Que change le nouveau règlement européen en matière de ...

Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles ?

1240 lectures

Par Céline Bondard et Paul-Henry Derreumaux, Avocat, et Yaël Cohen-Hadria, Conseil spécialisé sur la protection des données.

- vendredi 30 juin 2017

Article Expert

Le compte à rebours est lancé : dans moins d'un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif...

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Site : https://www.village-justice.com

Cevital – où va le conglomérat algérien ? – JeuneAfrique.com

Cevital - HEC Montréal avant tout

«Issad Rebrab avait fait une bonne impression sur la ville de Piombino. Personnellement, je pensais qu'il avait de grands projets et l'argent nécessaire pour les réaliser. En fin de compte, il a souffert du manque de soutien du gouvernement algérien et probablement de mauvais choix de collaborateurs sur place... ».

La sentence de Cristiano Lozito,...

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Site : jeuneafrique.com

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

 Mardi 04 Avril 2017

 

Prolongation du mandat HEGUY - BECAM jusqu'en 2020

 

 

L'Assemblée générale extraordinaire de l'UMIH a voté aujourd'hui, mardi 4 avril 2017, à l'unanimité la modification des statuts de l'UMIH visant à prolonger de deux ans - jusqu'en 2020 - le mandat de Roland HEGUY et Hervé BECAM à la Présidence confédérale de l'organisation.

 

Ce vote unanime confirme le...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Création d'un organisme de services à la personne ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges...

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Site : https://www.service-public.fr

Réservez votre camping en France ou en Europe - FFCC

Réservez votre camping en France ou en Europe

 

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Tél. : 0 890 21 43 00 (0,50 EUR/min + prix appel). Ligne dédiée (non surtaxée) pour les...

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Site : https://www.ffcc.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d'entreprise site / conseil creation d un site internet / logiciel gratuit pour creation d'un site internet / logiciel gratuit pour creation d un site internet

Quels sont les meilleurs logiciels de saisie comptable

Fiches conseils Créateur

Quels sont les meilleurs logiciels de saisie comptable ?

Les petites et moyennes entreprises dont la comptabilité s'effectue en interne doivent rapidement se procurer un logiciel comptable. Ces systèmes d'information sont des bases de données plus ou moins sophistiquées. Leur degré de performance dépendra du fournisseur et de la gamme que vous souscrirez.

 

En...

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Date: 2018-01-16 20:20:02
Site : https://www.compta-intouch.com

Comment créer une association d'aide à domicile

Comment créer une association d'aide à domicile ?

 

par idem1 |

     

Une association d'aide à domicile est une activité qui vous permettra de proposer des services d'aide à domicile pour les personnes qui ont besoin d'une aide à domicile. Si vous êtes intéressé par la création de ce type de structure, il faudra accomplir des démarches administratives bien précises. Voici le guide...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Accueil collectif de mineurs (France) — Wikipédia

Des origines confessionnelles des centres à vocation sanitaire [7] [ modifier | modifier le code ]

Le phénomène des centres de vacances est vieux de plus d'un siècle et trouve son origine dans le secteur confessionnel.

Vers le début du XIXe  siècle , les églises catholiques et protestantes ont été les premières institutions à prendre en charge et à organiser les loisirs collectifs....

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Date: 2017-08-21 08:46:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

1

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL

Rechercher :

La SARL : A quoi correspond ce statut ?

La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...

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Site : http://creer-une-sarl.fr

Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime ...

La prime forfaitaire mensuelle d'activité est supprimée à partir du 1er septembre 2017. Seuls peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avant le 1er septembre 2017 qui ont repris une activité professionnelle, avant cette même date. Les autres demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise

Conseil en communication d'entreprise : image, gestion de ...

13.7 Communication guide les entreprises dans leur stratégie de communication

Ecouter, analyser, mettre en place un plan de communication on line et offline, gérer un projet d'entreprise, définir des indicateurs pour mesurer la performance de vos actions... bâtir une stratégie de communication opérationnelle robuste est un réel levier de développement. Focalisés sur la production ou le...

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Site : http://www.13point7communication.fr

Enercoop — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

À l'origine d'Enercoop se trouve un groupe de travail d'une vingtaine d'acteurs issus du monde des énergies renouvelables , des associations citoyennes et de l' économie sociale et solidaire , parmi lesquels le CLER (Comité de Liaison des Énergies Renouvelables), la Compagnie du Vent, Espace Éolien Développement (éolien), Solagro (biogaz), Hespul...

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Date: 2019-05-20 13:15:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Groupe Cogesten Sfec, cabinets d'expertise comptable

Expertise comptable, Bilan, TVA, trésorerie:

Nos cabinets comptables prennent en charge l'ensemble

de vos besoins en matière de comptabilité et de gestion d'entreprise

pour vous permettre de vous concentrer sur le coeur de votre métier.

Paie, contrats de travail, cotisations sociales:

Nos experts comptables vous apportent assistance et conseil

dans l'élaboration des contrats de travail,...

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Site : cogesten-sfec.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / creation d'entreprise gestion et gouvernance / contrat de conseil en gestion d'entreprise

Accomplir vos formalités - CCI 54

Accomplir vos formalités

Le Centre de Formalités des Entreprises

Propose en un lieu unique d'accomplir toutes les démarches administratives liées aux principales étapes de la vie de l'entreprise : création, modification, radiation

Apporte un appui technique pour la constitution des dossiers

Transmet pour le compte des entreprises ressortissantes, les déclarations aux organismes et...

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Site : http://www.nancy.cci.fr

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / etapes pour une creation d'entreprise

Déclarer son activité de créatrice - Anna Pika

Déclarer son activité de créatrice

Posted on

by Anna

En tant que créatrice amatrice on pense rarement à l'avenir et à légaliser son activité, du moins au début. Eh oui, c'est pas les 3 francs 6 sous que l'on gagne en vendant des petites choses faites main sur Etsy ou ALM qui vont intéresser les impôts !! Eh bien si. :)

Afin de nous guider (toi et moi) à travers la jungle de la...

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Site : http://www.annapika.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / creation d une maison de l emploi / declaration de creation d une entreprise / creation d entreprise statuts / exemple d'un projet de creation d'une entreprise

Tous les logiciels de comptabilité-gestion à télécharger

Les logiciels de comptabilité et de gestion, une facilitation de la vie d'une entreprise.

Les logiciels de comptabilité sont des programmes d'une ressource inestimable pouvant aider les professionnels de la comptabilité à gérer leurs comptes et effectuer des opérations comptables. Les fonctionnalités du logiciel comptable diffèrent selon le produit. Au minimal, il devra prendre en charge...

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Site : https://www.logitheque.com

Thèmes liés : creation d'un logiciel de comptabilite generale / systeme d'information de gestion d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

Plan financier - IPCF

Plan financier

De quoi s'agit-il?

Selon un jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles, "le plan financier constitue un programme d'action qui indique les moyens financiers qui garantissent les chances de survie de la société au cours des deux années qui suivent sa constitution". Un plan financier peut être complété par des études macro ou micro-économiques ou par des études de...

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Site : http://www.ipcf.be

Auto Entrepreneur.tv - Texte de loi

 

Taxe professionnelle :

- Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM.

- Pas de capital social minimal

- Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.

- Création et radiation extrêmement...

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Site : http://www.autoentrepreneur.tv

Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / activite commerciale d une entreprise / creation d'une micro entreprise pdf / creation d'activite a domicile / creation d'une micro entreprise sur internet

Auto-entrepreneur : Le projet congé maternité unique

Auto entrepreneur Congé Maternité : Quels sont vos droits ?

Actualité du régime Actualités Par L'équipe evo'portail - Posté le 22 juin 2017 - Consulté 18413 fois

Sommes-nous à l'aube d'une révolution pour les femmes auto-entrepreneurs ?

Depuis son arrivée au Gouvernement, Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a confirmé la...

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Site : evoportail.fr

Thèmes liés : conge creation entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise pour l environnement / femme creation d'entreprise / femmes et la creation d entreprise / conges de creation d entreprise

Créer son Entreprise à Londres: les écueils | TaxAssist ...

Créer son Entreprise à Londres: les écueils

Créer une société est souvent la première étape lorsque l'on a un projet entrepreneurial.

Mais face à l'hostilité croissante des politiciens Français, un nombre impressionnant de nos compatriotes a décidé de s' expatrier en Angleterre  et de tenter l'expérience Outre-Manche ces derniers mois.

Les erreurs à éviter lors de la création...

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Date: 2017-08-11 15:47:34
Site : http://fr.taxtrends.org

Thèmes liés : creation d une societe en france / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe / numero de tva d'une entreprise francaise

Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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L'obligation d'immatriculation :

De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en vendant des objets leur ayant appartenu, ou même en revendant des objets achetés à bas prix sur Internet, par exemple sur des sites de vente aux enchères.

Cette pratique a entraîné la colère de...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : creation d'un site de vente sur internet / creation d'entreprise vente sur internet / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / activite commerciale d une entreprise

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

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Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Les étapes de la création d'une société par actions ...

Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21

Bonjour Simon,

J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.

Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,

Olga

Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26

Bonjour Olga,

S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...

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Site : http://www.conseiller-juridique.ca

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-08-24 13:02:28
Site : http://www.conso.net

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-16 21:07:31
Site : https://www.inc-conso.fr

Formes juridiques | BMWi-Existenzgründungsportal

La forme juridique est comme une structure sur laquelle repose votre entreprise. Vous pouvez choisir entre diverses formes juridiques celle qui vous convient.

Entreprise individuelle [Einzelunternehmen]

Il est très simple de fonder une entreprise individuelle. Elle est en effet créée automatiquement lorsque vous déclarez une activité commerciale, industrielle ou artisanale auprès du Bureau...

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Site : http://www.existenzgruender.de

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee

Création et fonctionnement d'une Société à Responsabilité ...

Création et fonctionnement d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

 

Création, fonctionnement, statut de l'entrepreneur : quelles sont les principales caractéristiques de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Explications sur les dimensions constitutives de ce statut...

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Site : https://www.wikipme.fr

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient

des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-08-24 13:13:27
Site : http://www.cgt.fr

Statut coach sportif : Les différents statuts juridiques ...

Blog

Quel statut pour travailler en temps que coach sportif

Il faut de solides connaissances et des diplômes dans le domaine du sport pour  devenir coach sportif . Mais, il est aussi nécessaire de trouver le statut juridique adapté. Ces dernières années, le métier de coach sportif c'est beaucoup développé. Nous vous aidons à y voir clair sur les différents statuts possibles...

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Site : https://www.ownsport.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise coach sportif / creation d entreprise statuts / benefice net d une entreprise

Sanofi — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Sanofi-aventis france, Sanofi-aventis Groupe et Sanofi Pasteur Europe déclarent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour des montants qui n'excèdent pas 10 000 euros [72] , 400 000 euros [73] , 10 000 euros [74] sur le second semestre 2017.

Sanofi, ses rapports avec la presse...

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Date: 2019-05-20 13:06:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Creation societe Grande-Bretagne Creer societe a l etranger

Creation de societe a Grande-Bretagne

Creation societe Grande-Bretagne , expatries entrepreneurs creez et votre activite avec domiciliation, comptable francophone et votre societe a Grande-Bretagne. Vous partez vivre et installer votre entreprise a Grande-Bretagne ou sa region. Quel type d'entreprise creer a Grande-Bretagne societe, limited, ltd, sarl .... Quelles...

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Date: 2016-02-23 13:22:39
Site : http://www.expat.org

Thèmes liés : creation entreprise grande bretagne / creation d entreprise en bretagne / creation entreprise bretagne / creation d entreprise a l etranger / creation entreprise societe

Imprimerie et agence de communication | Print and Web

VETEMENTS PUBLICITAIRES

Print and Web, une agence avec des prestations sur mesure et un imprimeur polyvalent...

Imprimerie : Beaucoup d'entreprises sont encore septiques à l'idée de commander leurs documents imprimés en ligne. En effet, l'imprimerie en ligne est encore un concept flou pour certains, probablement à cause du manque de contrôle et de flexibilité que proposent la plupart des...

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Site : http://www.print-and-web.com

Yakeo - Cartes de voeux, Gratuite, Cartes virtuelles ...

Photovoeux.com

1001 Cartes    Notre site propose un service gratuit d'envoi de cartes virtuelles inédites appartenant à Alian Web Server. Vous pouvez envoyer des cartes postales pour toutes les occasions, choisir la couleur du texte de votre message et de l'arrière plan...

Ali Baba Cartes Virtuelles    Envie de changer de...

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Site : http://www.yakeo.com

Historique d’Internet - conte.u-bordeaux4.fr

 

Des origines militaires�?

L�?origine d�?Internet se situe dans le domaine militaire. En effet, en 1955, le Président Eisenhower annonçait l�?intention des Etats-Unis de procéder à la mise en orbite terrestre d�?un petit satellite. L�?URSS déclarait alors poursuivre le même objectif. Les américains travaillaient à la conception d�?un lanceur...

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Date: 2005-05-25 06:31:42
Site : http://conte.u-bordeaux4.fr

PLFSS 2017 : les principales mesures à anticiper ...

PLFSS 2017 : MODIFICATIONS DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES

Le plafonnement de l'ACCRE

A compter de l'année prochaine, l'aide accordée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ou ACCRE ) sera limité aux rémunérations inférieurs au PASS. Cette exonération de cotisations s'applique actuellement aux revenus allant jusqu'à 120% du SMIC (soit 1 760 EUR), quel que soit le...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : aide chomeur createur repreneur entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les chomeurs

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...

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Date: 2018-04-15 14:49:32
Site : http://www.gouvernement.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-08-24 14:21:16
Site : photovoltaique.info

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

Étapes administratives de la création d’entreprise en ...

Décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993

PAYEMENT DU TIMBRE FISCAL

Aller aux recettes d'impôts : http://www.mfdgi.gov.dz/

Vous recevrez un Reçu de paiement

Coût :4 000 DA

PAYEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE

Se pointer à la banque BNA : http://www.bna.dz/

Combien ça coûte ?

Tarifs applicables par le CNRC

Calculés d'après le capital de la société et le nombre...

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Site : https://entrepreneursdz.com

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Les postes généralement occupés sont : Assistant paie  - Assistant RH - Gestionnaire de paie - Collaborateur comptable/paie

Activités et tâches 

- réalisation en autonomie complète de la gestion de la paie à l'aide de logiciels professionnels

- établissement de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales de paie (nouvelle DSN)

- production et analyse d'une veille juridique...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont ...

Le compte courant pour résident est destiné aux résidents fiscaux en Espagne, espagnols ou étrangers, qui sont les personnes pouvant justifier d'un domicile sur place ( certificado de empadronamientol ) et payant leurs impôts en Espagne. Le compte courant pour non résident est destiné, quant à lui, aux personnes disposant d'un logement en Espagne (par exemple une maison de vacances) ou...

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Site : tas-consultoria.com

Algérie : créer une micro-entreprise en passant par l'ANSEJ

tweet

Vous voulez créer une micro-entreprise en passant par l'ANSEJ ? Voici le mode d'emploi en 12 étapes.

La micro-entreprise peut être créée par un ou plusieurs jeunes promoteurs grâce au dispositif ANSEJ. Seuls les activités de production de biens et de services sont éligibles. Les activités commerciales sont exclues.

Le montant maximum de l'investissement est de 10 millions de...

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Date: 2017-08-23 01:39:12
Site : algerie-focus.com

Algérie : créer une micro-entreprise en passant par l'ANSEJ

8 octobre 2013

1545

Vous voulez créer une micro-entreprise en passant par l'ANSEJ ? Voici le mode d'emploi en 12 étapes.

La micro-entreprise peut être créée par un ou plusieurs jeunes promoteurs grâce au dispositif ANSEJ. Seuls les activités de production de biens et de services sont éligibles. Les activités commerciales sont exclues.

Le montant maximum de l'investissement est de 10...

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Site : algerie-focus.com

Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Site : http://www.montermonentreprise.com