Articles sélectionnés pour le thème : declaration de creation d une entreprise
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Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-16 18:52:00
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-08-23 15:58:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
PROCEDURE DE CREATION D'ENTREPRISE - Cameroun
BONNE ANNEE 2012 A TOUS
CREATION D'ENTREPRISE PERSONNE MORALe
1-ACHAT DES TIMBRES FISCAUX
-1000 FCFA *3 (un pour la demande du casier judiciaire et deux pour l'extrait du casier judiciaire à remettre au notaire)
2-DEMANDE DE L'EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
Pièces à fournir :
-une fiche de demande d'extrait de casier judiciaire à remplir
-timbre fiscal de 1000 FCFA (3 dont 1 à apposer sur la...
Site :
http://cm.viadeo.com
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / fiche pratique creation d'entreprise / creation d entreprise statuts
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Lancement d’une entreprise en nettoyage professionnel et ...
Programme Nettoyage-Pro
Le programme Nettoyage-Pro de lancement d'une entreprise en Nettoyage professionnel et événementiel est un programme de création de sa propre entreprise de Nettoyage - Nettoyage de bureaux - Nettoyage de vitres - Nettoyage des locaux administratifs et commerciaux -Nettoyage de boutiques et Nettoyage de propriété.
Objectif
Le programme Nettoyage-Pro permet aux...
Site :
http://www.cejfi.org
Thèmes liés : creation d une entreprise de nettoyage / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Créer une agence de voyage au MarocMaroc Trip Blog
Accueil » Comment créer une agence de voyage au Maroc
Comment créer une agence de voyage au Maroc
Posté le
1 octobre 2012
La création d'une agence de voyage n'est une grande aventure, mais c'est un parcours long et exigeant nécessitant un maximum de connaissances et une très bonne préparation. Pour cette raison, Maroc-Trip vous propose dans une série d'articles les étapes nécessaires...
Site :
http://www.maroc-trip.com
3 Devis Gratuits de Coaching ! Coach Personnel Professionnel
Home » 3 Devis Coaching gratuits !
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Demandez nous ici des devis pour trouver votre Coach professionnel : Coach Communication Marketing , Coach Management et Organisation, Coach en Création d'Entreprise , Coach Commercial , Coach en Leadership et Gestion du stress , Coach Carrière et...
Site :
http://www.place-des-coachs.com
Thèmes liés : creation d une entreprise commerciale / organisation d une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / gestion creation d entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Réformes Hartz — Wikipédia
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...
Date: 2019-05-20 13:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
Demande de temps partiel pour reprise ou création d'entreprise, une procédure assez lourde
Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, solliciter l'autorité hiérarchique dont il relève pour accomplir un "service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise". Mais la procédure de demande est désormais relativement lourde : le temps partiel n'est...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
Demande de temps partiel pour reprise ou création d'entreprise, une procédure assez lourde
Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, solliciter l'autorité hiérarchique dont il relève pour accomplir un "service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise". Mais la procédure de demande est désormais relativement lourde : le temps partiel n'est...
Site :
emploipublic.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise
La durée d'une SARL - entreprises-et-droit.fr
Vous êtes ici : Index » Constituer sa société » Création d'une SARL »La durée d'une SARL
La durée d'une SARL
Ecrit par Thibaut Clermont le
18 décembre 2017
Création d'une SARL
Les associés d'une SARL doivent déterminer la durée pour laquelle ils souhaitent constituer leur société. Cette dernière représente la date de fin de vie prévisionnelle ; étant précisé ici qu'elle...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / duree de vie des documents d entreprise / creation d entreprise sarl / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
Les jeunes et la création d'entreprise | Oriane
Le sondage Les jeunes et le travail a été réalisé par OpinionWay pour l'UAE (Union des auto-entrepreneurs) et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires à l'occasion du 24e Salon des Entrepreneurs de Paris auprès d'un échantillon représentatif de 1006 jeunes Français âgés de moins de 30 ans.
Dans un contexte économique difficile, les jeunes affichent un regard paradoxalement très positif...
Site :
https://www.oriane.info
Thèmes liés : creation d'entreprise jeune moin de 26 ans / creation d'entreprise jeune moins de 25 ans / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes
Création d’agence de voyages et ... - 38000km.com
Publié par melanie le 30 Nov, 2018 dans Voyage Blog | 0 commentaire
Création d'agence de voyages et formalités juridiques
La création de toute entreprise est un projet qui demande beaucoup de préparation. Il faut se rappeler que cela nécessite un investissement personnel et financier conséquent. Il en est ainsi de la création d'une agence de voyages. Avant tout, il faut prouver...
Site :
https://www.38000km.com
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire
Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13
Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....
Site :
https://blogavocat.fr
Lancer son entreprise : Sàrl ou raison individuelle ...
Ainsi, dans le cadre d'une activité nécessitant des investissements conséquents, l'engagement de collaborateurs ou présentant un risque entrepreneurial élevé, la création d'une société de capitaux (Sàrl ou SA) pourrait s'avérer plus approprié.
Sociétés de capitaux
Une société de capitaux est fondée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Elle bénéficie d'une...
Site :
https://www.gaapex.ch
La mission légale du commissaire aux comptes
rapport semestriel publié par les entreprises émettrices de billets de trésorerie,
certification de la situation semestrielle établie par les sociétés de contrepartie,
création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote par conversion d'actions ordinaires -
conversion d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote en actions ordinaires,
transformation de...
Date: 2015-02-05 18:10:42
Site :
http://www.commissaire-aux-comptes.net
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Les nouvelles caractéristiques de la micro-entreprise en ...
Entreprendre - Les nouvelles caractéristiques de la micro-entreprise en 2018 - 29 septembre 2017
Les nouvelles caractéristiques de la micro-entreprise en 2018
Publiez votre annonce légale au coût le plus bas en cliquant ici
Des plafonds beaucoup plus hauts...
Au 1er janvier 2018, les plafonds de chiffre d'affaires seront doublés par rapport à la situation actuelle pour conserver le régime...
Documentation - eID - IBZ Institutions et Population
Folder eID
L'introduction de la carte d'identité électronique fait partie de la réalisation de l'e-government qui va de pair avec la simplification administrative et la modernisation des services publics fédéraux. Ces réformes ont pour but de mettre le mieux possible l'administration au service du citoyen.
La justification de l'introduction de la carte d'identité électronique consiste en...
Site :
http://www.ibz.rrn.fgov.be
Accompagnement à la création d’entreprise: Tunisie - Home ...
Voila les formalités en bref pour créer une entreprise offshore en Tunisie:
1- Les formalités à remplir pour créer une société offshore en Tunisie:
Le cadre juridique tunisien permet de créer facilement et rapidement une société offshore. Les étapes sont les suivantes :
o le dépôt de projet qui s'effectue en ligne ou avec un imprimé à retirer au guichet unique de la région où on...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : etapes creation d'entreprise en tunisie / creation d'entreprise en tunisie / creation d'une entreprise en tunisie / creation d une entreprise en tunisie / cout des formalites de creation d'entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Formalités D'entreprise Cfe | CCI de la Moselle
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCIT de la Moselle
vous accueillent du lundi au vendredi :
Les matins : de 8h30 à 12h15 - Accueil libre
Les après-midi : de 13h30 à 17h00 - Accueil libre
ATTENTION : Fermetures exceptionnelles CFE à venir
TOUS LES CFE DE LA CCIT DE LA MOSELLE SERONT FERMÉS LE LUNDI 5 JUIN.
CFE DE SARREGUEMINES
Fermeture les 19, 21, 26 et 28 juin.
CFE DE...
Site :
moselle.cci.fr
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / creation d'entreprise prestation de service / creation d'une micro entreprise sur internet / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d une micro entreprise
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
Base de calcul des cotisations sociales obligatoires
Elles sont calculées sur la base des revenus professionnels déclarés chaque année par le chef d'entreprise.
Ces revenus sont constitués par :
le bénéfice total de l'entreprise, si vous exercez votre activité dans une structure juridique soumise à l'impôt sur le revenu (IR), quel que soit le montant des prélèvements personnels,...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / les differentes structures juridiques d'une entreprise
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-08-24 03:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...
Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Une...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association / creation d'une association declaration prealable / association creation d entreprise
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA
Installation en pisciculture : fiche pratique
Publié le
par bgauch
Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...
Site :
http://cedepa.fr
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-16 22:40:36
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'association prefecture / association creation d entreprise / creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / creation d emploi associatif
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-08-21 17:37:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Risques Industriels Approches et Méthodes d’Analyse - ppt ...
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
Publié par Monique Carrière Modifié depuis à peu près 1 année
Intégrer
Présentation au sujet: "Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse"-- Transcription de la présentation:
1 Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
CHU NICE - Master...
Site :
slideplayer.fr
Les aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes ...
les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet
et les personnels chargés de tests préconcurrentiels.
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :
les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à...
Site :
https://subventions.fr
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2018-04-15 23:14:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise individuelle — Wikipédia
Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
15 juin...
Date: 2017-08-17 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d une entreprise individuel / creation d une entreprise personne morale / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite
Le guide de la protection sociale pour indépendant ...
Le guide de la protection sociale pour indépendant
Par Pierre-Etienne
jeudi 23 août 2018
4.9 | 15 votes
Le monde du freelancing n'est pas à associer trop vite aux termes « liberté » et « indépendance » car la réalité est plus compliquée qu'on ne le croit. La concurrence est rude. Quand on est indépendant il faut savoir se gérer, se vendre, réaliser ses missions, gérer son...
Site :
https://www.littlebigconnection.com
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE - LA MICRO ENTREPRISE - Entreprendre en micro entreprise avec succès! - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE
Afin de vous faire une idée précise du contenu essentiel et indispensable de cet ouvrage de 128 pages; je vous mets ci-dessous, le sommaire complet.
C'est un peu long à lire mais j'ai voulu vous donner une vue complète de mon e-book.
Faites-moi part de vos...
Rupture de la mission : les règles à suivre | SIC Numérique
Exercice professionnel
Rupture de la mission : les règles à suivre
Le département juridique et le département des normes professionnelles vous proposent de faire un point sur les règles à suivre en cas de rupture de la mission, par le client ou par l'expert-comptable.
Durée de la mission
Les exemples de lettres de mission diffusés par l'Ordre proposent une durée correspondant à...
Date: 2018-01-16 22:27:52
Site :
http://sic.experts-comptables.fr
Thèmes liés : lettre de mission creation d'entreprise / creation d'entreprise expert comptable / creation entreprise expert comptable / conseil en organisation d entreprise / conseil creation d entreprise
Création d'entreprise & Assurance
Votre entreprise loue un local, il vous incombe donc une responsabilité locative. Votre recherche devra se concentrer sur une Assurance Multirisque Professionnelle qui contiendra également une responsabilité civile ainsi qu'un un large choix de garantie qu'il conviendra de passer en revue. (Attention : Certains secteurs d'activités doivent faire l'objet d'un contrat responsabilité civile...
Date: 2018-09-17 08:57:51
Site :
https://fmrassurances.blogspot.com
Thèmes liés : creation d'entreprise et developpement local / local creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / duree de vie moyenne d une entreprise
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site :
tas-consultoria.com
Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS
Màj le
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Fiscalité : L'assiette de l'IS
l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...
Site :
tifawt.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Le site ressource du travail frontalier
Rechercher
Travailleurs
Frontaliers
Vous êtes un travailleur frontalier ou vous envisagez de le devenir, trouvez facilement des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale afin de faciliter vos démarches...
Revue de presse
Moovijob Tour Metz, 8 septembre
Cette année encore, le Moovijob Tour est de retour à Metz Vendredi 8 septembre et proposera plus de 2 000 offres d'emploi et de formation.
Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business
Frontaliers Lorraine a participé à la rédaction...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise tours / offre d'emploi conseiller creation d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-08-23 19:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
Entreprises – Le Portail - 8 - Les formalités de création
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Questions fréquentes | Ordre des architectes
- Suisse
4 - Les diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) reconnus dans un pays européen autre que la France (article 10.2 de la loi sur l'architecture)
Délivré par un Etat tiers et reconnu dans un autre Etat membre ou un Etat partie à l'accord sur l'EEE, Il est accompagné d'une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat qui reconnaît ce diplôme, certifiant que le...
Site :
architectes.org