations d'entreprises | Insee
Mensuelle
Source d'information :
L'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM). C'est cette source d'information, le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements...
Site :
http://recherche-naf.insee.fr
Thèmes liés : statistiques creation d'entreprise insee / informations creation d entreprise / creation d une entreprise personne morale / declaration de creation d une entreprise / statistiques creation d'entreprise
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
Pour en savoir plus : modalités pratiques pour les petites ...
La mise en place du Chèque-Vacances, pour qui ?
Pour en savoir plus sur les employeurs concernés
2. LES EMPLOYEURS CONCERNES
Les employeurs relevant du code du travail sont concernés et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique, dès lors qu'ils ont un effectif...
Date: 2018-04-15 07:40:29
Site :
ancv.com
MEETAfrica : accompagner la création d’entreprises ...
Insertion professionnelle
MEETAfrica promeut la création d'entreprises en Afrique, par la diaspora africaine formée en France et en Allemagne. C'est un programme coordonné par Expertise France, dans le cadre d'un consortium composé d'Expertise France, de Campus France, de l'IRD et de la GIZ. Il est financé par l'Union Européenne et ICMPD (International Centre for Migration Policy...
Date: 2018-04-16 02:46:00
Site :
campusfrance.org
Calendrier – Agenda du Comité d’entreprise 2016 – UNSA ...
Communication du projet de bilan social aux membres du CE
(article L2323-72 du Code du travail)
300 salariés et plus
Consultation sur le bilan social
(avant le 30 Avril)
Examen par le CE du projet de bilan social
(article L2323-72 du Code du travail)
300 salariés et plus
Information et consultation sur le service de santé au travail
(avant le 30 Avril)
Le rapport relatif à l'organisation,...
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise - sage.com
Entreprise individuelle, société en nom collectif, SA, Sarl : qui fonde une entreprise a l'embarras du choix lors du choix de la forme juridique. Ce qui est clair : chacune d'entre elles entraîne des avantages, mais également des inconvénients.
2. novembre 2017 / Pas de commentaire
Lors de toute création d'entreprise, le choix de la forme juridique est obligatoire. Bien que l'entreprise...
Site :
sage.com
statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
Tweet
Entreprendre, c'est avant tout innover.
L'Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d'entreprise et l'innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l'emploi et d'inciter tous les porteurs de création d'entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer son entreprise.
Parmi...
Site :
clic-formalites.com
Financement de la création ou reprise d'entreprise
Le financement d'une création ou d'une reprise d'entreprise
Accueil -> Blog -> Le financement d'une création ou d'une reprise d'entreprise
Lors de nos deux derniers articles, nous avons évoqué les principes et les méthodes de la comptabilité que vous devez prendre en compte lors de la constitution d'une société. Venons-en à l'une des principales préoccupations de l'investisseur : le...
Site :
https://www.flandresaudit.fr
Interrelations entre culture d’entreprise et management
Quelques enseignements et observations sur ces modèles de culture d'entreprise
Ces trois modèles, assez représentatifs de l'ensemble des modèles de cultures d'entreprise, montrent bien l'importance des valeurs portées dans l'entreprise, mais également la typologie du marché sur lequel l'entreprise évolue.
Ainsi, on voit avec l'évolution du marché et aussi le développement des...
Date: 2019-05-13 08:36:33
Site :
https://www.assess-manager.com
Thèmes liés : developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / importance de la culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / culture d'une entreprise
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site :
https://www.insee.fr
Entreprises : comment se financer sans passer par les ...
La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :
le financement de court, moyen et long terme,
la garantie des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
comptanoo.com - Les différentes formes juridiques d'une ...
Les différentes formes juridiques d'une entreprise
Publié le 28/11/2013 - Modifié le 19/09/2016 Formes juridiques
Bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite. Synthèse des principales caractéristiques des formes juridiques possibles.
Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com
Publications | Fiches point de vue
COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?
A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...
Date: 2016-12-26 10:33:58
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...
Christopher Bouché
5 janvier 2018
Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...
Master 2 - Innovation et Création d’Entreprise | IAE ...
Le Master 2 Innovation & Création d'Entreprise (M2 ICE) a pour objectifs de :
Former des étudiants ayant un potentiel entrepreneurial et/ou disposant d'un projet innovant,
Développer une vision globale et transdisciplinaire de l'entrepreneuriat permettant de créer construire et gérer des projets ou votre propre entreprise,
Développer des capacités d'innovation, de prise d'initiatives et de...
Site :
https://www.iae-eiffel.fr
Master 2 - Innovation et Création d’Entreprise | IAE ...
Le Master 2 Innovation & Création d'Entreprise (M2 ICE) a pour objectifs de :
Former des étudiants ayant un potentiel entrepreneurial et/ou disposant d'un projet innovant,
Développer une vision globale et transdisciplinaire de l'entrepreneuriat permettant de créer construire et gérer des projets ou votre propre entreprise,
Développer des capacités d'innovation, de prise d'initiatives et de...
Site :
https://www.iae-eiffel.fr
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (versement ...
Aide à la création ou la reprise d'entreprise (ARCE) : versement du reliquat de l'allocation chômage
L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est attribuée après obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) et dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement.
Conditions pour obtenir le versement...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Entreprises – Le Portail - Le demandeur d'emploi
Cette prestation d'accompagnement sur 3 mois maximum permet aux demandeurs d'emploi d'envisager la création d'entreprise comme une solution de retour à l'emploi.
Le demandeur d'emploi est amené à s'interroger sur sa motivation, ses compétences et ses qualités, et les implications d'une création d'activité indépendante. Il pourra ainsi identifier les éventuels freins à la création...
La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...
La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
11/07/2016
Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.
Ces sommes devraient donc, en principe, être...
Site :
urssaf.fr
La reprise d'une entreprise : Les règles à respecter - L ...
A partir de 129 EUR HT
9,1 / 10
Voir l'offre
Pour éviter d'être dans ce cas, il est vivement conseillé de prendre un maximum de précautions, afin de minimiser les risques inhérents à la reprise d'entreprise. Ces précautions sont à prendre avant et pendant le processus de reprise.
Quelques règles d'or doivent être absolument respectées, afin de réussir votre opération reprise...
Site :
statutentreprise.com
Nouvel accompagnement pour la ... - FFPE-Toulouse.org
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Le dispositif Nacre propose un accompagnement dans la durée du créateur ou repreneur d'entreprise. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie)...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...
Site :
ec.europa.eu
C'est quoi le rôle d'une entreprise - franceculture.fr
la samedi de 12h41 à 12h45
Réécouter C'est quoi le rôle d'une entreprise ?
3 min
C'est quoi le rôle d'une entreprise ?
10/03/2018
Faut-il modifier l'objet social de l'entreprise pour concilier la rentabilité et les enjeux sociaux et environnementaux ?
.o Crédits : Miguel Medina - AFP
Une entreprise ne doit-elle servir que les intérêts de ses actionnaires ? Non, s'est dit Emery Jaquillat...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Festival Declic
A l'origine de déclic, des acteurs engagés dans la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat
100 000 entrepreneurs
Transmettre aux jeunes la culture d'entreprendre
Afin de transmettre aux jeunes de 13 à 25 ans l'envie d'entreprendre, l'association 100 000 entrepreneurs organise des témoignages interactifs d'entrepreneurs bénévoles (chefs d'entreprise, responsables associatifs,...
Date: 2017-08-22 10:42:45
Site :
http://www.declicfestival.fr
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Formation création d'entreprise à Paris | CréActifs
je voudrais creer une petite societé de securité privé.
une formation comme la votre est elle vraiment obligatoire
pour être gerant?
dans l'atente de votre reponse
cordialement
Marine Perier - Consultante Formatrice en création, reprise et en développement d'entreprise 14/01/2014 à 11 h 53 min Répondre
Bonjour Monsieur BAILLY,
Il existe une réglementation spécifique à l'exercice de...
Site :
http://www.creactifs.com
Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes
Comité d'Entreprise - son rôle
Publié par FO nature et découvertes
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de...
Site :
http://fonatureetdecouvertes.overblog.com